.... ..' pouvoirs, trouvés en bonne et due ijorme , sont convenus des articles suivons : ; Art. Ier. Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les...dans le même article, sous la souveraineté de SAR 1s prince d'Orange-Nassau, prince souverain des Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas, héréditaire...

...général, auront la même force et valeur que s'ils étoient textuellement insérés ici. Art. 65. Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les...désignés dans le même article , sous la souveraineté de son AR le prince d Orange-Nassau , prince souverain des Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas, héréditaire...

...général , auront la même force et valeur que s'ils étoient textuellement insérés ici. Art. 65. Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les...désignés dans le même article , sous la souveraineté de son AR le prince d'Orange -Nassau , prince souverain des Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas,...

...insérés ici. . ROYAUME DES PAYS-BAS ET GRAND DUCHÉ , DE LUXEMBOURG. Royaume des Pays-Bas. ' • ' 6%. Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les...désignés dans le même article, sous la souveraineté de son AR le priftce d'OrangeNassau, prince souverain des Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas , héréditaire...

...échangé leurs pleins— (1) Voyez la suite des titres, pag. 2. Art. ier. •'• - • . • -:. Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les...Provinces Belgiques, les unes et les autres dans les limi tes fixées pari 1 article suivant, formeront, conjointement avec les pays et territoires désignés...

...textuellement insérés ici. Royaume des Pays-Bas et grand-duché de Luxembourg. KOYAUME MIS PAYS-BAS. 65. Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les...d'Orange-Nassau, prince souverain des Provinces-Unies te royaume des Pays-Bas/ héréditaire dans l'ordre de succession déjà établi par l'acte de constitution...

...forme, sont convenus des Articles suivans : Art. 1. Les anciennes Provinces-Uriies des Pays-Bas ct les ci-devant Provinces Belgiques, les unes et les autres dans les limites fix^es par 1'Article suivant, formeront, conjointement avec les pays et territoires designes dans le...

...leurs pleinspouvoirs, trouvés on bonne et due forme , sont convenus des articles suivans : Art. i". Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les...Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas, héréditaire dans Tordre de succession déjà établi par l'acte constitutionnel desdites ProvincesUnies : SM l'empereur...

...leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans: ART. i." Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les...pays et territoires désignés dans le même article, sons la souveraineté (i) Vtyez, pour ia suite des titres, le préambule de l'acte du congrès de Vienne....

...et les quatre puissances, un traité qui renferme les dispositions suivantes : \lart. i statue que les anciennes ProvincesUnies des Pays-Bas, et les...les autres dans les limites fixées par l'article 2, formeront, sous la souveraineté du prince d'Orange - Nassau , le royaume des Pays-Bas héréditaire...