Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 1Bureau de la Revue de droit international, 1877 - Diplomacy "Tableau décennal de l'organisation, du personnel et des travaux de l'Institut du droit international, periode 1894-1904, par le baron Descamps, secrétaire général": v. 20, p. [275]-386. |
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... prétentions anglaises sur des parties du territoire français , ni les luttes entre la France et la maison d'Autriche et l'Espagne pour la prépondérance en Italie , ni celles des Hollandais et des Espagnols , ni la guerre 32 2me PARTIE .
... prétentions anglaises sur des parties du territoire français , ni les luttes entre la France et la maison d'Autriche et l'Espagne pour la prépondérance en Italie , ni celles des Hollandais et des Espagnols , ni la guerre 32 2me PARTIE .
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... Autriche et l'Italie , l'Autriche et la Prusse , l'Allemagne et la France , ni la grande guerre d'Amé- rique . Ni Louis XIV , ni Napoléon Ier n'auraient consenti jamais à soumettre à des arbitres leurs prétentions à la domi- nation du ...
... Autriche et l'Italie , l'Autriche et la Prusse , l'Allemagne et la France , ni la grande guerre d'Amé- rique . Ni Louis XIV , ni Napoléon Ier n'auraient consenti jamais à soumettre à des arbitres leurs prétentions à la domi- nation du ...
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... Autriche et de l'Italie en 1866 : D « Les navires marchands et leurs cargaisons ne pourront » être capturés que s'ils portent de la contrebande de guerre » ou s'ils essaient de violer un blocus effectif et déclaré . » La Commission a ...
... Autriche et de l'Italie en 1866 : D « Les navires marchands et leurs cargaisons ne pourront » être capturés que s'ils portent de la contrebande de guerre » ou s'ils essaient de violer un blocus effectif et déclaré . » La Commission a ...
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... aux déclarations de la Prusse , de l'Autriche et » de l'Italie en 1866 .... » Suivent les termes dans lesquels la ( 1 ) Cf. p . 50 ci - dessus . commission propose de consacrer le principe de l'inviolabilité de la 118 2me PARTIE .
... aux déclarations de la Prusse , de l'Autriche et » de l'Italie en 1866 .... » Suivent les termes dans lesquels la ( 1 ) Cf. p . 50 ci - dessus . commission propose de consacrer le principe de l'inviolabilité de la 118 2me PARTIE .
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... Autriche et de l'Italie en 1866 , et sous la réserve ci - après , sub III : Les navires marchands et leurs cargaisons ne pourront » être capturés que s'ils portent de la contrebande de guerre » ou s'ils essaient de violer un blocus ...
... Autriche et de l'Italie en 1866 , et sous la réserve ci - après , sub III : Les navires marchands et leurs cargaisons ne pourront » être capturés que s'ils portent de la contrebande de guerre » ou s'ils essaient de violer un blocus ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 302 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. 1.
Page 350 - Les voles du comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les...
Page 285 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-àvis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée Art.
Page 295 - Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.
Page 302 - Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés.
Page 292 - L'État occupant ne se considérera que comme administrateur et usufruitier des édifices publics, immeubles, forêts et exploitations agricoles appartenant à l'État ennemi et se trouvant dans le pays occupé. Il devra sauvegarder le fonds de ces propriétés et les administrer conformément aux règles de l'usufruit.
Page 292 - L'armée qui occupe un territoire ne pourra saisir que le numéraire, les fonds et les valeurs exigibles appartenant en propre à l'État, les dépôts d'armes, moyens de transport, magasins et approvisionnements et, en général, toute propriété mobilière de l'État de nature à servir aux opérations de la guerre.
Page 283 - ... accomplissant ouvertement leur mission, chargés de transmettre des dépêches destinées soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie. A cette catégorie appartiennent également les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches, et, en général, pour entretenir les communications entre les diverses parties d'une armée ou d'un territoire.
Page 291 - Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer.
Page 343 - Système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: (Suivent les noms des plénipotentiaires) lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les dispositions suivantes: Article 1...