grand nombre de suffrages sont seuls considérés comme élus. L'élimination se fait en ramenant d'abord chaque nationalité à la proportion qu'elle ne doit pas dépasser, et ensuite le nombre des membres effectifs à la limite fixée d'avance par l'Institut, comme il a été dit à l'article 1 ci-dessus. Dans ces diverses opérations, à égalité des suffrages, c'est le plus âgé des élus qui l'emporte.

III. — Objet et composition des commissions d'étude pour 1875-1876.

I.

OBJET Rechercher les règles générales du droit international qui pourraient être sanctionnées par un ou plusieurs traités internationaux, en vue d'assurer la décision uniformedes conflits entre les différentes législations civiles et criminelles.

Membres de la commission MM. Asser, Bluntschli, Charles Brocher, Bulmerincq, Clunet, de Montluc, d'Olivecrona, Esperson, Pasquale Fiore, Goldschmidt, Erskine Holland, Koenig, Beach Lawrence, Laurent, Mancini, Massé, Naumann, Norsa, de Bar, Westlake et Wharton.

Travaux antérieurs: V. Revue de droit international et de législation comparée, T. VI, 1875, pp. 582-584, et Communications relatives à l'Institut de droit international, pp. 312-314, les conclusions de MM. Mancini et Asser avant la session de Genève. Revue, T. VI, 1874, pp. 607 et 610, Communications etc., pp. 337 et 340. Discussions de l'Assemblée de Genève.

Revue, T. VII, 1875, pp. 329-418, travaux préparatoires de la Session

de La Haye, Rapports de MM. Mancini, Asser, etc.; Bulletin,Session de La Haye, pp. 1-89.

Cf. Revue les articles suivants :

T. I (1869), pp. 82 et ss., 408 et ss., 473 et ss., de M. Asser sur l'effet

ou l'exécution des jugements rendus à l'étranger en matière civile et commerciale;

T. I, pp. 102 et ss., de M. Westlake sur la naturalisation et l'expatriation ou le changement de nationalité;

T. I, pp. 244 et ss., de M. Laurent : Exposé et critique des principes généraux en matière de statuts réels et personnels d'après le droit international français;

T. II (1870), pp. 53 et ss., et 243 et ss., de M. Beach Lawrence : étude de législation comparée et de droit international sur le mariage;

T. II, pp. 107 et ss., de M. Bluntschli sur la qualité de citoyen d'un État au point de vue des relations internationales ;

T. II, pp. 179 et ss., de M. Naumann sur le droit d'asile des étrangers en Suède;

T. III (1871), pp. 412 et ss., 540 et ss., et T. IV (1872), pp. 189 et ss. T. V (1873), pp. 137 et ss., 390 et ss., de M. Charles Brocher : Théorie du droit international privé;

T. VI (1874), pp. 5 et ss., et 196 et ss., de M. Charles Brocher : Étude sur la lettre de change dans ses rapports avec le droit international privé;

T. VI, pp. 230 et ss., 404 et ss., de M. E. Sachs: Les arrêts de la Cour suprême commerciale de Leipzig en matière de droit international privé;

T. VI, pp. 247 et ss., T. VII (1875), pp. 149 et ss., de M. C. Norsa : Revue de la jurisprudence italienne en matière de droit international;

T. IV, pp. 148 et ss., pp. 651 et ss. T. VI, pp. 275 et ss., de M. Ad. D. Bulletin de la jurisprudence belge en matière de droit international privé;

T. VI, pp. 388 et ss,; pp. 612 et ss., de M. Westlake Cas de droit international, public ou privé, récemment jugés par les tribunaux anglais;

T. VII, pp. 22 et ss.; 169 et ss., de M. Charles Brocher: les conflits de législation en matière de droit pénal.

Étude sur

II.

OBJET: Traitement de la propriété privée dans les guerres maritimes.

Membres de la commission: MM. Besobrasoff, Bulmerincq, Calvo, Cauchy, de Laveleye, Gessner, Martens, Marquardsen, Meier, Pierantoni, Albéric Rolin, Sclopis, Vidari, Westlake et Woolsey.

III.

Rapporteur M. de Laveleye.

Travaux antérieurs: Revue, T. VII, pp. 553, Bulletin, Session de La· Haye, pp. 325.

Cf. Revue, T. III (1871), pp. 268 et ss., l'article de M. Vidari : navires ennemis et marchandises ennemies.

T. VII (1875), pp. 236 et ss., l'article de M. Gessner sur la réforme du droit maritime de la guerre avec les observations de MM. Westlake, Lorimer et Rolin-Jaequemyns.

- OBJET : Projet d'organisation d'un tribunal international des prises maritimes.

Membres de la commission: MM. Asser, Mountague Bernard, Bulmerincq, Esperson, D. Field. Massé, Marquardsen et Westlake. Rapporteur M. Westlake.

IV.

Cette commission, ayant été instituée à La Haye, n'a pas encore fait publier de travaux.

OBJET Dans quelles conditions et jusqu'à quel point le droit des gens coutumier de l'Europe est-il applicable aux nations orientales?

Membres de la commission: MM. Aschehoug, Asser, Dudley Field, de Holtzendorff, Lorimer, Martens, Neumann, Petersen, Rivier, et Sir Travers Twiss.

Rapporteur Sir Travers Twiss.

Travaux antérieurs : Revue, T. VII, pp. 657 et ss.; Bulletin de La Haye, pp. 329 et ss.

Cf. Revue, les articles suivants :

T. I, pp. 118 et ss., de M. Pradier-Fodéré sur la question des capitu-
lations d'Orient.

T. II, pp. 564 et ss., de M. Asser sur l'administration de la justice en
Egypte.

OBJET Suivre (éventuellement) les progrès de la réglementation des lois et usages de la guerre.

Membres de la commission: MM. Bluntschli, M. Bernard, Besobrasoff, Den Beer Portugael, D. Field, Landa, Mancini, Martens, Moynier, Neumann, de Parieu, Rolin-Jaequemyns, - le rapporteur à désigner ultérieurement suivant le lieu et les circonstances où se produiront les faits qui appelleront un nouvel examen.

Travaux antérieurs : Revue, T. VII, pp. 438-552; Bulletin de La Haye, pp. 110-224.

Cf. Revue les articles suivants :

T. II (1870), pp. 614 et ss., de M. Westlake: est-il désirable de prohiber l'exportation de la contrebande de guerre?

T. II, pp. 636 et ss., de M. S. Bury: la neutralité de la Suisse et son observation durant la guerre actuelle ;

T. II, pp. 643-719 et T. III (1871), pp. 296-384 de M. Rolin-Jaequemyns: chronique du droit international, la guerre actuelle. Etude complémentaire sur la guerre Franco-Allemande.

T. IV (1872), pp. 1 et ss.; 381 et ss.; T. V, pp. 321 et ss., 566 et ss., de M. Henri Brocher : les principes naturels du droit de la guerre. T. IV, pp. 622 et ss., et T. V (1873), pp. 69 et ss., de M. Edgar Læning : l'administration du gouvernement-général de l'Alsace durant la guerre de 1870-1871.

T. VII (1875), pp. 87 et ss., de M. Rolin-Jaequemyns: Chronique du droit international, Conférence de Bruxelles.

2me PARTIE.

NOTICES ET DOCUMENTS RELATIFS A L'HISTOIRE DE L'INSTITUT,

ET AUX TRAVAUX DE SES MEMBRES.

Notice historique sur l'Institut de droit international, sa fondation et sa première session. Gand 1873, Genève 1874 (1).

I.

On peut s'étonner que, dans notre siècle d'association, il n'y ait pas déjà depuis longtemps une ou plusieurs sociétés pour l'étude du droit des gens ou, comme on préfère le dire aujourd'hui, du droit international. Cependant ce retard se conçoit aisément, pour peu que l'on tienne compte, d'une part, du délaissement relatif où végétait, il y a peu de temps encore, la science du droit des gens en comparaison des autres disciplines juridiques; d'autre part, du caractère essentiellement cosmopolite de cette science et de la nécessité d'en aller chercher les adeptes en tous pays; de grouper en un faisceau des Américains, des Anglais, des Russes, des Autrichiens, des Italiens, des Français, des Allemands, malgré les différences. de langage et d'habitudes, par-dessus les divisions politiques et les préjugés nationaux, en franchissant les distances, en surmontant enfin quantité de difficultés matérielles.

Lorsqu'une idée est décidément bonne, elle fait son chemin et finit par se réaliser en dépit des obstacles. Le fait mème de

(1) Cette notice est en partie la reproduction d'un article publié en 1874, par M. Rivier, dans une revue très estimée, la Bibliothèque universelle de Lausanne et Genève.