plénipotentiaire de Portugal, contre M. Layard, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire d'Angleterre, le plus ancien en charge des ministres étrangers à Madrid.

Il s'agit de savoir si l'art. 4 du règlement sur le rang entre les agents diplomatiques, adopté au Congrès de Vienne (protocole du 19 mars 1815) (1) doit être interprêté dans le sens de la première notification officielle de l'arrivée du ministre au lieu de la résidence, (thèse de M. Layard), ou si, en cas de changement de dynastie ou de gouvernement, la préséance appartient à celui qui notifie le premier qu'il est prêt à présenter de nouvelles lettres de créance (cas des ministres de Portugal et de Russie). La question est tranchée en faveur de M. Layard, et conformément à l'usage reconnu par la majorité.

ITALIE.

*20 février. M. Visconti-Venosta, ministre des affaires étrangères, déclare à la Chambre que les relations avec toutes les puissances sont excellentes, et que, entre la France et l'Italie, l'affaire de l'Orénoque n'a donné lieu qu'à de simples explications verbales. - PRUSSE. Présentation à la diète, par le député vieuxcatholique Petri, d'un projet de loi sur la situation juridique des communautés vieilles-catholiques.

*22.

*22.—CHINE.- Meurtre de M. Margary, offi cier et agent consulaire anglais et de ses cinq domestiques chinois, par des soldats chinois, à Man-Wyne, province de Yun-Nan.

25.DANEMARK.

Le Folketing rejette, par 47 voix contre 42, le crédit demandé pour l'achat d'un grand vaisseau cuirassé.

24.

PRUSSE. Confiscation des journaux qui ont reprodnit l'encyclique du 5 février.

24. FRANCE.

Loi relative à l'organisation du Sénat.

25. FRANCE. Loi relative à l'organisation des pouvoirs publics. 25. ITALIE. Dans la révision du code pénal, le sénat se pro

nonce en principe pour le maintien de la peine de mort.

(1) Texte Art. 4. Les envoyés diplomatiques prendront rang entre cux dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.

*25 février. ÉTATS-UNIS. Caroline du Nord. - La Chambre des représentants expulse de son sein le député Thorne, du comté de Warren, pour non-croyance à l'existence de Dieu avouée par lui dans uue brochure.

26.

MECKLEMBOURG.

La Landschaft, en présence du vote du 17, refuse de continuer les débats sur la modification de la constitution.

*26. ALLEMAGNE-BELGIQUE. Réponse du ministre belge des affaires étrangères à la note allemande du 3 février. Les faits dont l'Allemagne se plaint sont réduits à leur véritable portée. L'administration belge a fait tout ce qu'elle pouvait légalement faire. « La > Belgique, indépendante et neutre, n'a jamais perdu de vue ses obligations internationales et elle continuera de les remplir dans » toute leur étendue..... Les libertés garanties par la constitution » belge, loin d'être une cause de faiblesse pour le gouvernement, » sont pour lui un élément de force et lui donnent, sur un peuple » habitué dès les temps les plus reculés à faire lui-même ses affaires, » une action persuasive mille fois plus écoutée et plus efficace que > ne le serait celle de lois restrictives. C'est à ce système que la » Belgique doit d'avoir gardé, à des moments de commotion révolu»tionnaire, une attitude dont l'Europe a semblé lui savoir gré..... » La législation belge, quant à la tentative et à la complicité, est en » harmonie avec les législations modernes comme avec les progrès » de la science, les règles de la raison naturelle et les mœurs de notre » temps..... Le soussigné ne connaît aucune loi aujourd'hui en >> vigueur dans un pays étranger, d'après laquelle le fait de Duchesne>> Poncelet serait qualifié de crime ou de délit. » Mais si quelques puissances modifiaient leurs lois pénales de manière à ériger en délit la simple intention ou la proposition non agréée, la Belgique aurait à examiner ce grave problème de droit pénal et probablement suivrait le mouvement. Le ministre proteste, en finissant, du caractère droit, loyal et sympathique des dispositions du gouvernement belge à l'égard de l'Allemagne.

La populace met à sac l'archevêché et le collége des Jésuites.

28. HONGRIE. Formation du ministère de coalition Wenckheim

Tisza.

28

SUISSE. Adoption, au vote popul aire, de la constitution revisée du canton de Lucerne (13,109 voix ultramontaines contre 5,022 libérales).

*1 mars.

Mars 1875.

Première séance, au ministère des affaires étrangères

à Paris, de la Conférence internationale du mètre.

*1. Le corps d'occupation franco-anglais quitte le Japon.

*1. TURQUIE-ROUMANIE. La notification officielle de l'avènement d'Alphonse XII au prince Charles de Roumanie et l'intention manifestée par ce dernier d'y répondre de la même manière, ont provoqué une protestation de la Porte auprès des puissances signataires du traité de Paris.

*2.

SAINT-SIÉGE.

Bref du pape aux évêques allemands signataires de la déclaration collective du 10 février. Tout en les remerciant et les louant, il proteste contre l'interprétation qui tendrait à représenter cette déclaration comme affaiblissant les décrets du concile du Vatican.

2. ESPAGNE.

Don Carlos promulgue à Estella un nouveau Code

pénal pour l'Espagne.

*3.

Jugement du tribunal de la Seine déboutant le gouvernement ottoman de l'action intentée par lui, sous le bénéfice de l'art. 2,078 C. C., contre ses banquiers-prêteurs qui, pour secouvrir, avaien tréalisé le gage constitué en leurs mains.

*3. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE.

Acte du congrès relatif à l'immi

gration. La section V de cet acte est destinée à empêcher l'immigration aux États-Unis de certaines catégories de personnes mal notées (improper).

ÉTATS-UNIS. La Chambre des représentants adopte le bill

admettant le Colorado parmi les États de l'Union, ce qui porte le nombre des États à 38. Elle refuse l'admission du Nouveau-Mexique. 19 février-3 mars. RUSSIE. Décret étendant la réforme

judiciaire, avec modifications, aux provinces polonaises.

*4. ALLEMAGNE.

Arrêté impérial prohibant, sur toutes les

frontières de l'Empire, l'exportation des chevaux.

*4 mars. TURQUIE. Sur les représentations du corps diplomatique, la Porte retire la mesure par laquelle elle avait voulu exclure les drogmans des ambassades des délibérations des tribunaux ottomans dans les procès mixtes.

4.

ESPAGNE.

Projet de Convenio conclu entre l'ancien chef

carliste Cabrera et les représentants du roi Alphonse.

4. — PRUSSE. — Le gouvernement présente à la diète un projet de loi qui supprime la dotation du clergé catholique, et permet seulement de la reprendre pour ceux de ses membres qui s'engageront expressément et par écrit à observer les lois de l'État, ou pour les diocèses dont les chefs auront fait semblable déclaration, ou pour les individus qui prouvent par leurs actes qu'ils sont disposés à obéir aux lois de l'État.

*5.

TURQUIE-ROUMANIE.

Le conflit entre la Turquie et la Roumanie se termine par la renonciation du prince Charles au projet d'envoyer une ambassade à Madrid, tout en réservant les droits de sa couronne, et par la déclaration de l'Espagne qu'elle n'avait pas l'extention de méconnaître la suzeraineté de la Porte.

*5.

HAYTI. L'assemblée nationale met en accusation, du chef d'infidélité dans sa gestion, l'ex-ministre général Lamothe, lequel cherche et obtient refuge à la légation britannique.

*6.

SIAM. Réconciliation des deux rois par la médiation de Sir A. Clarke.

8. mars.

8.

FRANCE. Loi relative à la poudre dynamite.

Traité de commerce et de navigation entre la Belgique et les États-Unis d'Amérique.

9 mars.

NORWEGE. Le Storthing vote l'adhésion de la Norwége

à la convention monétaire suédo-danoise.

*9. ESPAGNE-ÉTATS-UNIS. - Signature de la convention réglant l'indemnité due par l'Espagne dans l'affaire du Virginius. L'Espagne paiera en trois fois, dans les six mois, 80,000 dollars à répartir par les Etats-Unis, comme ils le jugeront convenable, entre les familles des victimes.

créance comme envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire des États-Unis auprès du roi d'Espagne.

10. Dufaure).

FRANCE.

Constitution d'un nouveau ministère (Buffet

10. PRUSSE. La proposition Petri (vieux-catholiques) est renvoyée à une commission de la diète.

13.

FRANCE. Loi relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale.

*14 (vers le). — ITALIE. - Des observations verbales paraissent avoir été adressées par l'ambassadeur allemand à Rome au gouvernement italien, pour appeler son attention sur les dangers résultant pour les autres États des priviléges garantis au pape. L'Italie ne semble pas disposée à modifier la loi des garanties.

16.

Suisse.

Le conseil national rejette les recours formés devant lui contre la destitution de l'évêque Lachat, de Soleure. *16. TURQUIE. Confirmation par la Cour suprême des condamnations prononcées par la commission de Scutari (affaire de Podgoritza). Le Sultan a signé l'ordre d'exécution.

*16. VENEZUELA. Décret du président fermant à la navigation les ports de Maracaïbo et de La Vela de Coro et ouvrant le nouveau port de Puerto Cabello.

17. SERBIE. A propos de la question du réglement de la succession au trône, le jeune parti serbe propose, à défaut de descendance du prince Milan, d'appeler au trône de Serbie la dynastie régnante dans le Montenegro.

17. AUTRICHE. La Chambre des députés vote le projet de