Page images
PDF
EPUB
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small]

ADMINISTRATIOn supérieure.-L'administration supérieure de l'Etat était dirigée par un conseil d'Etat présidé par le Roi, et dont faisaient partie le Chancelier et les Ministres d'Etat. Ceux-ci étaient communément au nombre de 7 (le ministre principal, le garde des sceaux, le ministre de la maison du Roi, celui des affaires étrangères, celui de la guerre, celui de la marine, et le surintendant ou à son défaut le contrôleur général des finances). On traitait dans ce conseil les affaires générales, telles que les alliances avec les Etats étrangers, la paix ou la guerre, etc.— Outre le conseil d'Etat, il existait dans le royaume: un conseil des dépêches, -un conseil royal des finances et du commerce, ☞ un comité intime de la guerre,,-un grand conseil, -un conseil de la guerre, — un conseil des prises. Au-dessous des ministres d'Etat dirigeant les divers départements, se trouvaient un certain nombre d'intendants généraux et d'intendants: un intendant général des colonies, - un intendant général des fonds de lá marine, des intendants et commissaires ordonnateurs dans les colonies, un intendant des mines et minières, - - un intendant des finances, un intendant du jardin royal des Plantes, intendant du commerce, des intendants aux dép. des domaines et domaniaux, - des intendants des écuries et livrées du Roi, des intendants des fermes générales, — des intendants des impositions, des intendants au département de la régie générale,– deux intendants généraux des postes, deux intendants des armées du Roi, deux intendants des bâtiments du Roi, arts et manufactures, des intendants des provinces, des lieutenants de police, etc.

[ocr errors]

- un

pro

ADMINISTRATION RELIGIEUSE. Il existait en France 18 vinces ecclésiastiques comprenant 18 archevêchés et 108 évêchés, leurs suffragants. On comptait en outre 5 évêchés dont les métropoles étaient hors de France, et les cinq évêchés de la Corse nouvellement réunie. - Le nombre des établissements religieux de tous genres, abbayes, prieurés, chapitres, commanderies, bailliages, cures, chapelles, vicariats, etc., était d'environ 132,008. - - Le nombre des membres de l'ordre ecclésiastique, en y comprenant depuis les archevêques jusqu'aux religieux vivaut d'aumônes, était de 405,233. On évaluait les revenus du clergé à 118,097,496 livres.

ADMINISTRATION JUDICIAIRE. On divisait la France en pays de droit écrit et en pays coutumier. Les lois romaines régissaient les uns, et des contumes particulières réglaient les autres. - La Guienne, la Gascogne, le Roussillon, le comté de Foir, le Languedoc, le Quercy, la Provence, le Dauphiné, le Lyonnais, le Forez, le Beaujolais, la Franche-Comté, et une partie de l'Auvergne, étaient des pays de droit écrit; les autres provinces avaient leurs coutumes qui comprenaient les coutumes principales, an nombre de 60, et les coutumes locales, au nombre de 225; cela faisait 285 législations différentes pour le pays coutumier. Suivant le Coutumier général, ce nombre, y compris les coutumes des villes, s'élevait à 490. On reconnaissait en outre le Droit Français, espèce de législation administrative formée de la collection des

ordonnances des rois de France, et le Droit Ecclésiastique, fondé sur plusieurs actes émanés des papes, des conciles, etc.; modifiés par des ordonnances royales, en ce qui touchait aux libertés de l'église gallicane.

[ocr errors]

La justice était administrée par des cours et des tribunaux connus sous différentes dénominations. Les arrêts des tribunaux étaient soumis en appel aux cours supérieures; celles-ci portaient les noms de Parlements, Conseils Souverains, Conseils Supérieurs, et Conseils Provinciaux. Les Parlements étaient au nombre de treize; en voici la liste avec la date de leur institution : Paris (1302), Toulouse (1303), Grenoble (1453), Bordeaux (1462), Dijon (1477), Rouen (1499), Aix (1501), Pau (1560), Rennes (1620), Metz (1633), Besançon (1422), Douay (1686) et Nancy. Il n'y avait qu'un conseil souverain, celui du Roussillon (institué en 1660), séant à Perpignan; deux conseils supérieurs, celui de l'Alsace (établi à Colmar en 1674) et celui de l'ile de Corse (à Bastia). Enfin l'Artois possédait un Conseil provincial (établi en 1530) séant à Arras. Toutes ces cours étaient souveraines; seulement, dans certains cas très rares, le Conseil Provincial d'Arras ressortissait au Parlement de Paris.

ADMINISTRATION FINANCIÈRE. Pour l'administration des finances, le royaume était divisé en Généralités, dirigées par des intendants ou commissaires nommés par le roi, et ordinairement choisis parmi les maîtres des requêtes. Ces fonctionnaires paraissent avoir succédé aux officiers qui étaient autrefois envoyés dans les provinces, sous le nom de Missi Dominici. On comptait 35 Généralités en France, que l'on distinguait en Généralités de pays d'Élections, de pays d'État, et de pays où il n'y avait ui États ni Élections.

Les Généralités des Pays d'Élections, au nombre de 19, étaient divisées en 175 élections. Leurs chefs-lieux étaient Amiens, Soissons, Châlons, La Rochelle, Poitiers, Limoges, Riom, Montauban, Auch, Lyon, Moulins, Alençon, Caen, Rouen, Bordeaux, Paris, Orléans, Tours, Bourges.

Les Généralités des Pays d'Etat étaient au nombre de 7, dont 2 pour le Languedoc (Toulouse et Montpellier); 1 pour la Bourgogne (Dijon); 1 pour la Bretagne (Rennes); 1 pour le Dauphiné (Grenoble); 1 pour la Provence (Aix); 1 pour le Béarn (Pau).

Les Généralités (au nombre de 9) des pays où il n'y avait ni États ni Élections étaient: Lille (Flandre); Valenciennes (Hainaut); Perpignan (Roussillon); Dombes (Trévoux); Nancy (Lorraine); Strasbourg (Alsace); Metz (Trois-Évêchés); Besançon (FrancheComté); Bastia (Corse).

Chaque Généralité renfermait un Bureau des Trésoriers de France, espèce de tribunal qui réunissait dans le ressort de la généralité, les fonctions de l'administration des ponts-et-chaussées à celles de la direction de l'enregistrement et des domaines, et du Conseil du sceau des titres.

Les Généralités des pays d'élections possédaient dans chacune de ces divisions des Tribunaux d'Élections, institnés pour connaître en première instance de toutes les difficultés relatives aux impôts, tailles, subsides etc., et des rébellions commises contre les collecteurs, etc.

Les Cours des Aides étaient des cours souveraines où ressortissaient les tribunaux d'élection. On en comptait 15 dans le royaume, savoir: 4 distinctes (à Paris, Bordeaux, ClermontFerrand et Montauban): — 4 réunies aux Chambres des Comptes (à Aix, Dole, Montpellier et Rouen), et 7 réunies aux Parlements ou Conseils Souverains (à Grenoble, Dijon, Pau, Rennes, Metz, Douai et Perpignan).

avait en

Les Chambres des Comptes étaient des cours souveraines dont les attributions, dans leurs ressorts respectifs, étaient pareilles à celles de notre Cour des Comptes actuelle. Il y en France, 14, dont 7 distinctes (Paris, Dijon, Grenoble, Nantes, Nancy, Bar-le-Duc, Nevers); 4, réunies aux Cours des Aides, et 3 réunies à des parlements (Metz, Pau, Perpignan).

Il y avait 17 Hótels des monnaies (on en a supprimé 4 : Aix, Metz, Montpellier et Pau). — Chacun de ces hôtels avait un trilunal des monnaies qui connaissaient de tout ce qui avait rapport à la fabrication, à l'achat ou à la vente des matières d'or ou d'argent, et qui ressortissaient de la Cour des monnaies, cour souveraine établie à Paris.

On classait encore parmi les cours supérieures qui connaissaient des matières de finances, la Juridiction des eaux et foréts établie à la table de marbre du Palais de Justice à Paris, et dont le titre in

dique la spécialité. Les tribunaux secondaires dont les attributions se rattachaient plus particulièrement à l'administration des finances, étaient les Chambres des Greniers à sel, les Bureaux des Traités, et les Visiteurs-Juges des gabelles.

ADMINISTRATION MILITAIRE. - La France était divisée, pour sa défense intérieure et extérieure, en 34 grands gouvernements de province et 6 gouvernements particuliers assimilés aux grands gouvernements. Total, 40. - Le roi de France nommait en outre au gouvernement de Monaco, quoique ce pays eut un souverain particulier,

[ocr errors]

Voici quels étaient ces 40 gouvernements et leurs titres : Prevôté et vicomté de Paris-lle-de-France.-Picardie. - Flandre et Hainaut.- Champagne et Brie. Metz et pays Messin.Verdun et Verdunois. Toul et Toulois. (Ces trois derniers pays étaient appelés les Trois-Evêchés.) Lorraine et Barrois. Duché de Bourgogne. Forez et Beaujolais. Dauphiné. Pays et comté de Provence.- Languedoc.-Comté de Roussillon. Haute et Basse-Navarre et Béarn. Guienne et Gascogne. Bretague. Normandie.

Lyonnais.

[ocr errors]

[blocks in formation]
[ocr errors]

[ocr errors]

La France ne possédait que 3 grands ports militaires (Brest,
Rochefort et Toulon.)
Havre-de-Grâce.
On travaillait à celui de Cherbourg.
Marseille et Lorient renfermaient quelques établissements mari-
times d'un ordre secondaire.

Artois. Boulonnais. Principauté de Sédan.
Bourbonnais. Haut et Bas-Berri.
nezan. Haut et Bas-Limousin.
Angoumois et Saintonge.-

[ocr errors]

Nivernais.
Auvergne.Foix. - Don-
Haute et Basse-Marche.
La Rochelle et pays d'Aunis.
Touraine.

-

Or

Poitou. Saumur et Saumurois. Anjou.
léanais. lle de Corse.
Il y avait en outre 7 gouvernements généraux de colonies (qui
étaient confiés indifféremment à des officiers de l'armée de terre
ou à des officiers de l'armée de mer), savoir:- Saint-Domingue;
- la Martinique ;- Sainte-Lucie; la Guadeloupe; - Tabago,
Cayenue et la Guyane française; — le Sénégal, île de Gorée, et
côtes d'Afrique.

[merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors]

officiers et élèves des écoles militaires.
terre était évalué à 387,363 bommes.
MARINE. L'administration de la marine renfermait : 1o les
juridictions établies pour juger les contestations relatives à des
objets maritimes. 2o Les forces maritimes et autres, destinées
à défendre les ports et côtes de France et des colonies françaises,
à protéger le commerce national et à concourir, avec l'armée de
terre, à soutenir l'honneur du pays et la puissance du chef de
l'État. L'Amiral était à la tête des unes et des autres. Dans
les jurisdictions la justice était rendue en son nom. — Les forces
maritimes le reconnaissaient pour leur chef. — Il était le général-
né de toutes les armées navales.

[merged small][ocr errors]

ADMINISTRATION DU COMMERCE. — Quatre intendants choisis parmi les maîtres de requêtes, étaient chargés de l'administration Il existait de toutes les affaires qui concernaient le commerce. des Chambres de commerce dans toutes les grandes cités commerçantes. Ces chambres ainsi que diverses provinces avaient, à Paris, des députés ou agents chargés de représenter, auprès du ministère, les intérêts généraux du commerce et les intérêts spéciaux de leurs villes ou de leurs provinces. Ces députés avaient des fonctions analogues à celles des membres des conseils généraux des manufactures et du commerce.— Les intérêts du commerce français à l'étranger étaient protégés par 76 Consuls, ViceConsuls, Commissaires de marine, etc.

INSTRUCTION PUBLIQUE.- Parmi les établissements destinés à

répandre l'instruction publique, on comptait au premier rang les Universités, qui renfermaient pour la plupart dans leur sein tous les objets et tous les moyens d'instruction (Bibliothèques, amphithéâtres d'anatomie, cabinets de physique, d'histoire naturelle; laboratoires de chimie, jardins botaniques, etc.). — Elles se divisaient communément en quatre facultés, theologie, droit, médecine, arts ou philosophie. Il existait en France 21 universités, dont quelques-unes possédaient depuis plusieurs siècles une célébrité européenne. 16 réunissaient les quatre facultés, et 5 seulement quelques facultés particulières. Nous allons en donner la liste avec la date de leurs institutions.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small]

Universités à 4 facultés : Paris (vers 1200). Montpellier (1239), la faculté de médecine, qui formait une université particulière, existait déjà en 1120.-Toulouse (1233). - Besançon, transférée de Gray à Dole, puis à Besançon (1287). · piguan (1349).- Orange (1365). — Aix (1409). Poitiers (1431). Caen (1431) Angers (1432). Bordeaux (1441). ges (1464)-Strasbourg, divisée en université luthérienne (1538), et université catholique (1617). — Revns (1561). — Douai (1561). Nancy (1573). Universités incomplètes: Orléans (1305), faculté de droit. Valence, transférée de Grenoble (1339), facultés de théologie, droit, médecine.- Nantes (1460), facultés de théologie, médecine, arts. Pau (1629), facultés de droit, arts. Rennes, transférée de Nantes (1734); faculté de droit.

[merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small]

ACADÉMIES. - SOCIÉTÉS SAVANTES, ETC.- Les sociétés consacrées à la culture et au perfectionnement des sciences, des lettres et des arts, et instituées par lettres patentes royales, étaient au nombre de 47, savoir : 3 Académies des Sciences, à Paris, Angers et Montpellier; - 1 Académie d'Inscriptions et BellesLettres, à Paris; - 2 Académies des Sciences, Inscriptions et BellesLettres, à Toulouse ;- - 3 Académies des Sciences et Belles-Lettres, à Béziers, à Marseille et à Nancy; - 12 Académies des Sciences Belles Lettres et Arts, à Bordeaux, à Amiens, à Besançon, à Dijon, à Lyon, à Nismes, à Rouen, à Châlons-sur-Marne, à Villefranche en Beaujolais, à Orléans, à Auxerre et à ClermontFerrand. - 1 Académie et 1 Société royale des Sciences et Arts, à Pau et à Metz; - 1 Académie des Sciences et Langues, à Arles ;1 Société royale de Médecine, à Paris; — 1 Académie royale de Chirurgie, à Paris, ct 1 Société académique de Chirurgie, à Bordeaux ; - 1 Académie de Marine, à Brest; - 1 Académie Française, à Paris ; -4 Académies de Belles-Lettres, à Arras, Caen Montauban et La Rochelle; 2 Sociétés Académiques, à Cherbourg et à Soissons; 1 Société littéraire militaire, à Besançon; -2 Academies des Jeux Floraux, à Toulouse et à Rhodez ; · Sociétés du Palinol ou Puy de la Cone-ption, à Rouen, à Caen et à Douay;- 1 Société des Arts et du Commerce, à Nantes; -1 deadémie d'Architecture, à Paris; 2 Académies de Peinture et de Sculpture, à Paris et à Besançon ; - 3 Academies de Peinture,

- 3

Les juridictions maritimes étaient connues sous le nom de Siéges de l'Amirauté. Il y en avait de trois degrés, savoir: 2 siéges de table de marbre, 50 siéges généraux d'amirauté et des siéges particuliers d'amiraut! dans presque tous les ports du royaume. Le corps de la marine se composait, 1° d'un Corps d'Artillerie de marine; 2o d'un Corps d'Administration composé de commissaires Sculpture et Architecture, à Bordeaux, à Toulouse et à Poitiers.

[ocr errors][merged small]

RECETTES ET DÉPENSES.

Le mot budget n'avait point encore été adopté en France. — La taille était un impôt qui se prélevait sur tous les individus qui n'étaient pas nobles, ecclésiastiques ou jouissant de quelque exemption. La capitation était la contribution personnelle. Le vingtième était l'impôt foncier.- Le don du clergé suppléait aux impositions que les ecclesiastiques ne payaient pas Les aides étaient Les impôts sur les boissons. Les gabelles les impôts sur les sels. Le marc d'or était un droit perçu a la mutation des charges. Le domaine d'Occident un droit de 3 p. 0/0 perçu sur toutes les marchandises qui arrivaient d'Amérique. étaient exigés à l'entrée et à la sortie du royaume; c'est ce que nous appelons aujourd'hui droits de douanes, Les corvées étaient des impôts établis pour la confection des routes.

Les droits de traite

La Ferme générale comprenait la vente exclusive du tabac, les entrées de Paris, les gabelles, le domaine d'Occident et les droits de

[blocks in formation]
[blocks in formation]

91,000,000

41,500,000
76,500 000
11,000,000
2,000,000
600,000

50,000,000

5,700,000

166,000,000

51,500,000

222,600,000

55,700,000

10.500,000 257,000,000

1,100,000

27,000,000

[blocks in formation]

FRANCE DEPUIS 1789.

ASSEMBLÉES Constituante eT LÉGISLATIVE. 1789. L'ouverture des Etats-Généraux avait eu lieu, à Versailles, le 5 mai. Le 17 juin, les députés s'étaient constitués en assemblée nationale. Le 20, on prêta le fameux serment du jeu de paume. Le 14 juillet, la Bastille fut prise. Le 26, on adopta la cocarde tricolore; le 4 août vit paraître la déclaration des droits de l'homme, et le 6 novembre se forma le club des Jacobins.

1790. La division de la France en départements, l'institution du jury, la suppression des parlements, l'établissement d'une cour de cassation, la création des assignats et celle des brevets d'invention, figurent parmi les travaux législatifs de l'Assemblée Constituante, pendant le courant de cette année. Le 14 juillet, on avait célébré la première fédération nationale. Déjà avait commencé l'émigration,

1791. La fermentation des partis était au plus haut degré. Louis XVI prévoyant les atteintes nouvelles que 20,000,000 la constitution projetée allait porter à son autorité, et ne se considérant plus comme libre aux Tuileries, essaya 2,800,000 de gagner la frontière; il fut arrêté à Varennes et 11,500,000 ramené à Paris. On crut un moment que la République 800,000 allait être proclamée, mais l'Assemblée Nationale se 11,400,000 contenta de suspendre l'excercice de l'autorité royale ; elle termina ensuite la Constitution, et quand le Roi 12,000,000 l'eut acceptée, lui rendit l'exercice de son pouvoir. 12,000,000 Trouvant sa mission remplie, elle se retira le 30 sep2,500,000 tembre, pour faire place à la première Assemblée Légis608,300.000 lative. - Parmi les travaux de l'année on remarque le décret sur l'uniformité des poids et mesures, et celui qui réunit à la France Avignon et le comtat Venaissin, pays qui, plus tard, formèrent le département de Vau cluse. L'Assemblée Nationale organisa aussi, par deux décrets, la garde nationale de Paris et celle du reste de 33,700,000 la France.

Corvées ou impôts qui les remplacent.
Marc d'or..

Monnaies.

900,000 1,700,000 1,100,000

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors]

Constitution de 1791. D'après la constitution de 1791: - Le royaume est un et indivisible. Son territoire est divisé en départements. La souveraineté, une, indivisible, appartient à la Nation, qui en délégue l'exercice. Le gouvernement est représentatif et monarchique. Des assemblées primaires sont instituées; elles se composent de tous les citoyens actifs, c'est-à-dire âgés de vingtcinq aus, payant une contribution directe de trois jours de travail (environ 3 livres). - Une imposition d'un marc d'argent (54 livres) suffit pour être député. Une seule Chambre permanente, de 745 7,600,000 représentants élus pour deux ans, par des électeurs nommés dans les assemblées primaires, forme la partie essentielle du pouvoir législatif, Le Roi en devient la partie accessoire, au moyen de la 2,400,000 sanction qu'il accorde aux décrets, ou du veto, dont l'effet peut 3,000,000 les suspendre pendant deux ans. - Le Roi n'a pas le droit de dissoudre l'Assemblée; il n'a pas l'initiative de la proposition des lois; il ne peut que présenter des observations. La royauté est 33,300,000 héréditaire; au Roi seul appartient le pouvoir exécutif; sa personne est inviolable et sacrée. Il prête le serment de maintenir la Constitution.-Il est censé avoir abdiqué, s'il rétracte ce serment, s'il se met à la tête de l'armée contre la Nation, s'il sort du royaume sans l'agrément du Corps législatif - L'abdication le place dans la classe commune des citoyens ; il peut être accusé et jugé comme eux, pour les actes postérieurs à son abdication, →→ Des juges élus à temps par le peuple, sont investis du pouvoir judiciaire - Le Corps législatif délibère et fixe chaque année les con2,872,000 tributions publiques.

2,000,000

Pavé de Paris.

400,000 2,100,000 900,000

3,000,000

Frais de justice.

2,400,000

Réparations des palais de justice.

800,000

Maréchaussée.

4,000,000

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small]
[graphic][ocr errors][merged small][merged small][merged small]
« PreviousContinue »