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bérations suspendues, B. f. 12,079 à 12,086, 8021. — Legs fait à l'Institut de France par 12,092. – Etablissement d'octroi. Tariss. B. M. Maajean, B. a. 8450. – Pensions, B. n. D. 12,087 à 12,091. – Légion d'honneur, B.

12,003 à 12,005. – Legs divers, B. n. 12,521, n. 12,194. — Chapelle et acceptatinn de legs, 12,830. B, D, 12,325. Création d'hospice, B. n. 10 janvier. - Déc. Report à l'exercice 1878 12,429.

d'une somme non employés en 1877 pour les 31 décembre. - Concession de mines, B. D. dépenses de l'Algérie à l'Exposition univer12,410.

selle, 19. 1879

Déc. Médaille militaire. Radiation. Sus pen

sion, B. n. 12,062 á 12,073. - Prise d'eau, 1er janvier. - Déc. qui fire les traitements B. n. 12, 466. des professeurs chargés de cours de classes 11 janvier - Dée. concernant les chaires élémentaires de septième et de buitième non de pharmacie en matière médicale de Rennes, licenciés, 56.

d'Angers el d'Arras, B. n. 7873 à 7875. Déc. Convocations de conseils municipaux 13 janvier, — Déc. Crédit au ministre de dans le département de la Charente pour la la guerre, exercice 1878, fonds de concours nomination de délégnés en vue de l'élection pour travaux militaires et de casernement, 12, d'un sénateur, B. n. 7673.

13. 2 janvier .-- Déc. Travaux à exécuter par la Déc. qui augmente le nombre des inepeccompagnie des chemins de fer du Midi, 8, 9. leurs généraux de l'instruction publique, 13.

Dec. qui autorise le département de la Sa- Déc. Raport à l'exercice 1879 d'one s-mae voie à s'imposer extraordinairement, 27. resiée disponible sur l'exercice 1878 (Répara.

3 janvier.- Déc. Suurges minérales situées tion des bâliments incendiés), 13. dans la commune de Cusset déclarées d'uti. Déc. qui nomme M. le général Gresley, lité publique, B. n. 7872. Legs à la société ministre de la guerre, B. n.7631. -- Rectifinationale d'agriculture par M. de Bébague, B. ca:ion d'une roule départementale , B. n. n. 12,411. - Pensions, B. D. 11,993.

8025. Légion d'honneur, B. n. 12,195 4 janvier. — Déc. Pensions. Inscription au à 12,197.- Legs divers, B. n. 12,366, 12,367. trésor, B. n. 11,994 à 12,000.

- Prise d'eau, B. n. 12,497. - Pensions, B. 5 janvier. — Déc. Pensions, B. n. 42,742. D. 12,006 à 12,008.

6 janvier. Loi qui met à la disposition 14 janvier. -- Déc. Travaux à exécaier par du ministre de l'agriculture les ressources la compagnie des chemins de ser du Nord, 14. nécessaires pour rechercher, dans les dépar- Déc. Réduction du droit fixe perçu sur les tements envahis par le phylloxera, les moyens lettres recommandées et sur les leltres de va. de défense et de reconstitution des vignobles, leurs déclarées à destination de l'extérieur, 1.

14. Loi. Crédit supplémentaire au ministre de Déc. Légion d'honneur, B.

n. 12,198 1 l'agriculture, exercice 1878, pour les dépenses 12,206, 12,563 à 12,565. relatives au phylloxera et au doryphora, 1. 15 janvier. - Déc. Addition de noms, B. n.

Loi qui établit un régime douanier spécial 7643, 7723. Mudificacion de la composition pour les communes des Aldudes et d'Urupel du conseil de prud'hommes de Lyon pour les (Basses Pyrénées), 2.

industries do baiment et du ser, B, n. 7708. Déc. Cotisation à percevoir, en 1879, sur - Brevets d'invention, B, n. 8162. les lois de charpente, sciage et charronnage 18 janvier. Dec. Modification des traiteDollés, 10.

ments de divers juges de paix à la Martinique, Dec. Pensions, B. n. 12,001.

à la Guadeloupe et à la Réunion, 56. 7 janvier. - Loi qui approuve la conven- Déc. qui midifie les trailements du juge tion conclue le 20 février 1878, entre la président du tribunal de 1re instance de MarieFrance et la Belạique, pour le raccordement Galante el du procureur de la République du chemin de fer de Montmédy à Virten, 3. près le même tribunal, 57.

Déc. qui convoque douze collèges électo- Déc. Erection de chapelle, B. n. 12,492. raux, B. n. 7630. Legs à l'académie des 17 janvier. - Déc. Pensions, B. n. 12,101. sciences de l'Institut par Mme veuve Boudet et 18 janvier. Déc. Pensions, B. n. 12,025. Srs enfants, B. n. 1774. Pensions, B. n. 20 janvier.

Déc. Report à l'exercice 1879 12,002, 12,009 à 12,012, 12,433, 12,431.

d'une somme disponible sur le crèdit ouvert 9 janvier. - Loi. Crédit supplémentaire au en 1878 au winisire de l'intérieur, pour la liministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, quidation des dépenses de guerre, 16. pour la réjaration des dommages causés aux Dec, concernant les droits d'iin poslation à chemins vicinaux par les inondations de 1873, percevoir sur les marchandises introduites ad et annule une somme pareille sur l'exercice Sénégal depuis la frontière nord de la colonie 1871, 3.

jusques et y compris la rivière de Saloum, 28. Dec. qui affecle au département de la guerre, Dec. qui approuve le règlement de l'évêque pour l'ex ens on de maneuvres de la garnison d'Angoulême pour le prélèvement du produit de Conspiė: ne, des terrains dépendant du ré- des chaises dans les églises, en faveur des gima forestier, 11.

prêtres âgés ou infirmes de gon diocèse, el Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme reconnait comme é ablissement d'utilié panon employée par le ministre de la guerre, blique la caisse de secours desdits prélres, sur le compte de liquidation de l'exercice 109. 1878, 11.

Déc. qui reconnait comme établissement Dec. Travaux pour lo curage et le rétablis- d'utilité publique la société de l'Orphelinat sement partiel du lit de la Vezouse, B. n. de la Seine, à Paris, 206.

res

Déc. qui reconnait comme élablissement d'utilité publique l'Oeuvre des pauvres de Mondoubleau, 209.

Déc. Pensions, B n. 12,026. Bureau de bienfaisance, B, 0. 12,430.

21 janvier. Déc. Pensions, B n. 12,027, 12,028.

22 janvier. - Déc. qui approuve le traité passé entre la compagnie des chemins de fer de l'Est et celle du chemin de fer de la Suippe, pour l'exploitation de la ligne d'inlérét local de Bazancourt à Bétheniville, 15.

Déc. Travaux à exéculer par la compagnie des chemins de fer du Midi, 28, 29.

Déc. sur l'établissement d'un chemin de ser d'intérêt local de Sablonnière à MontalieuVercieu, 82

Déc. qui modifie celui du 12 novembre 1878, concernant l'établissement d'une voie d'évitement à la halte de Corneilla, 29. Déc. Pensions, B. n. 12,057 à 12,061.

23 janvier. Déc. Création d'un hôpital, B. n. 12,431.

24 janvier. . Déc. qui interdit l'introduction en Algérie des fruits et légumes frais et secs et des pommes de terre provenant des pays alteints du pbylloxera, 19.

Déc. qui'déclare d'utilité publique les sources d'eau minérale existant dans la commune d'Aïn-Temoucbent, arrondissement d'Oran, B. n. 7876.

25 janvier. - Déc. Pensions, B. n. 12,029 à 12,031.

26 janvier. - Déc. Conseil général. Délibération suspendue, B. n. 12,093. Pensions, B. n. 12,102 à 12.104.

27 janvier. -- Déc. qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite dans la com a mune de Trélazé, 61.

Dec. qui a pprouve le règlement de l'évêque d'Arras pour le prélèvement du produit des cha ises dans les églises au profit des prêtres agés ou infirmes de son diocèse, 110.

Déc. Autorisation de la caisse d'épargne de Nyons, 207.

Déc. Autorisation de la caisse d'épargne de Pays-Billot, 207.

Dee. Pensions, B. n. 12,105, 12,106. Coupes de bois , B. n. 12,369 à 12,386, 2,494.

Déc, qui autorise la compagnie d'assurances maritimes, dite l'Equateur, à se transformer, 207.

Déc. Modification du tracé de la ligne de tramways du cimetière de Saint-Ouen à la Bastille, etc, elc., 30.

Déc. Rectification d'une route nationale et d'une route départementale , B. n. 8056 , 8068. Concessions de mines, B. n. 12,498.

30 janvier. Nominalion de M. Jules Grévy à la Présidence de la République. Procès-verbal de la séance de l'Assemblée nationale, 2.

Déc. Contribution à percevoir en 1879 pour les chambre et bourse de commerce de Rouen, 26. 2 février. — Déc. concernant diverses chai

à l'école de médecine et de pharmacie d'Alger, n. 8097.

3 février. Déc. concernant l'admission temporaire, en franchise de droits, des écorces de quinquina destinées à la fabrication du sulrate de quinine et des autres sels de quinine pour la réexportation, 63.

4 février. Déc. Taxes à percevoir sur les correspondances à destination ou provenant des colonies françaises et de divers pays étrangers, 26.

Déc. qui institue un conseil général au Sénégal et dépendances, 137.

Déc. purtant remaniement du conseil d'administra iion du Sénégal et dépendances, 144.

Déc. Nomination des ministres ci-après : Affaires étrangères et Présidence du conseil, M. Waddington ; Justice, M. Le Royer; Intérieur, M. de Marcère ; Guerre, M. le général Gresley; Finances M. Léon Say; Marine, M. Jaureguiberry; Instruction publique, M. Perry; travaux publics, M. de Freycinet; Agriculture et commerce, M. Lepère, B. n. 7645 à 7653. - Déc. qui détache le ministère de l'instruction publique et nomme M. de Marcère ministre des cultes par intérim B. n. 7654 Pensions, B. n. 12,094 à 12,097, 12,114, 12,115, 12,435, 12,436. Résidence à l'étranger, B. n. 12,207. Succursales, B. n. 12,493. concernant diverses chaires de l'Ecole de médecine et de pharmacie de Clermont, B. n. 8098.

5 février. - Déc, qui crée un ministère des postes et des télégraphes, B, n. 7653.

Déc. qui nomme M. Cochery ministre des postes et des ielégraphes, B. n. 7656. - qui nomment sous-secrétaire d'Etat : 1° Justice, M. Goblet; 2• Beaux-arts, M. Turquet; 3° Travaux publics, M. Sadi-Carnot; 40 Agriculture el Commerce, M. Girerd, B, n. 7657 à 7600.Légion d'honneur, B. 1. 12,566.

6 février. Dec. Medaille militaire. Radiation, B. n. 12,249, 12,567.

29 janvier. Déc. Crédit au ministre des Eravaux publics, exercice 1879; fonds de conCours pour la construction des cheniins de fer e Vichy à Thiers et de Thiers à Ambert, 20.

Déc. Credits au ministre des travaux publics, xercice 1879; fonds de concours pour travaux ur diverses lignes de chemins de fer et pour ravaux aux poris de Dunkerque et de Graveines, 20 à 22.

Déc. Report à l'exercice 1879 de sommes on employees en 1878 pour travaux aux orts de Vannes et de Dunkerque, 23.

Dec. Report à l'exercice 1879 de sommes on employées en 1878, pour travaux aux ports

Carieret et de Marseille, et pour divers gemins de fer exécutés par l'Etat, 24, 25.

Déc. concernant l'indemnité de roule aluée aux militaires isolés, 31. Déc. Eta blissement d'un réseau de voies rrées à traction de chevaux dans la ville de ordeaux, 62,

7 férrier. - Dec. Report à l'exercice 1878 d'une somme non employée en 1877 pour divers travaux publics en Algérie, 33. Dec. Report

l'exercice 1879 de sommes non employées en 1878 pour travaux aux ports du Havre el de Saint-Nazaire, 34.

Dec. Concession de mines B. n. 12,499, 12,500.

8 février. -- Déc. Peport à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878 par le

>

ministre de la guerre au titre du compte de liquidation, 35.

Déc. qui affecte au département de la guerre deux parcelles de terrain de la forêt de Rambouillet, B. n. 7877.-- Pensions, B. n. 12,107 à 12,112. Résidence à l'étranger, B. n. 12 353.

10 février. Déc. Crédit au ministre des travaux publics, exercice 1878; fonds de concours pour l'exécution de Iravaux publics, 35.

Déc. Travaux à exécuter par les compagnies des chemins de fer de l'Ouest, et de Paris à Lyon, 64 à 60.

Déc. qui reconnait comme établissement d'utilité publique l'association philotechnique de Paris, 208.

Dec. Rectification d'une route nationale, B. n. 8159. Travaux pour l'extension de la gare d'Yvetot, B, n. 8160. Concession de mines, B. n. 12,501, 12,502.

41 février. Dec. Addition de noms, B, n. 7746, 7791. Légion d'honneur, B. 19,939,

Déc. Commission départementale d'Alger Délibération annulée, B. n. 7878. -- og affecte au déparlement des travaux publics des terrains de la commune de la Rochelle, B. n. 8177. Pensions. Inscription au trésor, B. n. 12,119 à 12,127.

16 février. Déc. Report à l'exercice 1873 d'une somme non employée en 1877 par le ministre de la guerre au titre du compte de liquidation, 36.

17 février. — Déc. Taxe sur les chiens done les communes d'Oupia, de Cabrerolles et du Vigan, B. n. 7741 à 7143. Legs fait par le général Pajol au 6e régiment de hussards, B. n. 7929.

18 février. - Déc. Pensions, B. n. 19,160,

Succursales, B. n. 12,844.

Déc. Travaux à exécuter par la compagnie des chemins de ser de l'Ouest pour l'agrandissement de la gare des marchandises de Clamart, 67.

Dec. Travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon, 67, 68.

Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878 pour travaux au port de Calais, 68.

Déc. qui reconnait comme établissement d'utilité publique l'association amicale des anciens élèves du collège d'Abbeville, 208.

Déc. Agrandissement de la gare aux marchandises de Clamart, B. n. 8174. · Coupe de bois, B. n. 12,157 à 12,159.

13 février Déc. Cadre du personnel affecté aux services de la police de Versailles, 36.

Déc. porlant que la portion du Rhône, sur laquelle a été établie la gare d'eau de la Voulte, cessera d'éire classée parmi les rivières navigables, 49.

Dee. qui autorise la société Lyonnaise de dépôts el comptes courants à se transformer, 209.

Déc. qui noume M, Develle sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'iniérieur, B. n. 7721.

Legs à l'Académie de médecine de Paris par M. Monbinne, B. n. 8076. = Rectification de routes nationale et départementale, B. n. 8175, 8176. - Legs fait à la caisse des écoles du 9e arrondissement de Paris par M. Monbinne, B. n. 12,580.

14 février. Loi qui approuve la convention provisoire de commerce conclue le 15 janvier 1879, entre la France et l'ltalie, 27.

Loi qui approuve la convention provisoire de commerce conclue le 20 janvier 1879, entre la France et l'Autriche-Hongrie, 53,

Déc. Delimitation et bornage des zones de servitude de diverses places ou ouvrages défensifs, B. n. 7739. — Pensions, B. n. 12,116 à 12,118. Coupes de bois, B. 11. 12,387, 12,440 à 12,444, 12 454, 12,455, 12,475, 12,476, 12,520, 12,548 à 12,550.

15 février. - - Dec. Crediis au ministre des travaux publics, exercice 1878, pour travaux d'amélioration de divers canaux, 49, 50,

19 février. - Déc. qui promulgue la convention provisoire de commerce conclue le 20 janvier 1879, entre la France et l'Ag richeHongrie, 53,

Déc. Contribution à percevoir en 1893 pour plusieurs chambres et bourses de cosmerce, B. n. 7809. – Pensions, B. n. 12,161 12,162.

20 février. Déc. qui promulgue la cosvention provisoire de commerce conclue le 15 janvier 1879, entre la France et l'Italie, 27.

Déc. qui modifie celui du 24 janvier 1879. sur l'introduction en Algérie, des fruits et le gumes secs ainsi que des pommes de terre provenant de pays phylloxérés, 69.

Déc. Pensions, B. n. 12,163 à 12,165.

21 février Déc. Crédit au gouvernemen général de l'Algérie, exercice 1879; fonds de concours pour dépenses publiques, et tépori au même exercice d'une somme non employed en 1878, 50.

Déc. Travaux pour l'amélioration de la sa vigation du Rbône, au passage de la Cape B. n. 8178. Pensions, b. n. 12,165 1 12,169. Coupes de bois, B. n. 12,456 & 12,461, 12,495.

22 février Déc. Substitution de nom, n, 7792

Pensions, B. n. 12,170, 12,171. 24 février. Déc. Crédit au ministre de guerre, exercice 1878; fonds de concours pour les frais de location d'un immeuble, à Montpellier, 57.

Déc. Travaux à exécuter par les compagnie des chemius de fer de l'Ouest, du Nord et Lyon, 132 à 131.

Déc. Agrandissement de la gare d'Alençon établissement de voies de remisage des waren à marchandises à la gare de Rennes, B. 8179, 8180. Amélioration du Rhône au pas sage de Champagneux. B. n. 8194. - Pet sions, B. n. 12,144 à 12,149, 12,172 a 12,174 12,251.

25 février. Déc, qui modifie celuf das avril 1878, concernant les catégories d'eren tion à établir en exécution de la loi du 3 jaillet 1877, sur les réquisitions militaires, 57.

Déc. Report à l'exercice 1879 d'une som non employée en 1878 pour travaux militair à exécuter par suite du déclassement de place de Sedan, 69.

Déc. Pensions, B. n. 12,175.

26 février. Déc. qui reconnais een établissement d'utilité publique la société pharmacie de Bordeaux, 209.

Déc. Distraction d'un polygone dépendant de la commune d'Evrecy, B. n. 7879. -NOmination des membres de la commission d'examen des comptes des ministres, 1° pour l'exercice 1873 et l'année 1874 ; 2° pour l'exercice 1874 et l'année 1875, B. n. 8613.

- Pensions, B. n. 12,176, 12,177. Chapelle. Acceptation de legs, B. n. 12,545 à 12,547.

27 février. Déc. Pensions, B. n. 12,178, 19,437, 12,438.

28 février. Dée. Crédit au budget de la Légion d'honneur, exercice 1877, pour rappels de traitements, etc., etc., se rapportant à des exercices clos, 51.

Dée. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878 pour la construction des chemins de ser de Limoges à Eymoutiers, etc., etc., 58.

Déc. Autorisation d'un contrat d'échange à passer entre le préfet du Nord et la ville de Dunkerque, B. n. 7883. --- Rectification d'une route départementale, B. n. 8195. Brevets d'iovention, B. n. 8514.

1er mars. Déc. qui institua dans chacun des établissements d'Yanaon et de Mahé une justice de paix à compétence étendue, 83.

Déc. qui fixe les traitements et parités d'office des membres des justices de paix instituées à Yanaon et à Mahé, 84.

3 mars. - Loi sur l'amnistie partielle, 37,

Déc. qui alloue au département de Seineel-O'se une subvention pour la construction d'une maison d'arrêt et de correction à Cora beil, 84,

Déc. qui alloue au département des BassesPyrénées une subvention pour la construction d'une maison d'arrêt et de correction à Bayonne, 85.

Déc. qui alloue au département de la Marne une subvention pour l'exécution de travaux à la maison d'arrêt et de correction de SainteMenebould, 85.

Déc. qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la Société Franklin, pour la propagation des bibliothèques populaires, 210.

Déc. Contribution à percevoir en 1879 pour plusieurs bourses et chambres de commerce, B. n. 7812.- Etablissement de Petites-Seurs des Pauvres à Bouzaréah (Algérie), B. n. 7897. Agrandissement de la gare des chemins de fer de l'Est, à Paris. B. n. 8196. Pensions, B, n. 12,252. Legs divers, B. n. 12,522, 12,551.

4 mars. Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée par le ministre de la goerre, au ti!re du compte de liquidation de l'exercice 1875, 58.

Dec. Crédit au ministre des travaux publics, exercice 1878; fonds de concours pour amélioration de divers canaux, etc., etc., 70.

Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878 pour travaux aux poris de Dunkerque et de Gravelines, 70.

Déc. qui modifie le paragraphe 3 de l'art. 40 du décret du 4 février 1879, instituant un conseil général au Sénégal et dépendances, 144.

Déc. qui nomment M. Lepère minis!re de l'intérieur et des cultes, et M. Martin-Feuillée sous-secrétaire d'Etat au même ministère, B. n. 7754, 7755. - qui affecte au département des travaux publics une portion du terrain

militaire de la batterie de l'Estacade, B. n. 8197. Pensions, B. n. 12,179, 12,180 · 12,253, 12,254. Service à l'étranger, B. n. 12,354. Coupes de bois, B. n. 12,620, 12,639, 12,743, 12,744. - Légion d'honneur, B. n. 12,940.

5 mars. Déc. Report à l'exercice 1879 de sommes non employées en 1878 pour la construction d'une jelée dans le havre d'Omonville-la-Rogue et pour travaux au port de Dieppe, 71, 72.

Déc. Report à l'exercice 1879 de sommes non employées en 1878 pour la construction d'un quai à Besançon et pour le redressement du Doubs, 72, 73,

Déc. Resort à l'exercice 1879 de sommes non employées pour la construction des chemins de ser de Limoges à Eymoutiers, etc., etc., et pour la rectification de la route nationale de la Voulte au Puy, 73, 74.

Déc. qui reconnait comme établissement d'utilité publique la Société de l'Industrie minérale, à Saint-Etienne, 210.

Déc, qui nomme M, Tirard ministre de l'agriculture et du commerce, B. n. 7756. Legs par M. Clerc aux employés de l'administration de l'enregistrement, etc., etc., B. p. 7926. qui autorise un contrat d'échange passé entre le préfet du Nord et M. Savoye, B. n. 7927. Concession de mines, B. n. 12,670.

6 mars. Déc. Crédit au ministre des travaux publics, exercice 1879; fonds de concours pour travaux au canal de l'Est, 74.

Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878 pour l'amélioration de la cale établie sur la Garonne à Port-SainteMarie, 75.

Déc. Report à l'exercice 1879 do sommes non employées par le ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, 75, 76.

Déc. Etablissement d'un chemin de fer de Port-de-Bouc à Martigues-Ferrières, 115.

Déc. Travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Est pour l'agrandissement de la gare de la Bastille, 116.

Déc. Travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Est et du Nord, 116, 117, 152, 153.

Déc. Pensions. Inscriptions au trésor, B. n. 12,181 à 12,186.

7 mars. Déc. qui autorise deux agents à loger dans les bâtiments de l'Etat et affectés au service des ponts et chaussées, 86.

8 mars. -- Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878 par ministre de la marine, au titre du compte de liquidation, 86.

Dec. qui institue un conseil municipal à Nouméa, 170.

Déc. Addition de noms, B, n. 7862, 7918,Légion d'honneur, Médaille militaire, B. n. 12,350 à 12,352.

11 mars. - Déc. Crédit au ministre de l'agriculture, exercice 1879; fonds de concours pour les récompenses à décerner aux élèves des écoles des arts et métiers, 77.

Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878 sur les avances faites par les compagnies des chemins de fer du

Nord, du Midi, de l'Ouest et de Paris à Lyon, pour des travaux exécutés par l'Etat, 86.

Dec. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878 pour les travaux de deriva ion de la Neste dans la rivière de l'Arrais,

87. Déc. qoi approuve la délibération du conseil général de la Guadeloupe concernant le regine à appliquer à l'ile Saint Baribélemy pour la perception des contributions ou taxes locales, 88.

Dec. Convocation de collèges électoraux, B. n, 77*5 à 7787. Pensions, B. n. 12,255 à 12,257.

12 mars, - Lot qui déclare d'utilité publique l'é a blissement du chemin de fer de Jessains à Eclaron, 77.

Déc. Pensions, B. n. 12,258.

13 mars. Déc. portant que le département des travaux publics contribuera aux depenses d'établissement d'un pont sur la Loire, B, n. 8198. Concession de mines, B. n. 12,671.

14 mars. - Déc. Crédit au gouvernement général de l'Algérie, exercice 1879; fonds de concours pour les dépenses du personnel, des ponts et cbaussées, 88.

Lot qui autorise la ville de Chalons à contracter un emprunt et à s'imposer extraordi. pairement, 134.

Dec. qui distrait la section de Mexy de la commune de Réhon, B. n. 8069 · Pensions, B, n. 12,214 à 12,248, 12,269. -Prise d'eau. Concession de mines, B. n. 12,672, 12,673. 15 mars.

Déc. Légion d'honneur. Radiation, B. n. 12,268. Autorisation au sieur Panisse de remplacer les biens composant un majorat par une inscription de rente 3 p. 100, B. n. 12,477.

16 mars. Déc. Pension, B. n. 12,259.

17 mars. Loi qui règle le tarif des douanes à l'inportation de certains articles à l'egard des pays liés avec la France par des larifs conveutionnels, *9.

Déc. Modification aux statuts de la sociéie de patronage pour les enfants pauvres de Lyon, 210.

Déc. Rectification de tableaux de population, B. n. 7898,- Changement de nom de la commune de Saint-Solai, B. n. 8070.

18 mars. - Loi qui supprime le droit de timbre sur les mandats de poste, 60.

Déc. concernant l'échange des papiers timbres et timbres mobiles pour effets négociables et non négociables, rostés sans emploi par suite de la réduction de tarif etablie par la loi du 22 décembre 1878, 89.

Dec. qui augmente le nombre des juges suppléants au tribunal de com mierce de Mayenne, 110.

Dec. sur l'admission en franchise de droits à l'importa ion des objets bruts ou fabriqués entrant dans la construction, etc., etc., des batiments de mer destinés au commerce, 115.

Dec. qui rapporte celui du 12 décembre 1878 relais à l'importation et au transit des animaux des espèces bovine et opine provenant de l'Allemagne, 153. Dec. concernant l'introduction

en Algérie

des fruits et légumes secs et des ponmes de terre provenant d'Espagne, 153.

Déc. qui approuve l'acte passe entre le préfet des Bouches-du-Rhône et divers pour la concession d'un terrain maritime, B. . 8007. - Travaux sur une route de partenertale, B. n. 8199. Pensions, B. A. 12.260 a 12,262, 12,270, 12,271.. Concession de mines, B. n. 12,674.

19 mars. -- Déc. qui reconnait comme établissement d'utilité publique l'asi'e de Naolerre fondé en faveur des femmes prolestantes incurables et des jeunes filles orphelines du même culie, 210.

20 mars, - Déc. Crédit au ministre de la guerre, exercice 1879; fonds de concours pour acquisition de terrains, à Grenoble, 111.

Dec. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée par le ministre de la guerie, au compte de liquidation de l'exercice 1818, 111.

Déc. Homologation des plans de circonscription et de bornage concernant diverses places de guerre, etc., B. D. 7900. — Etablissement de seurs de l'Immaculée Conception, à Clermont-Ferrand, B. 0.7902 - Pensions. Inscription au trésor, B. n. 12,263 à 12,267, 12,272. 21 mars.

Déc. Etablissement d'un che. min de fer de Cours à la limite du département de la Loire, 204.

Déc, sur l'établissement d'un chemin de ler d'intérêt local de Saint-Victor å la limite do departement du Rhône, 268.

Dec. Pensions, B. 12,273, 12,974. Coupes de b.is, B. n. 12,589, 12,590, 12,6211 12,629,12,640 à 12,645.

22 mars. Loi. Credit supplémentaire at ministre de la justice, exercice 1878, pour les dépenses du service spécial de la Légion d'honneur, 60.

Dec. qui supprime les emplois de délégates spéciales pour l'inspection des salles d'asile, 112.

Déc. Addition de noms, B. n. 7919, 8533. Pensions, B. n. 12,275, 12,276.

Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de ser de Montauban à Brive, par Cahors, Gourdon el Souillac, 77.

Loi qui déclare d'utilité publique l'éiablissement du chemin de ser de Mende au Pos,

n.

24 mars.

78.

Déc. Récep:ion de la bulle d'institution ea. nonique de M. Denéchau, pour l'évêché de Tulle, 112.

Déc. Crédit au minisire des travaux poblies, exercice 1878; fonds de concours pour travaux au port de Honfleur, 112.

Déc. Crédit au ministre des travaux publics, exercice 1879; fon is de concours pour tre vaux au canal de l'Est, 113.

Déc. Legs à l'Académie française par le dame Masset, B. n. 8057. – Pensions, B. e. 12,277 à 12,280. — Prises d'eau, B. p. 12,784. 12,785. 25 mars.

Loi concernant les arts de paiement à donner, moyennant une taxe spt ciale, aux expéditeurs des mandats de pasta 78.

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