...demande des autorités locales de la ville de Cuers et favi$ du préfet du département du Var ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit : ART. I ." H y aura deux places de courtiers de marchandises dans la ville de Cuers ,...

...grains, et mettra nos sujets à portée de s'en procurer à un taux plus modéré. A CES CAUSES , Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." II sera payé à tous négocians français ou étrangers qui, à compter du 15 décembre...

...généraux B. n.°46. ( 4<>5 ) des gardes nationales, auquel sera attaché un secrétairerédacteur ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit : ART. I ." Sont nommés inspecteurs généraux des gardes nationales , membres du comité...

...légumes , Et le tableau des prix moyens régulateurs des grains, publié le 30 septembre dernier par notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I." Notre ordonnance du 3 août 1815, concernant l'exportation des grains , cessera d'avoir...

...et les attache de plus en plus à la religion et à notre gouvernement. • » A ces causes, sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : » Art. i cr . Une commission composée du préfet du département, du premier président, du...

...prospérité des mines de l'arrondissement ; lierai des ponts et chaussées et des mines , et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Ier. Il sera établi à Rive-de-Gier une caisse de prévoyance, en faveur des ouvriers...

...mines de l'arrondissement ; ' . : néral des ponts et chaussées et des mines , et sur le rapport ilr notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. I". Il sera établi à Rive-de-Gier une caisse de prévoyance^ en faveur des ouvriers qui...

...préfecture, nos vues pouvaient se concilier facilement avec le bien du service. En conséquence, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qtti Suit: ART. I." A compter de ce jtmr, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné , il ne sera...

...les arts, d'exciter l'émulation et de hâter les progrès de l'industrie. En conséquence, sur fe rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit: ART. I ." Il y aura une exposition publique des produits de l'industrie française , à...

...réglé les formalités qui sont relatives à l'exécution de ladite loi ; Sur le rapport de noire ministre secrétaire d'état de l'intérieur , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I." Les collèges électoraux des départemens du Finistère, du Rhône, de la Sarthe et...