Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du Couseil D'etat1879 |
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... voie , 1o entre les stations d'Ossun et de Pau ( Toulouse à Bayonne ) , 2o entre les souterrains de Faugères et de Petafy ( Graissessac à Béziers ) , soient approuvés par décret délibéré en conseil d'Etat , conformément aux dispositions ...
... voie , 1o entre les stations d'Ossun et de Pau ( Toulouse à Bayonne ) , 2o entre les souterrains de Faugères et de Petafy ( Graissessac à Béziers ) , soient approuvés par décret délibéré en conseil d'Etat , conformément aux dispositions ...
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... voie d'avance faite par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée . 3. Les ministres des travaux pu- blics et des finances sont chargés , etc. - 29 JANVIER 1er MARS 1879. Décret qui ouvre au ministre des ...
... voie d'avance faite par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée . 3. Les ministres des travaux pu- blics et des finances sont chargés , etc. - 29 JANVIER 1er MARS 1879. Décret qui ouvre au ministre des ...
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... voie d'avance faite par la compa- gnie des chemins de fer du Midi . 3. Les ministres des travaux publics et des finances sont chargés , etc. 29 JANVIER 1er MARS 1879. -Décret qui ou- vre au ministre des travaux publics , sur l'exercice ...
... voie d'avance faite par la compa- gnie des chemins de fer du Midi . 3. Les ministres des travaux publics et des finances sont chargés , etc. 29 JANVIER 1er MARS 1879. -Décret qui ou- vre au ministre des travaux publics , sur l'exercice ...
Page 23
... voie d'avance faite par la chambre de commerce de Dunkerque . 3. Les ministres des travaux pu- blics et des finances sont chargés , etc. 29 JANVIER 1er MARS 1879. Décret qui re- porte à l'exercice 1879 une somme non employée en 1878 ...
... voie d'avance faite par la chambre de commerce de Dunkerque . 3. Les ministres des travaux pu- blics et des finances sont chargés , etc. 29 JANVIER 1er MARS 1879. Décret qui re- porte à l'exercice 1879 une somme non employée en 1878 ...
Page 26
... voie des paquebots fran- çais ou des services étrangers , dans les colonies françaises , dans les Etats- Unis de l'Amérique du Nord et dans les colonies anglaises du Canada ( Dominion ) et de Terre - Neuve , et vice versa , de même que ...
... voie des paquebots fran- çais ou des services étrangers , dans les colonies françaises , dans les Etats- Unis de l'Amérique du Nord et dans les colonies anglaises du Canada ( Dominion ) et de Terre - Neuve , et vice versa , de même que ...
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Common terms and phrases
11 juin 19 juillet 1er mai 22 décembre Algérie annexé août approuvés avril blique budget de l'exercice caisse canal canal de l'Est Chambre des députés Chap chemins de fer colonies commerce commission compagnie des chemins compte de liquidation conformément conseil d'Etat entendu conseil général conseil municipal convention crédits cret Déc décembre déclare d'utilité délibération département dépenses dispositions établissements exercice extraordinaires février finances sont chargés fonds de concours frais gouvernement gouverneur janvier juillet J. O. l'art l'Etat l'exécution ladite Léon Say loi de finances Loi qui autorise lois marine mars ment ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux moyen des ressources ouvert au ministre Pensions phylloxera présent décret présente loi Président projet proposition publics est chargé rapport du ministre République section du budget Sénat sera pourvu seront service tion titre de fonds travaux à exécuter travaux publics tribunal vaux versés au trésor
Popular passages
Page 563 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 318 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 149 - Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Page 279 - Aucune émission d'obligations ne pourra d'ail'eurs être autorisée avant que les quatre cinquièmes du capital-actions aient été versés et employés en achats de terrains, travaux, approvisionnements sur place , ou en dépôt de cautionnement. Toutefois...
Page 183 - De la conservation et de l'administration des propriétés de la commune, et de faire en conséquence tous actes conservatoires de ses droits; 3°...
Page 102 - ... pour tout objet transporté par des services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans l'Union, donnant lieu à des frais spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais.
Page 489 - Du produit des concessions d'eau, de l'enlèvement des boues et immondices de la voie publique, et autres concessions autorisées pour les services communaux; 11° Du produit des expéditions des actes administratifs et des actes de l'état civil : 12°...
Page 487 - Lorsque le maire procède à une adjudication publique pour le compte de la commune, il est assisté de deux membres du conseil municipal, désignés d'avance par le conseil, ou, à défaut, appelés dans l'ordre du tableau.
Page 63 - Aucune émission d'obligations, pour les entreprises prévues par la présente loi, ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, après avis du ministre des finances.
Page 8 - ... après avis du ministre des finances. En aucun cas, il ne pourra être émis d'obligations pour une somme supérieure au montant du capital-actions, qui sera fixé à la moitié...