-

1879

1er janvier. Déc. qui fixe les traitements des professeurs chargés de cours de classes élémentaires de septième et de huitième non licenciés, 56.

Déc. Convocations de conseils municipaux dans le département de la Charente pour la nomination de délégnés en vue de l'élection d'un sénateur, B. n. 7673.

2 janvier. Déc. Travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi, 8, 9. Déc. qui autorise le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement, 27.

3 janvier.- Déc. Sources minérales situées dans la commune de Cusset déclarées d'uti lité publique, B. n. 7872. — Legs à la société nationale d'agriculture par M. de Béhague, B. n. 12,411. Pensions, B. n. 11,993.

4 janvier. -Déc. Pensions. Inscription au trésor, B. n. 11,994 à 12,000.

5 janvier. Déc. Pensions, B. n. 12,742. 6 janvier. Loi qui met à la disposition du ministre de l'agriculture les ressources nécessaires pour rechercher, dans les départements envahis par le phylloxera, les moyens de défense et de reconstitution des vignobles, 1.

Loi. Crédit supplémentaire au ministre de l'agriculture, exercice 1878, pour les dépenses relatives au phylloxera et au doryphora, 1.

Loi qui établit un régime douanier spécial pour les communes des Aldudes et d'Urupel (Basses Pyrénées), 2.

Déc. Cotisation à percevoir, en 1879, sur les lois de charpente, sciage et charronnage flottés, 10.

Déc. Pensions, B. n. 12,001.

7 janvier. Loi qui approuve la convention conclue le 20 février 1878, entre la France et la Belgique, pour le raccordement du chemin de fer de Montmédy à Virten, 3. Déc. qui convoque douze collèges électoraux, B. n. 7630. - Legs à l'académie des sciences de l'Institut par Mme veuve Boudet et ses enfants, B. n. 1774. Pensions, B. n. 12,002, 12,009 à 12,012, 12,433, 12,434.

9 janvier. Loi. Crédit supplémentaire au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, pour la réparation des dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations de 1875, et annule une somme pareille sur l'exercice 1877, 3.

Déc. qui affecte au département de la guerre, pour l'ex ens on de manoeuvres de la garnison de Compiègne, des terrains dépendant du régime forestier, 11.

Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée par le ministre de la guerre, sur le compte de liquidation de l'exercice 1878, 11.

Déc. Travaux pour le curage et le rétablissement partiel du lit de la Vezouse, B. n.

10 janvier. Déc. Report à l'exercice 1878 d'une somme non employée en 1877 pour les dépenses de l'Algérie à l'Exposition universelle, 19.

Déc. Médaille militaire. Radiation. Suspension, B. n. 12,062 à 12,073. — Prise d'eau, B. n. 12,466.

11 janvier. Dée. concernant les chaires de pharmacie en matière médicale de Rennes, d'Angers et d'Arras, B. n. 7873 à 7875.

13 janvier. - Déc. Crédit au ministre de la guerre, exercice 1878, fonds de concours pour travaux militaires et de casernement, 12, 13.

Déc. qui augmente le nombre des inspec teurs généraux de l'instruction publique, 13.

Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme restée disponible sur l'exercice 1878 (Réparation des bâtiments incendiés), 13.

Déc. qui nomme M. le général Gresley, ministre de la guerre, B. n. 7631. -- Rectifcation d'une roule départementale, B. n. 8025. Légion d'honneur, B. n. 12,195 à 12,197.— Legs divers, B. n. 12,366, 12,367. Prise d'eau, B. n. 12,497. — Pensions, B. n. 12,006 à 12,008.

-

14 janvier. -- Déc. Travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Nord, 14.

Déc. Réduction du droit fixe perçu sur les lettres recommandées et sur les lettres de valeurs déclarées à destination de l'extérieur, 14.

Déc. Légion d'honneur, B. n. 12,198 à 12,206, 12,563 à 12,565.

15 janvier. Déc. Addition de noms, B. n. 7643, 7723. - Modification de la composition du conseil de prud'hommes de Lyon pour les industries do bâtiment et du fer, B. n. 7708. -Brevets d'invention, B. n. 8162.

18 janvier. — Déc. Modification des traitements de divers juges de paix à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, 56.

Déc. qui modifie les traitements du juga président du tribuna! de 1re instance de MarieGalante et du procureur de la République près le même tribunal, 57. Déc. Erection de chapelle, B. n. 12,499. 17 janvier. Déc. Pensions, B. n. 12,101. 18 janvier. Déc. Pensions, B. n. 12,025. 20 janvier. Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme disponible sur le crédit ouvert en 1878 au ministre de l'intérieur, pour la liquidation des dépenses de guerre, 16.

Déc. concernant les droits d'importation à percevoir sur les marchandises introduites au Sénégal depuis la frontière nord de la colonie jusques et y compris la rivière de Saloum, 28.

Déc. qui approuve le règlement de l'évêque d'Angoulême pour le prélèvement du produit des chaises dans les églises, en faveur des prêtres âgés ou infirmes de son diocèse, et reconnaît comme établissement d'utilité pa blique la caisse de secours desdits prètres, 109.

Déc. qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la société de l'Orphelinat de la Seine, à Paris, 206.

Déc. qui reconnaît comme établissement d'utilité publique l'OEuvre des pauvres Mondoubleau, 209.

Déc. Pensions, B n. 12,020. bienfaisance, B. n. 12,430.

21 janvier.

12,028.

22 janvier.

de

Bureau de

Déc. Pensions, B n. 12,027,

Déc. qui approuve le traité passé entre la compagnie des chemins de fer de l'Est et celle du chemin de fer de la Suippe, pour l'exploitation de la ligne d'intérêt local de Bazancourt à Bétheniville, 15. Déc. Travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi, 28, 29.

Déc. sur l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Sablonnière à MontalieuVercieu, 82,

Déc. qui modifie celui du 12 novembre 1878, concernant l'établissement d'une voie d'évitement à la halte de Corneilla, 29. Déc. Pensions, B. n. 12,057 à 12,061. 23 janvier.

B. n. 12,431.

24 janvier.

Déc. Création d'un hôpital,

Déc. qui interdit l'introduction en Algérie des fruits et légumes frais et secs et des pommes de terre provenant des pays atteints du phylloxera, 19.

Déc. qui'déclare d'utilité publique les sources d'eau minérale existant dans la commune d'Aïn-Temouchent, arrondissement d'Oran, B. n. 7876.

25 janvier.

à 12,031.

Déc. Pensions, B. n. 12,029

Déc. Conseil général. Délibération suspendue, B. n. 12,093. Pensions, B. n. 12.102 à 12.104.

27 janvier. Déc. qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite dans la com mune de Trélazé, 61.

Déc. qui approuve le règlement de l'évêque d'Arras pour le prélèvement du produit des chaises dans les églises au profit des prêtres âgés ou infirmes de son diocèse, 110.

Déc. Autorisation de la caisse d'épargne de Nyons, 207.

Déc. Autorisation de la caisse d'épargne de Fays-Billot, 207.

Déc. Pensions, B. n. 12,105, 12,106. Coupes de bois, B. n. 12,369 à 12,386, 12,494.

29 janvier. Déc. Crédit au ministre des travaux publics, exercice 1879; fonds de concours pour la construction des chemins de fer de Vichy à Thiers et de Thiers à Ambert, 20. Déc. Crédits au ministre des travaux publics, exercice 1879; fonds de concours pour travaux sur diverses lignes de chemins de fer et pour travaux aux poris de Dunkerque et de Gravelines, 20 à 22.

Déc. Report à l'exercice 1879 de sommes non employées en 1878 pour travaux aux ports de Vannes et de Dunkerque, 23.

Déc. Report à l'exercice 1879 de sommes non employées en 1878, pour travaux aux ports de Carteret et de Marseille, et pour divers chemins de fer exécutés par l'Etat, 24, 25.

Déc. concernant l'indemnité de route allouée aux militaires isolés, 31.

Déc. Etablissement d'un réseau de voies ferrées à traction de chevaux dans la ville de Bordeaux, 62,

Déc. qui institue un conseil général au Sénégal et dépendances, 137.

Déc. portant remaniement du conseil d'administration du Sénégal et dépendances, 144. Déc. Nomination des ministres ci-après : Affaires étrangères et Présidence du conseil, M. Waddington; Justice, M. Le Royer; Intérieur, M. de Marcère; Guerre, M. le général Gresley; Finances, M. Léon Say; Marine, M. Jaureguiberry; Instruction publique, M. Ferry; travaux publics, M. de Freycinet; Agriculture et commerce, M. Lepère, B. n. 7645 à 7653. Déc. qui détache le ministère de l'instruction publique et nomme M. de Marcère ministre des cultes par intérim, B. n. 7654 B. Pensions, n. 12,034 à 12,097, 12,114, 12,115, 12,435, 12,436. Résidence à l'étranger, B. n. 12,207. Succursales, B. n. 12,493. concernant diverses chaires de l'Ecole de médecine et de pharmacie de Clermont, B. n. 8098.

n.

12 février. Déc. Travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour l'agrandissement de la gare des marchandises de Clamart, 67.

Déc. Travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon, 67, 68.

Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878 pour travaux au port de Calais, 68.

Déc. qui reconnaît comme établissement d'utilité publique l'association amicale des anciens élèves du collège d'Abbeville, 208.

Déc. Agrandissement de la gare aux marchandises de Clamart, B. n. 8174. Coupe de bois, B. n. 12,157 à 12,159.

14 février. -Loi qui approuve la convention provisoire de commerce conclue le 15 janvier 1879, entre la France et l'Italie, 27.

Loi qui approuve la convention provisoire de commerce conclue le 20 janvier 1879, entre la France et l'Autriche-Hongrie, 53.

Déc. Délimitation et bornage des zones de servitude de diverses places ou ouvrages défensifs, B. n. 7739.- Pensions, B. n. 12,116 à 12,118. - Coupes de bois, B. n. 12,387, 12,440 à 12,444, 12 454, 12,455, 12,475, 12,476, 12,520, 12,548 à 12,550.

15 février. Déc. Credits au ministre des travaux publics, exercice 1878, pour travaux d'amélioration de divers canaux, 49, 50,

-

Déc. Commission départementale d'Alger Délibération annulée, B. n. 7878. affecte au déparlement des travaux publics des terrains de la commune de la Rochelle, B. n. 8177.- Pensions. Inscription au trésor, B. n. 12,119 à 12,127.

16 février. Déc. Report à l'exercice 1870 d'une somme non employée en 1877 par le ministre de la guerre au titre du compte de liquidation, 36.

17 février. Déc. Taxe sur les chiens dans les communes d'Oupia, de Cabrerolles et du Vigan, B. n. 7741 à 7743. Legs fait par le général Pajol au 6e régiment de hussards, E n. 7923.

18 février.

Déc. Pensions, B. n. 12,160. Succursales, B. n. 12,544.

19 février. Déc. qui promulgue la convention provisoire de commerce conclue le 20 janvier 1879, entre la France et l'Au richeHongrie, 53.

Déc. Contribution à percevoir en 1879 pour plusieurs chambres et bourses de commerce, B. n. 7809. - Pensions, R. n. 12,161 12,162.

20 février. Déc. qui promulgue la convention provisoire de commerce conclue le janvier 1879, entre la France et l'Italie, 27.

Déc. qui modifie celui du 24 janvier 1879. sur l'introduction en Algérie, des fruits et le gumes secs ainsi que des pommes de terre provenant de pays phylloxérés, 69.

Déc. Pensions, B. n. 12,163 à 12,165.

21 février. Déc. Crédit au gouvernement général de l'Algérie, exercice 1879; fonds e concours pour dépenses publiques, et repor au même exercice d'une somme non employer en 1878, 50.

Déc. Travaux pour l'amélioration de la ca vigation du Rhône, au passage de la Capt. B. n. 8178. Pensions, b. n. 12.166 12,169. Coupes de bois, B. n. 12,456 = 12,461, 12,495.

22 février Déc. Substitution de nom, E Pensions, B. n. 12,170, 12,171.

n. 7792. 24 février. Déc. Crédit au ministre de 4 guerre, exercice 1878; fonds de concours pour les frais de location d'un immeuble, à Mon pellier, 57.

Déc. Travaux à exécuter par les compagnie des chemins de fer de l'Ouest, du Nord et Lyon, 132 à 134.

Déc. Agrandissement de la gare d'Alenço établissement de voies de remisage des wagen à marchandises à la gare de Rennes, B. A 8179, 8180. Amélioration du Rhône au pir sage de Champagneux. B. n. 8194.- Per sions, B. n. 12,144 à 12,149, 12,172 à 12,îï 12,251.

25 février. Déc. qui modifie celui da avril 1878, concernant les catégories d'exemp tion à établir en exécution de la loi du 3 je let 1877, sur les réquisitions militaires, 57 Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somm non employée en 1878 pour travaux militaire à exécuter par suite du déclassement de place de Sedan, 69.

Déc. Distraction d'un polygone dépendant de la commune d'Evrecy, B. n. 7879. Nomination des membres de la commission d'examen des comptes des ministres, 1o pour l'exercice 1873 et l'année 1874; 2° pour l'exercice 1874 et l'année 1875, B. n. 8613. 1 - Pensions, B. n. 12,176, 12,177. Chapelle. Acceptation de legs, B. n. 12,545 à 12,547. 27 février. Déc. Pensions, B. n. 12,178, 12,437, 12,438.

28 février. Déc. Crédit au budget de la Légion d'honneur, exercice 1877, pour rappels de traitements, etc., etc., se rapportant à des exercices clos, 51.

Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878 pour la construction des chemins de fer de Limoges à Eymoutiers, etc., etc., 58.

Déc. Autorisation d'un contrat d'échange à passer entre le préfet du Nord et la ville de Dunkerque, B. n. 7883. Rectification d'une route départementale, B. n. 8195. Brevets d'invention, B. n. 8514.

1er mars.- - Déc. qui institue dans chacun des établissements d'Yanaon et de Mahé une justice de paix à compétence étendue, 83.

Déc. qui fixe les traitements et parités d'office des membres des justices de paix instituées à Yanaon et à Mahé, 84.

-

3 mars. Loi sur l'amnistie partielle, 37. Déc. qui alloue au département de Seineet-Oise une subvention pour la construction d'une maison d'arrêt et de correction à Corbeil, 84.

Déc. qui alloue au département des BassesPyrénées une subvention pour la construction d'une maison d'arrêt et de correction Bayonne, 85.

à

Déc. qui alloue au département de la Marne une subvention pour l'exécution de travaux à la maison d'arrêt et de correction de SainteMenehould, 85.

Déc. qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la Société Franklin, pour la propagation des bibliothèques populaires, 210. Déc. Contribution à percevoir en 1879 pour plusieurs bourses et chambres de commerce, B. n. 7812.- Etablissement de Petites-Sœurs des Pauvres à Bouzaréah (Algérie), B. n. 7897. Agrandissement de la gare des chemins de fer de l'Est, à Paris. B. n. 8196. Pensions, B. n. 12,252. Legs divers, B. n. 12.522, 12,551.

4 mars. - Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée par le ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation de l'exercice 1875, 58.

Déc. Crédit au ministre des travaux publics, exercice 1878; fonds de concours pour amélioration de divers canaux, etc., etc., 70.

Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878 pour travaux aux ports de Dunkerque et de Gravelines, 70.

Déc. qui modifie le paragraphe 3 de l'art. 40 du décret du 4 février 1879, instituant un conseil général au Sénégal et dépendances, 144.

Déc. qui nomment M. Lepère ministre de l'intérieur et des cultes, et M. Martin-Feuillée Sous-secrétaire d'Etat au même ministère, B. n. 7754, 7755. qui affecte au département des travaux publics une portion du terrain

militaire de la batterie de l'Estacade, B. n. 8197. Pensions, B. n. 12,179, 12,180 12,253, 12,254. Service à l'étranger, B. n. 12,354. Coupes de bois, B. n. 12,620, 12,639, 12,743, 12,744. — Légion d'honneur, B. n. 12,940.

5 mars. Déc. Report à l'exercice 1879 de sommes non employées en 1878 pour la construction d'une jetée dans le havre d'Omonville-la-Rogue et pour travaux au port de Dieppe, 71, 72.

Déc. Report à l'exercice 1879 de sommes non employées en 1878 pour la construction d'un quai à Besançon et pour le redressement du Doubs, 72, 73.

Déc. Report à l'exercice 1879 de sommes non employées pour la construction des chemins de fer de Limoges à Eymoutiers, etc., etc., et pour la rectification de la route nationale de la Voulte au Puy, 73, 74.

Déc. qui reconnait comme établissement d'utilité publique la Société de l'Industrie minérale, à Saint-Etienne, 210.

Déc. qui nomme M. Tirard ministre de l'agriculture et du commerce, B. n. 7756. Legs par M. Clerc aux employés de l'administration de l'enregistrement, etc., etc., B. n. 7926. qui autorise un contrat d'échange passé entre le préfet du Nord et M. Savoye, B. n. 7927. Concession de mines, B. n. 12,670.

6 mars. Déc. Crédit au ministre des travaux publics, exercice 1879; fonds de concours pour travaux au canal de l'Est, 74.

Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878 pour l'amélioration de la cale établie sur la Garonne à Port-SainteMarie, 75.

Déc. Report à l'exercice 1879 de sommes non employées par le ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, 75, 76.

Déc. Etablissement d'un chemin de fer de Port-de-Bouc à Martigues-Ferrières, 115.

Déc. Travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Est pour l'agrandissement de la gare de la Bastille, 116.

Déc. Travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Est et du Nord, 116, 117, 152, 153.

Déc. Pensions. Inscriptions au trésor, B. n. 12,181 à 12,186.

7 mars. Déc. qui autorise deux agents à loger dans les bâtiments de l'Etat et affectés au service des ponts et chaussées, 86.

Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878 par 1. ministre de la marine, au titre du compte de liquidation, 86.

Déc. qui institue un conseil municipal à Nouméa, 170.

Déc. Addition de noms, B. n. 7862, 7918,Légion d'honneur, Médaille militaire, B. n. 12,350 à 12,352.

Nord, du Midi, de l'Ouest et de Paris à Lyon, pour des travaux exécutés par l'Etat, 86.

Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878 pour les travaux de dérivation de la Neste dans la rivière de l'Arrais, 87.

Déc. qui approuve la délibération du conseil général de la Guadeloupe concernant le régime à appliquer à l'ile Saint Barthélemy pour la perception des contributions ou taxes locales, 88.

Déc. Convocation de collèges électoraux, B. n. 7785 à 7787. Pensions, B. n. 12,255 à

12,257.

-

--

14 mars. Déc. Crédit au gouvernement général de l'Algérie, exercice 1879; fonds de concours pour les dépenses du personnel des ponts et chaussées, 88,

Loi qui autorise la ville de Châlons à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, 134.

Déc. qui distrait la section de Mexy de la commune de Réhon, B. n. 8069 Pensions, B. n. 12,214 à 12,248, 12,269. -Prise d'eau. Concession de mines, B. n. 12,672, 12,673. 15 mars. Déc. Légion d'honneur. Radiation, B. n. 12,268. Autorisation au seur Panisse de remplacer les biens composant un majorat par une inscription de rente 3 p. 100, B. n. 12,477.

-

16 mars. Déc. Pension, B. n. 12,259. 17 mars. Loi qui règle le tarif des douanes à l'importation de certains articles à l'égard des pays liés avec la France par des larafs conventionnels, 59.

Déc. Modification aux statuts de la société de patronage pour les enfants pauvres de Lyon, 210.

Déc. Rectification de tableaux de population, B. n. 7898.- Changement de nom de la commune de Saint-Solain, B. n. 8070.

18 mars. - Loi qui supprime le droit de timbre sur les mandats de poste, 60.

Déc. concernant l'échange des papiers timbres et timbres mobiles pour effets négociables et non négociables, restés sans emploi par suite de la réduction de tarif établie par la loi du 22 décembre 1878, 89.

Déc. qui augmente le nombre des juges suppléants au tribunal de commerce de Mayenne, 110.

Déc. sur l'admission en franchise de droits à l'importation des objets bruts ou fabriqués entrant dans la construction, etc., etc., des bâtiments de mer destinés au commerce, 145.

Déc. qui rapporte celui du 12 décembre 1878 relatif à l'importation et au transit des animaux des espèces bovine et ovine provenant de l'Allemagne, 153.

Déc. concernant l'introduction

des fruits et légumes secs et des pommes de terre provenant d'Espagne, 153.

Déc. qui approuve l'acte passé entre le préfet des Bouches-du-Rhône et divers pour la concession d'un terrain maritime, B. . 8007. Travaux sur une route départementale, B. n. 8199. Pensions, B. n. 12,260 à 12,262, 12,270, 12,271. - Concession de mines, B. n. 12,674.

19 mars. Déc. qui reconnaît comme établissement d'utilité publique l'asive de NanLerre fondé en faveur des femmes protestantes incurables et des jeunes filles orphelines du même culte, 210.

20 mars. Déc. Crédit au ministre de l guerre, exercice 1879; fonds de concours pouacquisition de terrains, à Grenoble, 111.

Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée par le ministre de la guere. au compte de liquidation de l'exercice 1878, 111.

Déc. Homologation des plans de circons cription et de bornage concernant diverses places de guerre, etc., B. n. 7900. -Etablis sement de sœurs de l'Immaculée Conception, à Clermont-Ferrand, B. n. 7902 - Pensions. Inscription au trésor, B. n. 12,263 à 12,267, 12,272.

21 mars. Déc. Etablissement d'un chemin de fer de Coeurs à la limite du départe ment de la Loire, 204.

Déc. sur l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Saint-Victor à la limite da département du Rhône, 268.

Déc. Pensions, B. n. 12,273, 12,974.Coupes de bois, B. n. 12,589, 12,590, 12,021 12,629, 12,640 à 12,645.

22 mars.

Loi. Credit supplémentaire a ministre de la justice, exercice 1878, pour les dépenses du service spécial de la Légion d'hor neur, 60.

Dec. qui supprime les emplois de délégués spéciales pour l'inspection des salles d'asile 112.

Déc. Addition de noms, B. n. 7919, 8533.Pensions, B. n. 12,275, 12,276.

24 mars. — Loi qui déclare d'utilité pu blique l'établissement d'un chemin de fer d Montauban à Brive, par Cahors, Gourdon Souillac, 77.

Loi qui déclare d'utilité publique l'établis sement du chemin de fer de Mende au Pu 78.

Déc. Réception de la bulle d'institution nonique de M. Denéchau, pour l'évêché de Tulle, 112.

Déc. Crédit au ministre des travaux publies, exercice 1878; fonds de concours pour vaux au port de Honfleur, 112.

Déc. Crédit au ministre des travaux publics, exercice 1879; fonds de concours pour tr vaux au canal de l'Est, 113.

en Algérie

78.