 | France - Law - 1810 - 820 pages
...deux avec une chaîne , lorsque la nature du travail auquel ils seront employés le permettra. 1 6. Les femmes et les filles condamnées aux travaux forcés...employées que dans l'intérieur d'une maison de force. 17. La peine de la déportation consistera à être transporté et a demeurer à perpétuité dans... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...receleurs par l'art. 248 du Code pénal. Voyei Ktctlè , tictclalion , IV, VII. XI. « Les femmes et filles condamnées aux travaux forcés, n'y seront...employées que dans l'intérieur d'une maison de force». (C. p., art. 16. ) Femme qui le rend complice de banqueroute. Vojrei Banqutroatt , XX. XII. Par une... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...attendant leur départ pour la France, ils subiront leur peine dans l'intérieur des prisons. 1 6. Les femmes et les filles condamnées aux travaux forcés...employées que dans l'intérieur d'une maison de force. 1 7. La peine de la déportation consistera à être transporté et h demeurer à perpétuité dans... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...i deui avec une chame , lorsque la nature du travail auquel ils seront employés le permettra. it>. Les femmes et les filles condamnées aux travaux forcés...seront employées que dans l'intérieur d'une maison de fore«. 17. La peine Je la déportation consistera i ¿Ire transporté et à demeurer à perpétuité... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...attendant leur départ pour la France, ils subiront leur peine dans l'intérieur des prisons. 1 6. Les femmes et les filles condamnées aux travaux forcés...employées que dans l'intérieur d'une maison de force. 1 7. La peine de la déportation consistera à être transporté et à demeurer a perpétuité dans... | |
 | Académie d'agriculture de France - 1830 - 472 pages
...lorsque la nature du travail auquel i ils seront employés le permettra. »Art. 16. Les femmes etles filles condamnées aux travaux forcés n'y seront...employées que dans l'intérieur d'une maison de force. »Art. 19. La condamnation à la peine des travaux fortés à temps sera prononcée pour cinq «ns.... | |
 | Élie Benjamin Joseph Brun-Lavainne - 1835 - 890 pages
...diverses impressions morales et les penchans. Mais comme en vertu des dispositions de l'art. 16 de notre code pénal « les femmes et les filles condamnées...forcés n'y seront employées que dans l'intérieur d'unemaison de force » je puis affirmer comme vraies les indications que je viens de donner sur la... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...soixante-dixième année, la peine des travaux forcés sera convertie en celle de la réclusion. (70, 72. ) 16. Les femmes et les filles condamnées aux travaux forcés n'y seront employées gué dans l'intérieur d'une maison de force. = Que dam l'intérieur d'une maison de force. Ainsi les... | |
 | Élie Benjamin Joseph Brun-Lavainne - Flanders - 1835 - 450 pages
...diverses impressions morales et les penchans. Mais comme ec vertu des dispositions de l'art. 16 de notre code pénal « les femmes et les filles condamnées...donner sur la nature des sentimens qu'elles éprouvent. Et en cela , je puis encore les corroborer d'une observation précise : c'est que du moment où , par... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...attendant leur départ pour la France , ils subiront leur peine dans l'intctérieur des prisons. 16. Les femmes et les filles condamnées aux •travaux...employées que dans l'intérieur d'une maison de force. 17. La peine de la déportation consistera a être transporté et à demeurer à perpétuité dans... | |
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Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les plus pénibles; ils traîneront à leurs pieds un boulet, ou seront attachés deux à deux avec une chaîne, lorsque la nature du travail auquel ils seront employés le permettra.... 
