relatifs à l'histoire du droit international pendant une période récente. Pour se rendre compte de l'utilité d'un pareil travail, il suffit de se demander quel ne serait pas l'intérêt d'une publication de ce genre comprenant, par exemple, les vingt-cinq années précédentes. Or, ce qui n'a malheureusement pas été fait pour le passé, nous le commençons pour l'avenir. Ce premier Annuaire sera suivi par d'autres, certainement plus complets encore et meilleurs, puisque le cadre en pourra être rempli, non par nous-même, mais par des membres de l'Institut appartenant aux diverses nations du monde civilisé.

Des deux parties relatives à l'Institut, la première donne les statuts et réglement de notre Association, ainsi que la composition des diverses commissions d'étude; la seconde a trait à l'activité de l'Institut et de ses membres. Cette dernière contient, en quelque sorte, l'histoire externe et interne de l'Institut depuis sa fondation, en même temps que des notices biographiques et bibliographiques sur ses membres et associés. Nous nous permettons d'appeler ici l'attention de nos lecteurs sur le chapitre intitulé: Résultats des délibérations de l'Institut de droit international en 1874 et 1875 (pp. 123 et ss.). Les moins enthousiastes ne pourront sans doute s'empêcher de reconnaître que ces votes scientifiques, impartialement émis par une assemblée de spécialistes, sur quelques-unes des questions les plus actuelles et les plus vitales du droit des gens, ne sont pas destinés à demeurer sans influence sur le développement pratique et théorique des relations juridiques internationales.

Les notices sur les membres vivants de l'Institut (pp. 143

et ss.) sont nécessairement sèches et brèves. C'est une énumération de dates, de titres scientifiques et de publications, auxquelles il sera utile de se référer dans bien des circonstances. La notice sur notre regretté collègue, M. HAUTEFEUILLE, lue en session de La Haye par M. ALPHONSE RIVIER (pp. 65 et ss.), est plus développée. L'auteur de ce travail a heureusement inauguré, dans le sein de notre Association, une pratique, empruntée à d'autres sociétés savantes, et qui, appliquée dans un esprit de critique sérieuse, doit être considérée comme excellente récapituler, avec une sincérité respectueuse, bien que sans parti-pris d'apologie académique, la carrière et les œuvres des collègues défunts. Cette coutume, qui trouve déjà sa justification dans un sentiment de piété envers une mémoire amie, est en outre d'une utilité générale incontestable. Personne, en effet, n'ignore quel rôle important joue dans l'histoire des sciences, et surtout des sciences morales et juridiques, la biographie des hommes qui les ont cultivées avec succès.

Ceux qui parcourront la 3me partie de cet Annuaire, se feront difficilement une idée des peines que nous avons prises, pour rendre le tableau chronologique qu'elle renferme à la fois complet, exact et précis, sous une forme rapide. Nous ne nous sommes jamais contenté de ces dépêches télégraphiques, qui trop souvent n'affirment un fait que pour le démentir le lendemain, ni de ces rumeurs vagues, indécises, qui sont aux grands faits de la politique et du droit, ce que le commérage est à l'histoire. Outre les journaux quotidiens, nous avons consulté, en les contrôlant les uns par les autres, les recueils officiels d'actes diploma

tiques ou de lois, ainsi que des publications privées, telles que l'Europäischer Geschichtskalender, de Schulthess, le Mémorial diplomatique, le Staatsarchiv, la Chronique (assez défectueuse) qui se trouve à la fin de l'Almanach de Gotha, et, pour la législation extérieure des divers pays, autres que la France, l'excellent Annuaire de législation étrangère publié par la société française de législation comparée. Nous avons trouvé aussi de grands secours dans la correspondance diplomatique, publiée chaque année par le gouvernement des États-Unis. Mais, malgré ces soins, nous sommes loin de nous flatter d'avoir parfaitement réussi. Le seul témoignage que nous puissions nous rendre avec confiance, c'est d'avoir agi dans un esprit absolument impartial, ne disant que ce qui nous paraissait rigoureusement vrai et nécessaire, n'omettant que les données superflues ou douteuses. Aussi convions-nous instamment tous les lecteurs de l'Annuaire à nous signaler, autant que possible avec preuves à l'appui, ce qui leur paraîtrait inexact ou défectueux dans notre tableau chronologique. 11 sera tenu compte, dans le prochain Annuaire, de toutes les rectifications justifiées. Nous serions heureux, par exemple, de pouvoir compléter notre indication des traités internationaux, avec leur date et leur objet, ainsi que des lois intérieures intéressant le droit public.

Une des grandes difficultés de cette troisième partie était d'en limiter exactement le cadre. Se borner au droit international était impossible, à cause de l'union intime entre les relations extérieures, et la politique ou la législation intérieure de la plupart des pays. Nous avons donc cru devoir embrasser les faits les plus importants relatifs à

l'histoire de la législation et du droit public, dans son acception la plus large, en nous bornant à marquer d'un astérisque ou à mettre en italiques les faits qui appartiennent plus spécialement au droit international. Parmi ces faits, nous comprenons ceux qui ont trait à la situation internationale du pape. Il n'est, en effet, pensons-nous, pas un juriste sérieux qui considère cette question, une des plus graves de l'époque, comme exclusivement italienne ou comme exclusivement ecclésiastique.

L'ordre chronologique nous a paru ici préférable à tout autre. Une classification par pays expose à des répétitions, puisque les matières de droit international, par leur nature, intéressent plusieurs pays à la fois. Une classification méthodique par ordre de questions, outre qu'elle serait difficilement irréprochable, compliquerait plutôt qu'elle ne faciliterait les recherches.

Dans la 4me partie, nous avons cherché à grouper, sous onze chefs, les traités et actes internationaux les plus importants faits du 1 janvier 1874 au 1 juillet 1875. On peut ainsi embrasser d'un coup d'oeil les manifestations pratiques du développement du droit international durant cette période. Parmi ces actes, nous avons compris les résultats de la Conférence de Bruxelles de 1874, bien que, jusqu'à présent, ils n'aient qu'une autorité purement morale. Nous y avons joint l'avant-projet russe, ainsi que deux actes qui, eux, ont la valeur de traités solennels : la Convention de Genève de 1864 et celle de St-Pétersbourg de 1868. C'est surtout en envisageant l'ensemble et le lien logique de ces documents, que l'on sent l'impossibilité de ne pas les compléter dans le sens des résolutions votées à

La Haye, en 1875, par la grande majorité de l'Institut. La déclaration de Bruxelles demeure donc un évènement d'une grande portée. Cependant, si l'on s'en tient aux faits accomplis, il n'est pas contestable que le plus grand progrès, réalisé dans les relations internationales en 1874-1875, est dû aux conventions d'ordre économique conclues durant cette période. La convention télégraphique internationale de St-Pétersbourg du 22 juillet 1875 prendra place, d'après sa date, dans le second Annuaire. Ce premier volume contient les conventions métrique et postale, ainsi que les conventions monétaires de 1874 et 1875 entre la Belgique, la France, l'Italie et la Suisse, enfin les projets de convention sanitaire internationale discutés ou votés à la conférence sanitaire de Vienne en 1874. Pour donner une idée de l'importance de ces conventions, même au point de vue purement matériel, rappelons que l'Union postale embrasse aujourd'hui un territoire de 716000 milles carrés, occupé par 345 millions d'habitants.

La 5m et dernière partie est un répertoire méthodique de la littérature du droit international durant les deux années 1874 et 1875. Ici encore, malgré les peines que nous nous sommes données, nous n'avons pas la prétention d'avoir été absolument complet, et nous réparerons volontiers dans un prochain Annuaire les omissions que nous pourrions avoir involontairement commises. Cependant notre situation particulière de directeur de la Revue de droit international et de législation comparée, nous a permis de cataloguer un certain nombre d'ouvrages que l'on ne trouve pas, croyons-nous, renseignés ailleurs.