Etablissement de deux voies nouvelles pour la ligne de Toulouse à Bayonne (12 novembre 1878, déc.), B. n. 7830.

Agrandissement de la gare du Chapier (19 septembre 1878, déc.), B. n. 7663. -Prise de possession de terrains dépendant de la commune d'Arles (21 septembre 1878, déc.), B. n. 7639.

de terrains dépendant de la commune de Quéven (2 octobre 1878, déc.), B. n. 7640.

-Voie d'évitement à la halte de Corneilla. Modification du décret du 12 novembre 1878 (22 janvier 1879, déc.), B. n. 7730. Voies de remisage des wagons à marchandises à la gare de Rennes (24 février 1879, déc.), B. n. 8180.

- Agrandissement de la gare d'Yvetot (10 février 1879, déc.), B. n. 8160.

-

de celle d'Alençon (24 février 1879, déc.), B. n. 8179.

de la gare aux marchandises de Clamart (12 février 1879, dèc.), B. n. 8174.

de la gare des chemins de l'Est à Paris (3 mars 1879, déc.), B. n. 8196. -Raccordement de la gare de Redon (9 décembre 1878, déc.), B. n. 7916.

Etablissement d'une gare de marchandises à Houilles (4 septembre 1879, déc.), B. n. 8870.

-de Lille à Calais. Affectation d'un terrain au service des ponts et chaussées (16 août 1879, déc.), B. n. 8501.

Etablissement d'un quai à la gare du Var (7 avril 1879, déc.), B. n. 8227.

-de Châteaubriant à Rennes. Prise de possession de terrains (15 avril 1879, déc.), B. n. 8240.

Abolition du serment politique. Exécution du décret du 5 septembre 1870 (15 octobre 1879, déc.), 496.

Gochinchine. Règlement sur le pourvoi en annulation et en cassation (25 juin 1879, déc.), 369.

Exécution, sous certaines modifications, de la loi du 30 mai 1854, sur l'exécution de la peine des travaux forcés (15 octobre 1879, déc.), 495.

Service des affaires indigènes. Modification du décret du 2 juin 1876 (7 novembre 1879, déc.), 501.

Côte d'Or el Gabon. Organisation judiciaire (20 août 1879, déc.), 441.

Autorisation, au commandant supérieur, de diminuer ou supprimer les droits perçus sur les marchandises importées dans les établissements français (9 novembre 1879, déc.), 503.

Guadeloupe. Approbation de la délibération du conseil général concernant le régime à appliquer à l'île Saint-Barthélemy pour la perception des contributions et des taxes locales (11 mars 1879, déc.), 88.

Institution d'une commission coloniale (12 juin 1879, déc.), 362.

Conseillers généraux. Nombre (7 novembre 1879, déc.), 501, 502,

Gouverneur. Pouvoirs extraordinaires. Application du décret du 7 novembre 1879 (15 novembre 1879, déc.), 503.

Gaiane française. Création d'une direction de l'administration pénitentiaire (16 février 1879, déc.), 87.

Organisation de municipalités (15 octobre 1879, déc.), 484.

Pouvoirs extraordinaires du gouverneur. Application du décret du 7 novembre 1879 (15 novembre 1879, déc.), 503.

Voy. Chambre des députés.

Inde. Etablissements français. Autorisation d'emprunt (21 novembre 1878, déc.), 54.

Direction de l'intérieur. Création (24 juin 1879, déc.), 452.

Organisation de la direction (13 août 1879, déc.), 463.

Institution d'un conseil privé (24 juin 1879, déc), 364.

Justices de paix. Fonctionnement (15 octobre 1879, déc.), 496.

Pouvoirs extraordinaires du gouverneur. Application du décret du 7 novembre 1879 (15 novembre 1879, déc.), 503.

Juges de paix. Modification des traitements à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion (16 janvier 1879, déc.), 56. -Magistrats. Conditions d'âge requises pour être nommé juge d'un tribunal supérieur (27 mars 1879, déc.), 159.

Marie-Galante (Guadeloupe). Traitements du président du tribunal de première instance et du procureur de la République (16 janvier 1879, déc.), 57.

- Martinique. Approbation d'une délibération du conseil général, relative à l'établissement d'une patente spéciale pour la vente des vins en détail (17 mai 1879, déc.), 229. -Autorisation à l'évêché d'acquérir un immeuble (20 mai 1879, déc.), B. n. 12,769. -Commission coloniale. Institution (19 juin 1879, déc.), 362.

Conseillers généraux. Nombre (7 novembre 1879, déc.), 501, 502.

-

Pouvoirs extraordinaires du gouverneur. Application du décret du 7 novembre 1879 (15 novembre 1879, déc.), 503.

Mayotte et Nossi-Bé. Tribunaux de première instance. Modification de la compétence (25 octobre 1879, déc.), 496.

Nouvelle-Calédonie. Réorganisation de la justice (27 mars 1879, déc.), 158.

Traitements, parités d'office et costumos des magistrats (27 mars 1879, déc.), 159.

Dispositions concernant les recours en annulation et en cassation en matière criminelle (27 mars 1879, déc.), 160.

Institution d'un conseil municipal à Nouméa (8 mars 1879, déc.), 169.

La Réunion. Promulgation des lois, décrets et ordonnances relatifs au régime monétaire de la Métropole qui n'ont pas encore été mis en vigueur dans cette colonie (2 avril 1879, déc.), 203.

Autorisation de mettre en circulation des bons de caisse (2 mai 1879, déc.), 203. Conseillers généraux. Nombre (7 novembre 1879, déc.), 501, 502.

Commission coloniale. Institution (12 juin 1879, déc.), 362.

Notariat. Organisation (26 juin 1879, déc.), 372.

Pouvoirs extraordinaires du gouverneur. Application du décret du 7 novembre 1879 (15 novembre 1879, déc.), 503.

Saint-Pierre et Miquelon. Dispositions concernant les goélettes armées pour la pêche de la morue (6 août 1879, déc.), 440.

Organisation du notariat (30 juillet 1879, déc.), 456.

Sénégal. Droits d'importation à percevoir sur les marchandises introduites au Sénégal depuis la frontière Nord de la colonie jusques et y compris la rivière de Saloum (20 janvier 1879, déc.), 28,

Rétablissement de la représentation des colonies à la Chambre des députés (8 avril 1879, loi), 108.

Voy. Conseils généraux.

et dépendances. Institution d'un conseil général (4 février 1879, déc.), 137.

Remantement du conseil d'administra

tion (4 février 1879, déc.), 144.

Modification du parag. 3 de l'art. 40 du décret du 4 février 1879 (4 mars 1879, déc.),

justice de paix à compétence étendue (1er mars 1879, déc.), 83.

Fixation des traitements et parités d'office des justices de paix (fer mars 1879, déc.), 84.

COMITÉ CONSULTATIF D'HYGIÈNE PUBLIQUE.
Attributions
1879, déc.), 592.

et composition (7 octobre

COMMISSION DÉPARTEMENTALE.

d'Alger. Délibération annulée (15 février 1879, déc.), B. n. 7878. COMMUNES.

Section d'Aurouer, distraite de la commune de Villeneuve-sur-Allier (10 avril 1879, loi), 150.

Distraction d'un territoire de la commune d'Aigues-Mortes, pour en former une distincte (chef-lieu à Grau-du-Roi) (18 juillet 1879, loi), 300.

- Territoire de la commune de Saint-Médard Creuse), divisé en deux municipalités, ayant pour chefs-lieux Saint-Médard et Puy Malsignat (18 juillet 1879, loi), 313.

de Pouliac, distraite du canton de Garlin et réunie à celui de Thèze (18 juillet 1879, loi), 314.

de Lindebeuf. Imposition extraordinaire (6 août 1879, loi), 423.

- de Rennes. Emprunt et imposition extraordinaire (6 août 1879, loi), 423.

de Ruelle. Expropriation de terrains (6 octobre 1879, dec.), B. n. 8575.

Section de Connac, érigée en commune distincte (27 décembre 1879, loi), 595.

de Lérouville. Autorisation 1° d'établir une grue sur le port du canal de l'Est; 2o de percevoir des droits pour les dépôts de marchandises sur le terre-plein du port (28 décembre 1879, déc.), 599.

Territoire de la commune d'Ailly, rattaché à celle de Reuil (27 décembre 1879, loi), 595.

Changement. Circonscription. Distraction. Réunion. Voy. Table chronologique, 16 juillet, 9 septembre, 13, 23 novembre, 26 décembre 1878, 14, 17 mars, 3, 15, 24, 30 avril, 25 mai, 19 juin, 4, 16, 21 juillet, 2, septembre, 28, 31 octobre 1879. COMPTABILITÉ publique.

Commission chargée de préparer le travail de la révision du décret du 31 mai 1862. Nomination des membres (18 novembre 1879, déc.), B. n. 8640.

- Réglement concernant la comptabilité des emprunts des départements, des communes et des établissements publics (23 juin 1879, néc.), 258.

CONGREGATIONS RELIGIEUSEs.

- Etablissement. Voy. Table chronologique, 3, 20 mars; 19 avril, 20, 26 mai, 5 novembre 1869.

CONSEILS D'ARRONDISSEMENT,

Délibérations annulées ou suspendues. Voy. Conseils généraux.

CONSEILS GÉNÉRAUX.

-

Attributions pour l'établissement, la sup

pression ou les changements des foires et marchés (16 septembre 1879, 101), 442.

- Institution d'un conseil général au Sénégal (4 février 1879, déc.), 137.

Conseillers. Voy. Colonies.

Délibérations annulées ou suspendues. Voy. Table chronologique, 6, 13, 23 novembre; 12, 18, 30 décembre 1878; 26 janvier, 5 avril, 27 juin, 10, 15, 21, 31 juillet, 8, 11, 16, 20 août, 16, 17 septembre, 20, 30 octobre, 3, 6, 11, 18, 22, 28 novembre, 4, 6, 8, 12, 15, 17, 20, 21, 22 décembre 1879.

cice 1878; 2° Ouverture de crédits sur les exercices 1878 et 1879 et pour dépenses d'exercices périmés (12 avril 1879), loi, 128. -Annalation et ouverture de divers sur les exercices 1876, 1877, 1878 et 1879 (7 août 1879, loi), 340.

sur les exercices 1878 et 1879 (8 août 1879, loi), 342.

- d'une somme versée au trésor, à titre de fonds de concours, pour la construction d'un perré sur l'Allier (16 juin 1879, déc.), 256.

exercice 1878; fonds de concours pour l'entretien d'élèves à l'école d'horlogerie de Cluses (6 juin 1879, déc.), 254.

exercice 1879; fonds de concours pour l'entretien des établissements thermaux (26 juin 1879, déc.), 448.

(15 septembre 1879, déc.), 590.

en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1876 (12 novembre 1879, déc.), 593. - au ministre des finances, exercices 1878 et 1879, 10 pour paiement des garanties d'intérêt dues au chemin de fer de l'Ouest; pour les frais de l'emprunt réalisé en rentes 3 p. 100 amortissables; 20 annulation de crédit ouverts au ministre des travaux publics sur l'exercice 1878 (7 avril 1879, loi),

119.

pour les frais d'étude de la conduite
d'eau de l'Oued-Mokta (23 mai 1879, déc.),
199.

pour travaux dans la commune de Bir-
kadem (29 mai 1879, déc.), 241.

pour diverses dépenses publiques (14
juin 1879, déc.), 251.

pour dépenses relatives au service télé-
graphique (3 juillet 1879, déc.), 293.

exercice 1879; fonds de concours pour
relier le port d'Oran à la place d'Armes de
cette ville (24 juillet 1879, déc.), 421.

pour la construction d'une école des arts
et métiers à Dellys (18 décembre 1879,
déc.), 532.

exercice 1879; fonds de concours pour
travaux dans la commune de Mascara (16
août 1879, déc.), 435.

pour la construction d'un chemin du
village d'El-Arrouch à la gare (24 novem-
bre 1879, déc.), 499.

pour dépenses relatives au service télé-
graphique (1er décembre 1879, déc.), 530.

fonds de concours pour réparer la mai-
son forestière de Mouïas. Pour frais d'é-,
tude d'une conduite d'eau à l'Oued-Mokta.
Pour les travaux d'assainissement de la

petite plaine de Bône. Pour les dépenses
de colonisation et les frais occasionnés par
le fonctionnement des commissions de sé-
questre (19 décembre 1879, déc.), 597.

exercice 1879; fonds de concours pour
la réfection du matériel incendié de l'Opéra
(18 octobre 1879, déc.), 452.

pour diverses dépenses publiques (25
novembre 1879, déc.), 500.

pour les dépenses de l'observatoire de
Toulouse (29 novembre 1879, déc.), 505.
-aa ministre de l'intérieur, exercice 1879;
pour frais de transport et secours de route
destinés aux personnes indigentes graciées
ou amnistiées en vertu de la loi du 3 mars
1879 (8 avril 1879, loi), 119.

fonds de concours pour les dépenses de
l'exposition spéciale (30 avril 1879, déc.),

168.

(27 juin 1879, déc.), 293.

-sur l'exercice 1879, pour le personne
des bureaux (16 juin 1879, loi), 238.
- aa budget de la Légion d'honneur, exercice
1877; chapitres pour l'imputation de paie-
ments et d'arrèrages se rapportant à des
exercices clos (28 février 1879, déc.), 51.
-au ministre des postes et télégraphes; trans-
port du crédit ouvert au ministre des fil-
nances par la loi du 12 avril 1879, au titre
des exercices périn és, et applicable au ser-
vice des postes (30 avril 1879, déc.), 169.

exercice 1879; fonds de concours pour
l'exécution de travaux (22 juillet 1879, déc.),
439.

-au ministre des travaux publics, exercice
1879; fonds de concours pour la construc-
tion de divers chemins de fer, et pour l'exé-
cution, par l'Etat, de travaux complémen-
taires (29 janvier 1879, déc.), 20, 21.

pour travaux aux ports de Dunkerque et
de Gravelines (29 janvier 1879, déc.), 22.

sur l'exercice 1878; fonds de concours
pour travaux publics (10 février 1879, déc.),
35.

exercice 1878; fonds de concours pour
l'approfondissement du canal de Caen à la
mer (15 février 1879, déc.), 49.

pour travaux aux canaux de Bourbourg
et de Neuffossé, et de la rivière d'Aa (15
février 1879, déc.), 50.

exercice 1878; fonds de concours pour
travaux aux canaux de Bourbourg et de
Neuffossé, etc. (4 mars 1879, déc ), 70.

exercice 1879, fonds de concours pour
travaux au canal de l'Est (6 mars 1879,
déc.), 74.

exercice 1879; fonds de concours pour
travaux au port de Honfleur et au canal de
l'Est (24 mars 1879, déc.), 112, 113.

publics, exercice 1879, fonds de con-
cours pour travaux aux ports de Calais et de
Honfleur; pour l'amélioration de la Scarpe
supérieure, et pour travaux aux ports de
Saint-Nazaire, Marseille, Dunkerque et Gra-
velines (19 mai 1879, déc.), 181 à 183.

pour travaux au canal de l'Est (18 dé-
cembre 1879, déc.), 533.

exercice 1879; fonds de concours pour
travaux au port de Rouen (16 mai 1879,
déc.), 197.

pour l'amélioration de la Scarpe supé-
rieure et du canal de Calais, et pour travaux

fonds de concours pour l'exécution de travaux publics (8 juin 1879, déc.), 249.

annulation d'une somme de 45 fr. provenant de fonds de concours pour divers travaux publics (20 juin 1879, déc.), 257.

exercice 1879, pour réparation des dommages causés aux routes nationales par les intempéries de l'hiver 1878-1879 (31 juillet 1879, loi), 332.

exercice 1879; fonds de concours pour la construction de diverses lignes de chemins de fer et pour travaux au canal de l'Est (10 juillet 1879, déc.), 415, 416.

pour la rectification de la route de la Voulte au Puy et pour l'amélioration da port de Honfleur (4 août 1879, déc.), 427.

pour travaux au port du Havre (26 août 1879, déc.), 437.

pour la construction des chemins de fer de Vichy à Thiers, etc. (3 décembre 1879, déc.), 545.

exercice 1879; fonds de concours pour travaux à la Scarpe supérieure et au canal de Calais (8 septembre 1879, déc.), 447.

pour travaux au port de Honfleur et à divers canaux (8 septembre 1879, déc.), 450. 451.

pour travaux aux ports de Dunkerque et de Gravelines (22 octobre 1879, déc.), 482. pour la rectification de la route de la Voulte au Puy (18 octobre 1879, déc.), 498.

exercice 1879; fonds de concours pour travaux aux ports de Honfleur et du Havre (28 décembre 1879, déc.), 601.

Report à l'exercice 1879 d'une somme non employés par le ministre de la guerre, au compte de liquidation de l'exercice 1878 (9 janvier 1879, déc,), 11.

d'une somme disponible sur les crédits ouverts au compte de liquidation de 1878 (réparation des bâtiments incendiés) (13 janvier 1878, déc.), 13.

-

à l'exercice 1879 d'une somme disponible sur le crédit ouvert au ministre de l'intérieur, en 1878, pour la liquidation des dépenses de guerre (20 janvier 1879, déc.),

15.

à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878 pour travaux des chemins de fer exécutés par l'Etat (29 janvier 1879, déc.), 25.

à l'exercice 1878, d'une somme non employée en 1877, pour travaux publics en Algérie (7 février 1879, déc.), 33.

à l'exercice 1879, de sommes non employées en 1878, pour travaux aux porte du Havre et de Saint-Nazaire (7 février 1879, déc.), 34.

· Report à l'exercice 1879, d'une somme non employée par le ministre de la guerre sur le compte de liquidation de l'exercice 1878 (8 février 1879, déc.), 35.

à l'exercice 1879 d'une somme non employée par le ministre de la guerre sur le compte de liquidation de l'exercice 1877 (16 février 1879, déc.), 36,

à l'exercice 1876, du erédit ouvert spr 1875 au budget de la Légion d'honneur, pour travaux à la succursale d'Ecouen (18 août 1876, déc.), 49.

à l'exercice 1879, de sommes non employées par le ministre de la guerre, sur le compte de liquidation de l'exercice 1878 (6 mars 1879, déc.), 75, 76.

à l'exercice 1879, d'une somme non employée en 1879, pour l'amélioration de la cale établie à Port-Sainte-Marie (6 mars 1879, déc.), 75.

à l'exercice 1879, d'une somme noa employée en 1878, pour la construction des chemins de fer de Limoges à Eymoutiers, etc., etc. (28 février 1879, déc.), 58.

(5 mars 1879, déc.), 73, 71.

d'une somme non employée par le ministre de la guerre au compte de liquidation de l'exercice 1876 (ohap. 1, 3, 4, 13 el 14) (4 mars 1879, déc.), 58.

à l'exercice 1879, d'une somme non employée en 1878, pour travaux au port de Calais (12 février 1879, déc.), 68.

-à l'exercice 1879 d'une somme non employée en 1878, pour les travaux de déclar sement de la place de Sedan (25 février 1879, déc.), 69.

à l'exercice (878, d'une somme non employée en 1878, pour la restauration des poris de Dunkerque et de Gravelines (4 mars 1879, déc.), 70.

pour la construction d'une jetée dans le havre d'Omonville-la-Rogue (5 mars 1879, déc.), 71.

d'une somme non employée en 1878. pour travaux au port de Dieppe, pour construction d'un qual, à Besançon, et pour le redressement du Doobs (5 mars 1879, déc.), 71 à 73.

➡➡ à l'exercice 1879, d'une somme non enployée par le ministre de la marine, compte de liquidation de 1878 (8 mars 1879, déc), 86.

d'une somme non employée en 1878, sur les avances faites au trésor par diverses compagnies de chemins de fer, pour les tra vaux de chemins exécutés par l'Etat (1 mars 1879, déc.), 86.

➖➖ à l'exercice 1879, d'une somme non es