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... fixes , au nombre de 4 par came . Chaque came se compose d'un disque isolant sur les deux faces duquel sont fixées des plaques conductrices convenablement découpées . Les deux plaques d'une came sont reliées électrique- ment ; deux ...
... fixes , au nombre de 4 par came . Chaque came se compose d'un disque isolant sur les deux faces duquel sont fixées des plaques conductrices convenablement découpées . Les deux plaques d'une came sont reliées électrique- ment ; deux ...
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... au nombre fixée par la Loi Organique pour chacune des ces villes . Pour le Caire et Alexandrie , les élections se feront à la Préfecture de Police ; pour Rosette et Damiette , au Gouvernorat ; pour Suez et Port - Saïd , au Gouvernorat ...
... au nombre fixée par la Loi Organique pour chacune des ces villes . Pour le Caire et Alexandrie , les élections se feront à la Préfecture de Police ; pour Rosette et Damiette , au Gouvernorat ; pour Suez et Port - Saïd , au Gouvernorat ...
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... au régime des eaux , et pour sauvegarder à cet égard les intérêts des ... nombre de 3 exemplaires certifiés par tous les membre de la Commission . 13 ... fixé définitivement le tracé de la nouvelle frontière ainsi qu'il sera dit plus bas ...
... au régime des eaux , et pour sauvegarder à cet égard les intérêts des ... nombre de 3 exemplaires certifiés par tous les membre de la Commission . 13 ... fixé définitivement le tracé de la nouvelle frontière ainsi qu'il sera dit plus bas ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse