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juin, 5 octobre, 29 décembre 1875, 6 avril, 5 juillet, 4 décembre 1876, 11 janvier, 24 avril, 12 juillet, 18 septembre, 3 décembre 1877, 8 février, 11 mars, 13 mai, 14 juin, 6 et 21 septembre, 31 octobre et 2 décembre 1878, portant ouverture de crédits montant ensemble à 42,500,000 fr., pour les travaux dont il s'agit; vu la déclaration du receveur central du département de la Seine constatant qu'il a été versé à sa caisse, le 10 janvier 1879, une somme de 500,000 fr. à titre de vingt-quatrième acompte, sur l'avance précitée de 65,000,000 de f.; vu la lettre du ministre des finances en date du 1er mars 1879, décrète :

Art. 1er. Il est ouvert au ministre

des travaux publics, sur les fonds de la troisième section du budget de l'exercice 1879 (chapitre 8. Etablissement de canaux de navigation), un crédit de 500,000 fr., applicable aux travaux d'établissement du canal de l'Est.

2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de Concours, par voie d'avance faite par le syndicat du canal de l'Est.

2. Les ministres des travaux publics et des finances sont chargés, etc.

6 MARS 12 AVRIL 1879. Décret qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employée en 1878 pour les travaux d'amélioration de la cale établie sur la Garonne, à Port-Sainte-Marie.. (XII, B. CCCCXXXIII, n. 7822.)

Le Président de la République, sur la proposition du ministre des travaux publics; vu la loi de finances du 22 décembre 1879, portant fixation du budget général des dépenses de l'exercice 1879 et répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice; vu l'art. 13 de la loi de finances du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l'exercice 4840; vu le décret du 4 novembre 1878, qui, à la suite de versements effectués au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec l'Etat, à l'exécution de travaux publics, a

ouvert au ministre des travaux publics, sur les fonds du budget de l'exercice 1878, des crédits montant ensemble à 2,143,089 fr. 39 c.; vu l'état annexé audit décret, comprenant (chapitre 15. Navigation intérieure. Rivières. Travaux ordinaires) une somme de 29,000 f., versée, les 19 janvier et 23 mai 1878, par le département de Lot-et-Garonne et la commune de Port-Sainte-Marie, pour les travaux d'amélioration de la cale établie sur la Garonne, à Port-SainteMarie; vu les documents administratifs desquels il résulte que, sur ce crédit de 29,000 fr., il est resté sans emploi, au 31 décembre 1878, une somme de 17,000 fr., dont le report peut être fait sur l'exercice 1879, en vertu des dispositions précitées de la loi du 6 juin 1843; vu la lettre du ministre des finances en date du 26 février 1879, décrète :

Art. 1er. Est reportée à la première section du budget du ministère des travaux publics, exercice 1879 (chapitre 18. Navigation intérieure. Rivières. Travaux ordinaires), une somme de 17,000 fr., applicable aux travaux d'amélioration de la cale établie sur la Garonne, à PortSainte-Marie, et non employée sur les crédits ouverts exercice 1878. Pareille somme de 17,000 fr. est annulée au chapitre 15, première section, du budget de l'exercice 1878..

2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des sommes versées, à titre de fonds de concours, par le département de Lot-et-Garonne et la commune de Port-Sainte-Marie.

3. Les ministres des travaux publics et des finances sont chargés, etc.

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l'exercice de 7,460,500 fr., afférent aux chapitres 4, 5 et 7; vu les décrets, en date des 8 et 17 janvier, 27 mai et 31 août 1878, reportant de 1877 à 1878, au titre des chapitres 4, 5, 7, 8, 9 et 10, une somme totale de 5,279,804 fr. 92 c.; ensemble, 12,740,304 fr. 92 c.; vu l'article de la loi précitée disposant que les portions de crédits non consommées à la clôture de l'exercice 1878 pourront être reportées, avec la même affectation, aux exercices suivants, en même temps qu'une ressource correspondante; considérant que, sur la somme ci-dessus répartie comme suit (Suit le tableau), il reste un disponible de 4,104,589 fr.; vu la lettre du ministre des finances en date du 20 février 1879, décrète:

1878, d'un crédit

Art. 4er. Sur le crédit de 7,460,500 f., ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l'exercice 1878, pour les services ci-dessus désignés, et porté à 12,740,304 fr. 92 c. par le report audit exercice de 5,279,804 fr. 92 c., suivant décrets des 8 et 17 janvier, 27 mai et 31 août 1878, un premier report à l'exercice 1879 est autorisé jusqu'à concurrence d'une somme de 4,104,589 fr., répartie comme suit:

COMPTE DE LIQUIDATION DES CHARGES DE LA GUERRE. EXERCICE 1879. Chap. 4. Hôpitaux militaires, 460,000 fr.; chap. 5. Remonte générale et harnachement 2,000,000 de f.; chap. 7. Transports généraux, 4,000,000 de fr.; chap. 8. Dépôt de la guerre, 480,000 fr.; chap. 9. Indemnités pour les armes réintégrées, 138,589 fr.; chap. 10. Administration centrale, 26,000 fr.; total égal, 4,104,589 fr.

2. Une somme de 4,104,589 fr. est annulée à l'exercice 1878 du compte de liquidation (chapitres 4, 5, 7, 8, 9 et 10).

3. Il sera pourvu à la dépense autorisée à l'art. 1er du présent décret au moyen des ressources spéciales du compte de liquidation.

4. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, etc.

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Le Président de la République, sur le rapport du ministre de la guerre; vu les lois des 5 juillet et 4 décembre 1875 et 23 août 1876; vu les décrets des 8 janvier et 23 octobre 1877, qui ont autorisé le report de l'exercice 1876 à 1877 d'un crédit de 175,900f.; vu le décret du 17 janvier 1878, qui a autorisé le report de l'exercice 1877 à 1878 d'une somme de 30,000 fr., reste, 145,900 fr.; considérant que, sur la somme ci-dessus, il ne sera fait emploi, au titre de l'exercice 1877, que de 57,360 fr.; d'où un disponible de 88,547 fr.; vu l'arti cle desdites lois disposant que les portions de crédits non consommées à la clôture des exercices 1875 et 1876 pourront être reportées, avec la même affectation, aux exercices suivants, en même temps qu'une res source correspondante; vu la lettre du ministre des finances en date du 20 février 1879, décrète:

Art. 1er. Sur le crédit de 175,900 fr. reporté de l'exercice 1876 à l'exercice 1877 du compte de liquidation des charges de la guerre et réduit à 145,900 fr. par le report à l'exercice 1878 d'une somme de 30,000 fr., un nouveau report à l'exercice 1879 est autorisé jusqu'à concurrence d'une somme de 88,540 fr., répartie comme suit:

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11 MARS 12 AVRIL 1879.- Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par M. Chalas, manufacturier à Valentigny (Doubs), pour contribuer aux récompenses à décerner aux élèves des écoles des arts et métiers. (XII, B. CCCCXXXIII, n. 7825.)

Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; vu la loi de finances du 22 décembre 1878, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1879; vu l'art. 13 de la loi de finan

ces du 6 juin 1843, relatif à l'emploi des fonds de concours; vu le récépissé, en date du 11 février 1879 (n° 437), constatant le versement à la caisse du receveur des finances de l'arrondissement de Montbéliard, par M. Chalas, manufacturier à Valentigny (Doubs), d'une somme de 1,500 fr., pour contribuer aux récompenses à décerner aux élèves des écoles des arts et métiers; vu la lettre du ministre des finances en date du 4 mars 1879. décrète :

Art. 1er. Il est ouvert au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1879, un crédit supplémentaire de 1,500 fr., applicable à des récompenses à décerner aux élèves des écoles d'arts et métiers.

Budget ordinaire. Chap. 12. Encouragements aux manufactures et au commerce, etc., 1,500 fr.

2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des ressources résultant des versements effectués au trésor à titre de fonds de concours.

3. Les ministres de l'agriculture et du commerce et des finances sont chargés, etc.

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24 26 MARS 1879. - Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Montauban à Brive par Cahors, Gourdon et Souillac.(XII, B. CCCCXXXIV, n. 7830.)

Art. 1er. Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Montauban à Brive par Cahors, Gourdon et Souillac.

2. Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux de la ligne désignée ci-dessus. En aucun cas, les dépenses à faire en vertu de la présente loi ne pourront excéder celles qui sont mises à la charge du trésor par les lois des 11 juin 1842 et 19 juillet 1845. Viendra en déduction desdites dépenses le montant des subventions, soit en terrains, soit en argent, qui ont été ou qui seront offertes par les départements, les communes et les propriétaires intéressés.

3. Il sera pourvu à la dépense de ces travaux au moyen des ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice.

4. Il est pris acte de l'offre faite par le conseil général du Lot, dans sa délibération du 26 août 1876, de

payer une subvention, à prendre, proportionnellement à la longueur kilométrique de la portion de la ligne de Montauban à Brive comprise dans le département, sur une somme de 300,000 fr. votée par lui pour l'établissement de ce chemin de fer et de celui de Cahors à Capdenac ou Figeac.

5. Il sera statué par une loi spéciale sur les clauses qui seraient ultérieurement stipulées pour la concession ou l'exploitation, s'il y a lieu, de la ligne ainsi décrétée d'utilité publique.

6. Un compte spécial de la dépense des travaux faisant l'objet de la présente loi et des ressources qui y auront été attribuées sera annexé à la

loi portant règlement de chaque exercice.

24 26 MARS 1879. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Mende au Puy. ( XII, B. CCCCXXXIV, n. 7840.)

Art. 1er. Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Mende au Puy.

2. Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux de cette ligne. En aucun cas, les dépenses à faire ne pourront excéder celles qui sont mises à la charge du trésor par les lois des 11 juin 4842 et 19 juillet 1845. Viendra en déduction desdites dépenses le montant des subventions, soit en terrains, soit en argent, qui pourraient être offertes par les départements, les communes et les propriétaires intéressés.

3. Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des ressources inscrites chaque année au chapitre 11, troisième section, du budget des travaux publics.

4. Il sera statué par une loi spéciale sur les clauses qui seraient ul

(1) Présentation à la Chambre des députés, le 28 janvier 1879 (J. O. du 7 février, n° 1097). Rapport de M. Parent, le 27 février (J. O. du 9 mars, no 1191). Adoption sans discussion, le 4 mars (J. O. du 5).

Présentation au Sénat, le 7 mars (J. O. du

térieurement stipulées pour la concession ou l'exploitation, s'il y a lieu, du chemin de fer dénommé en l'art. 1er ci-dessus.

5. Un compte spécial de la dépense des travaux faisant l'objet de la présente loi et des ressources qui y auront été attribuées sera annexé à la loi portant règlement de chaque exercice.

25 30 MARS 1879. Loi concernant les avis de paiement à donner, moyennant une taxe spéciale, aux expéditeurs des mandats de poste (1). (XII, B.CCCCXXXIV, n. 7841.)

Article unique. L'expéditeur d'un mandat sur la poste pourra demander, au moment du dépôt des fonds, qu'il lui soit donné avis du paiement de ce mandat. A cet effet, il acquittera d'avance, pour l'affranchissement de l'avis, un droit de 10 c. Cette taxe sera acquise au trésor alors même que le mandat n'aurait présenté au paiement.

pas

été

26 27 MARS 1879. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement de trois chemins de fer dans le département de Meurthe-et-Moselle. (XII, B. CCCCXXXIV, - n. 7842.)

Art. 1er. Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement des chemins de fer ciaprès dénommés: 1o de Badonviller à Baccarat; 2o de Colombey à Frenelle-la-Grande, vers Mirecourt, par Favières et la vallée du Brénon; 3o et de Nomeny vers Frouard par la vallée de la Mauchère, avec raccordement sur la Moselle canalisée vers Custines.

2. Sont et demeurent incorporés au réseau des chemins d'intérêt général les chemins de fer d'intérêt local ci-après dénommés et classés dans l'ancien réseau de la compagnie de l'Est par la convention et la loi du

17 mars, no 39). Rapport de M. ScheurerKestner, le 18 mars (J. O. du 29 mars, no 67). Avis de la commission des finances, le 22 mars (J. O. du 23 et du 3 avril, no 72). Adoption sans discussion, le 22 mars (J. O. du 23).

34 décembre 1875, savoir: de Vézelise à Mirecourt, de Vézelise à Nancy, et de Nancy à la frontière, vers Chateau-Salins.

3. Il est pris acte de la cession faite à l'Etat, à titre gratuit, des droits du département des Vosges sur la partie de la ligne de Vézelise à Mirecourt située dans ce département, ainsi qu'il résulte de la délibération du conseil général des Vosges en date du 14 avril 1878.

4. Il est pris acte de la cession faite à l'Etat de tous les droits du département de Meurthe-et-Moselle sur les lignes de Vézelise à Mirecourt, de Vézelise à Nancy et de Nancy à Château-Salins, ainsi qu'il résulte des délibérations du conseil général de Meurthe-et-Moselle des 19 septembre 1876, 14 avril et 24 décembre 1877, et sous les conditions suivantes : Le département s'engage, pour toute subvention à la construction des trois lignes déclarées d'utilité publique et classées dans le réseau d'intérêt général à l'art. 1er du présent projet de loi, à fournir gratuitement à l'Etat tous les terrains nécessaires, étant bien entendu que ces chemins seront exécutés et les terrains achetés pour une seule voie. Il abandonne gratuitement à l'Etat tous ses droits sur la ligne d'intérêt local de Toul à Colombey, le jour où l'Etat croira devoir la transformer en ligne d'intérêt général.

5. Il sera statué ultérieurement par une loi spéciale sur le mode d'exécution et de concession, s'il y a lieu, des trois chemins de fer déclarés d'utilité publique par l'art. 1er cidessus.

27 28 MARS 1879. - Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts des crédits supplémentaires

sur l'exercice 1878 (XII, B. CCCXXXIV, n. 7843.)

Art. 1er. Il est ouvert au ministre de l'instruction publique et des beauxarts, section 1re, sur l'exercice 1878: 10 un crédit supplémentaire de 50,000 fr., applicable à la première section, chapitre 26 (Voyages et missions scientifiques); 2o un crédit supplémentaire de 50,000 fr., applicable à la première section, chapitre 22 bis (Exposition universelle); 3o un crédit de 670,000 fr., applicable au chapitre 35 (Instruction primaire, traitements, écoles normales, maisons d'école, encouragements); 4o enfin un crédit de 577,000 fr., applicable au chapitre 36 (Instruction primaire, cours d'adultes, gratuité, secours, allocations diverses); ensemble, 1,347,000 fr.

2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1878.

29 31 MARS 1879. - Loi relative au classement de nouvelles routes nationales en Algérie (1). (XII, B. CCCCXXXIV, n. 7844.)

Art. 1er. Sont classées dans le réseau des routes nationales de l'Algérie les lignes ci-après d'Oran à Géryville par Mascara et Saïda; de Relizane à la frontière du Maroc par Mascara, Sidi-bel-Abbès et Tlemcen; de la Maison-Carrée à Bou- Saada par Aumale; de Bougie à Sétif; des Ouled-Rhamoun à Tébessa par AïnBeïda. Les travaux à exécuter pour l'établissement desdites routes sont déclarés d'utilité publique.

2. Les dépenses de construction, d'amélioration et d'entretien des nouvelles routes seront prélevées sur les crédits généraux annuels affectés aux travaux publics de l'Algérie.

(1) Présentation à la Chambre des députés, par M. de Freycinet, le 30 avril 1878 (J. O. du 9 mai, no 615). Rapport de M. Gastu, le 5 novembre (J. O. du 13 novembre, no 1872). Première délibération : Adoption sans discussion, le 21 janvier 1879 (J. O. du 22). Deuxième délibération: Adoption sans discussion, le 28 janvier (J. O. du 26).

Présentation au Sénat,' le 6 février (J. O.du 17 février, no 15). Rapport de M. Pomel, le 27 février (J. O. du 13 mars, no 33). Première délibération: Adoption sans discussion, le 7 mars (J. O. du 8). Deuxième délibération: Adoption sans discussion, le 14 mars (J. O. du 15).

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