Lorient, exclusivement destiné aux militaires pour insubordination. Et ces quatre Bagnes suffisent, Dieu merci! Mais les 20 maisons centrales de détention suffisentelles? NON. Et si, quant à présent, il est impossible, à défaut de fonds, de pouvoir en accroître le nombre; et si tous les efforts de l'administration doivent tendre à éviter les incontestables inconvéniens qui résultent de cet ordre de choses actuel, il ne faut pas oublier qu'il n'y a point de réforme possible tant qu'il n'existera point de prisons isolées et spéciales : Pour les femmes ; Pour les enfans ; Pour les détenus politiques. La raison publique et la conscience nationale aspirent à ces améliorations, et tôt ou tard elles auront lieu c'est aussi dans cette prévision que nous créons notre système, tout en reconnaissant qu'il faut donner au temps les moyens d'en assurer tous les développemens nécessaires. Nous disons donc que le nombre total des maisons centrales de détention, doit arriver et s'arrêter à vingtcinq, et que chacune d'elles doit former le centre d'une division pénitentiaire à laquelle viendraient se rattacher toutes les prisons secondaires qui en devront former les subdivisions. Mais quelle sera la circonférence topographique de chaque division principale ? Sur quelles bases l'établira-t-on ? Cette double question n'est difficile à résoudre, que 1 Ord. royale du 20 Août 1828. B. N° 248. N° de l'ord. 8906. parce que la disposition des maisons centrales de détention actuelles n'offrent pas de centres communs bien déterminés que neuf départemens qui se touchent, de celui de l'Aube à celui de Maine-et-Loire, ont chacun la leur; qu'il n'y en a que deux dans le nord, 'deux dans les départemens contigus de la Haute-Vienne et du Puy-de-Dôme, deux dans les départemens également voisins de la Gironde et de Lot-et-Garonne; au midi deux encore dans l'Hérault et le Gard, deux dans les départemens des Haut et Bas-Rhin, et enfin une dernière jetée isolément sur les frontières de la Sardaigne, dans les Hautes-Alpes. Cette division est malheureuse; mais on ne peut y revenir sans des pertes et des dépenses énormes, il faut donc la subir et s'y conformer. Il y a plus, c'est que tout calcul de répartition serait actuellement erronné, puisque pour l'établir avec quelque peu de précision, il faudrait savoir encore d'une manière formelle où le gouvernement aurait le projet de construire les cinq nouvelles maisons centrales dont je propose l'adjonction aux vingt existantes, et que c'est là ce que j'ignore absolument. Toutefois, et quels que soient les départemens où ces nouvelles maisons devront être construites pour compléter le système, il me semble possible d'exposer d'avance quelques idées justes sur la marche à adopter pour arriver à une bonne répartition des subdivisions indépendamment de leur centre respectif. D'abord, devra-t-on se déterminer pour la circonscription de chaque division principale, d'après la Y compris celle de Doulens. population générale du royaume, et la répartir en parties égales pour chaque maison centrale de déten tion? Ce serait bien simple, mais ce serait un faux calcul. Ce qu'il faut constater avant tout, c'est la popula→ tion de détenus que chaque maison centrale de détention peut contenir, d'après ses dispositions architecturales. Puis, ce chiffre une fois donné, déterminer les subdivisions, non pas en raison de la population des départemens environnants, mais bien en raison de la quantité de crimes qui s'y commettent le plus ordinairement. Or, ce travail a été rendu facile par les belles statistiques dues au Département de la Justice. Prenons la plus rapprochée de l'époque où j'écris : celle de 1831, et nous nous y convaincrons de l'immense différence qui existe sous le rapport du nombre d'accusés au nombre de condamnés par département. Par exemple: 25 départemens parmi lesquels figurent en première ligne les départemens de la Seine, de la Corse et des Pyrénées Orientales ont dépassé le terme moyen, qui est de 1 accusé sur 4,281 habitans. 2 Tandis que les départemens des Vosges et de la Loire Inférieure, n'ont fourni que 1 accusé sur 11,371 habitans pour l'un, et 1 accusé sur 12,371 habitans pour l'autre. Nous établissons notre proportion par le nombre des accusés à la population de chaque département, parce Compte général de l'administration de la justice criminelle en France pour 1831. Rapport au Roi, p. V. • Ut suprà, p. 83. qu'en général, l'accusation est un indice de la moralité des prévenus, presqu'aussi certain que leur condamnation. Toutefois, la statistique générale de la justice criminelle ne laisse rien à désirer sous ce rapport, et l'on peut y voir la proportion des condamnés à la population par département, à l'aide de la table XLIV, p. 83. Nous nous bornerons quant à nous, à en faire le relevé pour les départemens seulement que nous venons de citer, comme formant les deux extrémités de l'échelle criminelle. Ainsi : Le département de la Seine, qui compte 1 accusé par 1,040 habitans, a eu, en 1831, de condamnés à des peines infamantes 27 Acquittés Le département de la Corse qui compte 1 accusé par 1,376 habitans, 4 a eu en 1831, de con à des peines infamantes 12 Acquittés 5 Le département des Pyrénées Orientales, qui compte 1 accusé par 1,390 habitans, a eu, en 1831, de condamnés sur . 2 Total 11 53 Acquittés 'Rapport au Roi. • Ut suprà, p. V. 3 Ut suprà, p. 5. 4 Ut suprà, p. V. 5 Ut suprà, p. V. Le département des Vosges, qui compte 1 accusé par 11,371 habitans, a eu, en 1831, ' de con Et le département de la Loire-Inférieure, qui compte 1 accusé par 12,371 habitans, a eu, en 1831, a de condamnés sur 6 accusés Total 3 9 accusés Maintenant, cherchons la population de ces départemens, et voyons quel en est le rapport, eu égard au nombre des condamnés. Nous prendrons pour base de la population, celle donnée par l'Annuaire du Bureau des Longitudes en 1831. Ainsi : Le département de la Seine, sur une population de 1,013,373 individus, a eu 66 condamnations, ce qui équivaut à 6,52me par 100,000 individus. Le département de la Corse, sur une population de 185,079 individus, a eu 36 condamnations, ce qui équivaut à 20 détenus par 100,000 individus. 3. Le département des Pyrénées-Orientales, sur une population de 151,372 individus a eu 11 condamnations, ce qui équivaut à 7,26me par 100,000 individus. Le département des Vosges, sur une population de 379,839 individus, a eu 3 condamnations, ce qui équivaut à 0, 80me pour 100,000 individus. 1 Rapport au Roi, p. V. a Ut suprà, p. V. 3 1 95 centième. TOME III. 14 |