 La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée...  Revue de droit Belge - Page 5241890Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...etc. le père, ou à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages femmes , officiers de santé , ou autres personnes qui auront...accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, eu présence de deux témoins. (56.) L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...le père , ou , à défaut du pt're , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes , officiers de santé , ou autres personnes qui auront...lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile , pat la personne chez laquelle elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite ,... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...le père, ou , à 'défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront...assisté à l'accouchement , et lorsque la mère sera accouché«; hors de son domicile , par la personne chez, qui elle sera accouchée. L'acte de naissance... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...le père , ou à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront...rédigé de suite , en présence de deux témoins. Loi du 20 septembre 1 792 , lit. 3 , art. 2 , 3 et l\> Article 57. L'acte de naissance énoncera le... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...défaut du père, p^r les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé, oti autres personnes qui auront assisté à l'accouchement.; et, lorsque la mère sera accouchée hors de «on domicile, par la personne chez qui elle.sera ac• couchée. I/acte de naissance sera rédigé... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...le père, o11. à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront...domicile , par la personne chez qui elle sera accouchée. (0 Voyez Bulletin des lois , tame XXIX , Bulletin 1o4>. page 288. L'acte de naissance sera rédigé... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...par le père , ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en. chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront...qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera r.'digé de suite , en présence de deux témoins. 67. L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...personnes qui auront assisté à 1 accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de sort domicile . par la personne chez qui elle sera accouchée....rédigé de suite , en présence de deux témoins. • Observations. Si la mère est mariée , nul autre que son mari ne peut être déclaré père de... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...le père , ou, à défaut du père, ptr les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et lorsàue la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chel qui elle sera .accouchée.... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...li» mère sera accouchée hors de son domicile , par la personne clies qui elle sera accouchée. 33 L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 34 Si la mère est mariée, nul autre que son mari ne peut être déclaré père-dé l'enfant; si elle... | |
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