Déc. qui crée une justice de paix à compéience étendue à Bouira, ressortissant du tribunal d'Alger, 113.

Déc. qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la société philomathique de Paris, 211.

n.

Déc. Legs à l'Institut de France par me Ve Reynaud, B. n. 8105. Pensions, B. 12,931, 12,282. Legs divers, B. n. 12,568. 26 mars. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement de trois chemins de fer dans le département de Meurthe-et-Moselle, 78.

--

27 mars. Loi. Crédit supplémentaire au ministre de l'instruction publique sur l'exercice 1878, 79.

Déc. qui promulgue la convention de l'Union postale universelle, conclue à Paris, le 1er juin 1878, 90.

Déc. qui promulgue l'arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées entre pays de l'Union postale universelle, signé à Paris, le 1er juin 1878. 95.

Déc. Promulgation de l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste entre pays de l'Union postale, signé à Paris, le 4 juin 1878, 98.

Déc. pour l'exécution de la convention de l'Union postale universeile, conclue le 1er juin 1878, 101.

Déc. pour l'exécution de l'arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées, signé à Paris, le 1er juin 1878, 102.

Déc. pour l'exécution de l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste, signé à Paris, le 4 juin 1878, 103.

Déc. Réorganisation de la justice dans la Nouvelle-Calédonie, 158.

Déc. qui fixe les conditions d'âge requises pour être nommé juge d'un tribunal supérieur dans les colonies, 159.

Dec. qui fixe les traitements, les parités d'office et le costume des magistrats de la Nouvelle-Calédonie, 159.

Déc. concernant les recours en annulation et en cassation en matière criminelle dans la Nouvelle-Calédonie, 160.

Déc. Limites de la mer à la Madrague-deMontredon, B. n. 8077. Pensions, B. n. 12,630, 12,631.

28 mars.- Loi qui autorise le département de Constantine à contracter un emprunt, 135. Déc. Crédit au ministre de l'agriculture pour les dépenses de l'Exposition universelle de 1878, 146.

Déc. Travaux à exécuter par les compagnies des chemins de fer de Lyon et du Midi, 164, 165.

29 mars. - Loi relative au classement de nouvelles routes nationales en Algérie, 79.

Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Dives à Deauville, 80.

Dec. qui modifie celui du 2 décembre 1876, relatif au registre que doivent tenir les greffiers de justice de paix ayant qualité pour procéder aux ventes publiques d'objets mobiliers, 114.

Déc. qui augmentent le nombre des juges snppléants des tribunaux de commerce de Constantine et d'Oran, 115.

Loi qui autorise la ville d'Angers à contracter un emprunt, 135.

Déc. Pensions, B. n. 12,283 à 12,285. 31 mars. -Déc. Crédit au gouvernement général de l'Algérie, exercice 1876; fonds de concours pour dépenses de canalisation, frais de commission de séquestre, etc., etc., 115. Déc. Modifications aux statuts de la société de secours mutuels, dite l'Emalation chrẻtienne, à Rouen, 212.

Déc. Travaux pour l'amélioration du port de Noirmoutier, B n. 8216. Concessions de mines, B. n. 12,786, 12,787.

1er avril. Déc. qui interdit l'importation et le transit des animaux vivants des espèces bovine et ovine, etc., ainsi que leurs peaux et débris frais, provenant de l'Autriche-Hongrie, 154.

des

Déc. concernant les cautionnements préposés de chemins de fer de l'Etat, 165. Déc. Changement ou addition de noms, B. n. 7920.- Changement de dénomination de diverses chaires. à Toulouse, B. n. 8106.

2 avril. Loi qui autorise l'Etat à accepter de la chambre de commerce de Honfleur, l'avance d'une somme de 1,200,000 fr. pour l'amélioration du port de Honfleur, 117.

Loi qui, 10 classe dans le réseau d'intérêt général le chemin de fer d'Epernay à Romilly; 2o concède à la compagnie des chemins de fer de l'Est le chemin de la Ferté-Gaucher à Sézanne, 135.

Déc. Promulgation, à la Réunion, des lois, décrets et ordonnances relatifs au régime monétaire de la métropole, qui n'ont pas été mis en vigueur dans cette colonie, 203.

Déc. Pensions, B. n. 12,296 à 12,306, 12 326. -Tarif de bac, B. n. 8008. qui affecte au département de la guerre des terrains détenus par le service de la marine dans les dépendances de la place de Lorient, B. n. 8009. Reconstruction d'un pont à Pontarlier, B. n. 8217.- Rectification d'une route Convocation départementale, B. n. 8226. d'un collège électoral, B. n. 7913.

3 avril. Loi qui déclare d'utilité publique l'exécution de travaux pour le prolongement du canal à ouvrir entre la Marne et la Saône, de Donjeux à Pontailler, 80.

Loi qui déclare d'utilité publique les travaux pour l'amélioration de la Seine entre Marcilly et Montereau, 80.

Déc. qui promulgue la déclaration signée à Bayonne, le 30 mars 1879, pour la délimitation de la juridiction de la France et de l'Espagne dans la baie da Figuier, 135.

Déc. Rectification de tableaux de population, B. n. 7914.- Changement de nom de la comPensions. mune de Ribemont, B. n. 807!. Inscription au trésor, B. n. 12.236 à 12,291. Création d'hospice, B. n. 12,490.

Déc. Brevets d'invention, B. n.

5 avril. Loi concernant le recouvrement des effets de commerce factures, valeurs commerciales, etc., par la poste, 80.

Déc. Pensions, B. n. 12,292, 12,327 à 12,329, 12,412. Conseil général. Delibération suspendue. B. n. 12,577. Coupes de bois, B. n. 12,653, 12,654, 12,663 à 12,668,

12,681, 12,705. Légion d'honneur, B. n. 12,941. 6 avril. Déc. qui autorise des agents à loger dans les bâtiments de l'Etat affectés au service des ponts et chaussées, 154. Déc. Prise d'eau, B. n. 12,788. 7 avril. Loi. Exécution d'un canal de jonction de l'Aisne à l'Oise. Déclaration d'utilité publique, 105.

Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement des chemins de fer suivants : de la ligne de Poitiers à Limoges, de Civray à Lussac et de Montmorillon au Blanc, de Confolens à la ligne de Civray, 105.

Lois qui déclarent d'utilité publique l'établissement des chemins de fer suivants : 1o d'Angers à la limite de la Sarthe; 2o d'Hirson à Amagne; 3° de Cahors à la ligne de Brive au Lot; 4° de Lens à Don et à Armentières et de Valenciennes au Cateau; 5o de Niort à Montreuil-Bellay, 106, 107.

Loi qui fixe à trente-six le nombre des receveurs-percepteurs de Paris, 118.

Loi qui ouvre au ministre de l'agriculture et de l'instruction publique des crédits pour les dépenses de l'Exposition internationale de Sydney, 118.

Loi qui, 1° ouvre au ministre des finances, sur les exercices 1878 et 1879, un crédit pour le paiement des garanties d'intérêt dues au chemin de fer de l'Ouest et pour le paiement des arrérages et frais de l'emprunt 3 p. 100 amortissable; 2° annule divers crédits ouverts au ministre des travaux publics sur l'exercice 1878, 119.

Loi. Echange de terrains entre l'Etat e M. Barthès, 147.

Lois. Surtaxes aux octrois de Douarnenez et de Ploumoguer, 147.

Déc. Travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Lyon et du Midi, 154, 155.

Déc. qui affecte au service des postes et télégraphes un terrain dépendant du port de Brest, B n. 8010. Travaux pour l'établissement d'un quai à la gare du Var, B. n. 8227. - Pensions, B. n. 12,330, 12,331. 8 avril. Loi qui rétablit la représentation les colonies de la Guiane et du Sénégal à la Chambre des députés, 108,

Lot qui divise en deux cantons le canton Est de Nancy, 108.

Loi qui crée dans le département de Meurthe-et-Moselle un nouveau canton (chef-lieu à Badonviller), 109.

Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un canal de Montbéliard à Conflandey, destiné à relier le canal du Rhône au Rhin et à la Saône, 109.

Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1879, un crédit pour frais de transport et secours de route destinés aux personnes indigentes graciées ou amnistiées en vertu de la loi du 3 mars 1879, 119.

Loi relative au rachat de la concession de la Scarpe inférieure, 158.

Loi qui déclare d'utilité publique la construction d'un canal entre Saint-Dizier et Vassy, B. n. 7989.

Déc. Légion d'honneur, B. n. 12,942, 12,943.

10 avril. Loi relative à une dotation nouvelle de 300 millions pour la caiste des chemins vicinaux, 120.

Lois qui autorisent le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement et celui de la Gironde à con tracter un emprunt, 147.

Lois qui autorisent le département d'Indreet-Loire à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, et celui du Lot à contracter un emprunt, 148.

Lois qui autorisent les villes d'Armentières et de Chartres à contracter un empruut, 148, 149.

Lois qui autorisent les villes de Cholet et d'Epernay à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, 149.

Loi qui distrait la section dite d'Aurouer de la commune de Villeneuve-sur-Allier, 150. Lois qui autorisent les villes de Perpignan et de Valenciennes à contracter un emprunt, 150.

Loi qui autorise le département de l'Aube à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, 184.

Déc, Pensions, B. n. 12,332, 12,333, 12,413, 12,414, 12,462.

Déc. Pension, B. n. 12,415.

12 avril. -Loi qui, 1° ouvre des crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877; 2o ouvre des crédits sur l'exercice 1878; 3o ouvre des crédits supplémentaires et etraordinaires sur l'exercice 1879, 125.

Loi qui, 10 annule des crédits sur l'exercice 1878; 20 ouvre des crédits sur les exercices 1878 et 1879 et pour dépenses d'exercices périmés, 128.

Loi qui ouvre au ministre de la guerre des crédits pour les dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1879, 131.

Lois. Surtaxes aux octrois de Dirinon, Morez et Salins, 150, 151.

Déc. Changement de nom, B. n. 7921.Convocation des collèges électoraux de la Guiane et du Sénégal, B. n. 7999. • qui sapprime la chaire d'Indoustani à l'école des langues orientales vivantes et crée une chaire d'arabe littéral, B. n. 8107. Classement d'une route nationale. Prise de possession de terrains pour la construction de la dérivation éclusée de Bougival, B. n. 8228, 8229.Pensions, B. n. 12,341 à 12,347, 12,463. 15 avril. Loi qui affecte une partie du domaine de Meudon à un observatoire d'astronomie physique et ouvre, sur l'exercice 1879, des crédits pour l'installation de cet observatoire, 131.

Déc. concernant l'importation en France des chiffons et des drilles de provenance ma ritime, 156.

Déc. Crédit supplémentaire au ministre de la marine pour créances sur des exercices clos,

Rec

d'Etables, B. n. 8079. Legs à l'Institut de France par la dame Billoir et par le sieur André Ponti, B. n. 8121, 8122. -Dénomination de chaires à Amiens, B. n. 8138. tification d'une route départementale. Travaux pour la communication du canal de Bourbourg avec les bassins du port de Dunkerque. Prise de possession de terrains pour l'établissement du chemin de fer de Châteaubriant à Rennes, B. n. 8238 à 8240. Pensions, B. n. 12,416, 12,464. Tarif d'octroi, B. n. 12,453. Bureau de bienfaisance, B. n. 12,491.. Médaille militaire. Radiation. Suspension, B. n. 12,531, 12,536. 16 april. Déc. Pensions, B. n. 12,417. 17 avril. -Loi concernant l'établissement d'un monument commémoratif à Versailles, sur l'emplacement de la salle où l'Assemblée constituante a tenu ses séances depuis le 5 mai jusqu'au 15 octobre 1879, 185.

18 avril. Déc. qui autorise un agent à loger dans les bâtiments affectés au service des ponts et chaussées, 167.

Déc. Travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Nord, 167.

Déc. Crédit au gouvernement général de l'Algérie, exercice 1879; fonds de concours pour travaux publics, 167.

Déc. qui approuve les nouveaux statuts de la caisse d'épargne d'Avallon, 212.

Déc. Elargissement d'un quai au port de Trouville, B. n. 8241. -Assainissement de la Losne de la Pape, B. n. 8255. Pensions, B. n. 12,465. Prise d'eau. Concession de mines, B. n. 12,789, 12,790.

19 avril. Déc. qui crée des emplois de suppléants rétribués près diverses justices de paix de l'Algérie, 156.

Déc. qui applique à l'Algérie l'art. 1er de la loi du 22 décembre 1878, portant réduction du droit de timbre proportionnel, et le décret du 18 mars 1879, relatif à l'échange des papiers timbrés et timbres mobiles, 168.

Déc. Etablissement des religieuses franciscaines de l'Immaculée Conception, à Lons-leSaunier, B. n. 8091. Pensions. Inscription au trésor, B. n. 12,368, 12,418 à 12,423. Légion d'honneur, B. n. 12,944.

21 avril. Loi qui déclasse l'enceinte actuelle de Calais et autorise une nouvelle enceinte avec forts détachés, 151.

Déc. Crédit au budget de la guerre. Chapitre pour l'imputation des dépenses de solde an'érieures à l'exercice 1876, 156.

Déc. Travaux pour la construction d'un chemin entre les fanaux de la Potence et de l'estacade, au port des Sables, B. n. 8256. Pensions, B. n. 12,424.

22 avril. - Déc. portant que les lois des 23 août 1871 et 28 février 1872 ne sont pas exécutoires en Algérie en ce qui concerne les dispositions relatives aux déclarations de locations verbales, 157.

Déc. Travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon, 192, 193. Déc. qui complète la nomenclature des établissements dangereux, insalubres et incommodes, 248.

Déc. Travaux pour l'établissement du canal du Col-de-Jou, et pour celui d'irrigation d'Escouloubre, B. n. 8282, 8283. -Restauration

10 mai.

Déc. concernant le service des recouvrements par la poste, 190.

Déc. Pension, B. n. 12,478, 12,504. - Légion d'honneur, médaille militaire. Radiation. Suspension, B. n. 12,537 à 12,543.

12 mai. - Déc. qui fixe les dimensions des mailles des filets traînants employés à la pêche du lavaret dans le lac du Bourget, 194.

Déc. qui autorise la caisse d'épargne de la Mure, B. n. 12,635.

Déc. qui autorise la chambre de commerce de Granville à installer, sur le quai Est du bassin à flot, la grue établie sur le quai Nord, 199.

Déc. concernant plusieurs chaires à Grenoble, B. n. 8451. Pensions, B. n. 12,479. 13 mai. Déc. sur les lignes télégraphiques étrangères du réseau de l'Etat, 191. Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée par le ministre de la guerre au compte de liquidation de l'exercice 1877, 195. 14 mai. Déc. Addition de nom, B. n. 8026, 8059, 8081. Pensions, B. n. 12,480, 12,481. Légion d'honneur, B. n. 12,945. 15 mai. Déc. Report à l'exercice 1879 de sommes non employées en 1878 pour l'achèvement d'un quai, à Bordeaux, et pour l'amélioration du port de Marseille, 180.

-

Déc. Travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon, 19, 196. Déc. qui affecte au département de la guerre un terrain dépendant d'une route nationale, B. n. 8452. Pensions, B. n. 12,482 à 12.484. Bureau de bienfaisance, B. n.

12.821.

-

16 mai. Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878 pour la rectification de la route de la Voulte au Puy, 197.

Déc. Crédit au ministre des travaux publics, exercice 1879; fonds de concours pour travaux au port de Rouen, 197.

Déc. Pensions, B. n. 12,483.

17 mai. - Déc. sur l'établissement de voies ferrées à traction de chevaux dans la ville de Lyon, 253.

Déc. sur l'établissement du chemin de fer de Patay à Nogent-le-Rotrou, 200.

Déc. qui approuve une délibération du conseil général de la Martinique, relative à l'établissement d'une patente spéciale pour la vente des vins au détail, 229.

Déc. Travaux pour l'amélioration du canal de la Somme et de celui de ia Marne au Rhin, B. n. 8388, 8389. Travaux au canal du Centre, B. n. 8453. Pensions, B. n. 12,505 à 12,508.

19 mai. Déc. Crédits au ministre des travaux publics, exercice 1879; fonds de concours pour travaux aux ports de Calais, Hoafleur, Saint-Nazaire, Marseille, Dunkerque et Gravelines, et pour l'amélioration de la Scarpe supérieure et du canal de Calais, 181 à 183.

Déc. Contribution à percevoir en 1879 pour les dépenses de la chambre de commerce de Toulon, 184.

Déc. Travaux à exécuter par les compagnies des chemins de fer du Nord, de l'Ouest, du Midi et de l'Est, 200 à 202.

Déc. Approbation d'actes passés entre le préfet des Alpes-Marit mes et la dame Emile Gauthier, B. n. 8154, 8155 -Pensions, Ioscription au trésor, B. n. 12,486 à 12,489. 20 mai. Déc. qui crée une chambre de commerce à Saint-Nazaire, 242.

Déc. Achat d'un immeuble par l'évêché de la Martinique, idem par la congrégation des Sœurs de Saint-Joseph-de-Cluny, B. n. 12,769. Pensions, B. n. 12,509.

21 mai. Déc. concernant l'inspection du service du contrôle et de la surveillance des chemins de fer en exploitation, 198. Déc. Convocation d'un collège électoral, B. n. 8023. Pensions, B. n. 12,747, 12.748. 22 mai. Déc. Pensions, B. n. 12,523 à 12,529, 12,552.

23 mai. Loi qui autorise la ville de Lodève à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, 185.

Dée. Crédit au gouvernement général de l'Algérie, exercice 1879; fonds de concours pour les frais d'étude de la conduite d'eau de l'Oued-Mokta, 199.

Déc. Pensions, B. n. 12,510. – - concernant les carrières à ouvrir dans les départements des Côtes-du-Nord, de l'Hérault et de la LoireInférieure, B. n. 12,636 à 12,638. Conces sions de mines, B. n. 12,796 12,797. 24 mai.

27 mai. Déc. concernant les droits de ravigation intér eure sur la rivière canal see de la Scarpe inférieure, 229.

Déc. Crédit au ministre des finances, exer. cice 1876; chapitres pour les paiements d'ar rérages de rentes viagères et de pensions se rapportant à des exercices clos, 230.

Déc. Pensions, B. n. 12,514 à 12,516.Coupes de bois, B. n. 12,728, 12,734 à 12.74), 12,755 à 12,761, 12,766 à 12,768, 12,819. 12,824 à 12 827, 12,879 à 12 883.

28 mai. - Loi qui autorise le département de l'Allier à contracter un emprunt, 186.

Déc. qui fixe l'étendue et la classification des zones dans lesquelles la vente des scaferiatis de cantile est autorisée, et fixe le prix de livrai son de tabacs aux consommateurs, 204.

Déc. qui fixe le prix de vente, aux débitants, du scaferlati, dit de cantine, 204. Déc. Pensions, B. n. 12 517.

29 mai. Déc. Crédit au gouvernement général de l'Algérie, exercice 1879; fonds de concours pour la construction de caniveaux dans la commune de Birkadem, 241.

Déc. qui affecte des terrains au service des ponts et chaussées, P. n. 8454.- Pensions, B. n. 12,518, 12,553, 12,554. Création d'hospice, B. n. 12,651.

30 mai. Déc. qui fixe les traitements de divers agents de la Bibliothèque nationale, 230.

Déc. Crédit au ministre de l'instruction publique, exercice 1878, pour les dépenses de l'instruction primaire, 211

Déc. Pensions, B. n. 12,555.

31 mai. Loi. Crédit extraordinaire au ministre de la marine, exercice 1879, pour secours à la colonie de la Réunion, 186.

Déc. Addition de nom, B. n. 8060. - Pensions. Inscription au trésor, B. n. 12,519, 12,556, 12,557, 12,592.

jain. Déc. Crédit au ministre des travaux publics, exercice 1879; fonds de concours pour travaux aux ports du Havre et de Dunkerque et au canal de l'Est, 243, 244. Déc. Pensions, B. n. 12,558.

3 jain. Déc. concernant les médecins, pharmaciens et élèves médecins ou pharmaciens de la marine qui aspirent au doctorat en médecine ou au titre de pharmacien universitaire de première classe, 242.

Déc. qui approuve l'adjudication prononcée au profit de M. Mathew Gray, de l'entreprise de la fourniture et de la pose d'un câble sousmarin entre Marseille et Alger, 437.

Déc. Pensions, B. n. 12,559.

juin. - Déc. Pensions, B. n. 12,569.

5 juin. Déc. Travaux à exécuter par les compagnies des chemins de fer du Midi et de Paris à Lyon, 244 à 247.

Déc. Travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Nord, 248.

Déc. Prolongement d'une ligne de tramway au Havre. Déclaration d'utilité publique, B. n. 8125. Travaux pour l'amélioration du port de Saint-Martin (île de Re), B. n. 8351. Pensions, B. n. 12,560, 12,561, 12 570, 12,571. Coupes de bois, B. n. 12,828, 12,829, 12,884 à 12,887, 12,973.

-

6 jain. Loi. Crédit extraordinaire au ministre de la guerre, exercice 1879, pour la construction d'une caserne d'infanterie, Nantes, 186.

Déc. Crédit au ministre de l'agriculture, exercice 1878; fonds de concours pour l'école d'horlogerie de Cluses, 24.

Déc. qui fixe les droits de courtage à percevoir par les agents de change de Reims, 255. Déc. Pensions, B. n. 12,562, 12,593, 12,594. 7 juin. — Déc. Pensions, B. n. 12,595. 8 juin. Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878 pour l'achèvement des chem.ns de fer rachetés par l'E at, 249.

Déc. Credit, exercice 1878; fonis de concours pour l'exécution de travaux publics, 249.

Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878, pour travaux au canal de l'Est, 250.

Déc. qui modifie celui du 29 juin 1878, sur les conseils d'enquête, 250.

Déc. Pensions, B. n. 12,581 à 12,588. 9 jain. Déc. Pensions, B. n. 12,572, 12,597.

10 jain. Loi qui, 1o porte aux 4/5cs des extinctions parmi les décorés de la médaille militaire la proportion des nouvelles nominations fixées par la loi du 25 janvier 1875 20 aux 3/4 des extinctions parmi les militaires et marins décorés de la Légion d'honneur, la proportion des nouvelles nominations fixées par la loi du 25 juillet 1873, 186.

Déc. sur les armements pour la pêche de la morue, 255.

Déc. Taxes à percevoir sur les correspondances à destination ou provenant des pays étrangers non compris dans l'Union postale ou non assimilés aux pays de l'Union, 437.

11 juin. Déc. Création de chaires à l'Ecole de médecine et de pharmacie de Poitiers, B. n. 8517.

12 juin. -Déc. qui substitue l'Etat dans les droits et obligations qui résultent, pour le département de Constantine, et les communes de Bône et de Guelma, des conventions relatives au chemin de fer de Bône à Guelma, 251.

Déc. qui Institue une commission coloniale dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, 362.

Déc. Travaux pour l'amélioration de la rivière de Vilaine, B. n. 8455. - Pensions, B. n. 12,574 à 12,576. Légion d'honneur, B. n. 12,947. Legs à l'académie des BeauxArts par la demoiselle Isouard, B. n. 8518.Legs à l'académie des sciences morales par M. Königswarter, B. n. 8519.

13 juin. Déc. qui promulgue la convention conclue, le 20 février 1878, entre la France et la Belgique pour le raccordement à la frontière des sections française et belge du chemin de fer de Montmédy à Virton, 238.

Loi qui autorise le département de la Seine à s'imposer extraordinairement, 242.

Déc. qui affecte à l'emprisonnement individuel la maison d'arrêt et de dépôt près le Palais de justice de Dijon, 251.

Déc. Travaux à exécuter par la compagnie du chemin de fer du Nord, 255. Déc. Pensions, B. n. 12,599 Coupes de bois. B. n. 12,898, 12,917 à 12,919, 12,928 à 12,937.

14 juin. Déc. Crédit au gouvernement général de l'Algérie, exercice 1879; fonds de concours pour dépenses publiques, 251.

Déc. Report à l'exercice 1879 d'une portion de crédits de 1878 à titre de fonds de concours pour dépenses publiques en Algérie, 252.

Déc. Addition de nom, B. n. 8082, 8156, Dérivation d'un volume d'eau à la source da Lez, B. n. 8353. Légion d'honneur. Médaille militaire. Radiation, suspension, B. n. 12,604 à 12,608. Prises d'eau, P. n. 12,798. 16 juin. Loi sur l'enseignement départemental et communal de l'agriculture, 231.