française et l'esclavage des nègres aux États-Unis, Paris 1860; une Notice sur Albert Gallatin etc. Nous citerons encore sa traduction de l'Histoire du Traité de la Louisiane de Barbé Marbois (1830); son Cours d'Économie politique (1832), la Colonisation et l'Histoire de New-Jersey (1841); le droit de visite et de recherche en temps de paix; les Indirect claims of the United Stales under the Treaty of Washington of May 1871; enfin l'Administration of Equity Jurisprudence, Boston 1875. Une partie notable de l'activité littéraire de M. Lawrence se rattache aux travaux de l'illustre Wheaton, dont il fut l'ami et dont il est le continuateur. Les Éléments de droit international de Wheaton ont paru par ses soins en 1855 en 1867. Il public actuellement les Commentaires sur les éléments de droit international et sur l'histoire des progrès du droit des gens; le premier volume a paru en 1868 (Leipzig, chez Brockhaus); le quatrième est sous presse. III. L'Institut de droit international en 1876. session. Ajournement de la Une circulaire, envoyée le 15 août 1876 par le bureau aux membres de l'Institut, explique comme suit les motifs de l'ajournement de la session : « Conformément aux résolutions prises à La Haye, et au vœu exprimé par la plupart de nos collégues, le bureau avait résolu que la session de l'Institut de droit international se tiendrait en 1876 à Zurich, dans la première moitié du mois de septembre. » Mais un fâcheux concours de circonstances, les unes générales, les autres particulières à l'Institut, nous force à vous adresser, au lieu de la convocation attendue, l'annonce que la session de 1876 doit être ajournée. » Nous avons à vous exposer les motifs de cette grave décision, que le bureau a prise à l'unanimité de ses membres, et qui, nous l'espérons, rencontrera également votre approbation. » Association essentiellement privée, sans autres ressources que celles qu il puise dans le dévouement et l'activité person nelle de ses membres, l'Institut, nous ne saurions nous le dissimuler, ne peut être à même d'exercer sur l'opinion publique l'action scientifique collective définie par ses statuts, que par la réunion des deux conditions suivantes : » 1° Un travail préparatoire convenablement organisé et accompli dans chacune des commissions d'étude; » 2" Un état général de l'opinion tel que les solutions à proposer par l'Institut dans les limites de sa compétence juridique ne paraissent ni oiseuses, ni inopportunes, ni prématurées, ou tout au moins qu'elles ne risquent point de passer inaperçues au milieu de préoccupations d'un autre genre. » En supposant la première de ces conditions remplies, le bureau a dû se demander, au milieu de la crise que traverse l'Europe, si la seconde l'est également. Depuis plusieurs mois a éclaté dans la partie européenne de l'empire turc une guerre, dont le théâtre est, il est vrai, localisé et continuera probablement à l'être, en vertu du principe de non-intervention individuelle, admis comme loi par les grandes puissances, mais dont le contre-coup matériel et moral ne s'en fait pas moins douloureusement sentir dans le monde entier. A part même les sentiments d'humanité, de pitié ou d'horreur, nécessairement excités par les récits journaliers de combats sanglants, d'épouvantables excès ou de souffrances imméritées, la raison ou l'instinct politique nous avertit de ce qu'une pareille situation a de dangereux pour la paix générale. De là un état des esprits tel que toute question internationale, autre que la question d'Orient, a chance de ne rencontrer dans le public qu'une attention distraite. » Sans doute rien encore ne doit nous faire désespérer du rétablissement prochain de la paix. Mais, en admettant même que d'ici a peu de jours les grandes puissances chrétiennes, fidèles à leur mission et à l'esprit des traités, interposent enfin leur médiation collective de manière, sinon à réparer le mal déjà fait, du moins à opposer une digue à ses nouveaux progrès, alors encore ce ne serait vraisemblablement pas en un jour que le calme renaîtrait dans les esprits. Trop d'intérèts et de passions sont en jeu, trop d'espérances, de défiances et d'ambitions sont éveillées pour que la diplomatie la plus habile, la plus ferme et la mieux intentionnée réussisse, d'un trait de plume, à tout concilier, à tout apaiser. Or, en attendant qu'une pareille action se produise, du moins dans une certaine mesure, quelle pourrait être l'influence pratique, sur le progrès immédiat du droit international, de nos délibérations essentiellement scientifiques et pacifiques? » A la vérité, l'Institut de droit international ne doit pas uniquement avoir en vue des résultats immédiats; il faut qu'il travaille pour l'avenir. Mais il y a ici une juste mesure à observer, et, en ce moment plus que jamais, il importe à la digrité et à la considération morale de l'Institut de ne pas compromettre le succès futur d'idées, même excellentes en soi, en les présentant au public autrement qu'à leur heure, sous la forme et avec les arguments les plus propres à les faire passer le plus tôt possible dans le domaine des faits. Nous savons tous que les plus nobles aspirations sont demeurées stériles, et que les individualités les plus honorables n'ont pu échapper au reproche d'utopie, pour avoir méconnu cet accord nécessaire entre la science du droit et les conditions historiques dans lesquelles il s'agit d'appliquer ses principes. » La circulaire proteste contre l'idée que, en ne se réunissant pas en septembre 1876, l'Institut se condamne à l'inaction. Elle fait remarquer qu'il a de nombreux travaux préparatoires à accomplir dans l'intervalle entre les sessions, et que ce ne sera pas trop de deux ans pour préparer une solution sérieuse des graves et vastes questions qui occupent les diverses commissions d'étude, savoir: celle du droit international privé (conflit des lois); celle qui est chargée d'étudier l'organisation d'un tribunal international des prises maritimes; celle qui s'occupe des règles relatives au respect de la propriété privée dans les guerres maritimes, enfin celle qui recherche dans quelles conditions et jusqu'à quel point le droit des gens coutumier de l'Europe est applicable aux nations orientales. « Sans doute, continue la circulaire, il ne serait pas difficile, avec les éléments qu'on possède sur toutes ces questions, d'arriver à voter à Zurich quelques propositions fondamentales, résumant assez exactement certains principes, ou évidents, ou plausibles. Mais il serait à craindre qu'une œuvre aussi hâtive ne portât pas sur elle une empreinte suffisante de solidité et de maturité... » La circulaire s'occupe encore de divers points d'ordre intérieur. Les réponses reçues par le bureau prouvent que la très grande majorité de l'Institut s'est ralliée aux considérations invoquées à l'appui de la résolution d'ajournement. Il en résulte en même temps que le vœu général est que la prochaine session se tienne à Zurich, dans la première quinzaine du mois de septembre 1877. DE L'INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL. 1re PARTIE. STATUTS, RÉGLEMENT ET COMPOSITION DES DIVERSES I. Statuts votés par la Conférence Juridique internationale de Gand, le 10 Septembre 1873. Article 1. L'Institut de droit international est une association exclusivement scientifique et sans caractère officiel. Il a pour but : 1° De favoriser le progrès du droit international, en s'efforçant de devenir l'organe de la conscience juridique du monde civilisé ; 2o De formuler les principes généraux de la science, ainsi que les règles qui en dérivent, et d'en répandre la connais sance; 3o De donner son concours à toute tentative sérieuse de codification graduelle et progressive du droit international; 4o De poursuivre la consécration officielle des principes qui auront été reconnus comme étant en harmonie avec les besoins des sociétés modernes ; 5o De travailler, dans les limites de sa compétence, soit au maintien de la paix, soit à l'observation des lois de la guerre ; |