Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié techniqueA. Dumas, 1857 - Civil engineering |
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... date de la demande présentée par lui au conseil de préfecture , subsidiairement , à partir de la date de son pourvoi devant nous , et condamner le département du Rhône et la commune de Glaizé à tous les dépens ; Vu le mémoire en défense ...
... date de la demande présentée par lui au conseil de préfecture , subsidiairement , à partir de la date de son pourvoi devant nous , et condamner le département du Rhône et la commune de Glaizé à tous les dépens ; Vu le mémoire en défense ...
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... date de la requête dans laquelle il les a demandés pour la première fois devant nous . 3. Les dépens sont compensés . ( N ° 1287 ) [ 6 juin 1856. ] Indemnités ; dommages ; expertise . ( Mettiez . ) Si , après une expertise de dommage ...
... date de la requête dans laquelle il les a demandés pour la première fois devant nous . 3. Les dépens sont compensés . ( N ° 1287 ) [ 6 juin 1856. ] Indemnités ; dommages ; expertise . ( Mettiez . ) Si , après une expertise de dommage ...
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... date du 31 décembre 1853 ; Art . 1. La souscription de la dame de Nettancourt est fixée à la somme de 3000 francs . 2. L'arrêté du conseil de préfecture de la Meuse , du 7 août 1854 , est annulé en ce qu'il a de contraire au présent ...
... date du 31 décembre 1853 ; Art . 1. La souscription de la dame de Nettancourt est fixée à la somme de 3000 francs . 2. L'arrêté du conseil de préfecture de la Meuse , du 7 août 1854 , est annulé en ce qu'il a de contraire au présent ...
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... date du 13 mars 1856 , par lequel le préfet de l'Yonne a élevé le conflit d'attribution dans une instance pendante devant le tribunal civil de Sens entre le sieur Tonnelier et la com- mune de Vinneuf et dans laquelle le sieur Tonnelier ...
... date du 13 mars 1856 , par lequel le préfet de l'Yonne a élevé le conflit d'attribution dans une instance pendante devant le tribunal civil de Sens entre le sieur Tonnelier et la com- mune de Vinneuf et dans laquelle le sieur Tonnelier ...
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... date du 25 mars 1808 ; Vu les lois des 21 avril 1832 ( art . 30 ) , 18 juillet 1837 ( art . 44 ) et 25 juin 1841 ( art . 28 ) ; Considérant que les anciens usages de la ville de Paris constatés par l'arrêt du conseil susvisé , ne ...
... date du 25 mars 1808 ; Vu les lois des 21 avril 1832 ( art . 30 ) , 18 juillet 1837 ( art . 44 ) et 25 juin 1841 ( art . 28 ) ; Considérant que les anciens usages de la ville de Paris constatés par l'arrêt du conseil susvisé , ne ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1er janvier août articles attaché au service Attendu autorisation avril Bouches-du-Rhône cahier des charges canal canal du Midi chargé du service chemin d'Orléans chemin de fer chemin vicinal ci-dessus visé compagnie d'Orléans compagnie du chemin compagnie du Nord compétence concession concessionnaire conformément conseil d'état conseil de préfecture contravention COUR DE CASSATION cours d'eau curage décembre décision décret délai demande département dépenses desséchement devant dispositions dommages dudit embranchement entrepreneur étangs exécutés Expropriation février frais indemnité ingénieur en chef ingénieur ordinaire janvier jugement juillet juin jury l'administration l'arrêt du conseil l'arrêté attaqué l'étang l'état l'exécution l'indemnité ladite ledit lesdits ligne loi du 16 Lyon Méditerranée mètres ministre de l'agriculture ministre des travaux Napoléon navigation ordonner Orsay payer plaise annuler ponts et chaussées pourvoi préfectoral préfet présente convention procès-verbal propriétaires propriété réclamation règlement rejeté requérant requête section septembre 1807 seront sieur statuer terrains tion travaux publics tribunal Vallègue voitures
Popular passages
Page 412 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Page 410 - Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions...
Page 403 - Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'Administration et aux frais de la Compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après dans l'article 40.
Page 634 - Compagnie partout où cela sera jugé nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires.
Page 606 - Est approuvée la convention provisoire passée , le i" août 1867, entre notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture ( du commerce et des travaux publics , et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne...
Page 628 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de mettre...
Page 261 - Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender marchant sans rien traîner.
Page 403 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux...
Page 634 - L'entreprise étant d'utilité publique, la compagnie est investie de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'Administration elle-même pour les travaux de l'Etat.
Page 645 - ... nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire...