3/5 de la taxe de premier avertissement pour les rôles confectionnés aux frais de l'Etat (Art. 51 TOTAL du budget général.

Fonds pour dépenses départementales.
Budget départemental ordinaire.

Centimes additionnels portant
sur les quatre contributions directes.

Pour dépenses ordinaires des dé-
partements, maximum, 1 c.
Pour dépenses du service vicinal
(lois des 21 mai 1836 et 31 juil-
let 1867), maximum, 7 centimes
Pour dépenses de l'instruction
primaire (lois des 15 mars 1850
et 10 avril 1867 et 19 juillet
1875), maximum, 4 centimes.
Imposés d'office, en cas d'omis-
sion au budget départemental
d'un crédit suffisant pour faire
face aux dépenses spécifiées à
l'art. 61 de la loi du 10 août,
1871, maximum, 2 centimes.
(Mémoire)..

Centimes pour dépenses du cadastre,
maximum, 5 centimes.

43,912,500f

13,025,000

(A) Sur les cinq centimes imposés pour taxe de premier avertissement, 3 centimes sur pour dépenses générales du budget. Le produit de ces 3 centimes est de 588,000 francs. Le produit des 2 autres contimes est attribué aux percepteurs pour la distribution des aver

19,600,000 avertissements, pour rôles confectionnés aux frais de l'Etat, rentrent dans les fonds

tissements aux contribuables, et figure à la deuxième partie du présent tableau.

2/5 de la taxe de premier avertissement pour les rôles confectionnés aux frais de l'Etat (art. 5 tissements pour rôles spéciaux,

(4) 3 centimes sur 380,000 avertissements, pour roles spéciaux d'impositions extraordinaires, établis aux frais des communes, et pour rôles de frais de bourses et chambres de commerce, servent à couvrir les frais d'impression et de confection desdits avertissements; le produit de ces trois centimes est de..

2 centimes sur la totalité des avertissements (19,880,000) sont attribués aux percepteurs pour la distribution desdits avertissements, soit.

TOTAL.

11,400f

399,600

411,000