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L'année 1890 a été moins féconde en travaux législatifs que l'année qui l'a précédée. Mais si l'activité des Chambres semble s'être quelque peu ralentie, en revanche, celle du pouvoir exécutif s'est largement exercée, et nous lui devons des textes d'une réelle importance.

Ce sont d'abord deux décrets concernant les notaires; leur objet a été de rendre plus étroite et plus efficace la surveillance de ces officiers ministériels, et de leur enlever les moyens de spéculer sur les fonds déposés entre leurs mains.

Dans un autre ordre d'idées, l'institution du baccalauréat a été profondément modifiée. Au lieu de se spécialiser dans les lettres ou dans les sciences, à un åge où l'intelligence est encore insuffisamment formée, les jeunes gens devront, à l'avenir, se préparer à passer un premier examen, le même pour tous, qui portera sur l'ensemble des matières de l'enseignement secondaire classique, avant d'être admis à poursuivre leurs études, chacun conformément à ses goûts et à ses aptitudes.

Le service d'état-major a été réorganisé par trois décrets, en même temps qu'une loi a amendé quelques dispositions de la loi du 20 mars 1880, relative à ce même service, dans le but, notamment, d'assurer plus de stabilité au personnel qui lui est affecté en temps de paix.

Enfin, le gouvernement a cru devoir réunir et codifier les règles concernant l'organisation des agents de change et la négociation des valeurs mobilières. Le décret auquel est due cette codification présente d'autant plus d'intérêt qu'il donne force légale à certains usages de bourse qu'aucun texte, jusqu'ici, n'avait consacrés.

VI

Les Chambres ont mis à l'étude un grand nombre de projets tendant à l'amélioration du sort de la classe ouvrière. Trois seulement ont pu aboutir avant la fin de l'année, et recevoir la sanction législative. De ces trois lois, la première supprime l'obligation pour les ouvriers de se munir d'un livret; la seconde institue un corps de délégués, chargés de veiller à la sécurité des personnes qui travaillent dans les mines ; la troisième complète les dispositions du code civil relatives au contrat de louage de service.

La loi de finances présente un intérêt exceptionnel par suite de la transformation qu'elle a fait subir au mode d'établissement de la contribution foncière. L'impôt sur les propriétés non bâties reste ce qu'il était, c'est-à-dire un impôt de répartition ; mais l'impôt sur la propriété bâtie devient un impôt de quotité. Il est inutile d'insister sur la gravité de cette innovation.

TABLE DES MATIÈRES

Pages.

Notice générale sur les travaux du Parlement français et les actes

réglementaires du pouvoir exécutif pendant l'année 1890,

Par M. Jules CHALLAMEL, docteur en droit, avocat à la cour

d'appel de Paris......

1

Décret du 30 janvier 1890, complétant l'ordonnance du 4 janvier

1843 sur le nolariat, et décret du février 1890, relatif au

dépôt et au retrait des sommes versées par les notaires à la

caisse des dépôts et consignations.

Notice et notes par M. Albert AMIAUD, sous-chef de bureau au

ministère de la justice.....

37

Loi du 22 mars 1890, relative aux syndicals de communes.

Notice et notes par M. Henry MORNARD, docteur en droit, avo-

cat à la cour d'appel de Paris......

51

Loi du 4 avril 1890, portant modification du paragraphe 1 er de

l'article 5 de la loi du 4 mars 1889 sur la législation des faillites. 65

Loi du 3 mai 1890, portant modification de l'article 2 de la loi du

23 juin 1857 sur les marques de fabrique et de commerce.

Notice par M. Ch. Lyon-Caen, professeur à la faculté de droit

de Paris et à l'école des sciences politiques....

65

Décrets et loi concernant l'état-major.

I. Décret du 10 avril 1890, organisant les inspections générales

des corps d'armée, - et décret du 9 mai 1890, relatif à l'orga-

nisation de l'état-major de l'armée.

Notice par M. Félix Roussel, avocat à la cour d'appel de Paris,

docteur en droit...

71

II. Loi du 24 juin 1890, sur le service d'état-major (revision de la

loi du 20 mars 1880).

Notice par M. Jules CHALLAMEL, docteur en droit, avocat à la

cour d'appel de Paris.....

78

VIII

TABLE DES MATIÈRES

Pages.

III. Décret du 3 janvier 1891, portant organisation du service

dans les états-majors....

85

Loi du 22 juin 1890, ayant pour but de modifier le titre II du code

rural (vaine pâlure)..

98

Loi du 2 juillet 1890, ayant pour objet d'abroger les dispositions

relatives aux livrels d'ouvriers.

Notice et notes par M. HUBERT-VALLEROUX, avocat à la cour

d'appel de Paris, docteur en droit...,

99

Loi du 8 juillet 1890, sur les délégués à la sécurité des ouvriers

mineurs.

Notice et notes par M. HUBERT-VALLEROUX, avocat à la cour

d'appel de Paris, docteur en droit......

103

Loi du 26 juillet 1890, concernant la fabrication et l'imposition des

vins de raisins secs.......

118

Loi du 31 juillet 1890, relative à la prorogation des articles 9 et 10
de la loi de 1881 sur la marine marchande.

Notice et notes par M. E, HÉRON DE VILLEFOSSE, docteur en droit,

rédacteur au ministère de la justice...

119

Décret du 8 août 1890, sur le baccalauréat.

Notice par M. Paul ROBIQUET, avocat au conseil d'État et à la

cour de cassation, docteur ès lettres.....

122

Décret du 7 octobre 1890, portant règlement d'administration pu-

blique pour l'exécution de l'article 90 du code de commerce et de

la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme.

Notice et notes par M. Marcel GEOFFRAY, docteur en droit...... 138

Loi du 6 novembre 1890, portant modification de l'article 21 de la

loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée....... 177

Loi du 27 décembre 1890 sur le contrat de louage et sur les rap-

ports des agents des chemins de fer avec les compagnies.

Notice et notes par M. HUBERT-VALLEROUX, avocat à la cour

d'appel de Paris, docteur en droit......

179

Décret du 30 décembre 1890, portant règlement d'administration

publique sur la taxe militaire, en exécution de l'article 35 de la

loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée....

184

ALGÉRIE

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