241.

-

Haus, E. Du droit privé qui régit les étrangers en Belgique, ou du droit des gens privé considéré dans ses principes fondamentaux et dans ses rapports avec les lois civiles des Belges. Gand, 1874, Hoste. In-8°, 455 pp.

242.

Norsa, E. De la faculté d'actionner des Français devant les tribunaux d'Italie. J. D. P., 1874, pp. 175-179. 243. Pouillet. Des droits des étrangers en France en matière de marques de fabrique. J. D. P., 1875, pp. 257-268. 244. Renault, L. De la succession ab intestat des étrangers en France et des Français à l'étranger. J. D. P., 1875, pp. 329-345 et 409-422.

245. Vavasseur. Des sociétés constituées à l'étranger et fonctionnant en France. J. D. P., 1875, pp. 348-351.

246. Le même. Droits des sociétés étrangères et notamment des sociétés limited en France. J. D. P., 1875, pp. 5-11.

247.

D.

Billot, A. Traité de l'extradition, suivi d'un recueil de documents étrangers et des conventions d'extradition conclues par la France et actuellement en vigueur. In-8°, IX-586 pp. Paris, Plon et Cie.

Clarke, E. Treatise upon the law of extradition, 2d ed. In-8°. Londres, 1874, Stevens et Haynes.

249. Coninck Liefsting, F. B. - Mémoire sur le principe : Pas d'extradition pour les délits politiques. In-8°, 12 pp. 1875. La Haye, Belinfante frères.

E.

Effets des jugements et des actes à l'étranger.

250. Fiore, P. Effetti internazionali delle sentenze e degli atti. Parte 1". Materia civile. In-8°, 296 pp. 1875. Pise, tip. Nistri.

AVANT-PROPOS

TABLE DES MATIÈRES.

Noms et adresses des membres et associés de
l'Institut de droit international
Notice biographique et bibliographique sur
M. B. Lawrence, membre de l'Institut .
L'Institut de droit international en 1876.
Ajournement de la session

Première Partie.

-

STATUTS, RÉGLEMENT ET COMPOSITION DES DIVERSES COMMISSIONS D'ÉTUDE.
1. — Statuts votés par la conférence juridique internationale de Gand,
le 10 septembre 1873.

II.

- Réglement pour les élections de nouveaux membres, adopté à
Genève, le 3 septembre 1874.

III. — Objet et composition des commissions d'étude pour 1875-1876.

Deuxième Partie.

Pages.

V

XIII

XVI

XVII

7

NOTICES ET DOCUMENTS RELATIFS A L'HISTOIRE DE L'INSTITUT ET AUX
TRAVAUX DE SES MEMBRES

Notice historique sur l'Institut de droit international, sa fonda-
tion et sa première session. Gand 1873. Genève 1874.

II. - Documents relatifs à la session de la Haye 25-31 Août 1875

2. Procès-verbal de la séance plénière du 25 Août 1875
Procès-verbal de la 1re séance plénière du Jeudi 26 Août

Procès-verbal de la 2de séance plénière du Jeudi 26 Août

5. Note sur les travaux des commissions en séances des 26

et 27 Août 1875

44

6. — Séance plénière du Samedi 28 Août 1875.

51

7. - Rapport sur les travaux de l'Institut en 1874-1875, pré-
senté par le secrétaire-général en séance du 28 Août 1875.

56

Pages

8.

- Communication faite par M. de Parieu, en séance de 28 Août
1875, sur les progrès de l'Unité monétaire internationale en
1875

63

9.

10.

11.

12.

13.

14.

-

Notice nécrologique sur M. Hautefeuille, membre de l'In-
stitut de droit international, lue par M. Alphonse Rivier,

en séance du 28 Août 1873 .

-

Seconde séance plénière du Samedi 28 Août 1875 .

- Première séance plénière du Lundi 30 Août 1875.

-

Notice de . A. Bulmerincq sur la littérature récente du
droit international en Allemagne, traduite par M. Rivier et lue
par lui en séance du lundi matin, 30 Août 1875.

Notice sur quelques écrits récents publiés cn Angle-
terre et relatifs au droit international; lue par Sir Travers
Twiss en séance du lundi matin 30 Août 1875

-

Seconde séance plénière du lundi 30 Août 1875
15. Sance plénière du mardi 31 Août 1875.

III.

-

Résultats des délibérations de l'Institut de droit international
en 1874-1875. - Votes scientifiques émis par la majorité des mem-
bres présents aux sessions de Genève et de la Haye
1.- Droit international privé. Conflit des lois.
2.- Solution pacifique des différends internationaux.
de réglement pour la procédure arbitrale internationale
Réglementation des lois et coutumes de la guerre.
Examen de la déclaration de Bruxelles de 1874.

3.

4.

Traitement de la propriété privée dans la guerre maritime 138
5. Devoirs internationaux des États neutres.

Troisième partie.

TABLEAU CHRONOLOGIQUE DES FAITS LES PLUS IMPORTANTS RELATIFS A
L'HISTOIRE DE LA LEGISLATION ET DU DROIT PUBLIC, NATIONAL ET
INTERNATIONAL, BU ↑ JANVIER 1874 AU 1 JUILLET 1875

Janvier 1874

Février 1874

Mars 1874

Avril 1874

Mai 1874

Juin 1874

Juillet 1874.

Août 1874

Septembre 1874.

Octobre 1874

Novembre 1874.

Décembre 1874.

Janvier 1875

Février 1875.

Mars 1875

Avril 1875

Mai 1875.

Juin 1875

Quatrième Partie.

Pages.

187

187

191

194

196

199

203

207

211

214

217

220

223

227

233

239

244

250

256

TEXTE DESTRAITÉS ET ACTES INTERNATIONAUX LES PLUS IMPORTANTS FAITS
DU 1er JANVIER 1874 AU 1 JUILLET 1875

261

I. 31 Janvier 1874. Convention additionnelle à la convention
monétaire du 23 Décembre 1865, entre la Belgique, la France, l'Ita-
lie et la Suisse.

261

-

Ibis. 5 Février 1875. Déclaration monétaire entre la Belgique, la
France. I'Italie et la Suisse . .

III. 13-25 Avril 1874. Convention relative à des fouilles archéo-
logiques à entreprendre sur le territoire de l'ancienne Olympie
IV. -- 17 Juillet-1 Août 1874. Vœux émis par la conférence sani-
taire internationale de Vienne au sujet de l'institution d'une com-
mission internationale permanente des épidémies

Projet adopté à l'unaminité par la conférence

3.- Annexe à l'article II du projet

V. 27 Août 1874.- Protocole final de la conférence de Bruxelles
Annexe A. - Projet d'une convention internationale concernant
les lois et les coutumes de la guerre, présenté par le gouver-

nement russe.