Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 1Bureau de la Revue de droit international, 1877 - Diplomacy "Tableau décennal de l'organisation, du personnel et des travaux de l'Institut du droit international, periode 1894-1904, par le baron Descamps, secrétaire général": v. 20, p. [275]-386. |
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... sujet des résolutions à prendre sont émis orale- ment et après discussion . Les élections se font au scrutin secret , et les membres pré- sents sont seuls admis à voter . Toutefois , pour l'élection des nouveaux membres , les absents ...
... sujet des résolutions à prendre sont émis orale- ment et après discussion . Les élections se font au scrutin secret , et les membres pré- sents sont seuls admis à voter . Toutefois , pour l'élection des nouveaux membres , les absents ...
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... sujet des prétentions anglaises sur des parties du territoire français , ni les luttes entre la France et la maison d'Autriche et l'Espagne pour la prépondérance en Italie , ni celles des Hollandais et des Espagnols , ni la guerre 32 ...
... sujet des prétentions anglaises sur des parties du territoire français , ni les luttes entre la France et la maison d'Autriche et l'Espagne pour la prépondérance en Italie , ni celles des Hollandais et des Espagnols , ni la guerre 32 ...
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... sujet à l'ordre du jour était : Utilité de rendre obligatoires pour tous les États , sous la forme d'un ou de plusieurs traités internationaux , un certain nombre de règles générales du droit international privé , pour assurer la ...
... sujet à l'ordre du jour était : Utilité de rendre obligatoires pour tous les États , sous la forme d'un ou de plusieurs traités internationaux , un certain nombre de règles générales du droit international privé , pour assurer la ...
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... , un recueil général et méthodique des traités inter- nationaux . 11o Examen de toutes autres propositions dont l'urgence serait reconnue par l'Assemblée . - 12 ° Choix des sujets à discuter dans la SESSION DE LA HAYE . 37.
... , un recueil général et méthodique des traités inter- nationaux . 11o Examen de toutes autres propositions dont l'urgence serait reconnue par l'Assemblée . - 12 ° Choix des sujets à discuter dans la SESSION DE LA HAYE . 37.
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Institute of International Law. - 12 ° Choix des sujets à discuter dans la prochaine session . Nomi- nation de rapporteurs et de commissions pour leur étude préparatoire . 15 ° Désignation du lieu et de l'époque de la prochaine session ...
Institute of International Law. - 12 ° Choix des sujets à discuter dans la prochaine session . Nomi- nation de rapporteurs et de commissions pour leur étude préparatoire . 15 ° Désignation du lieu et de l'époque de la prochaine session ...
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Common terms and phrases
actes adopté affaires étrangères ALLEMAGNE allemand août articles Asser Belgique belligérants Berlin Besobrasoff Bluntschli Bruxelles Bulmerincq bureau Carlistes Charles Brocher civil code commission compétence conférence de Bruxelles congrès conseil conseil fédéral convention Convention de Genève déclaration diplomatique Diritto Drouyn de Lhuys édition Égypte ennemie Erlangen ESPAGNE États États-Unis ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE Field Folketing Gand général Genève Goldschmidt gouvernement GRANDE-BRETAGNE Hautefeuille Haye Heidelberg Holtzendorff inter international privé juridique justice l'Académie l'article l'État Laveleye Londres Lorimer Mancini maritime Marquardsen Martens membre de l'Institut membres effectifs militaire ministre Moynier national nations Neumann neutre Parieu pays Pays-Bas pénal Pierantoni politique postale présente président principe prisonniers de guerre procédure professeur à l'Université projet de loi proposition propriété privée PRUSSE public PUBLICATIONS question rapport rapporteur règles Reichstag relations Revue Rolin Rolin-Jaequemyns Russie science scientifique séance secrétaire-général sera seront session Sir Travers Twiss spécialement Suisse territoire tion tional traités travaux tribunal arbitral vice-président vote Westlake
Popular passages
Page 302 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. 1.
Page 350 - Les voles du comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les...
Page 285 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-àvis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée Art.
Page 295 - Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.
Page 302 - Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés.
Page 292 - L'État occupant ne se considérera que comme administrateur et usufruitier des édifices publics, immeubles, forêts et exploitations agricoles appartenant à l'État ennemi et se trouvant dans le pays occupé. Il devra sauvegarder le fonds de ces propriétés et les administrer conformément aux règles de l'usufruit.
Page 292 - L'armée qui occupe un territoire ne pourra saisir que le numéraire, les fonds et les valeurs exigibles appartenant en propre à l'État, les dépôts d'armes, moyens de transport, magasins et approvisionnements et, en général, toute propriété mobilière de l'État de nature à servir aux opérations de la guerre.
Page 283 - ... accomplissant ouvertement leur mission, chargés de transmettre des dépêches destinées soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie. A cette catégorie appartiennent également les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches, et, en général, pour entretenir les communications entre les diverses parties d'une armée ou d'un territoire.
Page 291 - Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer.
Page 343 - Système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: (Suivent les noms des plénipotentiaires) lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les dispositions suivantes: Article 1...