de Lynden de Sandenburg, ministre de la justice, M. Van der Heim, ministre des finances, M. le colonel Enderlein, ministre de la guerre; des membres des corps diplomatiques accrédités auprès de S. M. le Roi des Pays-Bas ; des membres des Étatsgénéraux, du Conseil d'État, de la magistrature, de la haute administration et du barreau. M. le président Bluntschli prononce le discours suivant: MESSIEURS, «En ouvrant cette séance, dont la publicité est restreinte, vous me permettrez de dire quelques mots sur son caractère. Nous sommes honorés de la présence d'un public d'élite. Nous voyons devant nous plusieurs ministres du Roi et plusieurs membres du corps diplomatique. Nous sommes sensibles à cet honneur. Le gouvernement de S. M. le Roi des Pays-Bas a mis à notre disposition, pendant cette session, et la superbe salle historique Treveskamer, où nous avons commencé nos travaux, et la salle de la seconde Chambre des États-Généraux, où nous nous trouvons aujourd'hui. Je remplis un devoir en leur exprimant ici toute notre reconnaissance. » Mesdames et Messieurs, qui assistez à cette séance, n'espérez pas entendre de beaux discours, · il n'en sera pas prononcé, ni voir des débats animés de partis et d'opinions, car il n'y aura pas même de discussion. Nous entendrons une série de rapports des secrétaires et des rapporteurs et quelques communications. Voilà tout. » L'Institut est une société purement scientifique, une académie du droit international. Nous cherchons la vérité et les règles du droit, en harmonie avec la conscience des peuples civilisés. Nous voulons mettre en lumière les principes vrais et justes et les défendre, non par la force des armes, ni avec une autorité souveraine qui nous manque, mais avec la bonne foi d'un cœur sincère et avec l'autorité de la logique et de la raison humaine, qui seront respectées par les hommes, parce qu'elles émanent de Dieu, source de la raison. Cette tâche est difficile mais féconde. Elle demande la méditation paisible, l'examen soigneux et le débat calme. C'est dans cet esprit que nous avons entrepris et que nous poursuivrons nos travaux. Les sympathies d'un public éclairé sont pour nous un précieux encouragement. » M. Heemskerk, ministre de l'intérieur, répond comme suit: . MONSIEUR LE PRÉSIDENT, MESSIEURS LES MEMBRES DE L'INSTITUT, » Avant de commencer vos discussions sur les divers objets intéressants de votre ordre du jour, permettez-moi de vous exprimer la vive satisfaction que mes collègues et moi nous éprouvons de vous voir réunis dans cette ville. Nos compatriotes, MM. Bachiene et Bredius, en proposant La Haye comme lieu de réunion pour l'Institut de droit international, ont eu le mérite de devancer nos sympathies. » Le gouvernement du Roi apprécie hautement le but que vos louables efforts se proposent. Non contents de travailler isolément au progrès et à la propagation de la science du droit par vos études, par des cours, par des ouvrages de grand mérite, vous tâchez de réunir en un seul faisceau la lumière que vous apportez individuellement dans les grandes questions qui intéressent la vie et le bien-être des nations. >> Votre institution semble destinée à devenir un phare pour conduire ceux qui se vouent à la pratique des relations internationales, les jurisconsultes et les diplomates. En même temps et surtout, en mettant bien distinctement en avant l'idée de justice, elle peut contribuer à guider l'opinion publique, qui encore, malgré la triste expérience des siècles, incline souvent à admirer les jeux de la force et du hasard, plus que le travail de la raison et de l'équité, le respect des droits d'autrui. de › Vous savez, messieurs, que l'étude du droit des gens, la guerre et de la paix, comme l'appelait Grotius, a toujours été en honneur dans notre patrie, et que grand nombre de relations internationales se sont nouées et dénouées dans cette enceinte historique du Binnenhof où vous vous trouvez réunis. » La salle dite Treveskamer, dans laquelle vous vous êtes assemblés d'abord, était pendant les 17° et 18° siècles destinée aux réunions en général hebdomadaires des diplomates résidant à La Haye avec les membres du gouvernement, ou les ministres spécialement chargés des relations extérieures. » Si la célèbre Trève de douze ans n'y a pas été conclue, comme on le croit à tort, les grands intérêts de l'Europe y ont été débattus maintes fois. » Mais cette salle n'a pas suffi pour votre réunion d'aujourd'hui. Je me réjouis de ce que la questure de la seconde Chambre des États-Généraux vous a accordé plus d'espace dans la salle de ses débats parlementaires. Ce fait, Messieurs, que vous avez déjà besoin d'une plus grande salle, me semble de bon augure pour vos travaux qui vont commencer; car il prouve jusqu'à l'évidence l'intérêt qu'un public d'élite prend à vos délibérations. Puissent-elles conduire au but éminemment louable que vous vous êtes proposé, et puisse l'accueil que vous trouvez en Hollande pendant votre court séjour vous encourager à y revenir après d'autres pérégrinations. D Après ces discours, vivement applaudis, M. le président fixe l'ordre du jour, puis il donne la parole à M. Rolin-Jaequemyns, secrétaire-général, pour le rapport sur les travaux de l'Institut pendant l'année écoulée (1). (1) V. ce rapport ci-après, p.57. M. De Parieu fait une communication sur les faits internationaux qui ont modifié certaines relations entre les peuples pendant l'année 1875 (1). M. Rivier donne lecture d'une notice sur M. Hautefeuille, membre de l'Institut, décédé au commencement de cette année (2). M. Asser rend compte des travaux et des conclusions de la 1r commission (3). re M. Rivier rend compte des travaux et des conclusions de la 2me commission (4). M. Bluntschli rend compte des travaux et des conclusions de la 3me commission (5). M. Rolin-Jaequemyns rend compte des travaux et des conclusions de la 4me commission (6). M. de Laveleye rend compte des travaux et des conclusions de la 5me commission (7). Sir Travers Twiss rend compte des travaux et des conclusions de la 6me commission (8). M. Pierantoni fait une communication verbale étendue sur les publications de droit international parues en Italie pendant l'année, et les faits législatifs et diplomatiques du même pays, intéressants au point de vue de la science du droit international. L'orateur rend successivement compte de l'étude de M. P. S. MANCINI, membre et ancien président de l'Institut, sur « la (1) V. cette communication ci-après, p. 63. (2) V. celle notice ci-après, p. 65. (3) V. ci-dessus p. 44 la notice sur les travaux de la 11e commission. vocation de notre siècle pour la réforme et la codification du droit des gens » (1) ; Des deux ouvrages publiés par M. PASQUALE FIORE, membre de l'Institut, sur les Effets des sentences et des actes en pays étranger etc. (2) et sur la juridiction pénale relativement aux infractions commises à l'étranger (3); Enfin de l'ouvrage de M. le professeur CARNAZZA AMAR! de Catane sur les principes du droit international de la paix (4). Passant à ce qui concerne les faits législatifs et diplomatiques de son pays, M. Pierantoni donne des renseignements sur les vues du gouvernement italien relativement à la conférence de Bruxelles. Le ministre des affaires étrangères a nommé dernièrement une commission ad hoc laquelle, sur le rapport de M. Mancini, a exprimé un vou conforme à l'œuvre de la conférence. L'orateur rappelle les manifestations de l'opinion publique et du parlement italien favorables au principe de l'arbitrage international, ainsi que les assurances du gouvernement déclarant que ce moyen de justice internationale serait employé autant que possible. . Le parlement italien a eu à s'occuper, dans le courant de cette année, de la modification apportée à la juridiction exercée par les consuls italiens en Égypte, par le réglement d'organisation judiciaire pour les procès mixtes proposé par le gouvernement égyptien. Cette question a donné lieu à un (1) Sulla vocazione del nostro secolo per la riforma e la codificazione del diritto delle genti. Roma, Stab. Civelli 1874. (2) Sulle sentenze e sugli atti nei paesi stranieri,come sieno efficaci e come si eseguisPisa, Nistri 1874. cano. (3) Della giurisdizione penale relativamente ai reati commessi all'estero. Nistri 1875. - Pisa. (4) Trattato sul diritto internazionale pubblico di pace, seconda ediz. Milano, Maisner 1875. |