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restent jamais au rôle pendant un temps plus long.

Les arrêts préparatoires au interlocutoires! sont plus fréquents dans les. affaires, de droit commun (13 want-faire-droit pour iûû procès terminés) que dans les causesmusul; manas(8p.0/,0).

Tribunaux civils, Il résulte das Mmptes. de 1872 à 1877 que le nombre d»s affaires portées aux rôles pour la première fois s'est accru de 64 pi. 0/0. Après avoir été de 3,885 en 1872, il est arrivé, par une progression soutenue, à 6,385 en 1877. Les causes entre musulmans (appels des jugements des eadis) participent pour près des trois quarts, 73 p. 0/0, à cette augmentation (411 en 1872 et 2,035 en 1877).

Si l'on ajoute aux 6,385 affaires de 1877 celles qui venaient des exercices précédents: 1,388, on voit que les tribunaux civils avaient à statuer sur 7,773 procès. Ils en ont réglé 6,495 ou 84 p. 0/0, savoir: 3,865 (les trois cinquièmes) par des décisions contradictoires, 1,463 par des jugements par défaut et 1,167 par radiation après désistement ou transaction. 1,278 restaient indécis au 3L décembre. La situation de fin d'année est absolument la môme que dans la métropole, 54 p. 0/0 d'arriéré légal. Les. avant-faire-droit sont moins nombreux en Algérie qu'en France, à cause des affaires musulmanes qui en provoquent relativement peu. On n'en compte que 16 pour 100 affaires rayées, au lieu de 20 p. 0/0 sur le continent. Il en a été prononcé 949 en 1877. Les enquêtes forment à elles seules plus du quart du nombre total des jugements préparatoires ou interlocutoires : 259 ou 27 p. 0/0.

Les présidents des tribunaux, civils ont rendu 7,706 ordonnances, soit 138 seulement de plus qu'en 1876. Les ordonnances de taxes de frais entrent pour plus des six dixièmes dans ce chiffre: 4,743 ou 62 p. 0/0 ; celles qui permettent d'assigner à bref délai s'élèvent au nombre de 888 et donnent, pour l'application de l'art. 72 du Code de procédure civile, une proportion de 50 p. O/0. En France, bien que déjà très forte, elle n'excède pas. 35 p. OVtti.

Ventes judiciaires. Dans, L'année 1877, lenombre totaldes ventesjwdir ciaires d'immeubles a été de 35ol Plus de la moitié, 182 ou 52 p. 0/0* étaient des saisies immobilières, et les deux cinquièmes, 139,, des licitations.

En Algérie, les ventes sont rarement confiées à des notaires. 11 n!j en a eu que 15 en 1877.

Le produit général des ventes s'est élevé à. 6,503,019 fr. et le produit moyen à 18,580 fr. Quant aux frai% le montant total a été de 281,685 fr,. et le montant moyen de. 805 francs, supérieur de 167 fr. à, celui qu'on relève pour la France.

Ordres et contributions. Sur las 397 ordres et 166, contributions qu'ils avaient à régler en 1877,, les juges-commissaires en ont terminé 393, dont 253 par règlement définLitif, 90 par règlement amiable et 50 de toute autre, manière. L'ordre amiable n'est réalisé, en Algérie, que dans 38 sur 100 des procédures réglées par les soins des magistrats,; en France la proportion est de 6,7 p. 0/0. Mais si les créanciers ne profitent pas aussi souvent que ceux de France des disposition-; de cette loit leurs intérêts n'en souffrent pas,, car, en Algérie, les procédures d'ordres et de contributions produisent plus et coûtent moins qu'eu France.

Juridiction commerciale.. Les trois tribunaux spéciaux de conimerce d'Alger, d'Oran et de Constanr tine, avec les huit autres tribunaux civils jugeant commercialement, ont eu à connaître, en 1877, de 8,035 afr fairescontentieuses. llsenontterminé 2,236 (30 p. 0/0) par jugement contradictoire, 3,708 (i9 p. 0/') parjur gement par défaut et retiré du rôle 1,573 (21 p. 0/0), dans lesquelles les parties s'étaient désistées ou avaient transigé. Le reliquat n'est donc que de 5i8 ou 6p 0/0, comme sur le continent. Il a été rendu, en outre, 1,004 jugements sur requête ou sur rapport, dont 740 en matière de faillite.

Le nombre des faillites d r.larées par jugement en 1877 n'a été que de 158;.avec .55 qui restaient à terminer des années antérieures, c'est un total, de. 513 dont il convient d'indiquer les suites. La clôture de 174 d'entre elles, 34 p. 0/0, a été prononcée pendant 1 année : pour 33 en vertu d'un concordat, pour 9 après la liquidation de l'actif abandonné,

Sour 57 par suite de la liquidation e l'union, pour 70 à cause de l'insuffisance de l'actif et pour 5 parce que le jugement déclaratif a été rapporté. Les 'JrJ faillites dans lesquelles il y a eu concordat ou liquidation présentaient ensemble un actif de 3,197,510 francs, dont 1,174,531 fr. d'actif immobilier et 2,022,979 francs d'actif mobilier, pour répondre à un passif total de 5,856,223, se distribuant en passif privilégié, 123,<39 francs, passif hypothécaire, 6G0,567 francs, et passif chirographaire, 5,072 517 francs. En Algérie, les créances privilégiées et hypothécaires étaient peu importantes, de sorte qu'après leur paiement il est resté pour les créanciers chirographaires une somme de 2,413,804 francs, qui, répartie au marc le franc, a produit un dividende moyen de 47 fr. 59 cent. p. 0/0 au lieu de 22 fr. 09 cent. p. 0/0 dans la métropole.

Nationalité des ■parties. J'ai eu l'occasion, tout à l'heure, de signaler l'accroissement du nombre des appels des jugements des cadis. Le tableau réservé, chaque année, à l'indication de la nationalité des parties engagées dans les procès civils et de commerce et dans les actes notariés offre des renseignements non moins caractéristiques. Le nombre des transactions soumises volontairement à la décision de la justice française par les musulmans est monté, sans interruption, de 40 sur 4,000 en 1872 à 99 sur 1,000 en f877.

Justices de paix. Comme conciliateurs en dehors de l'audience, les juges de paix ont eu à délivrer 62,543 avertissements s'appliquant à 58,022 contestations. Les chiffres de 1876 avaient été de 57,232 et de 84,792.

Dans près de la moitié des affaires, 23,901 (47 p. 0/0), les billets d'avertissement sont restés sans effet et les juges de paix n'ont obtenu la conciliation des parties que dans 12,682

ou 37 p. 0/0 des différends portés devant eux.

Comme conciliateurs à l'audience, les mêmes magistrats avaient à statuer sur 878 affaires (33 de plus qu'en 1876); mais comme le défendeur s'est abstenu de comparaître dans 300 d'entre elles, il en résulte que la conciliation n'a été réellement tentée que dans 578; elle n'a abouti que 16 fois sur 100, dans 93 affaires.

Les magistrats cantonaux ont eu à connaître, comme juges, de 21,073 affaires ; ce chiffre dépasse de 2,003 celui de 1876. Ils en ont jugé contradietoirement 9,537 et par défaut 7,926. Les autres affaires ont été arrangées à l'audience (1,233), abandonnées (1,899), ou ajournées (438),

Un quart des jugements définitifs, 4,325, étaient susceptibles d'appel. 201 seulement ont été attaqués; les tribunaux civils en ont confirmé les deux tiers.

Les greffiers de justice de paix ont procédé, en 1877, à 436 ventes publiques d'objets mobiliers, dont le produit total a été de 234,826 francs et pour lesquelles les frais se sont élevés à 9,752 francs, soit, en moyenne, un prix de vente de 539 francs et un coût de 22 francs.

Affaires musulmanes. Le nombre des affaires musulmanes dont la cour d'appel d'Alger et les tribunaux civils ont eu à s'occuper est monté de 2,922 en 1876 à 3,534 en 1877-. Ce dernier chiffre est formé de 2,562 appels de sentences de cadis des territoires civil et militaire, et de 68 appels de jugements de tribunaux de paix. Les sept dixièmes des décisions ont été confirmés par la juridiction supérieure. ,

Une augmentation analogue s est manifestée dans le nombre des alfaires musulmanes soumises aux juges de paix : 13,827 au lieu de 11,015. Ces magistrats en ont juge 4,348 ou 31 p. 0/0; les autres ont été arrangées ou abandonnées, w matière musulmane, les jugements des tribunaux de paix sont frappa d'appel dans la proportion de p. 0/0.

FIN DE LA DEUXIÈME PARTIE.

DES LOIS, DÉCRETS ET REGLEMENTS

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT, CIRCULAIRES, Etc.

Insérés dans le volume de 1879 et dans le Bulletin des Lois, année 1879, depuis le

Bulletin 370 jusqu'au Bulleiin 497, première partie, et depuis le Bulletin 1,037

jusqu'au Bulletin 1,124, partie supplémentaire.

Les actes à ta suite desquels se trouve l'indication du Bulletin soiU ceux que nous
n'avons pas cru devoir lustrer dans noire Collection, et ceux qui ne sont insérés
que par extrait, même dans le Bulletin.

Quant aux actes qui sont insérés dans notre Collection, on les rouve avec l'indica-
tion de la paqe.

18?(>

11 février. — !>éc. Droits de citoyen fran-

çais, II. n. 13,032.

13 juin. — Dec. Qualité de Français, H. n.

lî,033.

IX août. — Dec. Report à l'exercice 1870

d'un crédit ouvert en 187îi, au budget de la

Légion d'honneur, pour travaux à la succur-

sale d'Ecouen, 49.

1877

11.- janvier. — Dec. qui tixe le traitement
des conseillers de préfecture du département
de la Seine et celui des commissaires du gou-
Yernrment près te même conseil, 169.

31 mal. — Dec. Legs par la dame Laitier,
B. n. 12,307.

25 septembre.— Dec. Domicile en Francs,

B. n. 12,034.

1878

7 janvier. — Dec. Nouveaux statuts de l'a-

«:1e Sainte-Mari'», a Lusirches, 208.

2 février. — Dec. Droits de citoyen français,

B. n. 12,038.

7 mai. — Dec. Domicile en France, B. n.

12.O30.

17 mai. — Dec. Breveis d'invention, B. n.

763T.

i j«:».—Dec. Droits de citoyen français,

H. n. 13.037.

•f 7 juin. — Dec. Legs a l'association des an-
ens élèves du lycée de Versailles par M. Le-
roy de Lisa, B. n. 12,243.

"l O juin. —Dec. Domicile en France, B. n.
2,038.

33 juin. — Dec. Travaux an canal dérl>6 de
a rivière de Sahorre, R. n. 7C99.

1 —• iailltt. — Dec qui reconnaît comme

établissement d'utilité publique l'association
des anciens élèves du lycée de Lyon, 52.

2 juillet. — Dec. qui attribue aux Jeunrs

créoles du Sénégal trois bourses dans les lycées

de la métropole, B. n. 76ui.

13 juillet. — Dec. qui reconnaît comme éta-
blissement d'utilité publique rtiôpilal Saint-

Jacques, à Paris, SOU.

iîi juillet. — Dec. Erection de chapelle, B.

n. 12,308.

10 juillet. —- Dec. Limite entre les com-
munes i'e Prsdines et de Lestarris. Territoire
diirait île la commune d'Haulerlves, B, n.
7700, 7701.

24 juillet. — Dec. qui approuve le contrat
passé entre le préfet de la Seine-Inférieure et
le maire dn Havre pour le prolongement d'un
boulevard, II. n. 7702. — Coupes de bois, B,
n. 12,054, 1-2,12».

31 jui'.let. — Dec. ChapMles. Acceptation

de legs, B. n, 12,309, 12,310.

2 août. — Dec. Légion d'honneur, B. n.

12.187.

6 aoât. — Dec. Qualité de Français. Droits,

B. n. 12,039 a 1-2,J42. — Chapelles et succur-

sales, B. n. 12 311.

10 aoât.— Dec. Qualité de Français. Droits.

Naturalisation, B. n. 1-2,0.3 a 12,048.

12 août. — Dec. Succursales, B. n. 12,312.

i '. aoât. Dec. Chapelles et succursales,

B. n. 1-2 313. 12.314.

16 août — Dec. Legs de M. Fa«seio, à décer-

ner a un enfant de troupe du 2e régiment de
xouaves, B n. 7703. — Com-es de b'^is, B. n.
12.013,12,055, 12,056,12,074,12,113, 12,129,
12.130.

47 aoât. — Droits de citoyen français, B. n.
12 049, 12,050.

19 aoât. — Coupes de bois. B. n. 12,014 à
12,019, 12,140 a 12,1 42, 12,450.

tO août,— Dec. qui approuve les actes

passés entre le préfet du Calvados et les dames Laurent et Lerlebe pour des coneeutons à l'Etat, B. n. 7632. — qui approuve l'acte pajsè entre le ,-rèfet de l'Hérault et Ja Société financière pour une concession i l'Etat, B. n. 7633.

22 aoât. — Dec. Approbation du legs fait à l'no$pice des Orphelines de la marioe par la demoiselle Marcnive, B. n. 763k. — Lésion d'honneur, B. n. 12,188.

23 aoât. — Dec. Succursale, B. n. 12.314. 94 aoât. — Dec. Brevets d'invention, B. n.

7698. — Droits de citoyen français, B. n. 12,051.

26 aoât. — Dec. qui approuve l'acte passé entre le préfet de la Charente-Inférieure et le maire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne pour la concession d'une parcelle de lais de mer, B. n. 7635.

29 août. — Dec. Coupes de bois, B. B. 12,151 a 12,155.

31 aoât. — Dec. Chapelles et succursale. Acceptation de legs, B. n. 12,315, 12,316.

4 septembre. — Dec. qui affecte au département des travaux publics des bâtiments dépendant des anciennes batteries de Fécamp, B. n. 7636.

9 septembre. — Dec. La commune de Villecelle prendra le nom de Lamatou - les Bains, B. n. 7G37. —Qualité de Français, B. n. 12 052, 12,053.

17 septembre -—Dec. Travaux de réparation des digues de la Seine en avant de Caudebec, B. n. 7662. —Travaux pour l'amélioration de la navigation de la Garonne entre la Réole et £asseuil,B. n. 7663. —Travaux pour défendre la ville de Chambéry contre les inondations, R. n. 76G4.

19 septembre. —Travaux pour l'agrandissement de la :;ji-ft du Uhapier, B. n. 7G65. — qui affecte au service des ponts et chaussée? le monument dit La Tour-Saint-Louis, à Arles, B. n. 7666. — Concussion de mines, B. n. 12.098 à 12,100. — Coupes de bols, B. n. 12,156. 12,208 a 12,210.

21 septembre. — Dec. Acceptation d'un don offert à l'Etat, par M. Chichon, d'une somme de 2,001) francs pour prix à décerner à def militaires du 54e régiment d'infanterie, B. n. 7638. — Prise de possession de terrains dépendant de la commune d'Arles, B. n. 7639. — Concession de mines, R. n. 12,131.

23 septembre. — Dec. Erection de chapelle, B. n. 12,317. — Brevets d'invention, B. n. 8161.

25 septembre. — Dec. Concession de mines, B. n. 12,132, 12,133.

2 octobre.— Prise de possession de terrains dépendant de la commune de Quéven, B. n. 7610. — Pensions, B. n. 12,075. — Prise d'eau, B. n. 12,134, 12,135. — Q lalité de Français. Réintégration, naturalisation, B. n. 12,228 à 12,232.

8 octobre. — Dec. qui affecte au département de la guerre un terrain dépendant de la ville de Dijon, B. n, 7641. — Pensions, B. n. 12,076.— Droits de citoyen français, B. n. 13,233.

11 octobre. — Qualité de Français. Droits. Domicile en France. Naturalisation, B. n. 1&.234 * 12.237.

16 octobre. — Dec. Travaux pour la défense de la ville de Pont-i'Evêque contre les inondations, B. n. 7744. — Succursales, B- a. 12,318.

17 octobre. — Travaux pour l'amélioration do port de Fiesnj, etc., B. n. "745.

18 octobre. — Oéc. Pensions, B. n. 12,017. 2i octobre. — Dec. Légion d'bonnenr, B.

n. If, 189. — Qualité de Français. Domicile en France. Naturalisation, B. n. 12,238 à 12,241. — Erection de chapelle, B. n. 12,319.

26 octobre. — Dec. Pensions, B. n. 18,137, 12,158.

28 octobre. — Dec. qui affecte divers terrains et bâtiments au département des travaux publics, B.n. 7788.

30 octobre. — Dec. Travaux pour l'agrandissement de la gare de Salces, B. n. 7789

31 octobre. — Dec. Pensions, B. n. 12,139, 12,218. — Legs à la société d'agriculture de France par M. Barotte, B. n. 12,143. — Coupes de bols, B. n. 12,211 à 12 215, 12,358.

2 novembre. — Dec. Rectification d'un; roule nationale, B. n. 7826.

5 novembre. — Dec. Legs divers, B. n i2,364, 12,365.

6 novembre. -- Dec. Conseil général. Délibération annulée, B. n. 7691.

9 novembre. — Dec. Pensions, B. n. 12,219

12 novembre. — Dec. Limites de la met à :>larse>He, B n. 7757.—Legs fait à la Faculté de droit de Paris par ia comtesse Rossl. B.n. 7790.— Etablissement d'un déversoir sur ïa rive droite de la Loire, à Auray. Rectification de routes départementales. Etablissement de deux voies nouvelles pour la ligne deTooloase a Bayonne, B. n. 7827 & 7830.

13 novembre. —Dec. Conseil général. Délibération annulée, B. n. 7692. — La comntani de Rocbefurt prendra le nom de Rochefort-ei> Yvtlines, B. n. 7693. — Coupes de bois, B. n. 12,216, 12,242.

14 novembre. — Dec. Légion d'honneur. B. n. 12,190.

15 novembre. —Dec. Coupes dsbots, B, ti. 12,217.

16 novembre.— Dec. Pensions, B. n. 12,220. — Concession de mines, B. n. 12,361.

18 novembre. — Dec. Rectification d'une roule départementale. Travaux pour l'amélioration de la Sarthe, B. n. 7831, 7832. Chapelle. Acceptation de legs, B. n. 12,320.

19 novembre. — Dec. Limite de la mersur la plage de P«-yrefite, dans une partie de l'étang de Gruissan, et dans la commune it Berre, B. n. 7694, 7738, 7833.

20 novembre. — Dec. Etablissement d'un canal dérivé du gave de Pau, B. n. 7834.— Légion d'honneur, B. n. 12,191. — Prise d'eau. Concession de mines, B. n. 12,362, 12,363.

21 novembre. —Dec. qui autorise ia colonie des établissements français dans l'Inde à coutracter un emprunt, 54.

22 novembre. — Dec, Travaux pour l'amélioration de la navigation du Rhône, B. "■ 7835. — Travaux pour l'amélioration d" Rhône aux passages de Vallabrègues et de Beaucaire, B. n. 7869.

23 novembre.— Dec. La commune de r*tfney prendra le nom de Ferney-Voltalre, B. ■■ 7695.— Conseil général. Délibération suspendue, B. n. 7696.

«5 novembre. — Dec. Legs a [a société des sgrlcù leurs de France par M. de Lyonne, B. n. 13,432.

26 novembre. — Dec. Nombre des membres do conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine, B. n. 7759.

28 novembre. — Dec. qui établit une faculté de droit dans la ville de Montpellier, 16.

Dec. Coupes de bo s, B. n. 12,439. — Concession de mines, B. n. 12,400.

29 novembre — Dec. qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la société d'enseignement professionnel du Rhône, 52.

2 décembre. — Dec. Prises d'eau , B. n. 12,401, 12,402.

^décembre.— Dec. Réception de labullequi modifie la circonscription des diocèses d'Alger et de Constantine, 3.

Dec. qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer du village de l'Aima à Ménerville, 7.

4 décembre. — Dec qui approuve le tarif roté par le conseil municipal de Paris pour la perception de la taie de balayage créée par la loi do 26 mars 1873, 84.

5 décembre. — Dec. qui affecte au service des ponts et chaussées un terrain dépendant de la commune d'isle, B. n. 7918.

6 décembre.— Etablissement d'un réseau de voies ferrées a traction de chevaux dans la ville de Nîmes, 55.

Dec Légion d'honneur, B. n. 12,102, 12,193.

— Pensions, B. n. 12,388, 12,389.

9 décembre. — Dec. Travaux pour le raccordement de la gare de Redon, B. n. 7916.— Travaux pour le prolongement du chenal de l'Authle, B. n. 7917. — Coupes de bois, B. n. 12,250, 12,334, 12,335.

10 décembre. — Dec. portant que le cours pratique des salles d'asile prendra le nom d'écoie Pape-Carpentier, B. n. 7765. —qui approuve le contrat passé entre le préfet de la Seine-Inférieure et le sieur Wallet, Portant concession de l'Etat à ce dernier, B. n. 770b.

— Concession de mines. Travaux de dessèchement de marais, B. n. 42,403, 12,404.

12 décembre. — Dec. qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la société Dunoise à Châteaudun, 52.

Dec Conseil général. Délibération annulée, B n 7700.— Limites delà mer dans le havre dé Carteret, etc., etc., B. n. 7761. - Travaux pour le prolongement du canal de Marans à la Rochelle, B n. 8163. — Coupes de bois, B. n 12,293, 12,336 à 12,340.

14 décembre. — Dec. Succursales. Circonscription de paroisses, B. n. 12,321, 12,322.

16 décembre. — Dec. qui affecte au département des travaux publics la batterie de 1 Aiguillon, B. n. 7881. — Concession de mines. Itépanition des eaux de la rivière l'Allaine, B. n. 12,405 à 12,407.

18 décembre. — Dec. Conseil général. Délibération suspendue, B. n. 12,078.

19 décembre. — Loi qui approuve la convention de l'Union postale universelle, conclue a Paris, le l" juin 1878, 2.

Loi qui approuve l'arrangement concernant

l'échange des mandats de poste, signé à Paris, le 4 juin 1878, 2.

Loi qui approuve l'arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées, signé à Paris, le 1" juin 1878, 2.

Dec. Legs fait au 13" régiment de dragons par M. Barbaull de la Motte, B. n. 7836.

20 décembre. — Dec. Tarif d'un droit de péag* sui un pont communal, B. n. 7K70. — Création d'hospice, B. n. 12,318, 12,349.

21 décembre. — Dec. Limite de la mer dans la commune d'Hendaye, B. n.7767. — Pension», B n. 12,023, 12,024. — Chapelles, B. n. 12,323.

23 décembre. — Dec. Coupes de bois, B. n. 12,294, 12,295, 12,356 à 12,360.

24 décembre. — Dec. Addition de noms, B. n. 7642. — Création à la faculté des lettres de Paris d'une chaire d'histoire du moyen âge; ut a la faculté de droit une chaire de Pandectes, B. II. 7768, 7769. — Amélioration de la navigation du Rhône entre Saint-Vallier et Tournon, B. n. 7882.

26 décembre. — Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un canal dérivé do la Vèsubie, 157.

Dec. Règlement d'administration publique pour l'exécution de In loi du 15 juillet 1878, relative aux mesures à prendre pour arrêter les progrès du phylloxéra et du doryjihora, 16.

Loi qui fixe le point de raccordement avec la ligne du chemin de fer de Saint-Quentin a Erquelines, du chemin de Jeumont à Fournes, et déclare d'utilité publique la section comprise entre Maubeuge et Cunsoire , 77.

Dec. Etablissement d'un chemin de fer de Vassy à Doulevant-le-Châleau. Déclaration d'utilité publique, 104.

Dec. Changement de nom de la commune de Pargny, B. n. 7871. — Chapelle. Acceptation de legs, B. n. 12,234. — Concession de mines, B. n. 12.408.

27 décembre. — Dec. qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la fondation Brignole-Galliera, à daman, 206.

Dec. Brevets d'invention, B. n. 8493.

28 décembre. — Dec. Report à l'exercice 1878 d'une somme non employée on 1877 par le ministre de la marine, au titre du compte de liquidation, 18.

Dec. qui modifie le programme de 2« examen exigé des candidats au grade de docteur en droit, 56.

Dec. Construction d'un pont sur la Durdogne, B. n. 7722. — Création a la faculté ae médecine de Paris d'une chaire de clinique des maladies des enfants et d'une chaire de clinique ophtalmologique ; 2» à la faculté des sciences de Clermont d'une chaire d'astronomie, B. n. 7770, 7771. — Création, à l'école de ii'édecine et ùo pharmacie de Rouen, d'une chaire d'histoire naturelle, etc., etc., B. n. 7772. — Limites entre la mer et le Rhône, à l'embouchure du fleuve, B. n. 7773. — Concession de mines, B n. 12,409. — Bureau do bienfaisance, B. n. 12,428.

30 décembre. — Dec. qui convertit en taxes d'octroi les droits ad valorem établis sur le poissons, les beurres et les œufs et en fixe le tarif, B. n. 7667. — Conseils généraux, Dell

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