Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 1 - 10 of 126 on Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par....
" Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse... "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Page 165
1862
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 226-282

France - Law - 1850
...chemin, aux dispositions de police qui pourront être arrêtées par l'administration supérieure. 34. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...s'engage à faire par le présent cahier des charges , et sons la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
...DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qn'effe Z|f S" ^ o8 c = .z-%P q c7 ᕀ u* 1( 73Ek],h $,]Qi ^% zJ [ < , 7 kU '( % ߯鲺. ߰ 1rs obligations, le département lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant ta durée de. la...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891
...TARIFS. Durée* 30. Pour indemniser la rliatnbre de commerce des travaux et dépenses qu'elle s'en gage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde le droit de percevoir, pendant toute la durée...
Full view - About this book

BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 39

1870
...première classe. 24. Pour indemniser les concessionnaires des travaux et dépenses qu'ils s'engagent à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'ils en rempliront exactement toutes les obligations, le Gouvernement leur accorde, pour le laps...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 10

Engineering law - 1850
...tration supérieure. . , 3-'j. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage a faire par le présent cahier des charges, et sous...exactement toutes les obligations, le gouvernement lui concède pendant le laps de quatre-vingt-dix-neuf ans (99 ans), à dater du décret de concession ,...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 37, Part 2

Civil engineering - 1867
...contrôle et à la surveillance de l'administration. 28. Pour indemniser la compagnie des travaux et des dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, il lui est accordé, et ce,...
Full view - About this book

Guizot collection of pamphlets, Volume 66

France - 1835
...où le retard ou la cessation des travaux proviendraient de force majeure régulièrement constatée. Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...exactement toutes les obligations, le gouvernement lui concède, à dater de la loi qui ratifiera, s'il ya lieu, la concession, et pour le laps de temps restant...
Full view - About this book

Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 47 pages
...et en général pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer. ARTICLE 55. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier de charges , et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1837
...indemniser la compagnie des travaux et de'penses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier de charges, et sous la condition expresse qu'elle en...exactement toutes les obligations, le gouvernement lui concède, pendant le laps de quatre-vingt-dix-neuf ans, à dater de l'homologation de l'adjudication,...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 36

1837
...Ter. 35. Les machines locomotives employées sur le chemin de fer devront consumer leur fumée. 36, Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire parle présent cahier de charges, et sous la condition expresse qu'elle remplira exactement toutes...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF