1 octobre. AUTRICHE-HONGRIE. Constitution à Vienne d'une association générale des ouvriers autrichiens.

*2. MADAGASCAR.

Proclamation de la reine, ordonnant l'affranchissement de tous les esclaves importés dans l'ile depuis la signature du traité abolitif de la traite, conclu avec l'Angleterre en 1865 (1).

ALLEMAGNE.

Présentation par le chancelier au conseil fédéral d'un projet de loi sur le Landsturm, organisant cette force nationale d'une manière conforme aux principes actuels du droit des

4. ALLEMAGNE.

Dissolution de la Chambre des députés.

Arrestation du comte d'Arnim, ancien ambassadeur allemand à Paris, par ordre du tribunal de 1e instance (Stadtgericht) de Berlin, sous la prévention d'avoir détourné ou soustrait des documents officiels etc.

*4. - ESPAGNE-FRANCE. Nouveau memorandum du gouvernement espagnol au gouvernement français au sujet des faveurs prétendues accordées par celui-ci aux carlistes depuis le commencement de la guerre civile.

4. - SUISSE (Soleure). Le peuple du canton de Soleure ratifie par 8536 voix contre 5896 la résolution du Grand-Conseil tendant à la suppression des trois couvents encore existants dans le canton.

*3. - DANEMARK. En ouvrant la session du Rigsdag, le roi déclare dans le discours du trône que, si les circonstances politiques n'ont pas encore permis une solution de la question du Schleswig-Nord, S. M. persiste cependant à espérer qu'il lui sera donné d'amener une solution pacifique, à laquelle son peuple et elle aspirent de tous leurs vœux. 7. GRANDE-BRETAGNE.

- Grand meeting à Glasgow, condamnant

les tendances de la politique romaine comme hostiles à l'État.

*26 septembre-8 octobre. RUSSIE. Circulaire du gérant du ministère des affaires étrangères aux représentants de la Russie à l'étranger, concernant la suite à donner à la déclaration de Bruxelles.

(1) V. le texte de cette proclamation, ci-après 4mc partie no VI.

« La Conférence a fait une enquête... » Les gouvernements auront à examiner les solutions proposées, et à présenter leurs conclusions, observations ou propositions : « Il nous semble que St-Pétersbourg » serait le lieu le plus convenable pour la réunion de toutes ces » conclusions » etc. « Lorsque le cabinet impérial se trouvera en >> possession de tous ces matériaux, il avisera soit à consigner les >> points d'accord dans un acte destiné à faire l'objet d'un échange ▸ de déclarations entre les puissances, soit à leur soumettre un >> nouveau Projet, soit enfin à provoquer une nouvelle réunion des » délégués ou des représentants des gouvernements, pour amener >> les opinions divergentes à un accord final, qui serait formulé dans » un acte définitif. »

8 octobre. WURTEMBERG.

8.

9.

- WURTEMBERG.

Loi sur la suppression du lien féodal. SUISSE.Signature par les délégués des divers pays, à l'exception de ceux de la France, du protocole final du congrès postal international en vue de la création d'une union générale des postes. Le protocole est laissé ouvert pour l'adhésion de la France, sans toutefois que le refus d'adhésion doive avoir pour effet de dégager les unes envers les autres les puissances déjà signataires. Le siége du prochain congrès est fixé à Paris (1).

11. ALLEMAGNE. Réunion à Eisenach de l'association pour la politique sociale (Kathedersocialisten).

12. - SAXE.

12.

SAXE.

Loi organique de la diète.

Loi portant quelques modifications à l'acte constitutionnel du 4 septembre 1851.

*15. FRANCE-ITALIE. Le vaisseau de guerre français, l'Orénoque, quitte le port de Cività-Vecchia où il était stationné à la disposition du pape, et retourne en France. En même temps, le gouvernement français fait déclarer que, comme preuve de son intérêt filial pour la personne du souverain pontife, il y aura à l'avenir un navire français à Toulon ou à Bastia, prêt à se mettre, à la première réquisition, à la disposition du Saint Père.

(1) V. le texte du traité, ci-après 4me partie, no VII.

14 octobre.

HESSE.

Cinq projets de loi, analogues aux lois de mai prussiennes sur les rapports entre l'Église et l'État, sont adoptés en 2de lecture par la 2de chambre.

14. ALLEMAGNE.

chrétien-social.

15.

-

Conférence à Munich de membres du parti

PORTUGAL. Manifeste de Don Miguel adressé à ses partisans en Portugal, et rappelant ses prétentions au trône de ce pays.

*15. GRANDE-BRETAGNE. Le gouvernement prend possession des îles Fidji.

*20.

TURQUIE. Instruction Principautés danubiennes. identique des ambassadeurs des trois empereurs à Constantinople à leurs drogmans. Ils maintiennent le droit de conclure directement des traités de commerce avec les principautés danubiennes, mais promettent en même temps que « ces arrangements, dénués de tout >> caractère politique, ne seront signés que par les ministères et > administrations compétents, et non revêtus de la sanction sou» veraine. »

*20. TURQUIE-MONTENEGRO.

Massacre par les Turcs de 15 Monténégrins qui s'étaient rendus au marché de Podgoritza. La garnison turque est obligée d'intervenir pour mettre fin à l'effusion du sang. Le prince de Monténégro réclame énergiquement le châtiment des coupables.

*25. GRANDE-Bretagne.

Le gouvernement décide de rappeler

son représentant diplomatique auprès du Saint-Siége.

*25. TURQUIE. La Porte adresse une dépêche aux trois grandes puissances du Nord, dans laquelle elle discute le droit de conclure directement des traités de commerce avec ses Etats vassaux, et demande que du moins dans ce cas on adresse à la Porte une requête préalable.

ALLEMAGNE (Alsace-Lorraine). Message de l'Empereur au chancelier autorisant, sur sa proposition, la création d'une commission locale d'Alsace-Lorraine, « destinée à conseiller l'administration » dans la préparation des lois du pays, en lui prêtant l'expérience

>> et les lumières d'hommes désignés par leurs compatriotes. » *29 octobre. ALLEMAGNE. Dans le discours du trône, à l'ouverture du Reichstag allemand, l'Empereur déclare qu'il n'a pas la moindre tentation d'employer les forces réunies de l'Empire autrement que pour la défense de celui-ci.

30. -- VENEZUELA. - Proclamation du président Blanco dénonçant une insurrection qui a éclaté dans l'Etat de Falcon.

*51.

VENEZUELA.

Décret présidentiel proclamant le blocus des

côtes de l'État de Falcon.

31. Traité entre la Chine et le Japon au sujet de l'île Formose. — Le droit du Japon à entreprendre son expédition militaire est reconnu. Par contre le Japon reconnaît la suprématie de la Chine sur l'île Formose et s'oblige à évacuer celle-ci (1).

4. ÉTATS-UNIS.

5.

SERBIE.

Novembre 1874

ESPAGNE. Décret sur le notariat.

Les élections pour la Chambre des Repré

sentants et le Sénat en 1875, ont donné la majorité aux démocrates. Les nouvelles élections de la Scupschtina donnent une majorité défavorable au gouvernement, favorable au parti national.

6.

M

tuant

Loi modifiant la constitution de 1857, en insti.ame seconde branche du pouvoir législatif. Le

premier séna.ssemblera le 16 novembre 1875. *6. ÉGYPTE.

Le ministre de la justice présente à la Chambre

des députés un projet de nouveau Code pénal.

7. GRANDE-BRETAGNE. Publication à Londres de la brochure

allegiance.
*7 novembre.

<< The Vatican Decrees in their bearing on civil Polémiques à ce sujet.

FRANCE.

La réunion prochaine des conseils de révision pour l'armée territoriale semblant causer une certaine agitation dans le pays, le ministre de l'intérieur envoie une circulaire aux préfets pour expliquer le sens pacifique de la loi du 27 juillet 1872. 9.- Traité de commerce et de navigation entre les Pays-Bas et le Portugal.

10. EGYPTE. I'rotocole règlant les conditions de l'accession de la France à la réforme judiciaire égyptienne (1).

12. Convention entre l'Allemagne et la Russie sur le réglement des successions.

13. HESSE.

--

La 1re Chambre adopte, sauf quelques amendements importants, les cinq projets de loi (v. 14 octobre) sur les rapports entre l'Église et l'État.

13. SUISSE. Le conseil des États adopte le projet de loi sur le mariage civil.

15. AUTRICHE-HONGRIE. Loi sur l'administration politique de la Croatie.

17.

DANEMARK.

Prise en considération, par le Folketing, de

la proposition Berg demandant l'abolition de la noblesse, des titres et

des grades.

20. Convention prorogeant d'un an les pouvoirs de la commission mixte mexico-américaine de Washington.

Convention postale additionnelle entre l'Allemagne et la

SERBIE. Ouverture de la Scupschtina.

24. ITALIE. Réouverture du parlement. — Discours du trône : rétablissement de la sécurité publique; plus de nouvelles dépenses.

(2) V. ci-après, 4me partie, no 18, annexe.