1890-30 déc. Décret sur la taxe militaire due en vertu de l'article 35 de la loi du 15 juillet 1889 .... Décret sur la contrebande dans la Bidassoa.. ALGÉRIE Pages. 1890-14 janv. Loi sur l'aliénation des domaines affectés au service militaire ...... Décret relatif au service des douanes.. 184 7 85 58 12 192 Décret supprimant treize tribunaux de cadis Décret relatif aux étrangers............. Loi sur les infractions spéciales à l'indigénat...... 192 192 194 196 24 juill. Décret relatif aux allocations attribuées au personnel Déclaration relative à l'arrestation des malfaiteurs...... 205 23 sept. Décret supprimant tous droits d'export. sur les animaux. 205 .... 205 7 oct. Décret relatif à un droit sur les vins tunisiens exportés. 211 COLONIES 1890-7 janv. Décret organisant un corps de santé spécial aux colonies 215 Décret appliquant à l'Indo-Chine le décret du 27 janv.1883. 226 216 Décret sur l'organisation judiciaire (Sénégal et Gabon, Décret modifiant l'article 10 du décret du 5 octobre 1889 sur le corps du commissariat de marine... 217 28 28 - Décret sur l'organisation judiciaire au Tonkin... 224 TABLE CHRONOLOGIQUE 1890-19 mars. Décret sur les successions vacantes à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion..... 231 Pages. 218 15 1er avril. Décret sur le régime douanier au golfe de Bénin............ 223 219 222 218 7 mai. Décret sur le régime douanier au Sénégal... 7 22 29 31 1er juill. Décret appliquant la loi du 24 juillet 1889 sur la protec- 219 Décret appliquant la loi du 23 octobre 1884 aux colonies. 218 2 août. Décret relatif au régime pénitentiaire en Indo-Chine... Décret sur l'expropriation pour cause d'utilité publique 5 sept. Décret sur la police judiciaire au Sénégal. 2022 218 225 221 226 223 Décret sur la mise en liberté provisoire (Sénégal)...... 223 Décret sur le baccalauréat (Inde, Martinique, Guade- 220 25 Décret appliquant aux colonies la loi du 11 juin 1887 sur Décret supprimant le tribunal de Marie-Galante...........、 219 221 223 TABLE ANALYTIQUE Par M. Maurice DUFOURMANTELLE. ACCIDENTS. Projet sur les accidents et collisions en mer, p. 10. - Projet sur la responsabilité des accidents des ouvriers, p. 20. ACTES. V. ÉTAT CIVIL. AFFICHES. Propos. sur l'affichage électoral, p. 3. Impôt sur les affiches peintes, p. 32. - AGENTS DE CHANGE. Décret relatif à la négociation des effets publics et à l'organisation des compagnies d'agents de change, p. 138. AGRICULTURE. Propos. sur la création de chambres consultatives et d'un conseil supérieur de l'agriculture, p. 19; sur l'organis. du crédit agricole et populaire, ib.;· sur l'enseignement agricole, p. 20. - Propos. sur la défense des terrains en culture, p. 20. V. ASSURANCES, CODE RURAL, INDUSTRIE, PHYLLOxera. ALGÉRIE. Notice générale, p. 191. Délimitation et répartition des territoires des tribus, p. 191. Aliénation des immeubles domaniaux affectés au service militaire, p. 192. -Développement de la colonisation, projet, ib. Propos. sur la naturalisation des indigènes musulmans, ib. Chemin de fer trans-saharien, ib. Service des douanes, ib. Allocations au personnel des écoles primaires, ib. Décret supprimant treize tribunaux de cadis, ib. - Décret relatif aux constructions scolaires, ib. Indemnités de résidence des officiers, p. 193. Loi sur les infractions spéciales à l'indigénat, p. 196. V. CADIS, ÉTRANGERS, JUSTICE, MOZABITES. ANIMAUX. Propos. pour protéger A les animaux contre les mauvais traitements, p. 10. - - ARMÉE. Propos. sur la situation des membres du Parlement, en cas de mobilisation générale, p. 3. Loi sur la durée du service des militaires candidats à l'École polytechnique, p. 4. Loi sur la solde des officiers généraux de réserve, p. 22. - Décret sur l'intendance militaire, p. 23. Loi modifiant celle du 22 juil. 1887 sur les régiments de cavalerie, ib. Loi et décret sur les réquisitions militaires, ib. Décret relatif aux officiers de réserve et de territoriale, ib. Organis. de l'état-major; télégraphie militaire, ib.-Recrutement de l'armée, p. 23 et 25. Écoles supérieures du commerce, p. 23. Organis. des régiments territoriaux, p. 24. — Loi sur la prolongation du service en cas de nécessité, ib. Troupes affectées à la garde des voies de communication, ib. Emplois réservés aux anciens sous-officiers, ib. Organis. des compagnies de discipline, ib. Avancement des offlciers, ib. Pensions militaires, ib. Service de santé dans les écoles militaires, p. 25. Organis. de l'école spéciale militaire, ib. - Taxe militaire, p. 183. Décret relatif aux inspections générales de corps d'armée, p. 71. Loi de recrutement, p. 177. V. ALGÉRIE, ARMÉE COLONIALE, COLONIES, ÉTAT-MAJOR, MARINE, PONTS ET CHAUSSÉES, TAXE MILIARMÉE COLONIALE. Primes d'engagement dans les troupes coloniales, TAIRE. C - rurale, p. 20. Loi relative à la vaine pâture, p. 98. Propos. sur le louage des biens ruraux, p. 13. COLONIES. Traités, p. 7. Régime des libérés, p. 9. Notice générale, p. 212. Décret sur l'administration centrale des colonies, p. 213. Réorganis. du conseil sup. des colonies, p. 213. Organis. du corps de santé des colonies, p. 215. Gouverneurs des colonies, p. 216. Organis. judiciaire, p. 217. Commissariat colonial, ib. Organisation militaire, ib. - Décret rela tif à la diffamation, p. 218. Saisies immobilières, ib. Voituriers, ib. - Faillite et liquidation judiciaire, ib. Protection de l'enfance, ib. Ventes judiciaires d'immeubles, p. 219. Örganis. du Soudan français, p. 221. Régime douanier du Gabon, p. 223. - Pêche des huîtres, p. 226. Expropriation pour utilité publique, p. 226. V. ALGÉRIE, GUYANE, INDO-Chine, MADAGASCAR, MARTINIQUE, SÉNÉGAL. COMMISSIONS PARLEMENTAIRES. Pro pos. sur la création de grandes commissions parlementaires, p. 2. COMMUNES. Loi sur les syndicats de communes, p. 51.-V.ASSURANCES. CONSEIL D'ÉTAT. Répartition des affaires entre les sections, p. 6. V. EXCÉS DE POUVOIRS. V. DIFFAMATION. Projet sur la compétence en matière d'injure et de diffamation par la presse contre les personnes chargées d'un service ou d'un mandat public, p. 11. - Propos. pour créer un tribunal d'assises en matière de diffamation. p. 11. DIPLOMATIE. Conditions d'admission dans les carrières diplomatique et consulaire, p. 8. DIVORCE. Pro os. modifiant l'art. 310 du code civil, p. 13. DOUANES. Commission pour préparer un nouveau tarif général, p. 17. Loi sur les dr. its d'entrée des riz et maïs étrangers, p. 17. Loi sur les mélasses étrangères, p. 18. Loi sur les sucres, p. 18. Propos. sur la réorganisation du service des douanes, p. 36. Algérie. Décrets sur le service des douanes, p. 192. Tunisie, Régime douanier, p. 208. DROIT ADMINISTRATIF. Propos. sur l'organis. départementale et cantonale, et sur la suppression de la tutelle DE DROIT CIVIL. V. ACCIDENTS, Algérie, |