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ment aux dispositions de l'art. 9 sus- penses de l'exercice 1879; le conseil visé de la convention du 14 décem- d'Etat entendu, décrète : bre 1875; vu les pièces de l'instruc- Art. ser. Il sera perçu à titre de tion à laquelle chacun desdits projets cotisation, sur les coupons, parts ou a été soumis, et notamment les avis éclusées de bois de charpente, sciage du conseil général des ponts et chaus- et charronnage flottés, pendant l'exersées des 28 octobre 1876, 20 octobre cice 1879, savoir : 10 pour chaque et 24 novembre 1877, 5 et 16 janvier, coupon de charpente flotté sur les 9 et 11 février, 18 mai, 5 et 15 juin rivières d'Aube, d'Yonne, de Cure et 1878; le conseil d'Etat entendu, d'Armançon, ainsi que sur le canal décrète :

de Bourgogne, 5 fr., dont 2 fr. 50 c. Art. 1er. Sont approuvés les travaux à l'entrée et 2 fr. 50 c. à la sortie; à exécuter sur son ancien réseau par 2° pour chaque coupon de charronla compagnie des chemins de fer du 'nage provenant desdites rivières Midi et du canal latéral à la Garonne, 5 fr., dont 2 fr. 50 c. à l'entrée et conformément aux projets suivants. 2 fr. 50 c. à la sortie; sans préjudice (Suit le détail.)

du paiement de la cotisation spéciaLes dépenses faites pour l'exécution lement affectée au service des flots et de ces projets seront imputées sur le éclusées indispensables sur l'Aube et compte de 57,000,000 de fr. ouvert, sur l'Yonne ; 3° pour chaque coupon conformément à l'art, 9 de la conven- de charpente provenant de la rivière tion du 14 décembre 1875, pour tra · de Marne, 8 fr., dont 4 fr. à l'entrée vaux complémentaires de l'ancien et 4 fr. à la sortie; 40 pour chaque réseau, jusqu'à concurrence des part de sciage provenant de ladite sommes qui seront reconnues devoir rivière, 8 fr., dont 4 fr. à l'entrée et être portées audit compte.

4 fr. à la sortie; 5° pour chaque cou2. Est rapportée la disposition pon de charronnage provenant de du décret du 24 février 1876 portant ladite rivière, 6 fr., dont 3 fr. à l'enapprobation du projet d'établisse- trée et 3 fr. à la sortie ; 6° pour ment de deux voies de garage à chaque éclusée de bois de chêne, de l'extrémité aval de la gare Saint-Jean, quelque rivière qu'elle provienne, à Bordeaux, présenté le 12 octobre 20 fr., dont 10 fr. à l'entrée et 10 fr. 1874, avec un détail estimatif mon- à la sortie; 7° pour chaque éclusée tant à 143,617 fr. 60 c.

de sapin provenant de la rivière 3. Le ministre des travaux publics d'Yonne, 40 fr., dont 15 fr. à l'entrée est chargé, etc.

et 25 fr. à la sortie ; 8° pour chaque éclusée de sapin provenant de la

rivière de Marne, 40 fr., dont 15 fr. 6 JANVIER = 15 FÉVRIER 1879.

à l'entrée et 25 fr. à la sortie ; 9° pour fixe la cotisation à percevoir sur les cou

chaque coupon de charpente flotté pons, parts ou éclusées de bois de charpente, sciage et charronnage flottés, pen

sur les canaux latéraux à la Marne, dant l'exercice 1879. (Approvisionnement

8 fr., dont 4 fr. à l'entrée et 4 fr. á de Paris.) (XII, B. CCCCXXVI, n. 7679.)

la sortie; 10° pour chaque coupon

de charronnage flotté sur les canaux, Le Président de la République, sur 6 fr. dont 3 fr, à l'entrée et 3 fr. à le rapport du ministre des travaux

la sortie ; 11° pour chaque part de publics ; vu le procès-verbal de la sciage flotté sur lesdits canaux, 8 fr., délibération, en date du 18 novem- dont 4 fr. à l'entrée et 4 fr. à la sorbre 1877, prise par la communauté tie. Selon l'usage, les coupons et des marchands de bois à ouvrer, parts des rivières dites Petite-Seine pour l'approvisionnement de Paris, ladite délibération ayant pour objet trois pour deux (3 pour 2). Indépen

et Morin seront comptés à raison de de pourvoir, dans un intérêt com- damment des cotisations ci-dessus mun, aux dépenses que nécessiteront, applicables aux parts et coupons de pendant le cours de l'exercice 1879, la rivière d'Aube, il sera payé, lor le transport et la conservation de ces

du départ des ports de cette rivièr bois; vu la loi du 22 décembre 1878,

pour chaque coupon ou part, 4, portant fixation du budget des dé- pour le service des flots.

Décret qui

2. Le paiement des cotisations ci- commerce, lo que le terrain de madessus sera fait à Paris entre les noeuvres sera séparé de la forêt de mains de l'agent général de la com- Compiègne, par les soins et aux frais pagnie, et pour la cotisation spéciale du service de la guerre, au moyen de la rivière d'Aube, entre les mains d'une clôture dont la nature et l'emde l'agent spécial préposé à la rési- placement seront concertés entre les dence de Brienpe.

représentants locaux des services de 3. L'agent général est autorisé à la guerre et des forêts ; 2° que les faire toutes les poursuites et diligences dégradations qui pourront résulter, pour assurer le recouvrement des pour les routes de la forêt, du pascotisations, en employant toutes les sage des troupes se rendant au champ voies de droit, et, au besoin, la per- de maneuvres, seront réparées par ception s'effectuera comme en matière les soins et aux frais de la guerre, de contributions publiques.

d'après les indications des agents fo4. Le présent décret, reproduit en restiers, décrète : caractères apparents, sera affiché,

Art. ser. Les terrains susmentionnés pendant toute la durée de l'exercice sont affectés au service du départe1879, dans les bureaux des agents ment de la guerre, sous les réserves préposés à la perception des cotisa- ci-dessus exprimées. tions.

2. Les ministres de la guerre, de 5. Les ministres des travaux publics l'agriculture et du commerce et des et des finances sont chargés, etc.

finances sont chargés,, etc.

9 JANVIER = 15 FÉVRIER 1879.

Décret qui
9 JANVIER = 15 FÉVRIER 1879.

Décret qui affecte au service du département de la reporte à l'exercice 1879 une somme non guerre, pour l'extension du champ de ma. employée sur le crédit de 102 millions noeuvres de la garnison de Compiègne, ouvert au ministre de la guerre, au titre des terrains dépendant du domaine fores- du compte de liquidation de l'exercice tier. (XII, B. CCCCXXVI, n. 7680.)

1878. (XII, B. CCCCXXVI, n. 7681.) Le Président de la République, sur Le Président de la République, sur le rapport du ministre de la guerre; le rapport du ministre de la guerre; yu l'ordonnance du 14 juin 1833, vu la loi du 9 avril 1878, portant ouréglant le mode à suivre dans tous verture au ministre de la guerre, au Tes cas où il s'agit d'affecter un im- titre du compte de liquidation des meuble domanial à un service public charges de la guerre de l'exercice 1878, de l'État; considérant

que, pour

don- d'un crédit de 102,000,000 de fi., ner au champ de maneuvres de la afférent au chap. fer dudit compte ; garnison de Compiègne (Oise) une vu les décrets des 17 janvier, 9 avril, ětendue plus en rapport avec les 27 mai, 22 juin, 10 et 24 octobre 1878, nouveaux besoins de l'instruction de qui ont autorisé le report à l'exerl'armée il y a lieu d'affecter au service cice 1878 d'une somme de 157,682,447 du département de la guerre des fr.08c., ensemble, 259,682,447f. 08 Cu; terrains d'une contenance de cin- considérant que, sur cette somme de quante-deux hectares soixante-quatre 259,682,417 fr. 08 с. il suffit, quant à ares, dépendant du domaine forestier présent, de réserver pour les besoins et contigus audit ehamp de manou- de 1878 179,682,417 fr. 08 C.; d'où un vres, tels qu'ils sont délimités par un disponible de 80,000,000 de fr.; vu líséré jaune sur un plan dressé, le le décret du 25 août 1877, qui classe 19 avril 1878, par le chef du génie de suivant la nomenclature de la loi du cette place et ci-annexé; considérant 5 juillet 1877 et suivant leur affectaque, par deux dépêches en date des tion spéciale les crédits reportés 11 octobre et 23 décembre 1878, le antérieurement à ladite loi ; vu l'artiministre de l'agriculture et du com- ele de la loi du 9 avril 1878 mentionmerce et le ministre des finances ont nant que les portions de crédits non donné leur adhésion à cette mesure, consommées à la clôture d'un exersous les réserves toutefois, de la part cice pourront être reportées, avec la du ministre de l'agriculture et du même affectation, aux exercices suivants, en même temps qu'une res- en 1878, par lesdites villes, à l'effet source correspondante; vu la lettre de concourir, avec les fonds de l'Etat, du ministre des finances en date du à la dépense de travaux militaires ; 7 janvier 1879, décrète :

vu la lettre du ministre des finances Art. 1er. Surle crédit de 102,000,000 en date du 3 décembre 1878, décrète: de fr. ouvert au ministre de la guerre Art. 1er. Il est ouvert au ministre au titre du compte de liquidation des de la guerre, au titre du compte de charges de la guerre de l'exercice liquidation des charges de la guerre 1878 (chap. 1er) et porté à 259,682,417 de l'exercice 1878, un crédit de fr. 08 c. par le report'audit exercice 335,000 fr., applicable aux travaux d'une somme de 157,682,417 fr. 08 C., militaires ci-après : suivant décrets des 17 janvier, 9 avril, 27 mai, 22 juin, 10 et 24 octobre 1878, COMPTE DELIQUIDATION, - EXERCICE 1878. un premier report à l'exercice 1879

CHAPITRE 2. ARTICLE 2. Etablisse. est autorisé jusqu'à concurrence de

ments et matériel du génie. Bourges. 80,000,000 de fr., répartis comme

Création d'un magasin central suit:

d'habillement, 60,000 fr. MontauCOMPTE DE LIQUIDATION DES CHARGES DE

ban. Extension du casernement, EXERCICE 1879. 150,000 fr. Reims. Déplacement CHAPITRE 1er. ARTICLES

du baraquement Gerbert. 25,000 fr.

A 4. Service de l'artillerie 80,000,000 de fr.

Quimper. Réorganisation du ca2. Une somme de 80,000,000 de fr.

sernement, 100,000 fr. Total, 335,000

francs. est annulée. à l'exercice 1878 du compte de liquidation (chap. 1er).

2. Il sera pourvu à cette dépense 3. Il sera pourvu à la dépense auto- au moyen des ressources spéciales risée en vertu de l'art. 1er du présent versées au trésor, à titre de fonds de décret, au moyen des ressources spé

concours, par les villes ci-dessus ciales du compte de liquidation.

mentionnées. 4. Les ministres de la guerre et

3. Les ministres de la guerre et des des finances sont chargés, etc.

finances sont chargés, etc.

LA GUERRE.

13 JANVIER=15 FÉVRIER 1879. - Décret qui

13 JANVIER 15 FÉVRIER 1879. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer- ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de cice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par quatre villes concours versés au trésor par huit.compour divers travaux militaires. (XII, B. munes, pour la réorganisation du caserCCCCXXVI, n. 7682.)

nement et divers autres travaux. (XII,

B. CCCCXXVI, n. 7683.) Le Président de la République, sur le rapport du ministre de la guerre;

Le Président de la République, vu la loi du 9 avril 1878, portant vu la loi du 30 mars 1878, portantouverture, au compte de liquidation fixation des dépenses du ministère des charges de la guerre de l'exercice de la guerre pour l'exercice 1878 ; 1878, des crédits nécessaires pour vu l'art. 13 de la loi du 6 juin 1843,l'exécution de divers travaux mili- portant règlement définitif du budget taires ; vu l'art. 13 de la loi du de l'exercice 1840; vu l'art. 52 du 6 juin 1843, portant règlement défi- décret du 31 mai 1862, relatif aux nitif du budget de l'exercice 1840; fonds de concours ; vu l'état des somvu l'art. 52 du décret du 31 mai 1862, mes versées au trésor par huit comrelatif aux fonds de concours ; vu la munes, pour concourir, avec les fonds délibération du conseil municipal de de l'Etat, à la réorganisation du caserla ville de Bourges en date du 9 fé- nement et à divers autres travaux; vrier 1878 et les conventions passées

vu la lettre du ministre des finances avec les villes de Montauban, Reims en date du 3 décembre 1878, décrète : et Quimper, les 17 juin 1876, 12 no

Art. jer. Il est ouvert au ministre vembre 1877 et 24 janvier 1877; vu de la guerre, sur le budget de l'exerl'état des sommes versées au trésor, cice 1878, un crédit de 665,269 f. 90 c.

EXERCICE

EXERCICE 1878. CHAPITRE XX. ÉTABLIS

de l'exercice 1878, un crédit de SEMENTS ET MATÉRIEL DU GÉNIE. 367,500 fr., applicable aux travaux

militaires indiqués ci-après : Article fer. Fortifications. Département du Nord (pour Lille). COMPTE DE LIQUIDATION. - Amélioration de la route départe

1878. mentale, 145,000 fr. Maubeuge.

CHAPITRE 2. ARTICLE 2. EtablisOuverture d'une poterne, 1,594 f. 90 c.

sements et matériel du génie. Cholet. La Rochelle. Démolition du Gobert, Extension du casernement, 40,000 11,000 fr. Total, 157,594 fr. 90 c.

francs. Limoges. Idem, 225,000 f. MÊME CHAPITRE.

Tours. - Idem, 100,000 fr. DéparteArticle 2. Bâtiments militaires.

ment du Cantal (pour Aurillac). Hesdin. Déplacement d'un aque

Idem, 2,500 fr. Total, 367,500 fr. duc, 1,200 fr. Le Mans. — Loyer du 2. Il sera pourvu à cette dépense au général commandant le quatrième moyen des ressources spéciales vercorps, 5,475 fr. Troyes. -- Transfor- sées au trésor, à titre de fonds de mation des latrines, 1,000 fr. Nantes. concours, par les communes mentionConstruction d'une caserne d'in

nées dans l'état susvisé. fanterie, 500,000 fr. Total, 507,675 fr.

3. Les ministres de la guerre et des Report de l'art. fer, 157,594 fr. 90 c.

finances sont chargés, etc. Total égal, 665,269 fr. 90.c. 2. Il sera pourvu à cette dépense

13 JANVIER = 15 FÉVRIER 1879. Décret qui au moyen des ressources spéciales

augmente le nombre des inspecteurs gé. versées au trésor, à titre de fonds de

néraux de l'instruction publique (ordre concours, par les communes ci-dessus

de l'enseignement secondaire). (XII, B. mentionnées.

CCCCXXVI, n, 7685.) 3. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, etc.

Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruc

tion publique et des beaux-arts; vu 13 JANVIER = 15 FÉVRIER 1879.

la loi de finances du 22 décembre 1878, qui ouvre au ministre de la guerre, sur décrète : l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par

Art. 1er. Le nombre des inspecteurs un département et trois communes, pour

généraux de l'instruction publique des travaux de casernement ( XII, B. (ordre de l'enseignement secondaire) CCCCXXVI, n. 7684.)

est porté de huit à dix. Le Président de la République, sur

2. Le ministre de l'instruction pule rapport du ministre de la guerre;

blique et des beaux-arts est chargé,

etc. vu les lois des 4 août 1874, 2 août et 22 décembre 1875, relatives aux dépenses du casernement de l'armée ; 13 JANVIER = 15 FÉVRIER 1879. — Décret qui vu l'état des sommes versées au trésor, reporte à l'exercice 1879 une somme restée à titre de subsides, par trois commu

disponible sur les crédits ouverts au nes et un département, en exécution

compte de liquidation de l'exercice 1878 desdites lois, à l'effet de concourir,

(réparation des bâtiments incendiés). (XII,

B. CCCCXXVI, n. 7686.) avec les fonds de l'Etat, à la dépense de travaux militaires concernant l'exer- Le Président de la République, sur cice 1878; vu l'art. 13 de la loi du la proposition du ministre des travaux 6 juin 1843. portant règlement défi- publics; vu la loi du 4 août 1874, nitif du budget de l'exercice 1840 ; concernant les dépenses du compte vu l'art. 52 du décret du 31 mai 1862, de liquidation pour l'exercice 1875 ; relatif aux fonds de concours; vu la vu l'art. 4er de ladite loi, ouvrant au lettre du ministre des finances en ministre des travaux publics un crédate du 3 décembre 1878, décrète : dit de 1,155,000 fr. pour la réparation

Art. {er. Il est ouvert au ministre des bâtiments incendiés de Paris; vu de la guerre, au titre du compte de l'art. 4 de la même loi stipulant que liquidation des charges de la guerre la portion de ce crédit non consommée

Décret

à la clôture de l'exercice 1875 pourra tion passée, le même jour, entre être reportée par décret; vu la loi du l'Etat et la compagnie du chemin de 11 juin 1875 (art. 2), ouvrant au mi- fer du Nord, et spécialement l'art. 10 nistre des travaux publics, sur le de cette convention ; vu les projets chap. 1er du budget spécial du compte présentés et demandes faites par la de liquidation des dépenses de guerre, compagnie du chemin de fer du Nord exercice 1875, un crédit de 1,100,000 pour que divers travaux à exécuter francs, affecté à l'installation de la sur son réseau soient approuvés par cour des comptes dans l'aile nord du décret délibéré en conseil d'Etat, palais des Tuileries; vu le décret du conformément aux dispositions des 31 janvier 1878, qui a reporté à articles susvisés des conventions des l'exercice 1878, chap. Jer du compte 22 mai 1869 et 30 décembre 1875; vu de liquidation (Réparation des bâti- les rapports de l'inspecteur général ments incendiés (pavillons de Flore et des ingénieurs chargés du contrôle et de Marsan]), une somme de de l'exploitation du réseau de la 782,751 fr. 21 c., non employée, au compagnie du chemin de fer du 31 décembre 1877, sur les crédits Nord, et les avis du conseil général susindiqués de 1,155,000 fr. et des ponts et chaussées des 16 et 1,400,000 fr. ouverts par les lois pré- 23 novembre 1878 ; le conseil d'Etat citées des 4 août 4874 et 11 juin 1875; entendu, décrète : vu les documents administratifs des

Art. 1er. Sont approuvés les travaux quels il résulte que cette somme de à exécuter sur son réseau par la com782,751 fr. 21 c. n'a été employée que pagnie du chemin de fer du Nord, jusqu'à concurrence de 392,751 f. 21 C., conformément aux projets suivants. d'où un reliquat de 390,000 fr., ledit (Suit le détail.) reliquat applicable aux travaux du

Les dépenses faites pour l'exécution pavillon de Marsan; vu la lettre du

de ces projets seront imputées sur le ministre des finances en date du

compte de 140,000,000 de fr. ouvert, 7 janvier 1879, décrète :

conformément à l'art. 10 de la conArt. 1er. Une somme de 390,000 fr., vention du 30 décembre 1875, pour restant disponible sur les crédits ou- travaux complémentaires de l'ancien verts au chap. ler du compte de réseau, jusqu'à concurrence des somliquidation de l'exercice 1878, est mes qui seront définitivement reconreportée à l'exercice 1879, où elle

nues devoir être portées audit compte sera inscrite à un chapitre spécial et déduction faite, s'il y a lieu, de la portant le n° !er du compte de liqui- part pouvant incomber au nouveau dation et intitulé : Réparation des réseau. bâtiments incendiés (pavillon de 2. Le ministre des travaux publics Marsan).

est chargé, etc. 2. Pareille somme de 390,000 fr. est annulée au chap. ser du compte de liquidation, exercice 1878.

Décret portant 3. Les ministres des travaux publics réduction du droit fixe perçu sur les et des finances sont chargés, etc.

valeurs déclarées à destination de l'exté

rieur. (XII, B. CCCCXXVI, n. 7688.) 14 JANVIER = 15 FÉVRIER 1879. — Décret qui

Le Président de la République, vu approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du

les lois des 3 août 1875 et 26 déNord. (XII, B. CCCCXXVI, n. 7687.) cembre 1878; vu les décrets des

29 octobre 1875, 4 mai et 21 septemLe Président de la République, sur bre 1876, 16 mars et 16 mai 1877; le rapport du ministre des travaux 16 mars, 19 avril et 16 novembre 1878; publics; vu les loi et décret du vu le traité d'union générale des pos22 maí 1869, ainsi que la convention tes du 9 octobre 1874 et l'arrangement y annexée, et notamment l'art. 9 de du 27 janvier 1876; sur le rapport du cette convention ; vu la loi du 30 dé- ministre des finances et du ministre cembre 1875, approuvant la conven- de la marine et des colonies, décrète :

14 = 15 JANVIER 1879.

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