« Je n'en finirais pas si j'essayais de faire connaître << ici toutes les contrariétés et mêmes les mortifications » que les directeurs ont à souffrir, lorsque les préfets. >> veulent entrer par eux-mêmes dans les détails de >> l'administration, ou s'en reposent pour cet objet sur » leurs bureaux. »

Ces paroles arrachées à la conviction et à l'expérience d'un homme de pratique et consciencieux, serviront suffisamment, je l'espère, à justifier ce que je viens d'avancer à cet égard.

Je rentre dans mon sujet.

L'organisation d'un système de réforme des prisons en France, doit être fondée comme une institution à part, et ne puiser qu'en elle-même sa force et sa direction, sauf les rapports nécessaires qui doivent la lier à la haute surveillance du Gouvernement sous des conditions nettement déterminées par la législation.

En un mot, il faut une loi constitutive sur la réforme des prisons et leur organisation pénitentiaire, et c'est pour arriver à cette loi, que nous avons entrepris ce long et pénible examen d'une grande partie de tout ce qui a été écrit sur cette difficile question.

Nous avons dit que les départemens formant les circonscriptions pénitentiaires de chaque maison centrale devaient être considérés comme autant de subdivisions convergeant au centre commun de chaque division principale.

Voyons donc quelle espèce de rôle ces départemens subdivisionnaires sont appelés à jouer dans notre projet d'unité de système.

1 Observations sur les maisons centrales de détention, p. 28 et suiv. Paris, de l'imprimerie de Crapelet, 1833.

SUBDIVISER un service public quelconque, ce n'est pas l'entraver dans la régularité de sa marche et de sa bonne direction; c'est au contraire, en coordonner toutes les parties pour en assurer la prompte et bonne administration; c'est une espèce de synthèse gouvernementale qui décompose pour mieux voir, mieux connaître, mieux apprécier et juger des faits. C'est nous l'avons déjà dit, de l'ordre et rien de plus.

Toutefois, il est des bornes que la prudence et le raisonnement commandent de ne pas dépasser; car; trop subdiviser, c'est morceler, et, conséquemment arriver à cette multiplicité de petites gestions locales et capricieuses que notre système tend à détruire et non pas à sanctionner.

Nous croyons donc qu'un certain nombre de départemens devraient former la circonscription de chaque division pénitentiaire, dont le point régulateur serait l'une des 25 maisons centrales de détention.

Est-ce donc que pour cela les préfets de ces départemens restent sans aucune sorte d'influence ou d'attributions, et qu'elles soient accumulées tout entières entre les mains du préfet dont le département possédera le chef-lieu pénitentiaire? Non sans doute : car celui-ci ne

devra pas avoir, en tant que préfet, plus de pouvoir ni même plus d'influence que ses collègues de la même division, sur l'administration directe de ces établissemens. Mais il conservera, comme premier magistrat, cette haute surveillance qu'il serait aussi dangereux qu'impolitique de lui enlever. Il conservera sa formidable puissance de rapports directs avec le gouvernement ; il en sera, ce qu'il doit être, la sentinelle avancée et dévouée, pour l'éclairer et l'avertir sur les abus qu'il aurait découverts, ou qu'il aurait vérifiés après qu'on les lui aurait signalés: il restera ce qu'il est, l'œil du pouvoir, le moteur de ses décrets, l'intermédiaire légal entre les besoins de ses administrés et la justice du ministère. Tout cela, n'est-ce donc pas assez?

D'ailleurs, nous avons reconnu comme fait invariable, que les maisons centrales de détention, ne recevraient que les condamnés à plus d'un an d'emprisonnement.

Il est donc bien évident alors, que chaque département formant avec ses sous-préfectures, ses cantons et ses communes, autant de subdivisions distinctes, chaque préfet concentrera dans son administration une indispensable action sur la direction des prisons de toute espèce qui se trouveront situées dans son département. Il sera, à l'égard de toutes ces prisons, ce que le préfet du département d'un chef-lieu pénitentiaire sera à l'égard de la maison centrale de détention; il surveillera, inspectera, rendra compte, mais n'administrera pas. Sinon, il faut briser tout l'échafaudage de la réforme, et laisser les choses comme elles sont; il y a déjà si long-temps que cela dure !

Tels sont nos principes, telles sont nos idées. Qu'on daigne seulement ne pas les rejeter sans examen et sur le seul motif qu'elles sont nouvelles. Puis après, qu'on se décide et qu'on se prononce. Si c'est contre, eh bien! tant mieux! c'est qu'on aura découvert un meilleur système, et je m'en réjouirai.

En attendant la solution du pouvoir suprême, je resterai convaincu de l'harmonie et de l'utilité du mien. Et c'est dans ce sens que je vais achever d'en développer les ressorts et les moyens d'exécution.