Loi. Crédit au ministre de l'intérieur et des cultes sur l'exercice 1879, 238.

Déc. Annulation d'une somme versée au trésor à titre de fonds de concours pour la construction d'un perré sur l'Allier, 256.

Déc. Réception de la bulle d'institution canonique de M. Isoard pour l'évêché de Nancy, 277.

Déc. qui détermine les bureaux de douane par lesquels auront lieu l'importation, l'exportation et le transit de certaines marchandises, B. n. 8135. Pensions, B. n. 12,600, à 12,602. Concessions de mines, B. n. 12,974, 12,975.

--

17 juin.. Déc. Pensions, B. n. 12,609. Déc. Brevets d'invention, B. n.

18 juin.

8815.

19 juin.

Déc. Changement de nom de la commune de Dampierre-lez-Montbozon, B. n. 8354.

20 jain. Déc. concernant les pièces à produire à l'appui des ordonnancements at mandats de paiement pour le service de l'indemnité de route, 252.

Déc. concernant les inspecteurs généraux des ponts et chaussées et des mines chargés de l'inspection des services du contrôle et de la surveillance des chemins de fer en exploitaLion, 256.

Déc. Annulation d'une somme de 45 francs sur les crédits ouverts à titre de fonds de concours pour divers travaux publics (exercice 1876), 257.

Déc. Etablissement d'un dépôt de dynamite dans la commune de la Vernarède, 257.

Déc. Approbation de la concession faite par le préfet du Pas-de-Calais au sieur Leblond, et celle du préfet de l'Hérault au sieur Massebiau, B. n. 8456, 8457. Pensions, B. n. 12,610 à 12,612.

23 juin. Déc. qui affecte à l'emprisonnement individuel la maison d'arrêt, de justice et de correction de Tours, 253.

Déc. qui autorise la compagnie des chemins de fer de Picardie-et-Flandres à se servir de rails en acier du poids de 30 kilogrammes par mètre, 258.

Déc. qui approuve un règlement concernant la comptabilité des emprunts des départements, des communes et des établissements publics, 258.

Déc. qui approuve des dépenses à faire par les compagnies des chemins de fer d'Orléans et de l'Ouest pour l'augmentation de leur matériel roulant, 266, 267.

Déc. Addition de nom, B. n. 8083, 8108. Etablissement d'un réservoir dans l'étang de Mée, B. n. 8552.- Pensions, B. n. 12,646. Prise d'eau, B. n. 12,976. Coupes de bois, B. n. 12,992, 13,066. Donation à l'Etat par le sieur Bornet, B. n. 8520.

1

-

24 juin. Déc. concernant les prohibitions édictées pour protéger l'Algérie contre l'invasion du phylloxera, 267.

Déc. qui institue un conseil privé dans les établissements français de l'Inde, 364.

Déc, qui crée une direction de l'intérieur dans les établissements français de l'Inde, 452. Déc. Pensions, B. n. 12,647, 12,648. 25 juin. Loi qui supprime le droit spécial sur les huiles, établi à Marseille au profit de la chambre de commerce de cette ville, 227.

Déc. qui approuve des dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour l'augmentation de son matériel roulant, 267.

Déc. portant règlement sur le pourvoi en annulation et en cassation en Cochinchine, 369.

Déc. Pensions, B. n. 12,614, 12,691, 12.699. Legs à la faculté de médecine de Bordeaux par la dame Cintrac, B. n. 8521.

28 juin. Loi qui autorise le département du Var à s'imposer extraordinairement, 242. Loi. Surtaxe à l'octroi de Thonon, 248.

Déc. Taxes à percevoir sur les correspondances à destination ou provenant de diverses colonies anglaises, 438.

Déc. qui étend à diverses villes les dispositions du décret du 10 mai 1879, concernant le recouvrement des effets de commerce par la poste, 438.

7 juillet. - Déc. Prolongement de voies ferrées dans l'intérieur de Paris. Approbation du traité de rétrocession à la compagnie des Omnibus, B. n. 8461.

-

Prise

Déc. Prise de possession de terrains pour le chemin de fer de Châteaubriant à Rennes, B. n. 8467. Pensions, B. n. 12,694. d'eau, B. n. 12,978. 8 juillet. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée par le ministre de la guerre sur le compte de liquidation de l'exercice 1876, 294.

Déc. concernant les navires exemptés de l'obligation de prendre un pilote, 344.

Déc. Crédit au ministre de l'instruction publique, exercice 1879; fonds de concours pour la réfection du matériel incendié de l'Opéra, 434.

10 juillet.

Loi sur l'extension des servitudes de la batterie de l'Epi-de-Sainte-Adresse et le classement de Montjoly et de la batterie de Gâvres, 279.

Loi qui autorise le département de l'Aisne à contracter un emprunt et à s'imposer extraOrdinairement, 295.

Loi qui autorise le département de la Mayenne à contracter un emprunt, 295.

Lois qui autorisent, 1o le département du Tarn à s'imposer extraordinairement; 20 la wille d'Orléans à contracter un emprunt et à 'imposer extraordinairement, 295.

Déc. qui autorise l'établissement, à Fournies, d'un bureau public pour le titrage des pies, etc., etc., 344.

Déc. Crédits au ministre des travaux publics, xercice 1879; fonds de concours pour la onstruction de diverses lignes de chemins de er et pour travaux au canal de l'Est, 415, -16.

Déc. Prise de possession de terrains pour le chemin de fer de Châteaubriant à Rennes.

281.

Légion

Loi relative au conseil d'Etat,

14 juillet. Déc. qui prescrit la publication de la déclaration prorogeant le traité de commerce et de navigation du 11 juillet 1866, entre la France et le Portugal, signé le 8 avril 1879, 276.

Loi concernant l'exécution de la loi du 26 juillet 1873, sur la constitution de la propriété indigène en Algérie, en ce qui est relatif à la transcription des titres, l'enregistrement et le timbre tant de ces titres que des extraits individuels à délivrer aux ayants droit, 290.

Déc. qui fixe, pour l'année 1879, le crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853, 294.

Déc. qui comprend le canton de Plouc dans le ressort du tribunal de commerce de SaintBrieuc, 344.

Déc. Report à l'exercice 1879 de crédits non employés en 1878 pour l'amélioration de routes nationales dans la traversée du Lude et dans celle de la Flèche, 344.

Déc. qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Naix-Menaucourt à Guë-Ancerville, 436.

Déc. Etablissement d'un chemin de fer de Naix-Menaucourt à Guë-Ancerville. Déclaration d'utilité publique, 445.

Déc. Travaux pour la reconstitution d'écluses au canal de la Marne au Rhin, B. n. 8471. Pensions. Inscription au trésor, B. n. 12,695, 12,704.

15 juillet. Loi qui approuve une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer direct de Besançon à la frontière suisse, 271.

Lois sur l'établissement d'un chemin de fer d'Auray à Quiberon et d'un chemin de Velluire à Fontenay-le-Comte, 270.

Loi concernant la liquidation des caisses départementales et municipales de retraite d'Alsace-Lorraine, 291.

Déc. Travaux à exécuter par les compagnies des chemins de fer de Lyon et du Nord, 345. Déc. portant que le ministre des travaux publics peut, dans un but de repeuplement, autoriser les agents des ponts et chaussées à pêcher et à transporter, en tout temps, la montée d'anguilles en se servant d'engins prohibés, 346.

Déc. Prolongement d'une route départementale, B. n. 8477.- -Changement de nom de la commune de Vigny, B. n. 8571. B. n. 12,713 à 12,722. syndicat, B. n. 12,979.

Emprunt par un

17 juillet. Loi qui classe 181 lignes de chemins de fer dans le réseau des chemins d'intérêt général, 271.

Déc. qui crée une justice de paix à AïnM'lila (Algérie), 346.

Déc. Crédit au ministre de l'agriculture et du commerce, exercice 1879; fonds de concours pour complément de traitement aux agents du service des poids et mesures dans le département du Nord, 346.

Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878 pour la construction d'un palais de justice et d'une église à Alger, 416.

18 juillet. Lo qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Saint-Nazaire à Châteaubriant, 274.

Loi sur le classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général en Algérie, 275.

Loi. Crédit extraordinaire au ministre des travaux publics, exercice 1879, pour la construction, sur les terrains de l'Ecole polytechnique, de bâtiments pour l'agrandissement de l'école, 292.

Loi. Etablissement d'un chemin de fer de Nantes à Segré, 296.

Lois qui autorisent les départements des Alpes-Maritimes de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement, et celui des Bouches-duRhône à contracter un emprunt, 296, 297.

Lois qui autorisent les départements d'Eureet-Loir et de la Marne à contracter un emprunt, 297.

Lois qui autorisent le département de la Haute-Marne et la ville d'Alençon à contracter un emprunt, 298.

Loi qui autorise la ville de Cette à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, 298.

Loi qui, 1 approuve une subvention additionnelle au trai é du 7 novembre 1874, intervenue entre l'Etat et la ville de Laon pour l'extension dn casernement; 20 autorise ladite ville à contracter un emprunt, 299.

Loi qui autorise la ville de Montauban à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, 299.

Loi qui distrait un territoire de la commune d'Aigues-Mortes pour former une commune distincle dont le chef-lieu est fixé à Grau-duRoi, 300.

Loi portant que le territoire de la commune de Saint-Médard (Creuse) formera deux muni

Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée par le ministre de la guerre sur le compte de liquidation de l'exercice 1878, 416.

Déc. Usine. Prise d'eau, B. n. 12,980. 19 juillet. Déc. Pensions, B. n. 12,698, 13,072, 13,073. Coupes de bois, B. n. 13,092.

21 juillet. Loi qui, 1° ouvre au ministre des finances un crédit extraordinaire, exercice 1879, pour payer la première annuité du prix d'achat de la manufacture des tabacs de Pantin; 2° annule une somme pareille sur le crédit du chapitre 76 du même exercice, 293.

Déc. Imposition spéciale à percevoir en 1879, pour les dépenses des bourse et chambre de commerce de Marseille, 347.

-- por

Déc. Ouverture de divers bureaux de douane à l'importation et au transit de la librairie, B. n. 8278. - Ouverture à l'importation et au transit des animaux de l'espèce bovine, B. n. 8281.-Vacances de la cour des comptes pour 1879, B. n. 8292. —qui divise en deux communes celle de Labastide, B. n. 8496. tant que la commune de Saint-Enogat prendra le nom de Dinard-Saint-Enogat, B. a. 8572.- portant que la commune de Beaucourt prendra le nom de Beaucourt-sur-l'Hallue. B. n. 8573. - Conseils généraux. Délibérations suspendues, B. n. 12,822. - Pensions B. n. 12,699. Coupes de bois, B. n. 13,069, 13,093 à 13,097, 13,122 à 13,128, 13,143.

22 juillet. Loi relative au siège du Pouvoir exécutif et des chambres à Paris, 300. Déc. qui affecte la maison d'arrêt et de correction d'Etampes à l'emprisonnement individuel, 417,

Déc. qui modifie la circonscription du conseil de prud'hommes de Thizy, P. n. 8294. Crédit au ministre des posies et télégraphes, fonds de conceurs; exercice 1878, 439. Homologation des plans et procès-verbaux de bornage de terrains militaires de diverses places de guerre, B. n. 8293. Pensions, B. n. 12,700.

1

23 juillet. Loi sur l'établissement des chemins de fer de Concarneau à Rosporden. de Morlaix à Roscoff et de Quimper à Douarnenez, 314.

Déc. qni modifie la circonscription du conseil de prud'hommes de Thizy, 361.

Déc. qui institue une inspectien des ser vices administratifs et financiers de la marim et des colonis, 417.

Déc. qui désigne les parties du canal d l'Est où la pêche est interdite en vue de la reproduction du poisson, 420. Déc. Pensions, B. n. 12,729. d'honneur, B. n. 12,951.

Légion

24 juillet. - Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée par le ministre de la guerre sur le compte de liquidation de l'exercice 1877, 421.

Déc. qui autorise le mont-de-piété de B sançon à augmenter le fonds de roulemen servant à ses opérations, 421,

Déc. Crédit au gouvernement général de l'Algérie, exercice 1879; fonds de concours pour l'achèvement de la route qui doit relier le port d'Oran à la place d'Armes, 421. Déc. Légion d'honneur, B. n. 12,952 à 12,954.

25 juillet. Loi qui autorise la ville de Paris à s'imposer extraordinairement, 306. Loi qui approuve un échange de terrains entre l'Etat et la société Schneider et Ce, 306.

Loi sur l'établissement d'un chemin de fer de Baroncourt à Etain, 306.

Loi qui, 1o ouvre et annule des crédits supplémentaires sur les exercices 1877, 1878 et 1879; 2° ouvre des crèdits spéciaux pour dépenses d'exercices clos ou périmés, 306.

Loi sur le rétablissement des perceptions de ville, 311.

Lois qui autorisent la ville de Blois à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, et le département du Calvados à s'imposer extraordinairement, 314, 315.

Déc. Homologation des plans de bornage de servitude des places de Cherchell et de Tiaretz, B. n. 8344. Pensions, B. n. 12,701 à 12,703. Légion d'honneur, B. n. 12,955 à 12,958.

26 juillet. Déc. qui autorise la caisse d'épargne d'Auxerre à aliéner une rente de 300 francs, 434.

Déc. Pensions, B. n. 12,730. d'honneur, B. n. 12,959 à 12,961.

Légion

Déc. Légion d'honneur, B. n.

28 juillet. Loi sur l'établissement d'un chemin de fer de la limite du département de la Sarthe à Saumur, 312.

Loi sur l'établissement d'un chemin de fer de Preuilly à Tournon-Saint-Martin et l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de Tournon à la Châtre, 313.

Loi sur le classement des travaux à exécuter dans les ports maritimes, 315.

Déc. qui augmente le nombre des membres des commissions de surveillance des asiles publics d'aliénés, 421.

Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878 pour les frais de premier établissement de l'Observatoire de Bordeaux, 422.

Déc. Création d'une chaire à l'Ecole de médecine et de pharmacie de Toulouse, B. n. 8478.

Déc. Pensions, B. n. 12,770. Erection de chapelle, B. n. 12,991. 29 juillet. Déc. Report à l'exercice 1879 d'un crédit ouvert au ministre des affaires étrangères sur l'exercice 1878, pour la reconstruction de la maison consulaire de France à Tien-Tsin, etc., etc., 422.

polygone à

Déc. Création d'un nouveau Langres, B. n. 8347. 30 juillet. Loi relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1880, 316.

Loi qui approuve la convention monétaire et l'arrangement annexe signés à Paris, le 5 novembre 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, 347.

Loi qui approuve l'acte additionnel à l'arrangement relatif à l'exécution de l'art. 8 de la convention monétaire du 5 novembre 1878, signé à Paris le 20 juin 1879, 348.

Déc. Report à l'exercice 1879 de crédits non employés en 1874 et 1875 par le ministre de la marine sur le compte de liquidation, 361. Déc. Crédit au ministre de l'instruction publique, exercice 1879; fonds de concours pour la restauration de l'église de Kernascleden, 424.

Déc. Organisation du notariat dans la colonie de Saint-Pierre et Miquelon, 456. Déc. Lycées d'Agen et de Clermont. Elévation de catégories, B. n. 8577, 8578. Déc. Pensions, B. n. 12,731. Coupes de bois, B. n. 13,070, 13,071. 31 juillet. Loi qui approuve la convention passée entre la ville de Paris et la société du Crédit foncler pour le remboursement d'une somme de 282,926,352 fr. 89 c., représentant le capital restant dû sur le prêt consenti à la ville, en vertu des traités des 8 novembre 1867 et 10 juillet 1868, 315.

-

Loi. Crédit extraordinaire au ministre des travaux publics, exercice 1879, pour réparer les bâtiments du théâtre de l'Opéra-Comique, 316.

Loi sur la révision du tarif des greffiers des tribunaux de commerce, 328.

Lois qui déclarent d'utilité publique les travaux à faire pour l'amélioration et l'extension du port de Dunkerque, et pour la construction d'un quatrième bassin à Honfleur, 328.

Lois concernant l'achèvement des ports de Saint-Malo, Saint-Servan et Saint-Nazaire, 328, 329.

Loi qui incorpore dans le réseau d'intérêt général divers chemins de fer d'intérêt local, 329.

Loi sur l'établissement d'un chemin de fer d'Hirson à Busigny, 330.

Loi qui autorise le ministre des travaux publics à entreprendre les travaux du chemin de fer de Marmande à Angoulême, 330.

Loi qui détermine le tracé de la section du chemin de fer de Grande ceinture autour de Paris, comprise entre Villeneuve-Saint-Georges et Palaiseau, 330.

Loi qui autorise le ministre des travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure de divers chemins de fer, 331.

Loi concernant l'achèvement du canal de l'Est, 331.

Loi. Crédit au ministre des travaux publics, exercice 1879, pour la réparation des dommages causés aux routes nationales par les intempéries de l'hiver 1878-1879, 332.

Loi concernant l'exécution de la fabrication des monnaies par voie de régie administrative sous l'autorité du ministre des finances, 332.

Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878 pour les dépenses de l'exposition organisée par le ministère de l'intérieur, 362.

Déc. qui transfère à Dinard-Saint-Enogat le

41

t

chef-lieu de la justice de paix du canton de Pleurtuit, 362.

Déc. Crédit au ministre des finances, exercice 1879; fonds de concours pour l'acquisition d'un immeuble affecté au casernement de la brigade des douanes de Bettignies, 422.

Déc. qui interdit l'importation et le transit en France des animaux vivants de l'espece bovine, ainsi que de leurs peaux fraîches et débris frais autres que les viandes abattues, provenant de l'empire d'Autriche-Hongrie, 439.

Déc. qui ouvre les bureaux de douane de Cerbère et de Blancmisseron pour constater les exportations d'or et d'argent, B. n. 8350. Pensions, B. n. 12,771. Conseil général. Délibération suspendue, B. n. 12,823. - Legs divers, B. n. 12,982.

1er août. Loi qui modifie l'organisation de l'église de la confession d'Augsbourg, 333. Déc. qui promulgue la convention monétaire, l'arrangement et l'acte additionnel signés, les 5 novembre 1878 et 20 juin 1879, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'ltalie et la Suisse, 348.

Loi qui approuve la cession à la ville d'Avignon de terrains et bâtiments domaniaux, 354.

Déc. Surtaxe aux octrois de Grandcamp, Loperhet, Le Quesnoy et Saint-Quentin, 423. Déc. portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 7 juillet 1877, relative à l'organisation des services hospitaliers de l'armée dans les hôpitaux militaires et dans les hospices civils, 424. Déc. Légion d'honneur, B. n. 12,963 à 12,965.

2 août.

Loi qui modifie plusieurs dispositions de la loi du 15 juillet 1878, concernant les mesures à prendre pour arrêter les progrès du phylloxera et du doryphora, 336.

Déc. portant règlement intérieur du conseil d'Etat, 404.

Déc. Restauration du viaduc de Sedan. (Route nationale). Reconstruction du barrage d'Hérant, sur l'Aisne canalisée, B. n. 8479, 8480.

3 août. Loi qui approuve la convention consulaire conclue, le 5 juin 1878, entre la France et la République du Salvador, 354.

4 août. Loi qui autorise le gouvernement à proroger les traités et conventions de commerce actuellement existants, 361.

Loi qui déclare d'utilité publique des travaux de construction dans le port du Havre, 338.

Déc Crédit au ministre des travaux publics, exercice 1879; fonds de concours pour travaux au port de Rouen, 380.

Déc. Crédits au ministre des travaux publics, exercice 1879; fonds de concours pour la rectification de la route de la Voulte au Puy et pour travaux au port de Honfleur, 427.

Loi qui approuve une convention passée entre le ministre des travaux publics et le syndic de la Compagnie des chemins de fer de Lille à Valenciennes, relative au rachat de la ligne de Lérouville à Sedan, 434.

Déc. Pensions, B. n. 12,772.

5 août. Loi sur le classement et l'amé. lioration des voies navigables, 338.

Loi sur les pensions du personnel du dépar tement de la marine et des colonies, 380,

Déc. qui alloue au département de Maineet-Loire une subvention pour la construction d'une infirmerie, et pour l'amélioration d'une salle d'école dans la maison d'arrêt et de correction d'Angers, 409.

Déc. qui augmente la subvention allouée au département de Seine-et-Oise pour la cons truction d'une maison d'arrêt et de correction à Pontoise, 410.

Lois qui autorisent les départements da Rhône et de la Savoie à contracter un emprunt, et la ville du Mans à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, 423.

Lois qui autorisent la ville du Puy à contracter un emprunt, et celle de Saint-Etienne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, 423.

Déc. Report à l'exercice 1879 d'une somme non employée par le ministre de la guerre au compte de liquidation de 1878, 428.

Déc. concernant la nomination des membres des commissions administratives des hospices, des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance, 505.

Déc. Convocation d'un collège pour l'élec tion d'un député, à Bordeaux, B. n. 8298.Pensions, B. n. 12,775 à 12,776. — Légion d'honneur, B. n. 12,966.

6 août. Loi. Crédit supplémentaire # ministre des finances, exercice 1879, pour s dépense résultant de l'installation de Chambre des députés au Palais-Bourbon, 330

Lois qui autorisent; 1o le département de Basses-Alpes à contracter un emprunt; 2 lui de la Dordogne à contracter un emprus et à s'imposer extraordinairement; 3° le de partement de la Nièvre à s'imposer extraordi nairement, 423.

Lois qui autorisent les départements de l Savoie et de la Haute-Savoie à contracter emprunt et à s'imposer extraordinairement 423.

Loi qui autorise la ville de Cherbourg à co tracter un emprunt, 423.

Loi qui établit d'office sur la commune Linde beuf une imposition extraordinaire pe le paiement de condamnations judiciaire. 423.

Loi qui autorise la ville de Rennes à e tracter un emprunt et à s'imposer extraord nairement, 423.

Déc. concernant les goélettes armées à Sain Pierre et Miquelon pour la pèche de la 440.

rue,

Déc. Pensions, B. n. 12,732, 12,733. 7 août. Loi. Crédit supplémentaire ministre des finances, exercice 1879, pour propriation des bâtiments de l'hôtel monnaies, à Paris, et pour l'acquisition matériel et des machines, 340.

Loi qui ouvre ou annule divers crédity les exercices 1876, 1877, 1878 et 1879, 340 Déc. qui promulgue la convention ce