Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié techniqueA. Dumas, 1857 - Civil engineering |
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... pourvoi devant nous , et condamner le département du Rhône et la commune de Glaizé à tous les dépens ; Vu le mémoire en défense et le recours incident présentés par le préfet du Rhône au nom de ce département , concluant à ce que l ...
... pourvoi devant nous , et condamner le département du Rhône et la commune de Glaizé à tous les dépens ; Vu le mémoire en défense et le recours incident présentés par le préfet du Rhône au nom de ce département , concluant à ce que l ...
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... pourvoi du sieur Mettiez par les motifs suivants : 1 ° le conseil de préfecture n'avait pas suffisamment réduit l'estimation de l'expert des propriétaires qui avait calculé l'indemnité à raison de 6000 francs par hectare , somme qui ...
... pourvoi du sieur Mettiez par les motifs suivants : 1 ° le conseil de préfecture n'avait pas suffisamment réduit l'estimation de l'expert des propriétaires qui avait calculé l'indemnité à raison de 6000 francs par hectare , somme qui ...
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... pourvoi ; Vu le décret du 21 février 1852 ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret susvisé du 21 février 1852 , les limites de la mer doivent être déterminées par des décrets rendus dans la forme des règlements d ...
... pourvoi ; Vu le décret du 21 février 1852 ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret susvisé du 21 février 1852 , les limites de la mer doivent être déterminées par des décrets rendus dans la forme des règlements d ...
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... pourvoi formé contre l'arrêté ci - dessus visé du 8 avril 1852 , par lequel le préfet des Bouches - du - Rhône a déclaré que les élangs de la Roque et du Galéjon font partie du domaine public maritime , et , par suite , que la péche est ...
... pourvoi formé contre l'arrêté ci - dessus visé du 8 avril 1852 , par lequel le préfet des Bouches - du - Rhône a déclaré que les élangs de la Roque et du Galéjon font partie du domaine public maritime , et , par suite , que la péche est ...
Page 22
... pourvoi , que , par sa lettre en ré- ponse à la communication de ce pourvoi , notre ministre de l'agri- culture , du commerce et des travaux publics déclare que la dé- cision attaquée doit être considérée comme non avenue ; que , dès ...
... pourvoi , que , par sa lettre en ré- ponse à la communication de ce pourvoi , notre ministre de l'agri- culture , du commerce et des travaux publics déclare que la dé- cision attaquée doit être considérée comme non avenue ; que , dès ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1er janvier août articles attaché au service Attendu autorisation avril Bouches-du-Rhône cahier des charges canal canal du Midi chargé du service chemin d'Orléans chemin de fer chemin vicinal ci-dessus visé compagnie d'Orléans compagnie du chemin compagnie du Nord compétence concession concessionnaire conformément conseil d'état conseil de préfecture contravention COUR DE CASSATION cours d'eau curage décembre décision décret délai demande département dépenses desséchement devant dispositions dommages dudit embranchement entrepreneur étangs exécutés Expropriation février frais indemnité ingénieur en chef ingénieur ordinaire janvier jugement juillet juin jury l'administration l'arrêt du conseil l'arrêté attaqué l'étang l'état l'exécution l'indemnité ladite ledit lesdits ligne loi du 16 Lyon Méditerranée mètres ministre de l'agriculture ministre des travaux Napoléon navigation ordonner Orsay payer plaise annuler ponts et chaussées pourvoi préfectoral préfet présente convention procès-verbal propriétaires propriété réclamation règlement rejeté requérant requête section septembre 1807 seront sieur statuer terrains tion travaux publics tribunal Vallègue voitures
Popular passages
Page 412 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Page 410 - Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions...
Page 403 - Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'Administration et aux frais de la Compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après dans l'article 40.
Page 634 - Compagnie partout où cela sera jugé nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires.
Page 606 - Est approuvée la convention provisoire passée , le i" août 1867, entre notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture ( du commerce et des travaux publics , et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne...
Page 628 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de mettre...
Page 261 - Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender marchant sans rien traîner.
Page 403 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux...
Page 634 - L'entreprise étant d'utilité publique, la compagnie est investie de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'Administration elle-même pour les travaux de l'Etat.
Page 645 - ... nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire...