 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu Uni a vinaigres de toilette et autres moyeu d'une adjudication que l'on ouvrira nrnne mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés parle concessionnaire , lu moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des travaux exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...loi sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux...adjudication que l'on ouvrira sur une mise, à prix de» ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, ** H sera pourvu , tant à la continuation et à l'achèvement des travaux , qu'à l'exécution des autres engagement» contractés par la compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...imposées par le présent cahier des ciiarc«*5r elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant a la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à...que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécuté-., des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjh livrées à l'exploitation.... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 112 pages
...par le présent cahier des charges, la Société encourra la déchéance. Il sera dès lors pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux...contractés par la Compagnie au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les bases du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...obligations qui lui sont imposées par le cahier des charges, il encourra la déchéance et il sera pourvu, tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractes par le concessionnaire, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...obligations, le gouvernement lui accorde l'autod'une adjudication, que l'on ouvrira sur une mise it prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjk transport ci*après déterminés : risation de percevoir, pendant toute li durée de la concession,... | |
 | Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, tant...approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation. Les soumissions pourront élre inférieures à la mise à prix. La nouvelle compagnie... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...lui sont imposées par le présent cahier des charges, il encourra la déchéance et il sera pourvu, tant à la continuation et à l'achèvement des travaux, qu'à l'exécution des autres engagements contractes par le concessionnaire, au moyen d'une adjudication que Ton ouvrira sur une mise à prix... | |
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Compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation. 
