Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du Couseil D'etat1879 |
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... Lois ; l'Analyse des Débats par- lementaires sur chaque Loi , des Notes indiquant les Lois analogues ; les Instructions ministérielles ; divers Documents inédits ; FONDÉE PAR J. B. DUVERGIER , Ancien BATONNIER de l'Ordre des Avocats ...
... Lois ; l'Analyse des Débats par- lementaires sur chaque Loi , des Notes indiquant les Lois analogues ; les Instructions ministérielles ; divers Documents inédits ; FONDÉE PAR J. B. DUVERGIER , Ancien BATONNIER de l'Ordre des Avocats ...
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... lois de 1878 , ne l'a été que dans le Bulletin de 1879 , à la date du 15 février . Présentation à la Chambre des députés , le 4 novembre 1878 ( J. O. des 9 , 10 et 11 no- vembre , no 856 ) . Rapport de M. Parent , le 18 novembre ( J. O. ...
... lois de 1878 , ne l'a été que dans le Bulletin de 1879 , à la date du 15 février . Présentation à la Chambre des députés , le 4 novembre 1878 ( J. O. des 9 , 10 et 11 no- vembre , no 856 ) . Rapport de M. Parent , le 18 novembre ( J. O. ...
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... lois détermineront les droits ou taxes à percevoir sur les envois de valeurs déclarées à destination des pays participant à l'arrangement du 1er juin 1878 . 78 JANVIER 1879. Loi qui approuve la convention conclue le 20 février 1878 , en ...
... lois détermineront les droits ou taxes à percevoir sur les envois de valeurs déclarées à destination des pays participant à l'arrangement du 1er juin 1878 . 78 JANVIER 1879. Loi qui approuve la convention conclue le 20 février 1878 , en ...
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... lois des 4 août 1874 , 2 août et 22 décembre 1875 , relatives aux dé- penses du casernement de l'armée ; vu l'état des sommes versées au trésor , à titre de subsides , par trois commu- nes et un département , en exécution desdites lois ...
... lois des 4 août 1874 , 2 août et 22 décembre 1875 , relatives aux dé- penses du casernement de l'armée ; vu l'état des sommes versées au trésor , à titre de subsides , par trois commu- nes et un département , en exécution desdites lois ...
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... lois pré- citées des 4 août 4874 et 11 juin 1875 ; vu les documents administratifs des- quels il résulte que cette somme de 782,751 fr . 21 c . n'a été employée que jusqu'à concurrence de 392,751 f . 21 c . , d'où un reliquat de 390,000 ...
... lois pré- citées des 4 août 4874 et 11 juin 1875 ; vu les documents administratifs des- quels il résulte que cette somme de 782,751 fr . 21 c . n'a été employée que jusqu'à concurrence de 392,751 f . 21 c . , d'où un reliquat de 390,000 ...
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Common terms and phrases
11 juin 19 juillet 1er mai 22 décembre Algérie annexé août approuvés avril blique budget de l'exercice caisse canal canal de l'Est Chambre des députés Chap chemins de fer colonies commerce commission compagnie des chemins compte de liquidation conformément conseil d'Etat entendu conseil général conseil municipal convention crédits cret Déc décembre déclare d'utilité délibération département dépenses dispositions établissements exercice extraordinaires février finances sont chargés fonds de concours frais gouvernement gouverneur janvier juillet J. O. l'art l'Etat l'exécution ladite Léon Say loi de finances Loi qui autorise lois marine mars ment ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux moyen des ressources ouvert au ministre Pensions phylloxera présent décret présente loi Président projet proposition publics est chargé rapport du ministre République section du budget Sénat sera pourvu seront service tion titre de fonds travaux à exécuter travaux publics tribunal vaux versés au trésor
Popular passages
Page 563 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 318 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 149 - Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Page 279 - Aucune émission d'obligations ne pourra d'ail'eurs être autorisée avant que les quatre cinquièmes du capital-actions aient été versés et employés en achats de terrains, travaux, approvisionnements sur place , ou en dépôt de cautionnement. Toutefois...
Page 183 - De la conservation et de l'administration des propriétés de la commune, et de faire en conséquence tous actes conservatoires de ses droits; 3°...
Page 102 - ... pour tout objet transporté par des services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans l'Union, donnant lieu à des frais spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais.
Page 489 - Du produit des concessions d'eau, de l'enlèvement des boues et immondices de la voie publique, et autres concessions autorisées pour les services communaux; 11° Du produit des expéditions des actes administratifs et des actes de l'état civil : 12°...
Page 487 - Lorsque le maire procède à une adjudication publique pour le compte de la commune, il est assisté de deux membres du conseil municipal, désignés d'avance par le conseil, ou, à défaut, appelés dans l'ordre du tableau.
Page 63 - Aucune émission d'obligations, pour les entreprises prévues par la présente loi, ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, après avis du ministre des finances.
Page 8 - ... après avis du ministre des finances. En aucun cas, il ne pourra être émis d'obligations pour une somme supérieure au montant du capital-actions, qui sera fixé à la moitié...