| Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...kilogramme; 2° Pour tout ubjet transporté par des services dépendant d'administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans...d'affranchissement, les objets de correspondance de toule nature sont passibles, à la charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance.... | |
| Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...objets; 2» Pour tout objet transporté par des services dépendant d'administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans...spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. 3. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles,... | |
| Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...objets; 2° Pour tout objet transporté par des services dépendant d'administrations étrangères i l'Union, ou par des services extraordinaires dans...spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. Lorsque le tarif d'affranchissement de la carte postale simple comprend l'une ou l'autre des surtaxes... | |
| Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...objets ; 2° pour tout objet transporté par des services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ou par des services extraordinaires dans...spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. Lorsque le tarif d'affranchissement de la iarte postale simple comprend l'une ou l'autre des surtaxes... | |
| France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...ce môme tarif est applicable à chacune des parties de la carlo postale avec réponse pavée. (3) En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets...destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance, sans que cette taxe puisse dépasser celle qui est perçue dans le pays de destination sur les correspondances... | |
| United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...Administrations foreign to the Union, or conveyed by extraordinary services in the Union giving rise to special spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais....destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance. П n'est pas donné cours : 1° Aux objets, autres que les lettres, qui ne sont pas affranchis au moins... | |
| France - Law - 1879 - 1102 pages
...kilogramme; 2* Pour tout objet transporté par des services dépendant d'administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans...montant de l'insuffisance. Il n'est pas donné cours : i* Aux objets autres que les lettres qni ne sont pas affranchis au moins partiellement ou ne remplissent... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...services extraordinaires danl'Union, donnant lieu à des frais spéciaux, une surtaxe en rapport ave: ces frais. En cas d'insuffisance d'affranchissement,...sont passibles, à la charge des destinataires, d'une taie double du montant de l'insuffisance. Il n'est pas donné cours: 1° Aux objets, autres que les... | |
| Switzerland - Session laws - 1879 - 882 pages
...etrangeres 4 l'Union ou par des Services extraordinaires dans TUnion, donnant lieu ä des frais speciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. En cas d'insuffisance...de correspondance de toute nature sont passibles, ;; la Charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'insurtisance. Nicht befördert werden... | |
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