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Books Books 1 - 10 of 150 on Compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des....
" Compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation. "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Page 70
1862
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
...imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu Uni a vinaigres de toilette et autres moyeu d'une adjudication que l'on ouvrira nrnne mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891
...l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés parle concessionnaire , lu moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des travaux exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 27, Part 2

Civil engineering - 1857
...loi sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux...adjudication que l'on ouvrira sur une mise, à prix de» ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées...
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Bulletin des lois

France - Law - 1858
...sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, ** H sera pourvu , tant à la continuation et à l'achèvement des travaux , qu'à l'exécution des autres engagement» contractés par la compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 59

Jean Baptiste Duvergier - 1859
...imposées par le présent cahier des ciiarc«*5r elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant a la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à...que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécuté-., des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjh livrées à l'exploitation....
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Railways in Turkey: Remarks Upon the Practicability and Advantage of Railway ...

Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 96 pages
...par le présent cahier des charges, la Société encourra la déchéance. Il sera dès lors pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux...contractés par la Compagnie au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les bases du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1859
...obligations qui lui sont imposées par le cahier des charges, il encourra la déchéance et il sera pourvu, tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractes par le concessionnaire, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...obligations, le gouvernement lui accorde l'autod'une adjudication, que l'on ouvrira sur une mise it prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjk transport ci*après déterminés : risation de percevoir, pendant toute li durée de la concession,...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1860
...les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, tant...approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation. Les soumissions pourront élre inférieures à la mise à prix. La nouvelle compagnie...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...lui sont imposées par le présent cahier des charges, il encourra la déchéance et il sera pourvu, tant à la continuation et à l'achèvement des travaux, qu'à l'exécution des autres engagements contractes par le concessionnaire, au moyen d'une adjudication que Ton ouvrira sur une mise à prix...
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