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COLLECTION

DE

DOCUMENTS INÉDITS

SUR L'HISTOIRE DE FRANCE

PUBLIÉS PAR LES SOINS

DU MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

PREMIÈRE SÉRIE

HISTOIRE POLITIQUE

168

DES

420282

MONUMENTS INÉDITS

DE

L'HISTOIRE DU TIERS ÉTAT

PREMIÈRE SÉRIE

CHARTES, COUTUMES, ACTES MUNICIPAUX, STATUTS
DES CORPORATIONS D'ARTS ET MÉTIERS DES VILLES ET COMMUNES DE FRANCE

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