 | Education - 1889 - 654 pages
...continuer leurs études en vue d'exercer le ministère dans l'un des cultes reconnus par l'Etat. » En cas de mobilisation, les étudiants en médecine...dans le service de santé. » Tous les jeunes gens émimérés ci-dessus seront rappelés pendant quatre semaines dans le cours de l'année qui précédera... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...à continuer leurs études en vue d'exercer le ministère dans l'un des cultes reconnus par l'Etat. En cas de mobilisation, les étudiants en médecine...versés dans le service de santé. Tous les jeunes gens énumerés ci-dessus seront rappelés pendant quatre semaines dans le cours de l'année qui précédera... | |
 | Education - 1889 - 684 pages
...accepter un dus paragraphes de l'article 23. Je vous demande la permission d'en donner lecture : « En cas de mobilisation, les étudiants en médecine...ecclésiastiques sont versés dans le service de santé. >< M. Berthelot, membre de la commission. — Messieurs, la commission regrette vivement de se trouver... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1889 - 1426 pages
...à continuer lenrs études en vue d'exercer le ministère dans l'an des cnltes reconnus par l'Etat. En cas de mobilisation, les étudiants en médecine...élèves ecclésiastiques sont versés dans le service de ganté. Tous les jeunes gens énumérés ci-dessos seront rappelés pe dant quatre semaines dans le... | |
 | France - Law - 1889 - 1582 pages
...à continuer leurs études en vue d'exercer le ministère dans l'un des cultes reconnus par l'Etat; «En cas de mobilisation, les étudiants en médecine...élèves ecclésiastiques sont versés dans le service de sunté; « Tous les jeunes gens énumérés ci-dessus seront rappelés pendant quatre semaines dans... | |
 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...ans; 4° Les jeunes gens admis, à titre d'élèves ecclésiastiques, à continuer leurs études en vue d'exercer le ministère dans l'un des cultes reconnus...versés dans le service de santé. Tous les jeunes gens, qui viennent d'être énumérés, sont rappelés pendant quatre semaines dans le cours de l'année... | |
 | Francois Coré - Agriculture - 1890 - 224 pages
...à titre d'élèves ecclésiastiques, à continuer leurs études en vue d'exercer le ministère de l'un des cultes reconnus par l'État. » En cas de...ecclésiastiques sont versés dans le .service de santé. »" Cette lorimpose aux dispensés une taxe qui vient compenser largement, au profit de l'État, celle... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 pages
...dans l'un des cultes reconnus par l'Etat. En cas de mobilisation, les étudiants en médecine et on pharmacie et les élèves ecclésiastiques sont versés dans le service de santé. Tous les jeunes gens enumeres ci-des.sus seront rappelés pendant quatre semaines dans le durs do l'aimée qui précédera... | |
 | Gustave Ducoudray - France - 1892 - 1080 pages
...», puis « les jeunes gens admis à titre d'élèves ecclésiastiques à continuer leurs études en vue d'exercer le ministère dans l'un des cultes reconnus par l'État ». En cas de mobilisation, les élèves ecclésiastiques seraient versés dans le service de santé. Ceux qui bénéficieraient de... | |
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Les jeunes gens admis, à titre d'élèves ecclésiastiques, à continuer leurs études en vue d'exercer le ministère dans l'un des cultes reconnus par l'Etat. 
