Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 1Bureau de la Revue de droit international, 1877 - Diplomacy "Tableau décennal de l'organisation, du personnel et des travaux de l'Institut du droit international, periode 1894-1904, par le baron Descamps, secrétaire général": v. 20, p. [275]-386. |
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... administration gardera en entier les sommes qu'elle aura perçues en vertu des articles 3 , 4 , 5 , 6 et 7 ci - des- sus . En conséquence , il n'y aura pas lieu de ce chef , à un décompte entre les diverses administrations de l'Union ...
... administration gardera en entier les sommes qu'elle aura perçues en vertu des articles 3 , 4 , 5 , 6 et 7 ci - des- sus . En conséquence , il n'y aura pas lieu de ce chef , à un décompte entre les diverses administrations de l'Union ...
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... administrations postales disposent . Lorsque plusieurs routes présentent les mêmes conditions de célérité , l'administration expéditrice a le choix de la route à suivre . Il est obligatoire d'expédier en dépêches closes toutes les fois ...
... administrations postales disposent . Lorsque plusieurs routes présentent les mêmes conditions de célérité , l'administration expéditrice a le choix de la route à suivre . Il est obligatoire d'expédier en dépêches closes toutes les fois ...
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... administration postale désignée par le congrès , et dont les frais seront sup- portés par toutes les administrations des États contractants . - Le bureau sera chargé de coordonner , de publier et de distribuer les renseignements de ...
... administration postale désignée par le congrès , et dont les frais seront sup- portés par toutes les administrations des États contractants . - Le bureau sera chargé de coordonner , de publier et de distribuer les renseignements de ...
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... administrations , pour autant qu'elles ne seraient pas conciliables avec les termes du présent traité , et sans préjudice des dispositions de l'article 14 . Le présent traité sera ratifié aussitôt que faire se pourra et , au plus tard ...
... administrations , pour autant qu'elles ne seraient pas conciliables avec les termes du présent traité , et sans préjudice des dispositions de l'article 14 . Le présent traité sera ratifié aussitôt que faire se pourra et , au plus tard ...
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... administrations , les daïras de S. A. le Khedive et des membres de sa famille seront justicables de ces tribunaux ... administration . - Art . 12. Ne sont pas soumises à ces tribunaux les demandes des étrangers contre un établissement ...
... administrations , les daïras de S. A. le Khedive et des membres de sa famille seront justicables de ces tribunaux ... administration . - Art . 12. Ne sont pas soumises à ces tribunaux les demandes des étrangers contre un établissement ...
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Common terms and phrases
actes adopté affaires étrangères ALLEMAGNE allemand août articles Asser Belgique belligérants Berlin Besobrasoff Bluntschli Bruxelles Bulmerincq bureau Carlistes Charles Brocher civil code commission compétence conférence de Bruxelles congrès conseil conseil fédéral convention Convention de Genève déclaration diplomatique Diritto Drouyn de Lhuys édition Égypte ennemie Erlangen ESPAGNE États États-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE Field Folketing Gand général Genève Goldschmidt gouvernement GRANDE-BRETAGNE Hautefeuille Haye Heidelberg Holtzendorff inter international privé juridique justice l'Académie l'article l'État Laveleye Londres Lorimer Mancini maritime Marquardsen Martens membre de l'Institut membres effectifs militaire ministre Moynier national nations Neumann neutre Parieu pays Pays-Bas pénal Pierantoni politique postale présente président principe prisonniers de guerre procédure professeur à l'Université projet de loi proposition propriété privée PRUSSE public PUBLICATIONS question rapport rapporteur règles Reichstag relations Revue Rolin Rolin-Jaequemyns Russie science scientifique séance secrétaire-général sera seront session Sir Travers Twiss spécialement Suisse territoire tion tional traités travaux tribunal arbitral vice-président vote Westlake
Popular passages
Page 302 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. 1.
Page 350 - Les voles du comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les...
Page 285 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-àvis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée Art.
Page 295 - Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.
Page 302 - Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés.
Page 292 - L'État occupant ne se considérera que comme administrateur et usufruitier des édifices publics, immeubles, forêts et exploitations agricoles appartenant à l'État ennemi et se trouvant dans le pays occupé. Il devra sauvegarder le fonds de ces propriétés et les administrer conformément aux règles de l'usufruit.
Page 292 - L'armée qui occupe un territoire ne pourra saisir que le numéraire, les fonds et les valeurs exigibles appartenant en propre à l'État, les dépôts d'armes, moyens de transport, magasins et approvisionnements et, en général, toute propriété mobilière de l'État de nature à servir aux opérations de la guerre.
Page 283 - ... accomplissant ouvertement leur mission, chargés de transmettre des dépêches destinées soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie. A cette catégorie appartiennent également les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches, et, en général, pour entretenir les communications entre les diverses parties d'une armée ou d'un territoire.
Page 291 - Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer.
Page 343 - Système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: (Suivent les noms des plénipotentiaires) lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les dispositions suivantes: Article 1...