Page images
PDF
EPUB
[blocks in formation]

---

Chaires. Création à Grenoble (12 mai 1879, déc.), B. n. 8451.

Dénomination à Toulouse (1er avril 1879, déc.), 8106.

à Amiens (15 avril 1879, déc.), B. n. 8138.

- Suppression de la chaire d'indoustan, à l'école des langues orientales vivantes. Création d'une chaire d'arabe littéral (12 avril 1879, déc.), B. n. 8107.

Traitements des commis d'inspection académique. Fixation (24 décembre 1879, déc.), 602.

Doctorat en droit. Modification du programme du second examen exigé des candidats au grade (28 décembre 1878, déc.), 56.

Ecoles normales primaires. Etablissement (9 août 1879, loi), 412.

- Enseignement secondaire. Augmentation du nombre des inspecteurs généraux (13 janvier 1879, déc.), 13.

[ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
[ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

Nomination. Radiation. Suspension. Voy. Table chronologique, 2, 22 août, 14 octobre, 20 novembre, 6, 30 décembre 1878; 10, 13, 14 janvier, 6, 11 février, 4, 8, 15 mars, 5, 8, 15, 19 avril, 10, 14 mai, 10, 12, 14 juin, 10, 12, 23, 24, 25, 26, 27 juillet, 1er, 5 août, 4, 18 septembre, 13 octobre 1879.

Traitement. Bénéfice étendu aux gardes nationaux mobiles, mobilisés ou assimilés nommés pendant la guerre de 1870-1371 et qui justifieront de blessures reçues devant l'ennemi (28 octobre 1879, déc.), 476. LIGNES TÉLÉGRAPHIQUES.

[merged small][ocr errors]

Câble sous-marin entre Marseille et Alger. Approbation de l'adjudication (3 juin 1879, déc.), 437.

- Voy. Crédits. Ministère des postes et des télégraphes.

[blocks in formation]

- Emprunt et impôt extraordinaire (14 aodt 1879, loi), 430.

LOIRE-INFÉRIEURE.

Emprunt et impôt extraordinaire (9 août 1879, loi), 428.

– Emprunts (27 décembre 1879, loi), 594.

LOIRET.

Emprant et impôt extraordinaire (14 août 1879, loi), 430.

Lor.

- Emprant (10 avril 1879, loi), 148. LOZÈRE.

Emprant (9 août 1879, loi), 428. LYCÉES.

d'Agen et de Clermont. Elévation de catégo ries (30 juillet 1879, déc.), B. n. 8577,

8578.

d'Amiens. Changement de catégorie (12

août 1879, déc.), B. n. 8579.

— Attribution, aux jeunes créoles du Sénégal,

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

[ocr errors]

de mer (11 novembre 1879, déc.), B. n. 8610.

Limites à Marseille (12 novembre 1878, déc.), B. n. 7757.

sur la place de Peyrefite, dans une partie de l'étang de Gruissan, et dans la commune de Berre 19 novembre 1878, déc.), B. n. 7694, 77`8, 7833.

dans le havre de Carteret (12 décembre 1878, déc.), B. n. 7761.

dans la commune d'Hendaye (21 décembre 1878, déc.), B. n. 7767

entre la mer et le Rhône, à l'embouchure du fleuve (28 décembre 1878, déc.), B. n. 7773.

à la Madrague de Montredon (27 mars 1879, déc.), B. n. 8077.

dans la commune de Marseille (3 mai 1879, déc.), B. n. 8202.

[blocks in formation]
[blocks in formation]
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

Paris. Addition des marbres, granils et pierres de taille au tableau des objets soumis aux droits admis à jouir de la compensation des sorties sur les entrées (20 août 1879, déc), 438.

Prorogation de la perception du droit établi sur les spiritueux dans la banlieue de Paris (26 décembre 1879, loi), 588. Sartaxe à Douarnenez et à Ploumoguer (7 avril 1879, lois), 147.

à Dirinon, Morez et Salins (12 avril 1879, lois), 150, 151.

à Thonon (28 juin 1879, loi), 248.

à Grandcamp, Loperhet, le Quesnoy et Saint-Quentin (1er août 1879, lois), 423. — — à Cauterets, Clame cy, Haut-Bourdin, Landéda, Moutiers, Plouzané, Pont-l'Abbé et Rambouillet (7 août 1879, lois), 423,

[ocr errors]

à Brest, Briançon, Guingamp, la Gorgue, Lillebonne, Lyon, Plouénan, Saint-Junien et Saint-Pol-de-Léon (9 août 1879, loi), 428.

à Kernilès, Saint-Marc et Mespaul (2! décembre 1879, loi), 587, 588.

à Barbezieux, Elbeuf, Loc-Mélard, Ploaré, Pl-udal mézeau, Ploudaniel, Plougonvelin, Plounéour-Trez et Plounéventer (22 décembre 1879, lois). 588.

- à Plouigneau et Tréglonou (23 décembre 1879, lois), 588.

à Guiclan, Milizac, Ouessant, Ploudiry, Marseille et Paris (24 décembre 1879, lois), 588.

à Bapaume, Belley, Bohars, Ernée, Guilers, Hallun, Kerlouan, Lannion, LocMaria-Plouzané, Longwy, Magnac-Laval,

[blocks in formation]

[ocr errors]

P.

Approbation de la convention passée entre la ville de Paris et la Société du Crédit foncier au sujet du remboursement d'une somme de 282,926,352 fr. 89 c., représentant le capital restant dû sur le prêt consenti à la ville en vertu des traités des 8 novembre 1867 et 10 juillet 1868 (31 juillet 1879, loi), 315.

Impôt extraordinaire (25 juillet 1879, loi), 306.

Receveurs-percepteurs, nombre fixé à 36 (7 avril 1879, loi), 118.

Voy. Contributions directes.

Reconstruction de l'Hôtel des Postes. Convention avec la ville (18 décembre 1879, loi), 516.

Taxe de balayage. Approbation du tarif voté par le conseil municipal (4 décembre 1878, déc.), 54.

Trottoirs. Transformation des revers pavés de diverses portions de rues ou places (11 juillet 1879, déc.), 431.

PAS-DE-CALAIS.

- Emprunt (14 août 1879, loi), 430. PACHE MARITIME,

Armements pour la pêche de la morue. Modification de l'art. 1er du décret du 29 décembre 1851 (10 juin 1879, déc.), 295. Repeuplement du poisson. Le ministre des travaux publics peut autoriser les agents de l'administration des ponts et chaussées à pêcher et à transporter, en tout temps, la montée d'anguilles, en se servant d'angins prohibés (15 juillet 1879, déc.), 346.

PENSIONS CIVILES OU MILITAIRES.

Liquidation. Inscription au trésor. Voy. Table chronologique, 2, 8, 18, 26, 24 octobre; 9, 16 novembre; 6, 21 décembre 1878; 3, 4, 5, 6, 7, 9, 13, 17, 18, 20, 21, 22, 25, 26, 27 janvier; 4, 8, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27 février; 3, 4, 6, 11, 12, 14, 16, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 27, 29 mars; 2, 3, 5, 7, 10, 11, 12, 15, 16, 18, 19, 21, 22, 26, 29, 30 avril; 2, 3, 7, 8, 10, 12, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 28, 29, 30, 31 mai; 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10,

12, 13, 16, 17, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30 juin; 1er, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 15, 16, 19, 21, 22, 23, 25, 26, 28, 30, 31 juillet; 4, 5, 6, 12, 18, 20, 21, 25, 25, 27, 28, 29, 30, 31 août; 1er, 2, 3, 4, 6, 11, 15 septembre; 2, 6, 7, 8, 14, 15, 17, 20, 25, 28, 29, 30 octobre; 3, 4, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 15, 17, 19, 24, 25, 26, 27, 29 novembre; 4, 5, 8, 9, 11, 12, 18, 20, 22, 24, 26, 27, 28, 29 décembre 1879.

· Fixation, pour 1879, du crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853 (14 juillet 1879, déc.), 294. Pensions proportionnelles à concéder aux officiers mariniers, aux magasiniers de la flotte et aux commis aux vivres (18 août 1879, déc.), 440.

[merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

-

Déclassement de l'enceinte actuelle de Calais. Construction d'une nouvelle enceinte englobant les villes de Calais et de SaintPierre (21 avril 1879, lol), 151.

Extension des servitudes de la batterie de l'Epi-de-Sainte-Adresse. Classement du fort de Mont-Joly et de la batterie de Gåvres (10 juillet 1879, loi), 279.

Agrandissement du polygone de Charleville (1er juillet 1879, déc.), 293.

Affectation au département de la guerre de terrains et bâtiments dépendant de la place du Quesnoy (18 août 1879, déc.), 443.

au département des travaux publics de bâtiments dépendant des anciennes batteries de Fécamp (4 septembre 1878, déc.), B. n. 7636.

d'un terrain militaire dépendant de la batterie de l'Estacade (4 mars 1879, déc.), B. n. 8197.

- Création d'un nouveau polygone aux abords des forts de Caluire et de Montessuy (13 décembre 1879, déc.), 596.

Bornage et délimitation des zones de servitude de diverses places (14 février 1879, déc.), B. n. 7739.

– Distraction d'un polygone dépendant de la commune d'Evrecy (26 février 1879, déc.), B. n. 7879.

[blocks in formation]
[ocr errors]

[merged small][ocr errors]

ville (1er juillet 1879, déc.), B. n. 8190. Affectation, au département des travaux publics, de terrains de la place de Montmédy (10 juillet 1879, déc.), B. n. 8470.

· Homologation des plans de bornage des terrains militaires de diverses places (22, juillet 1879, déc.), B. n. 8293.

des places de Cherchell et de Tiaret (Algérie) (25 juillet 1879, déc.), B. n. 8344.

de plans de bornage de terrains militaires (2 décembre 1879, déc.), B. n. 8749. Création d'un polygone dans la place de Concarneau (4 décembre 1879, déc.), B. n. 8751.

Bornage de polygones au fort de Noisy et à la Rochelle (6 décembre 1879, déc.), B. n. 8708,

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small]

du port de Saint-Martin (ile de Ré) (5 juin 1879, déc.), B. n. 8351.

du port de Dunkerque, construction d'un quatrième bassin à flot (3juillet 1879, déc.), B. n. 8244, 8245.

[ocr errors]

Construction d'un chemin au port des Sables (21 avril 1879, déc.), B. n. 8256.

de quais au port de Rouen (8 août 1879, déc.), B. n. 8459.

Elargissement d'un qual, à Trouville (18 avril 1879, déc.), B. n. 8241.

- Achèvement du port de Saint-Malon-SaintServan et des bassins de celui de Saint-Nazaire (31 juillet 1879, loi), 328, 329. Construction de quais au port de Rouen (8 août 1879, loi), 434.

· Entrepôt réel et général des sels à SaintNazaire. Etablissement (1er décembre 1879, déc.), 594.

· Amélioration et extension du port de Dankerque (31 juillet 1879, loi), 328. Construction d'un bassin à flot au port de Honfleur (31 juillet 1879, loi), 328.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors]

(9 juillet 1879, déc.), 439.

Voy. Algérie.

Taxes à percevoir sur les correspondances à destination ou provenant des colonies françaises et de divers pays étrangers (4 février 1879, déc.), 27.

à percevoir sur les correspondances à destination ou provenant de diverses colonies anglaises (28 juin 1879, déc.), 438. -sur les correspondances à destination ou provenant des Etats-Unis du Venezuela (20 novembre 1879, déc.), 529.

pour l'affranchissement des lettres échangées entre les bureaux de poste français et espagnols, dans un rayon de 30 kilomètres (16 décembre 1879, déc.), 532.

« PreviousContinue »