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DROIT FLUVIAL.

PATIBILITÉS, LOIS, MANDAT IMPÉRATIF, REFERENDUM, REVISION, SÉNATEURS. Projet sur la navigation intérieure, p. 22. DROIT MARITIME. — Projet modifiant le décret du 24 mars 1852, p. 10. V. ACCIDENTS, DROIT FLUVIAL, MARINE MARCHANDE.

ÉCOLE MILITAIRE. Service de santé dans les écoles militaires, p. 25. Organisation de l'Ecole spéciale militaire, p. 25. École du service de santé de la marine, p. 25. ÉCOLE POLYTECHNIQUE. Loi sur la limite d'âge pour l'admission, p. 4. EFFETS PUBlics. V. AGENTS De change. ÉGYPTE. Administration de la justice, p. 7. Conversion de la dette égyptienne, p. 7. note 1. ÉLECTIONS. Propos. sur la liberté et le secret du vote, p. 3; sur la répression de la candidature officielle, ib; sur le recensement des votes, ib; sur le vote par correspondance, ib; sur l'affichage électoral, ib; sur les conditions d'éligibilité aux conseils généraux et d'arrondissement, de certains magistrats et des juges de paix, p. 4. ENREGISTREMENT. Propos. sur l'orga

sur le baccalauréat, p. 122. Arrêté ministériel, p. 133. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.

V. TUNIS E.

Organis. de l'école des ponts et chaussées, des mines, des mines de Saint-Etienne, des maîtres ouvriers mineurs de Douai et d'Alais, p. 22. Ecoles supérieures du commerce, p. 23. Organis. de l'École spéciale militaire, p. 25. ERREUR JUDIciaire. Affaire Borras, interpell., p. 2. - Revision des procès crim. et correctionn., prop., P. 10. ESCLAVAGE. ESPIONNAGE. Projet de loi, p. 10. ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS. Rapport sur la sécurité des travailleurs daus ces établissements et sur leur salubrité, p. 21. Propos. pour réprimer les contraventions aux règlements des établissements insalubres, p. 21. V. TRAVAIL. ÉTAT CIVIL.- Propos. sur la rédaction des actes pour les militaires campagne et les m rios, p. 13. ÉTAT-MAJOR. Décret sur l'organis. de l'état-major, p. 71. Loi sur le service d'état-major, p. 78. Décret organisant le service, p. 85. V. ARMÉE, MARINE.

ment, ib. - Classement des instituteurs et institutrices de Paris, ib.

Organis. et traitements du personnel des écoles primaires de Paris, p. 16. - Administr. et comptabilité des écoles normales primaires, ib. Organis. et traitement du personnel des écoles normales de la Seine, ib. Rapport sur les écoles primaires, ib. — V. ALGÉRIE, MARTINIQUE,

Propos. sur les conditions de séjour et de résidence en France, p. 5. Algérie. Déclaration d'identité et de nationalité, p. 194. EXCÈS DE POUVOIRS. Propos. sur le délai dans lequel seront jugés les recours pour incompétence ou excès de pouvoirs, p. 5.

EXPROPRIATION. Projet sur l'expropriation pour utilité publique, p. 13. EXTRADITION. Convention entre la France et la Belgique, p. 7.

Propos., p. 2. Règlement d'ad

ministration publique, p. 138.

MARIAGE.

MARCHES PUBLICS. IV. INDUSTRIE. Propos. sur les actes respectueux et le mariage des indigents, p. 12. Mariage des Français en Indo-Chine, p. 226. MARINE. Emplois réservés aux anciens sous-officiers, p. 24. Prolongation de service en cas de nécessité, p. 24. État-major de la marine, p. 23. Engagements et rengagements, ib. Hautes payes et primes, ib. Organis. de l'infanterie de marine, ib. École du service de santé, ib. Artillerie de marine, p. 26. Conseil supérieur de la marine, ib. - Suppression du conseil d'amirauté, création d'inspecteurs généraux, ib. Service hydrographique de la marine, ib. V. HOPITAUX, MINISTÈRE.

MARINE MARCHANDE.

-

Loi relative

M

cette loi, p. 68.

Rapport sur les

modific. à apporter à la législation des marques, p. 19.

MARTINIQUE, GUADELOUPE, LA RÉUNION. Décret relatif aux successions vacantes, p. 218. Organisation

judiciaire, p. 219. Frais de justice répressive, p. 219.

Instruction

publique, p. 220.V. GUADELOUPE. MÉDECINE. Propos. sur l'exercice de la médecine, p. 16. Projet sur l'assistance médicale gratuite, p. 16. Propos. pour créer un service d'hygiène publique, p. 17. - V. VÉTÉRINAIRES.

MINES.

Propos. sur le service des mines, p. 5. Propos. de revision du code minier, p. 21. Loi sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, p. 103. MINISTÈRES. Réorganis. centrale des minist. de l'intérieur et de l'agriculture, p. 4. - Comptabilité des dépenses engagées dans chaque ministère, ib. Organis. de l'administr. centrale du minist. de la marine, p. 26. MONTS-DE-PIÉTÉ.

Projet de loi relatif au Mont-de-piété de Paris, p. 6. MOZABITES. Algérie. Contestations relatives au statut personnel et aux droits successoraux des Mozabites, et création de tribunaux ibadites décret, p. 203.

PATERNITÉ.

PÊCHE. Propos. sur la pêche dans les cours d'eaux non navigables ni flottables, p. 13. Grandes pêches maritimes, p. 19. Propos. sur la pêche côtière, p. 20. V. COLONIES. PEINE DE MORT. Suppression de la publicité, propos., p. 10. PENITENTIAIRE (RÉGIME). Régime des

libérés astreints à résider dans les colonies, décret, p. 9. Rapport sur la Ibération conditionnelle, p. 9. Congrès pénitentiaire de Saint-Pétersbourg, p. 9.

Propos. sur les pensions civiles, p. 36.

PHARMACIE. Propos. sur l'exercice de la pharmacie, p. 16.

PHYLLOXERA. - Protection du vignoble

français, p. 19.

POLICE.

Prop. sur les dépenses de police à Paris, p. 6; sur la suppression de la préfecture de police. Projet sur la police rurale,

ib. p. 20. PONTS ET CHAUSSÉES. Emploi des iogénieurs des ponts et chaussées en temps de guerre au service de l'intendance militaire, p. 23. PRESCRIPTION. Projet ur la prescription de l'action en recouvrement de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, p. 35. PRESSE. Propos. sur la presse, p. 5.-Propos. sur la procédure en

V.

matière de délits de presse, p. 11 sur la prescription, ib. PRINCES. Propo. d'abrogation de la loi d'exil, p. 1;-interpell. p. 2. PRIVILÈGE. Propos. pour accorder un privilège aux ouvriers et fournisseurs employés aux travaux publics, p. 12. - Propos. modifiant Tart. 2102 du code civil, p. 13. PROCEDURE CIVILE. Projet sur le partage et la vente des biens de mineurs, p. 14. - Projet de revision du c. de proc. civ., p. 14. - Propos. remplaçant les actes d'buissier par la lettre chargée et limitant les frais des annonces judiciaires, p. 14. Circulaire sur les ventes judic. d'immeubles. p. 14, note 6.

V. COLONIES, PROTÊTS, SAISIE, SAISIE-ARRÊT, Voie parée. PROPRIÉTÉ FONCIÈRE.

INDUSTRIELLE.

Propos. sur la Constitution de la propriété immobilière, p. 13. Impôt sur la propriété bâtie, p. 28. V. CADASTRE. PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE, ARTISTIQUE ET Traité entre la France et la Bolivie, p. 7. - Propos. de loi sur la propriété littéraire et artistique, p. 13. PROTETS. Propos. modifiant la législation des protêts, p. 14. PRUD'HOMMES. - Projet sur les conseils de prud'hommes, p. 8. Organis. des conseils de prud'hommes de Paris et de Lyon, décrets, p. 9. Propo. sur la compétence des conseils de prud'hommes, p. 8, nole 9.

SOUS-PREFETS.· Propos. sur la suppression des sous-préfets et des Conseillers d'arrond., et la création de conseils cantonaux, P. 4. SUCCESSIONS. - Projet sur les droits de l'époux survivant, p. 12.-Prop. sur les droits successoraux des enfants naturels, p. 13. Propos. relative aux enfants adultérios ou incestueux, ib. - Projet sur les droits de mutation après décès, p. 35. Propos. relative à l'impôt sur les successions, p. 35, note 4 et p. 36. Loi sur les sucres et la surveillance des raffineries, p. 18. Décret sur le même sujet, p. 19. SYNDICATS DE COMMUNES. Loi sur les

Projet sur les soc. par actions, p. 13; sur les sociétés d'assurances sur la vie, p. 14;

sur

les mêmes sociétés étrangères, p. 14. SOLDE MILITAIRE. V. ARMÉE, ARMÉE COLONIALE, MARINE.

-

Propos.

TABACS. Propos. sur la mise en adjudication des bureaux de tabac, p. 36. Droits de douane sur les tabacs étrangers introduits au Sénégal, p. 222. V. GUADELOUPE. TAXE MILITAIRE. Règlement d'administration publique en vertu de la loi du 15 juillet 1889, p. 181. TESTAMENT. Propos. sur la réception des testaments et des procurations pour les militaires en campagne et les marins, p. 13. TIMBRE. - Prop. sur le timbre unique, p. 36; sur la substitution d'un droit proportionnel de transcription hypothécaire au droit de timbre, p. 36. V. ENREGISTREMENT, SAISIE. TITRES NOBILIAIRES. Propos. sur les titres de noblesse, p. 6.

TRAITÉS, p. 7.- V. EXTRADITION, PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE, ARTISTIQUE ET INDUSTRIELLE.

TRAVAIL. Rapport sur le travail des enfants, filles mineures et femmes, p. 21. Propos. sur la durée du travail, ib.; sur la réglementation du travail industriel, ib.; - sur les règlements d'ateliers, ib.;· sur la création d'un conseil supérieur du travail, ib.; — V. ACCIDENTS, ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS, MINES, OUVRIERS, SAISIE-ARRÊT, SALAIRES.

TRAVAUX FORCÉS. Propos. d'aggravation de la peine, p. 10. TRAVAUX PUBLICS. Propos. sur l'extension du décret du 26 pluviôse28 ventôse an II, p. 12.