241. - Haus, E. Du droit privé qui régit les étrangers en Belgique, ou du droit des gens privé considéré dans ses principes fondamentaux et dans ses rapports avec les lois civiles des Belges. Gand, 1874, Hoste. In-8°, 455 pp. 242. Norsa, E. De la faculté d'actionner des Français devant les tribunaux d'Italie. J. D. P., 1874, pp. 175-179. 243. Pouillet. Des droits des étrangers en France en matière de marques de fabrique. J. D. P., 1875, pp. 257-268. 244. Renault, L. De la succession ab intestat des étrangers en France et des Français à l'étranger. J. D. P., 1875, pp. 329-345 et 409-422. 245. Vavasseur. Des sociétés constituées à l'étranger et fonctionnant en France. J. D. P., 1875, pp. 348-351. 246. Le même. Droits des sociétés étrangères et notamment des sociétés limited en France. J. D. P., 1875, pp. 5-11. 247. D. Billot, A. Traité de l'extradition, suivi d'un recueil de documents étrangers et des conventions d'extradition conclues par la France et actuellement en vigueur. In-8°, IX-586 pp. Paris, Plon et Cie. Clarke, E. Treatise upon the law of extradition, 2d ed. In-8°. Londres, 1874, Stevens et Haynes. 249. Coninck Liefsting, F. B. - Mémoire sur le principe : Pas d'extradition pour les délits politiques. In-8°, 12 pp. 1875. La Haye, Belinfante frères. E. Effets des jugements et des actes à l'étranger. 250. Fiore, P. Effetti internazionali delle sentenze e degli atti. Parte 1". Materia civile. In-8°, 296 pp. 1875. Pise, tip. Nistri. AVANT-PROPOS TABLE DES MATIÈRES. Noms et adresses des membres et associés de Première Partie. - STATUTS, RÉGLEMENT ET COMPOSITION DES DIVERSES COMMISSIONS D'ÉTUDE. II. - Réglement pour les élections de nouveaux membres, adopté à III. — Objet et composition des commissions d'étude pour 1875-1876. Deuxième Partie. Pages. V XIII XVI XVII 7 NOTICES ET DOCUMENTS RELATIFS A L'HISTOIRE DE L'INSTITUT ET AUX Notice historique sur l'Institut de droit international, sa fonda- II. - Documents relatifs à la session de la Haye 25-31 Août 1875 2. Procès-verbal de la séance plénière du 25 Août 1875 Procès-verbal de la 2de séance plénière du Jeudi 26 Août 5. Note sur les travaux des commissions en séances des 26 et 27 Août 1875 44 6. — Séance plénière du Samedi 28 Août 1875. 51 7. - Rapport sur les travaux de l'Institut en 1874-1875, pré- 56 Pages 8. - Communication faite par M. de Parieu, en séance de 28 Août 63 9. 10. 11. 12. 13. 14. - Notice nécrologique sur M. Hautefeuille, membre de l'In- en séance du 28 Août 1873 . - Seconde séance plénière du Samedi 28 Août 1875 . - Première séance plénière du Lundi 30 Août 1875. - Notice de . A. Bulmerincq sur la littérature récente du Notice sur quelques écrits récents publiés cn Angle- - Seconde séance plénière du lundi 30 Août 1875 III. - Résultats des délibérations de l'Institut de droit international 3. 4. Traitement de la propriété privée dans la guerre maritime 138 Troisième partie. TABLEAU CHRONOLOGIQUE DES FAITS LES PLUS IMPORTANTS RELATIFS A Janvier 1874 Février 1874 Mars 1874 Avril 1874 Mai 1874 Juin 1874 Juillet 1874. Août 1874 Septembre 1874. Octobre 1874 Novembre 1874. Décembre 1874. Janvier 1875 Février 1875. Mars 1875 Avril 1875 Mai 1875. Juin 1875 Quatrième Partie. Pages. 187 187 191 194 196 199 203 207 211 214 217 220 223 227 233 239 244 250 256 TEXTE DESTRAITÉS ET ACTES INTERNATIONAUX LES PLUS IMPORTANTS FAITS 261 I. 31 Janvier 1874. Convention additionnelle à la convention 261 - Ibis. 5 Février 1875. Déclaration monétaire entre la Belgique, la III. 13-25 Avril 1874. Convention relative à des fouilles archéo- Projet adopté à l'unaminité par la conférence 3.- Annexe à l'article II du projet V. 27 Août 1874.- Protocole final de la conférence de Bruxelles nement russe. |