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restent jamais au rôle pendant un Ventes judiciaires. Dans, l'année temps plus long.

1877, lenombre total des ventes.judi; Les arrêts préparatoires ou inter- ciaires d'immeubles a été de 350. locutoires, sont plus fréquents dans Plus de la moitié, 182 ou 52. p. 0/0, les affaires de droit commun (13 étaient des saisies immobilières et avant-faire-droit pour 100 procès

les deux cinquièmes, 139, des licitaterminés) que dans les causes musula tions.. manes (8 p. 0/0).

En Algérie, les ventes sont rareTribunaux civils. Il résulte des ment confiées à des notaires. Il n'y comptes de 1872 à 1877 que le nom- en a eu que 15 en 1877. bre des affaires portées aux rôles Le produit général des ventes s'est pour la première fois s'est accru de élevé à 6,503,019 fr, et le produit 61 p. 040. Après avoir été de 3,885 en moyen à 18,580 fr. Quant aux fraisi

, 4872, il est arrivé, par une progres

le montant total a été de 281,685 fr. sion soutenue, à 6,385 en 1877. Les et le montant moyen de 865 francs, causes entre musulmans (appels des supérieur de 167 fr. à celui qu'on jugements des cadis) participent relève pour la France. pour près des trois quarts, 73.p. 0/0, Ordres et contributions. Sur les à cette augmentation (411 en 1872 et 397 ordres et 166, contributions 2,035 en 1877).

qu'ils avaient à régler en 1877, Jes Si l'on ajoute aux 6,385 affaires de juges-commissaires en ont terminé 1877 celles qui venaient des exerci- 393, dont 253 par règlement définices précédents : 1,388, on voit que tif, 90 par règlement amiable et 50 les tribunaux civils avaient à statuer de toute autre manière. L'ordre sur 7,773 procès. Ils en ont réglé amiable n'est réalisé, en Algérie, 6,495 ou 84 p. 0/0, savoir : 3,865 (es que dans 38 sur 100 des procédures trois cinquièmes) par des décisions réglées par les soins des magistrats ; contradictoires, 1,463 par des juge- en France, la proportion est de 67 ments par défaut et 1,167 par radia- p.0/0. Mais si les créanciers: ne protion après désistement ou transaction. fitent

pas

aussi souvent que ceux de 1,278 restaient indécis au 31 décem- France des dispositions de cette loi, bre. La situation de fin d'année est leurs intérêts n'en souffrent pas, car, absolument la même que dans la en Algérie, les procédures d'ordres métropole, 54 p. 0/0 d'arriéré légal. et de contributions produisent plus

Les avant-faire-droit sont moins et coûtent moins qu'en France. nombreux en Algérie qu'en France,

Juridiction commerciale. Les à cause des affaires musulmanes qui trois tribunaux spéciaux de comen provoquent relativement peu. On merce d'Alger, d'Oran et de Constann'en compte que 16 pour 100 affaires tine, avec les huit autres tribunaux rayées, au lieu de 20 p. 0/0 sur le civils jugeant commercialement, ont continent. Il en a été prononcé 949 eu à connaître, en 1877, de 8,035 af, en 1877. Les enquêtes forment à elles faires contentieuses. Ils en ont terminé seules plus du quart du nombre to- 2,236 (30 p. 0/0) par jugeinent contal des jugements préparatoires ou tradictoire, 3,708 (19 p. 0/) par juinterlocutoires : 259 ou 27 p. 0/0. gement par défaut et retiré du

Les présidents, des tribunaux, ci- rôle. 1,573 (21 p. 0/0), dans lesquelvils ont rendu 7,706 ordonnances, les les parties s'étaient disistées ou soit 138 seulement de plus qu'en avaient transigé. Le reliquat n'est 1876. Les ordonnances de taxes de dong que de 518 ou 6 p. 0/0, comme frais entrent pour plus des six dixiè- sur le continent. Il a été rendu, en mes dans ce chiffre : 4,743 ou 62 outre, 1,004 jugements sur requête p. 0J0; celles qui permettent d'assi- ou sur rapport, dont 740 en matière gner à bref dēlai s'élèvent au nom- de faillite. bre de 888 et donnent, pour l'appli- Le nombre des faillites d" clarées cation de l'art. 72 du Code de procé- par jugement en 1877 n'a élé que de dure civile, une proportion de 50 158; avec ::55 qui restaient à termip. 0/0. En France, bien que déjà très ner des années antérieures, c'est un forte, elle n'excède pas 35 p. 0/0.. total de 513 dont il convient d'indiRAPPORT AU PRÉSIDENT. 26 AOUT 1879. quer les suites. La clôture de 174 ou 37 p. 0/0 des différends portés ded'entre elles, 34 p. 0/0, a été pro- vant eux. noncée pendant l'année : pour 33 en Comme conciliateurs à l'audience, vertu d'un concordat, pour 9 après les mêmes magistrats avaient à stala liquidation de l'actif abandonné, tuer sur 878 affaires (33 de plus qu'en pour 57 par suite de la liquidation 1876); mais comme le défendeur de l'union, pour 70 à cause de l'in- s'est abstenu de comparaître dans suffisance de l'actif et pour 5 parce 300 d'entre elles, il en résulte que la que le jugement déclaratif a été rap- conciliation n'a été réellement tenporté. Les 99 faillites dans lesquelles tée que dans 578; elle n'a abouti il y a eu concordat ou Jiquidation que 16 fois sur 100, dans 93 affaires. présentaient ensemble un actif de Les magistrats cantonaux ont eu 3,197,510 francs, dont 1,174,531 fr. à connaître, comme juges, de 21,075 d'actif immobilier et 2,022,979 francs affaires ; ce chiffre dépasse de 2,005 d'actif mobilier, pour répondre à un celui de 1876. Ils en ont jugé conpassif total de 5,856,223, se distri- tradictoirement 9,557 et par défaut buant en passif privilégié, 123,439 7,926. Les autres affaires ont été arfrancs, passif hypothécaire, 660,567 rangées à l'audience (1,255), abanfrancs, et passif chirographaire, données (1,899), ou ajournées (438). 5,072,517 francs. En Algérie, les Un quart des jugements définitifs

, créances privilégiées et hypothécaires 4,325, étaient susceptibles d'appel

. étaient peu importantes, de sorte 201 seulement ont été attaqués ; les qu'après leur paiement il est resté tribunaux civils en ont confirmé les pour les créanciers chirographaires deux tiers. une somme de 2,413,804 francs, qui, Les greffiers de justice de paix ont répartie au maré le franc, a produit procédé, en 1877, à 436 ventes puun dividende moyen de 47 fr. 59 cent. bliques d'objets mobiliers, dont le p. 0/0 au lieu de 22 fr. 09 cent. produit total a été de 234,826 francs p. 0jo dans la métropole.

et pour lesquelles les frais se sont Nationalité des parties. J'ai eu élevés à 9,752 francs, soit, en l'occasion, tout à l'heure, de signa- moyenne, un prix de vente de 539 ler l'accroissement du nombre des francs et un coût de 22 francs. appels des jugements des cadis. Le

Affaires musulmanes. Le nombre tableau réservé, chaque année, à des affaires musulmanes dont la cour l'indication de la nationalité des par d'appel d'Alger et les tribunaux cities engagées dans les procès civils vils ont eu à s'occuper est monté de et de commerce et dans les actes no

2,922 en 1876 à 3,534 en 1877. Ce tariés offre des renseignements non dernier chiffre est formé de 2,562 ap. moins caractéristiques. Le nombre pels de sentences de cadis des terrides transactions soumises volontai- toires civil et militaire, et de 68 aprement à la décision de la justice pels de jugements de tribunaux de française par les musulmans est paix. Les sept dixièmes des décisions monté, sans interruption, de 40 sur ont été confirmés par 1,000 en 1872 à 99 sur 1,000 en supérieure. 1877.

Une augmentation analogue s'est Justices de paix. Comme concilia- manifestée dans le nombre des afteurs en dehors de l'audience, les ju- faires musulmanes soumises aux jų. ges de paix ont eu à délivrer 62,543 ges de paix : 13,827 au lieu de avertissements s'appliquant à 58,022 11,015. Ces magistrats en ont jugé contestations. Les chiffres de 1876 4,348 ou 31 p. 0/0; les autres ont avaient été de 57,232 et de 54,792. été arrangées ou abandonnées. En

Dans près de la moitié des affaires, matière musulmane, les jugements 23,901 (47 p. 0/0), les billets d'aver- des tribunaux de paix sont frappés tissement sont restés sans effet et les d'appel dans la proportion de ll juges de paix n'ont obtenu la conci

p. 0/0. liation des parties que dans 12,682

la juridiction

.

FIN DE LA DEUXIÈME PARTIE.

DES LOIS, DÉCRETS ET RÈGLEMENTS

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT, CIRCULAIRES, ETC.

Les actes à la suite desquels se trouve l'indication du Bulletin sont ceux que nous

n'avons pas cru devoir insérer dans notre Collection, et ceux qui ne sont insérés

que par extrait, même dans le Bulletin.
Quant aux actes qui sont insérés dans notre Collection, on les rouve avec l'indica.

lion de la page.

1876

4x aoạt. Déc. Report à l'exercice 1876

d'un crédit ouvert en 1875, au budget de la

Légion d'honneur, pour travaux à la succur-

sale d'Ecouen, 49.

1877

16 janvier. Déc. qui fixe le traitement
des conseillers de préfecture du département
de la Seine et celui des commissaires du gou-
vernement près le même conseil, 169.

31 mai. Déc. Legs par la dame Lallier,

B. n. 12,307.

25 septembre. - Déc, Domicile en France,

B. n. 12,034.

17 août. Droits de citoyen français, B. n.

12 049, 12,050.

19 aout. Coupes de bois, B. n. 12,014 á

12,019, 12, 140 à 12,1 42, 12,150.

20 août. Déc. qui approave les actes

1878

7 janvier. Déc. Nouveaux statuts de l'a-

sile Saiote-Marie, à Luzarches, 208.

2 révrier. — Déc. Droits de citoyen français,

B. n. 12,038.

7 mai. Déc. Domicile en France, B. n.

12,036.

17 mai. Déc. Breveis d'invention, B. n.
7697.

4 juin. Déc. Droits de citoyen français,

B. p. 12.037.

17 jain. - Déc, Legs à l'association des an.

piens élèves du lycée de Versailles par M. Le-
roy de Lisa, B. n. 12,243.

19 jain. - Déc, Domicile en France, B. n.
12,038.

22 juin. Déc. Travaux au canal dérivé do
a rivière de Sahorre, B. n. 7699.
1 or jaillet. Déc. qui reconnait comme

-

passes entre le préfet du Calvados et les 16 octobre. – Déc. Travaux pour la défense dames Laurent et Leriche pour des concessions de la ville de Pont-l'Evêque contre les inon. à l'Etat, B, n. 7632, — qui approuve l'acte dations, B. 2. 7744. Succursales, B. D. passé entre le préfet de l'Hérault et la Suciété 12,318. financière pour une concession à l'État, B. a. 17 octobre. Travaux pour l'amélioration 7633.

du port de Fresna, etc., B. n. 7745. 22 août. — Déc. Approbation du legs fait à 18 octobre. – Dée. Pensions, B. n. 12,077. l'hospice des Orphelines de la marine par la 24 octobre. — Déc. Légion d'hooneur, B. demoiselle Marchive, B. n. 7631. Légion n. 12,189. — Qualité de Français. Domicile en d'honneur, B. n. 12,188,

France. Naturalisation, B. n. 12,228 à 12,241. 23 aodt. - Déc, Succursale, B. n. 12,314.

Erection de chapelle, B. B. 12,319. 24 août. — Déc. Breveis d'invention, B. n. 26 octobre. – Déc. Pensions, B. n. 12,137, 7698.

Droits de citoyen français, B. n. 12,138. 12,031.

28 octobre. - Déc. qui affecte divers fer26 aodı. Déc. qui approove l'acte passé rains et bâtiments au département des travaux entre le préfet de la Charente-Inférieure et le publics, B. n. 7788. maire de la commune de Saint-Georges-de-Di- 30 octobre Dée. Travaux pour l'agran. donne pour la concession d'une parcelle de dissement de la gare de Salces, B. o. 7789. lais de mer, B. n. 7635.

31 octobre. — Déc. Pensions, B. n. 12,139, 29 août. - Dée. Coupes de bois, B. n. 12,218 Legs à la société d'agricultore de 12,151 à 12,155.

France par M. Barotte, B. n. 12,143. - Coupes 31 août. - Déc. Chapelles et succursale. de bois, B. 0. 12,211 à 12 215, 12,355. Acceptation de legs, B. n. 12,315, 12,316.

2 novembre. Dée. Rectification d'une 4 septembre. - Déc. qui affecte au départe- ronte nationale, B. n. 7826. ment des travaux publics des bâtiments dé- 5 novembre. Déc. Legs divers, B. 0. pendant des anciennes batteries de Fécamp, 12,364, 12,365. B. n. 7636.

6 novembre. -- Déc. Conseil général. Déli9 septembre. Déc. La commune de Ville

bération annulée, B. n. 7691. celle prendra le nom de Lamalou - les - 9 novembre. - Déc. Pensions, B. n. 12,219. Bains, B. n. 7637. Qualité de Français, B. 12 novembre. Déc. Limites de la mer à n. 12 052, 12,083.

biarseille, B. n. 7757. – Legs fait à la Faculté 17 septembre Déc. Travaux de réparation de droit de Paris par la comtesse Rossi. B. 0. des digues de la Seine en avant de Caudebec, 7790. - Etablissement d'un déversoir sur la B. n. 7662. - Travaux pour l'amélioration de rive droite de la Loire, à Auray. Rectification la navigation de la Garonne entre la Réole et

de routes départementales. Etablissement de Casseuil, B. n. 7663, – Travaux pour défendre deux voies nouvelles pour la ligne de Toulouse la ville de Chambéry contre les inondations, å Bayonne, B. n. 7827 à 7830. B. n. 7664.

13 novembre. Déc. Conseil général. Déli19 septembre. - Travaux pour l'agrandisse

bération annulée, B. n. 7692. – La commune ment de la gare du Chapier, B. n. 7665.

de Rochefort prendra le nom de Rochefort-etqui affecie au service des ponts et chaussées

Yvelines, B. n. 7693. Coupes de bois, B. le monument dit La Tour-Saint-Louis, à Arles, n. 12,216, 12,242. B. n. 7666. Concession de mines, B. n. 14 novembre. Déc. Légion d'honneur, B. 12,098 à 12,100, Coupes de bois, B. n.

n. 12,190. 12,156, 12,208 à 12,210.

15 novembre. Déc. Coupes de bois, B. 1. 21 seplembre. Déc. Acceptation d'un don

12,217. offert à l'Etat, par M. Chichon, d'une somme

16 novembre. -- Déc. Pensions, B. n. 12,220. de 2,000 francs pour prix à décerner à des

Concession de mines, B. n. 12,361. militaires du 54e régiment d'infanterie, B. n,

18 novembre. 7638. - Prise de possession de terrains dé

Déc. Rectification d'une pendant de la commune d'Arles, B. n. 7639.

route départementale. Travaux pour l'amé. Concession de mines, B. n. 12,131.

lioration de la Sarihe, B. n. 7831, 7832. 23 septembre. - Déc. Erection de chapelle,

Chapelle. Acceptation de legs, B. n. 12,320. B. n. 12,317. Brevets d'invention, B. n.

19 novembre. Déc. Limite de la mer sur 8161.

la playe de Peyrefite, dans une partie de l'&25 septembre. Déc. Concession de mines,

tang de Gruissan, et dans la commune de B. n. 12,132, 12,133.

Berre, B. n. 7694, 7708, 7833. 2 octobre. - Prise de possession de terrains

20 novembre. Déc. Elablissement d'un dépendant de la commune de Quéven, B. n.

canal dérivé du gave de Pau, B. n. 7834. 7640. -- Pensions, B. n. 12,078. — Prise d'eau, Légion d'honneur, B. n. 12,191,- Prise d'eau. B. n. 12,134, 12,135. - Qualité de Français.

Concession de mines, B. n. 12,362, 12,363. Réintégration, naturalisation, B. n. 12,228 à

21 novembre.

Déc. qui autorise la colonie 12,232.

des élablissements français dans l'Inde à con8 octobre. Déc. qui affecte au départe

tracter un emprunt, 54. ment de la guerre un terrain dépendant de la

22 novembre. - Déc. Travaux pour l'améville de Dijon, B. n. 7641. – Pensions, B. D. lioration de la navigation du Rhône, B. 1. 12,076. - Droits de citoyen français, B. n.

Travaux pour l'amélioration du 12,233

Rhône aux passages de Vallabrègues et de 11 octobre. Qualité de Français. Droits. Beaucaire, B. n. 7869. Domicile France. Naturalisation, B. n. 23 novembre.

Déc. La commune de Fer12,234 d 12.237.

ney prendra le nom de Ferney-Voltaire, B. a.

7835.

en

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7695. Conseil général. Déiibération suspendue, B. n. 7696.

25 novembre. Déc. Legs à la société des agricu leurs de France par M. de Lyonne, B. n. 12,432.

26 novembre, -- Déc. Nombre des membres du conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine, B. n. 7739.

28 novembre. -- Déc. qui établit une faculté de droit dans la ville de Montpellier, 16.

Déc. Coupes de bo s, B. n. 12,439. Concession de mines, B. n. 12,400.

29 novembre. Déc. qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la société d'enseignement professionnel du Rhone, 52.

2 décembre. Déc. Prises d'eau, B. n. 12,401, 12,102.

3 décembre.- Déc. Réception de la bulle qui moditie la circonscription des diocèses d'Alger et de Constantine, 3.

Déc. qui déclare d’utilité publique l'établissement d'un chemin de fer du village de l'Alma à Ménerville, 7.

4 décembre. - Déc qui approuve le tarif volé par le conseil municipal de Paris pour la perception de la taxe de balayage créée par la loi du 26 mars 1873, 54.

5 décembre. Déc. qui affecte au service des ponts et chaussées un terrain dépendant de la commune d'Isle, B. n. 7915.

6 décembre. Etablissement d'un réseau de voies ferrées à traction de chevaux dans la ville de Nimes, 55. Déc. Légion d'honneur, B. n. 12, 192, 12,193.

Pensions, B. n. 12,388, 12,389. 9 décembre. Déc. Travaux pour le raccordement de la gare de Redon, B. n. 7916. Travaux pour le prolongement du chenal de l'Authie, B. n. 7917. · Coupes de bois, B. n. 12,250, 12,334, 12,335.

10 décembre. Déc. portant que le cours pratique des salles d'asile prendra le nom d'école Pape-Carpentier, B. n. 7765. qui approuve le contrat passé entre le préfet de la Seine-Inférieure et le sieur Wallet, portant concession de l'Etat à ce dernier, B. n. 7766. - Concession de mines. Travaux de dessèchement de marais, B. n. 12,403, 12,404.

12 décembre. Déc. qui reconnait com uie établissement d'utilité publique la société Dunoise à Châteaudun, 52.

Déc. Conseil général. Délibération annulée, B. n. 7760.-Limites de la mer dans le havre de Carteret, etc., etc., B. n. 7761. - Travaux pour le prolongement du canal de Marans à la Rochelle, B. n. 8163. Coupes de bois, B. n. 12,293, 12,336 à 12,340.

14 décembre. Déc. Succursales. Circonscription de paroisses, B. n. 12,321, 12,322.

16 décembre. Déc. qui affecte au département des travaux publics la batterie de l'Aigaillon, B. n. 7881. Concession de mines. Répartition des eaux de la rivière l'Allaine, B.

12,405 à 12,407.

l'échange des mandats de poste, signe à Paris, le 4 juin 1878, 2.

Loi qui approuve l'arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées, signé à Paris, le 1er juin 1878, 2.

Déc. Legs fait au 13e régiment de dragons par M. Barbault de la Motte, B, n. 7836.

20 décembre. Dec. Tarif d'un droit de péagé sur un pont compiunal, B. n. 7870. Création d'hospice, B. n. 12,318, 12,349.

21 décembre. Dec. Limite de la mer dans la commune d'Hendaye, B. n. 7767. - Pellsions, B. n. 12,023, 12,024. Chapelles, B. n. 12,323.

23 decembre. Déc. Coupes de bois, B. n. 12,294, 12,295, 12,356 à 12,360.

24 décembre. Dec. Addition de noms, B. n. 7642.

Création à la faculté des lettres de Paris d'une chaire d'histoire du moyen age; et à la faculté de droit une chaire de Pandectes, B. 11. 7768, 7769. Amélioration de la navigation du Rhûne entre Saint-Vallier et Tournon, B. n. 7882.

26 décembre. -- Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un canal dérivé de la Vésubie, 157.

Déc. Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 15 juillet 1878, relative aux mesures à prendre pour arrêter les progrès du phylloxera et du doryphora, 16.

Loi qui fixe le point de raccordement avec la ligne du chemin de fer de Saint-Quentin à Erquelines, du chemin de Jeumont à Fournes, et déclare d'utilité publique la section comprise entre Maubeuge et Consoire, 77.

Déc. Etablissement d'un chemin de fer de Vassy à Doulevant-le-Châleau. Déclaration d'utilité publique, 104.

Déc. Changement de nom de la commune de Pargny, B. n. 7871. -- Chapelle. Acceptation de legs, B. n. 12,234. Concession de mines, B. n. 12,408.

27 décembre. - Déc. qui reconnait comme établissement d'utilité publique la fondation Brignole-Galliera, à Clamart, 206.

Déc. Breveis d'invention, B. n. 8493.

28 décembre. - Déc. Report à l'exercice 1878 d'une somme non employée en 1877 par le ministre de la marine, au titre du compte de liquidation, 18.

Déc. qui modifie le programme de 2e examen exigé des candidats au grade de docteur en droit, 66.

Déc. Construction d'un pont sur la Dordogne, B. n. 7722. - Création à la faculté ae médecine de Paris d'une chaire de clinique des maladies des enfants et d'une chaire de clinique ophtalmologique ; 20 à la faculté des sciences de Clermont d'une chaire d'astronomie, B. n. 7770, 7771. Création, à l'école de médecine et ue pharmacie de Rouen, d'une chaire d'histoire naturelle, etc., etc., B. n. 7772. Liruites entre la mer et le Rhône, à l'embouchure du fleuve, B. n. 7773. Concession de mines, B, n. 12,409. Bureau de bienfai. sance, B. n. 12,428.

18 décembre. Déc. Conseil général, Délibération suspendue, B. n. 12,078.

19 décembre. Loi qui approuve la convention de l'Union postale universelle, conclue à Paris, le 1er juin 1878, 2.

Loi qui approuve l'arrangement concernant

30 décembre. Déc, qui convertit en taxes d'octroi les droits ad valorem établis sur le poissons, les beurres et les eufs et en fixe le tarif, B. n. 7667. Conseils généraux, Deli

.

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