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M. le secrétaire-général expose que les membres de l'Institut, présents en 1874 à Genève, considérant les grands services. rendus par M. CH. BROCHER à la science du droit international, avaient commencé par l'élire membre effectif de l'Institut. Mais l'élu a décliné ce titre, dans la crainte où il était de ne pouvoir suivre assiduement les travaux de l'Institut, et provisoirement il n'a été considéré que comme membre auxiliaire. Aujourd'hui M. Brocher annonce son arrivée prochaine à La Haye, ce qui prouve que l'impossibilité redoutée n'existe plus. Le bureau propose en conséquence de confirmer purement et simplement, par mesure exceptionnelle, la nomination primitive de M. Charles Brocher comme membre effectif. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

D'un échange d'observations auquel prennent part MM. Beso brasoff, Martens, Neumann, Pierantoni et le secrétaire-général, il résulte que la présentation de M. KAPOUSCHKINE, professeur de droit international à l'Université de Moscou, a eu lieu trop tard pour pouvoir être communiquée aux membres absents. Cette élection doit donc être différée à l'année prochaine. L'Assemblée en exprime tous ses regrets.

Après discussion sur le mérite des candidats présentés, sont élus membres auxiliaires à la majorité des suffrages des membres, tant absents que présents:

M. EDOUARD CLUNET, avocat et directeur du Journal du droit international privé à Paris ;

Dr L. GESSNER, conseiller de légation à Berlin;

M. EDW. HALL, membre du barreau anglais à Londres.

T. ERSKINE HOLLAND, professeur de droit international à l'Université d'Oxford;

Comte L. KAMAROWSKY, professeur à l'Université de Moscou ; Dr C. G. KONIG, professeur à l'Université, directeur de la Zeitschrift des bernischen Juristenvereins, à Berne;

CHARLES LE TOUzé, publiciste, à Paris.

Dr ERNST MEIER, professeur à l'Université de Halle.

LÉON DE MONTLUC, avocat, à Paris.

CÉSAR NORSA, avocat, à Milan.

Aleksis Petersen, publiciste, à Copenhague.

La séance est levée à cinq heures.

3.

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Procès-verbal de la 1re séance plénière du Jeudi 26 Août 1875.

La séance est ouverte à 9 heures du matin, sous la présidence de M. Bluntschli.

Présents: MM. Asser, Bluntschli, Brocher, Bulmerincq, M. Bernard, de Laveleye, Field, Lorimer, Martens, Moynier, Neumann, Marquardsen, de Parieu, Pierantoni, Rolin-Jaequemyns, Twiss et Westlake, membres effectifs ;

Den Beer Portugael, Hall, Holland, Rivier et Alb. Rolin, membres auxiliaires; Ch. Asser, secrétaire adjoint.

Le procès-verbal de la séance de hier est lu et approuvé. M. le Président propose à l'Institut, par dérogation aux statuts, de changer le titre membre auxiliaire en celui d'associé. Comme conséquence la dénomination de membre effectif pourra être remplacée par celle de membre simplement, sauf lorsqu'il s'agira de distinguer les membres effectifs des membres honoraires. Cette proposition est acceptée a l'unanimité.

M. le Président propose ensuite à l'Assemblée de se répartir dans les commissions, ce qui est adopté. Chaque commission siégera aujourd'hui ou demain aux heures qui lui conviendront, et se choisira un président et un rapporteur. Il sera également libre à chaque commission d'inviter nominalement des personnes spécialement compétentes et présentes à La Haye, à prendre part à ses travaux.

La séance est levée à 10 heures.

4. Procès-verbal de la seconde séance plénière du Jeudi 26 Août 1875.

La séance est ouverte à 2 heures de relevée.

Présents les mêmes que ce matin.

Ensuite d'une observation de M. Bulmerincq, qui donne lieu à une discussion, il est décidé qu'à l'avenir les rapporteurs de chaque commission auront à insister auprès des membres pour l'envoi de leurs travaux à bref délai, et que tous les travaux devront être envoyés au secrétaire-général au plus tard le 30 avril.

Les 1re, 2me et 3me commissions ayant terminé leurs travaux, l'Assemblée se divise à 2 1/2 h' dans les 4me et 5me commissions, qui entrent immédiatement en séance. La 6" se réunira demain après-midi.

5.

-

me

Note sur les travaux des commissions en séances des 26 et 27 Août 1875.

Conformément à la résolution prise en séance plénière du jeudi matin 26 août, les deux journées du jeudi et du vendredi ont été principalement consacrées à préparer en commissions des projets de conclusions à porter devant les assemblées générales du 28 août et des jours suivants. Voici un rapide sommaire de ces travaux.

Conflit des

1re Commission. (Droit international privé. lois). La 1re commission, dont les membres présents à La Haye étaient MM. Asser, Bluntschli, Brocher et Westlake, a nommé président-rapporteur M. Asser. Elle avait à délibérer sur des conclusions, présentées par MM. Mancini et Asser, et relatives respectivement au droit civil et à la procédure civile. Vu l'absence si regrettée de M. Mancini, la commission a résolu de remettre à une autre session l'examen approfondi

des questions dont cet honorable collégue s'est spécialement occupé. Elle s'est donc bornée à réviser les conclusions de M. Asser, relatives à la compétence des tribunaux en matière civile ou commerciale, et développées dans la 1re partie de son premier Rapport sur la procédure civile. (V. Revue de droit international, T. VII, 1875, pp. 565-374; Bulletin de La Haye, pp. 57-46; Cf. rapport supplémentaire, litt. B, n° 1°. Revue, pp. 410-412; Bulletin, pp. 82-84). Ces conclusions, au nombre de cinq, ont été adoptées par la commission, savoir les quatre premières à l'unanimité, la cinquième par trois voix contre une. Elles sont conformes, sauf les modifications de forme indiquées ci-après, sous le procèsverbal de la 2me séance du 28 août, aux conclusions adoptées par la majorité de l'Institut et rapportées également ci-après.

2me Commission (Procédure arbitrale internationale). — La 2me commission était originairement composée de MM. Field, Goldschmidt, de Lareleye et Pierantoni. M. Goldschmidt a été empêché par l'état de sa santé de venir à cette session. La commission s'est adjoint MM. Bulmerincq, Marquardsen et Rivier, lequel avait déjà pris part au travail de rédaction du projet, tel qu'il est résulté des délibérations de Genève ; elle a appelé en outre à participer à ses travaux MM. Bredius et Van Eck, que leur compétence en matière d'arbitrage international et leur initiative aux États-Généraux des Pays-Bas désignaient naturellement, et M. Beelaerts van Blocklund, auteur d'une dissertation fort estimable, intitulée Internationale Arbitrage, qu'il a présentée cette année même à l'Université de Leyde, pour obtenir le grade de docteur en droit.

La commission a élu comme président M. Field, comme rapporteur M. Rivier, comme secrétaire M. Belaerts van Blockland.

La commission avait à réviser le projet de réglement arbi.

tral, sorti des délibérations de Genève (V. Revue de droit international, T. VII, pp. 418 et ss.; Bulletin de La Haye, pp. 90 et ss.), en tenant compte des observations supplémentaires présentées par M. Goldschmidt, auteur des projet et rapport primitifs (V. Revue, T. VII, pp. 423 et ss.; Bulletin, pp. 95 et ss.; Cf. les projet et rapport primitifs, Revue, T. VI, 1874, pp. 421-455, et leur discussion à Genève, Revue, T. VI, pp. 587-592). La conclusion a été de proposer à l'Institut d'adopter le projet de Genève, avec quelques amendements qui seront indiqués ci-après sous le procès-verbal de la deuxième séance du 28 août.

3me Commission (Règles de Washington).

Les membres

:

de la 5 commission présents à La Haye étaient MM. Asser, Bluntschli, Lorimer, Neumann, Rolin-Jacquemyns et Westlake, auxquels se sont adjoints MM. M. Bernard et Hall. M. Bluntschli a été nommé président-rapporteur.

La commission avait reçu de l'Assemblée de Genève le mandat de « compléter l'étude des trois règles, et d'en essayer « une nouvelle rédaction. » Dans ce but, M. Bluntschli a, dans l'intervalle des deux sessions de Genève et de La Haye, communiqué aux divers membres de la commission un projet de rédaction nouvelle, au sujet duquel il s'est fait, par correspondance, un échange d'observations et d'amendements. Le résultat de ces études préliminaires (rapportées dans la Revue de droit international, t. VII, 1875, pp. 427 et ss. et au Bulletin de La Haye, pp. 99 et ss.) fut une nouvelle rédaction proposée par M. le rapporteur (V. Revue, 1. c. p. 456 et Bulletin, p. 108). A son tour cette rédaction fut adoptée à La Haye, sauf quelques amendements, par la majorité des membres de la commission. On trouvera plus loin, sous le procès-verbal de la séance plénière du lundi matin, 30 Août, l'indication des points sur lesquels a porté le débat, et parmi les Résultats des

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