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TABLE CHRONOLOGIQUE

Pages. 1890—30 déc. Décret sur la taxe militaire due en vertu de l'article 35 de la loi du 15 juillet 1889 ....

184 31 Décret sur la contrebande dans la Bidassoa.

7 1891—3 janv. Décret organisant le service dans les états-majors.... 85

27 fév. Décret sur les marques de fabrique et de commerce. 58 9 mars. Loi relative aux droits de l'époux survivant...

12

ALGÉRIE

192 192 192 194 196

1890–14 janv. Loi sur l'aliénation des domaines affectés au service

militaire.
15 mare. Décret relatif au service des douanes..

5 mai. Décret supprimant treize tribunaux de cadis
21 juin. Décret relatif aux étrangers.....
25 Loi sur les infractions spéciales à l'indigenat.
24 juill. Décret relatif aux allocations attribuées au personnel

des écoles primaires......
24

Décret relatif au service des douanes. 22 nov.

Décret sur les subventions des communes pour la création

d'écoles.......
17 déc. Loi sur la propriété foncière.
26 Loi de finances (art. 51 et 52).
29

Décret créant des tribunaux ibadites,

192 192

193 191 193 203

TUNISIE

1890- 4 avril. Décret relatif aux forêts de l'État....

205 28 mai. Décret interdisant l'esclavage..

207 26 juin Déclaration relative à l'arrestation des malfaiteurs. 205 19 juill. Loi modifiant le tarif des douanes en faveur de certains produits tunisiens.

208 23 sept. Décret supprimant tous droits d'export, sur les animaux. 205 25 Décret créant une inspection du service des antiquités et des arts......

205 7 oct. Décret relatif à un droit sur les vins tunisiens exportés. 211

COLONIES

1890– 7 janv. Décret organisant un corps de santé spécial aux colonies 215 7 Décret sur le régime douanier (Guyane)......

220 29 Décret appliquant à l'Indo-Chine le décret du 27 janv.1883. 226 2 fév. Décret relatif aux classes de gouverneurs.....

216 3 Décret sur l'organisation militaire....

217 4 Décret sur l'organisation judiciaire (Sénégal et Gabon, Congo)...

217 21

Décret modifiant l'article 10 du décret du 5 octobre 1889
sur le corps du commissariat de marine....

217
28
Décret sur l'organisation judiciaire au Tonkin..

224

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Pages. 1890–19 mars. Décret sur les successions vacantes à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion....

218 1er avril. Décret sur le régime douanier au golfe de Bénin........ 223 15 Loi réglant l'organisation judiciaire à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion ...

219 7 mai. Décret sur le régime douanier au Sénégal.

222 7 Décret appliquant la loi du 24 juillet 1889 sur la protection de l'enfance....

218 7 Décret appliquant la loi du 23 octobre 1884 aux colonies. 219 22 Décret réorganisant l'administr. centrale des colonies.. 213 29 Décret réorganisant le conseil supérieur des colonies... 213 31 Décret relatif à la pêche des huitres perlières (Océanie). 226 1er juill. Décret sur les saisies immobilières....

218 1 er Décret organisant les établissements de Madagascar... 223 9

Décrels appliquant aux colonies la loi du 11 avril 1888,

et celles du 4 mars 1889 et du 4 avril 1890...... 218 2 août. Décret relatif au régime pénitentiaire en Indo-Chine... 225 18 Décret organisant le Soudan français......

221 18 Décret sur l'expropriation pour cause d'utilité publique en Océanie.....

226 5 sept. Décret sur la police judiciaire au Sénégal.

223 22 Décret sur la mise en liberté provisoire (Sénégal)...... 223 22 Décret sur les frais de justice répressive à la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion....

219 26 Décret relatif à l'enseignement primaire (ibid.)

220 29 Décret relatif à la régie des tabacs (Guadeloupe)....... 220 22 oct. Décret sur l'administration du Soudan français..

222 18 pov. Décret sur le régime douanier au Gabon...

223 18 Décret sur la police judiciaire (Guyane)..

220 22 Décret sur le baccalauréat (Inde, Martinique, Guadeloupe, la Réunion).....

220 25 Décret appliquant aux colonies la loi du 11 juin 1887 sur la diffamation.

218 25 Décret supprimant le tribunal de Marie-Galante....., 219 25 Décret relatif au budget local de la Guyane et du Sénégal. 221 25 Décret sur le régime douanier au Gabon......

223 17 déc. Décret appliquant à l'Indo-Chine la loi du 24 juillet 1889. 225

TABLE ANALYTIQUE

Par M. Maurice DUFOURMANTELLE.

A

p. 23.

ACCIDENTS. - Projet sur les accidents et collisions en mer, p. 10.

Projet sur la responsabilité des acci

dents des ouvriers, p. 20. ACTES.

V. ÉTAT CIVIL. AFFICHES.

Propos. sur l'affichage électoral, p. 3.

Impôt sur les affiches peintes, p. 32. AGENTS DE CHANGE. Décret relatif

à la négociation des effets publics et à l'organisation des compagnies

d'agents de change, p. 138. AGRICULTURE.

Propos, sur la création de chambres consultatives et d'un conseil supérieur de l'agriculture, p. 19; sur l'organis. du crédit agricole et populaire, ib. ; sur l'enseignement agricole, p. 20.

- Propos, sur la défense des terrains en culture, p. 20.

V. ASSURANCES, CODE RURAL, INDUSTRIE, PHYLLOXERA. ALGÉRIE. Notice générale, p. 191.

Délimitation et répartition des terriloires des tribus, p. 191. Aliénation des immeubles domaniaux affectés au service militaire, p. 192. -- Développement de la colonisation, projet, ib. -- Propos. sur la naturasisation des indigènes musulmans, ib. - Chemin de ler trans-sa barien, ib. Service des douanes, ib. Allocations au personnel des écoles primaires, ib. Décret supprimant treize tribunaux de radis, ib. — Décret relatif aux constructions scolaires, ib. - Indemnités de résidence des officiers, p. 193. Loi sur les infractions spéciales à l'indigenat, p. 196.

V. Cadis, ÉTRANGERS, JUSTICE, MOZABITES.

Propos. pour protéger

les animaux contre les mauvais

traitements, p. 10. ARMÉE. – Propos. sur la situation

des membres du Parlement, en cas de mobilisation générale, p. 3. Loi sur la durée du service des militaires candidats à l'École polytechnique, p. 1. Loi sur la solde des officiers généraux de réserve, p. 22. - Décret sur l'intendance militaire,

Loi modifiaut celle du 22 juill. 1887 sur les régiments de cavalerie, ib. Loi et décret sur les réquisitions militaires, ib. Décret relatif aux officiers de réserve et de territoriale, ib. Organis. de l'état-major; télégraphie militaire, ib. - Recrutement de l'armée, p. 23 et 25.

Écoles supérieures du commerce, p. 23. Organis. des régiments territoriaux, p. 24. — Loi sur la prolongation du service en cas de nécessité, ib. Troupes affectées à la garde des voies de communication, ib. Emplois ré. servés aux anciens sous-officiers, ib.

Organis. des compagnies de discipline, ib. — Avancement des offciers, ib. – Pensions militaires, ib.

Service de santé dans les écoles militaires, p: 25. Organis. de l'école spéciale militaire, ib. - Taxe militaire, p. 183. Décret relatie aux inspections générales de corps d'armée, p. 71. – Loi de recrutement, p. 177. – V. ALGÉRIE, ARMÉE COLONIALE, Colonies, ÉTAT-MAJOR, MARINE, PONTS ET CHAUSSÉES, TAXE MILI

TAIRE, ARMÉE COLONIALE. Primes d'enga

gement dans les troupes coloniales,

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ANIMAUX.

p. 25. p. 217.

Organisation militaire, tuelle communale et départementale

contre l'incendie, p. 5. – Propos. ASSISTANCE JUDICIAIRE. Propos. sur sur les sociétés d'assurances sur la

l'assistance judiciaire devant les vie, p. 14; - - sur l'assurance des justices de pais, p. 8.

produits du sol contre les sinistres ASSOCIATION. Propos. sur la régle- atmosphériques, p. 20; sur un

mentation du droit d'assoc., p. 5. impôt sur la valeur assurée, p. 35. ASSURANCES. Propos. pour former Avocats. Propos. sur la suppres.

une association d'assurance mu- sion de l'ordre des avocats, p. 8.

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p. 22.

CADASTRE. Propos. sur la réorga

nisation du cadastre, p. 13, note 9;

p. 27, note 1. Cadis. Création de tribunaux iba

dites en Algérie, p. 203. Caisse d'ÉPARGNE. Interpellation,

p. 2. Projet sur les caisses d'épargne, p. 22. Taux de l'intérêt payé par l'État aux caisses

d'épargne, p. 32. Caisse des RETRAITES. - Propos. pour

créer une caisse nationale des retraites en faveur des ouvriers,

V. LOUAGE DE SERVICES. CERCLES. — Impôt sur les cercles, p. 32. CHEMINS DE FER. Propos. sur la

nationalité du personnel, p. 6. Propos. sur les tarifs, p. 20. Chemin de fer métropolitain de Paris, p. 22. - V. LOUAGE DE SER

VICES. CODE CIVIL.

V. DROIT CIVIL. CODE DE COMMERCE. — Propos. d'étendre

l'art. 549 c.com, aux représentants de commerce, p. 14. · V. DROIT

COMMERCIAL, LETTRE DE CHANGE. CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. Pro

pos, de modification à l'art. 231,

p. 10; à l'art. 413, p. 10, pote 5. CODE PÉNAL. Propos. de modifica

tion à l'art. 222° C. P., p. 19. Propos. d'application de l'art. 463

C.P.à des matières spéciales, p. 11. CODE RURAL. Loi sur le partage des

terres vaines et vagues en Bretagne, p. 14.

Projet sur la police

rurale, p. 20. Loi relative à la vaine pâture, p. 98. Propos. sur

le louage des biens ruraux, p. 13. COLONIES. Traités, p. 7. – Régime

des libérés, p. 9. Notice générale, p. 212. Décret sur l'administration centrale des colonies, p. 213. — Réorganis. du conseil sup. des colonies, p. 213. Organis. du corps de santé des colonies, p. 215.

Gouverneurs des colonies, p. 216.

Organis. judiciaire, p. 217. Commissariat colonial, ib. Organisation militaire, ib. Décret relatif à la diffamation, p. 218. – Saisies immobilières, ib. Voituriers, ib. - Faillite et liquidation judiciaire, ib. Protection de l'enfance, ib.

Ventes judiciaires d'immeubles, p. 219. — Organis. du Soudan français, p. 221. Régime douanier du Gabon, p. 223. Pèche des huitres, p. 226. Expropriation pour utilité publique, p. 226. V. ALGÉRIE, "GUYANE, INDO-Caine,

MADAGASCAR, MARTINIQUE, SÉNÉGAL. COMMISSIONS PARLEMENTAIRES, Propos. sur

la création de grandes commissions parlementaires, p. 2. COMMUNES. - Loi sur les syndicats de

communes, p. 51.- V.ASSURANCES. Conseil d'État.

Répartition des affaires entre les sections, p. 6.

V. EXCÉS DE POUVOIRS. ConseilleRS D'ARRONDISSEMENT. V.

SOUS-PRÉFETS.

p. 7.

CONSEILLERS YUNICIPAL'Y. Propos. magistrats et des juges de paix, p. 4.

sur l'indemnité des conseillers - Propos. sur la modification de

municipaux de Paris, p. 6, note 6. l'organis. du conseil général de la CONSEILS CANTONAUX. - V. SOUS- Seine, p. 6. PRÉFETS.

CONSULATS. Décret instituant un CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Propos. comité consultatif des consulats, sur lts conditions d'éligibilité aux

Conditions d'admission co soils d'arropdissement et aux dans les carrières diplomatique et co!s-ils généraux de certains ma- consu'aire, p. 8.

gistrats et des juges de pais. p. 4. CONTRIBUTIONS DIRECTES. - Propos. sur CONSEILS DE PRÉFECTURE. Tarif de la la surpression de la taxe personnelle, procédure, p. 6.

P. 36;

sur les journées de presCONSEILS GÉNÉRAUX. – Propos, relative tation, ib.; - sur les services de

au doublement de la représentation la perception des contrib. directes dans les cantons de plus de 20.000 de l'enregistrement, ib. – V. IMPOT, habitants, p. 3. Propos. sur les PATENTE. conditions d'éligibilité aux conseils CRÉDIT FOXCIER.–V. BANQUE DE FRANCE. généraux et d'arrond. de certains

D

LERS

DÉCORATIONS. – Propoz. sur la suppres

et sur la suppression de la tutelle administrative, p. 4. - Prop. tur la réforme administrative, p. 5. V. AFFICHES, ASSOCIATION, AssuRANCES, BUDGET, CADASTRE, COLONIES, COMMUNES, Conseil d'Etat, Conseil

MUNICIPAUX, Conseils D'ARRONDISSEMENT, CONSEILS DE PRÉFECTURE, Conseils GÉNÉRAUX, CONTRIBUTIONS, DÉPARTEMENTS, DOUANES, ÉLECTIONS ENREGISTREMENT, ENSEIGNEMENT, ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS, Excès DE POUVOIRS,

EXPROPRIATION, IMPOTS, MANDAT IMPÉRATIF, Mixes, MINISTÈRES, OCTROIS, Pêche, Sous-PRÉFETS, SYNDICATS DE COMMUNES, TIMBRE, TRAVAUX

PUBLICS, VOIRIE. DROIT CIVIL. – V. ACCIDENTS, ALGÉRIE,

CODE RURAL, DIVORCE, ÉTAT CIVIL, ÉTRANGERS, Femue, Indo-CHINE, LouAGE, LOUAGE DE SERVICES, MARIAGE, MARTINIQUE, NATIONALITÉ, NATURALISATION, OBLIGATIONS, PATERNITÉ, PRIVILÈGE, PROPRIÉTÉ, SÉPARATION DE

CORPS, SUCCESSION, TESTAMENT. DROIT COMMERCIAL INDUSTRIEL,

Projet sur les chambres de commerce, les chambres consultatives des arts et manufactures, et la représentation commerciale et industrielle, p. 19. – V. AGENTS DE CHANGE, ASSURANCES, BANQUE FRANCE, CODE DE COMMERCE, COLONIES, LETTRE DE CHANGE, LIQUIDATION JUDICIAIRE, MAGASINS GÉNÉRAUX, MARCHÉS A TERME, MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE, OUVRIERS, PATENTES, PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQCE, PROTÈTS, PRUD'HOMMES, SOCIÉTÉS,

SYNDICATS PROFESSIONNELS, TRAVAIL. DROIT CONSTITUTIONNEL, - V. COMMIS

SIONS PARLEMENTAIRES, DÉPUTÉS, Incor

ET

DE

sion des décorations civiles, p. 5. DÉPARTEMENTS. Propos. sur la ré

duction du nombre des départements, p. 4. Propos. sur l'organisation d'un conseil de Paris et la réunion des communes de la Seine

au départ. de Seine-et-Oise, p. 6. DÉPOTS ET CONSIGNATIONS (Caisse des).

Décret relatif au dépôt et au retrait des sommes versées par les

notaires, p. 37. DÉPUTÉS. Propos. sur la révocabi

lité du mandat de député, p. 2; sur le renouvellement partiel de la Chambre, ib. V. MANDAT IMPÉ

RATIF. DIFFAMATION. Projet sur la compé

tence en matière d'injure et de diffamation par la presse contre les personnes chargées d'un service ou d'un mandat public, p. 11. -- Propos. pour créer un tribunal d'assises en ma

tière de diffamation p. 11. DIPLOyATIE. Conditions d'admission

dans les carrières diplomatique et

consulaire, p. 8. DIVORCE. -- Proos. modifiant l'art. 310

du code civil, p. 13. DOUANES. Commission pour préparer un nouveau tarif général, p. 17.

- Loi sur les dr. its d'entrée des riz et maïs étrangers, p. 17. - Loi sur les mélasses étrangères, p. 18.

Loi sur les sucres, p. 18. Propos. sur la réorganisation du service des douanes, p. 36. Algérie. Decrets sur le service des douanes, p. 192. -- Tunisie. Régime douanier,

p. 208.

DROIT ADMINISTRATIF. Propos. sur l'or

ganis. départementale et cantonale,

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