...d'administration , et sans anticipation. 9. Conformément à l'article 33 du Code de commerce, iesac sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la 10. Les actions sont nominatives et indivisibles. Elles sontim l'agrément du conseil d'administration...

...obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. 33. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société. 34. Le capital de la société anonyme se divise en actions et même en coupons d'action d'une valeur...

...obl1gation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. 33. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société. 34. Le capital de la société anonyme se divise en actions et même en coupons d'action d'une valeur...

...personnelles ou solidaires relativement aux engagements de la sociélé? 3a. Les associés ne .sont-ils passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société? 55. Comment se divise le capital d'une société anonyme? 34 Ne peut-elle exister qu'avec l'autorisation...

...relativement aux engagemens de la société; , Comme aussi les actionnaires, de leur part, neserqnt, à tout événement, passibles que de la perte du...particulières des administrateurs généraux, à !a majorité des voix : les administrateurs généraux seuls y auront entrée et voix dclibéiative....

...obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagemens de la société. 35. Les associés ne font passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société. 34. ^oyez-le page 65. A (3) Art. 3g. Les sociétés en nom collectif ou en commandite dojrent être...

...raison ou à l'occasion de l'exécution des travaux et de l'entreprise dont il s'agit : ils ne seront passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société. 10. Le canal et ses dépendances seront indivisibles entre les mains des actionnaires. La concession...

...capital total de quinze cent mille francs est interdit; et dans aucun cas les actionnaires ne seront passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la Société. Il ne pourra être créé de nouvelles actions qu'en vertu d'une délibération spéciale, et après...

...associés, salarié» ou (jratuils. Гех ''ut' d "1 d't la société. 33. Les associés ne §ont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société. 34. Le capital do la société anonyme ее divise en action« 35. L'action peut être établie soua...

...obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. 33. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société. 34- Le capital de la société anonyme se divise en actions et même en coupons d'action d'une valeur...