 Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement...  Annuaire de l'Institut de droit international - Page 295by Institute of International Law - 1877Full view - About this book
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement...devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant.... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...en même temps à un but militaire. Le devoir des habitants est de désigner ces monuments, ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles,... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...mesures nécessaires doivent être prise? pour épargner, autant qu'il est possible, les églises, les hôpitaux, et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, et les édifices consacrés aux arts, aux sciences, et à la bienfaisance, à condition qu'ils ne soient... | |
 | Comparative law - 1875 - 756 pages
...aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et <!.• blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...spéciaux, à indiquer d'avance à l'assiégeant. C. — f)es malades, des blesséx, et du servie? sanitaire. 20. Les droits et les devoirs des belligérants... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, istaaten-_ aux sciences et à la bien-faisance, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des habitants est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux à indiquer, d'avance par... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1915 - 424 pages
...consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, ]es hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades...pas employés en même temps à un but militaire. Le 29 juillet 1899, les plénipotentiaires des puissances représentées à La Haye adoptèrent une déclaration... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...épargner, autant qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement...des signes visibles spéciaux à indiquer d'avance par l'assiégé. Art. 18. Une ville prise d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Military Occupation - 1881 - 166 pages
...épargner, autant qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement...visibles spéciaux à indiquer d'avance à l'assiégeant. — 105 DU POUVOIR MILITAIRE A L'ÉGARD DES PERSONNES PRIVÉES. Art. 36. — La population d'un territoire... | |
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