5° L'Enregistrement des actes notariés et sous signature privée. 4o Le Timbre des billets, effets de commerce et papiers destinés à la transcription des actes. 5o Les Patentes, imposées à tous ceux qui exerçaient une industrie. 6o Les Droits de douanes. La loterie, les postes, les messageries et les droits d'hypothèques avaient été conservés. D'après l'état présenté par le comité des finances, Le déficit annuel, en 1791, était donc de. 752,224,295 Constitution de 1793. La Constitution démocratique de 1793 ou de l'an 1er avait pour principal auteur Condorcet. — Elle reposait sur les bases suivantes : La République française est une et indivisible. — Le peuple est souverain. Il exerce sa souveraineté divisé en assemblées primaires de cantons. - Tout homme né et domicilié en France est citoyen. Les assemblées primaires nomment directement les députés au corps législatif, a raison d'un pour 40,000 individus; elles déléguent à des électeurs le choix des administrateurs, des arbitres publics, des juges criminels et de cassation, — Le corps législatif est un, indivisible et permanent; sa session est d'un an ; il propose les lois et rend des décrets. — Les lois sont soumises à la sanction du peuple. Le gouvernement est confié à un conseil exécutif composé de 24 membres choisis par le corps législatif sur une liste de candidats, présentée par les assemblées électorales de chaque département. - Toutes les fonc1792. Les événements devenaient de plus en plus sont conférées par l'élection populaire. La constitution garantit tions administratives et judiciaires des départements et des villes graves au dehors: l'émigration augmentait et les émi- à tous les Français l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété, la grés se réunissaient en armes. Une Coalition se formait dette publique, le libre exercice des cultes, une instruction comcontre la France. Les armées des rois étrangers se rap-mune, des secours publics, la liberté indéfinie de la presse, le droit prochaient des frontières françaises. Dans l'intérieur, de pétition, le droit de se réunir en sociétés populaires, la jouisle pays était désolé par la famine; la rupture entre le sance de tous les droits de l'homme. - La République française Peuple et le Roi était complète. Tout servait de prétexte heur. Elle remet le dépôt de sa Constitution sous la garde de toutes honore la loyauté, le courage, la vieillesse, la piété filiale, le malpour exciter la méfiance et le mécontentement popu- les vertus. laires. Une première irruption de la multitude, qui eut lieu le 20 juin, dans le château des Tuileries, fut suivie, le 10 août, d'une attaque à main armée. Après un combat où quelques centaines d'hommes furent tués, le peuple s'empara des Tuileries. Louis XVI s'était réfugié avec sa famille au sein de PAssemblée Législative il fut conduit prisonnier au Temple. Le mois suivant, au moment où les étrangers envahissaient le territoire national, eurent lieu les fameux massacres des prisons, où 12,800 détenus furent égorgés. Pendant que le canon tonnait à Valmy, l'Assemblée Législative terminait ses travaux. - colonies, mesure soudaine et non préparée qui causa 1794.- La Convention abolit l'esclavage dans les églises les sentiments religieux semblaient avoir disparu la ruine de Saint-Domingue. Depuis la fermeture des de la population des villes. Robespierre, pour redonner proclamer l'existence de l'Etre suprême. Le régime de un appui à la morale publique, crut nécessaire de la terreur atteignit son plus grand développement. Les prisons de Paris renfermaient huit mille détenus voués de 60 à 80. Malesherbes et Lavoisier étaient morts sur à la mort. On les y conduisait chaque jour par troupes l'échafaud; les Conventionnels eux-mêmes s'y envoyaient les uns les autres. La peur redonna enfin du courage à la majorité de la Convention. Le 9 thermidor mit un terme à la puissance et à la vie de Robespierre, que l'on se håta de charger de tous les crimes qui avaient été commis. Une réaction eut lieu et les terroristes furent poursuivis avec le même acharnement qu'ils avaient montré contre leurs victimes. - Ce fut après le 9 thermidor que la Convention recommençant à s'occuper d'institutions utiles, décréta l'établissement du Conservatoire des arts et métiers et de l'Ecole normale. A cette époque nos armées victorieuses pénétraient en Espagne et en Italie, conquéraient de nouveau la Belgique, et se préparaient à la conquête de la Hollande. Une assemblée lui succéda immédiatement qui prit le nom de Convention Nationale, et dont le premier acte fut, le 21 septembre, l'abolition de la Royauté et la proclamation de la République. A la fin de l'année, un décret de la Convention proclama la réunion à la France du duché de Savoie (département du Mont-Blanc), et celle du comité de Nice (département des Alpes-Maritimes). 1793. Le procès, la condamnation et l'exécution de Louis XVI, commencèrent l'année. La lutte n'eut plus lieu, dès lors, entre la République et la Monarchie; elle se continua entre les Girondins, partisans d'une République fédérative, et les Montagnards, qui la voulaient une et indivisible. Tandis que sur toutes les frontières de la France des armées composées de volontaires combattaient les troupes de la Coalition, les députés de la Convention luttaient entre eux dans l'assemblée; et peu à peu s'établissait le régime sanglant de la terreur. Un tribunal révolutionnaire avait été créé pour frapper les victimes. Les Girondins furent les premiers atteints; on en guillotina 22 le même jour. Après s'être débarrassé des Girondins, les Montagnards se divisèrent euxmêmes en différents partis et se firent la guerre entre eux. Il n'existait alors aucun gouvernement régulier, le Comité de salut public gouvernait despotiquement et réunissait tous les pouvoirs avec lesquels il finit par dominer la Convention elle-même. - Une Constitution dite de 93 avait été présentée à la sanction populaire et aussitôt suspendue indéfiniment. - Cependant, pour le malheur de la France, à la guerre civile se joignait la guerre étrangère; la Vendée s'était soulevée, il fallut un siége de plusieurs mois pour soumettre Lyon et reprendre Toulon. Chaque jour le tribunal révolution-barqués à Quiberon, échoua - Le fils de Louis XVI naire envoyait de nombreuses victimes à l'échafaud. Parmi les têtes illustres qui tombèrent sous le couteau de la guillotine on remarqua celles de Marie-Antoinette, de Charlotte Corday, de madame Roland, de Bailly, de Custine, etc. Le duc d'Orléans, qui avait condamné Louis XVI à mort, fut lui-même guillotiné. Les temples avaient été fermés et les prètres proscrits, 1795. Cette conquête eu lieu en effet en janvier 1795; la flotte hollandaise, arrêtée au milieu des glaces, fut prise par les hussards français. - Des traités importants pour le pays furent signés; la France se retrouva en paix avec la Toscane, la Prusse, les Provinces-Unies et l'Espagne. Les efforts que le parti révo lutionnaire tenta au 12 germinat et au jer prairial, pour reprendre son empire dans la Convention, ne servirent qu'à accélérer sa ruine. Après avoir soumis à l'acceptation populaire la Constitution de l'an 111, la Convention victorieuse des révolutionnaires, le fut également, au 13 vendémiaire, des royalites et des sections de Paris insurgées. Ensuite, sa mission étant terminée, elle remit le pouvoir exécutif au Directoire, et le pouvoir législatif aux deux conseils organisés par la nouvelle Constitution. Cette même année vit la République délivrée de plusieurs embarras.- La société des Jacobins fut fermée. La tentative des émigrés, dé mourut au Temple; sa fille Marie-Thérèse, échangée avec des députés prisonniers de l'Autriche, fut mise en liberté. - De cette époque datent l'adoption du système décimal, la fondation de l'école Polytechnique, l'organisation de la Bibliothèque nationale, la première organisation de l'Institut, et la démonétisation des assignats. Constitution de l'an III. — Elle était établie sur les bases sui vantes : Tout homme né et résidant en France, âgé de 21 ans, et payant une contribution directe de la valeur de trois journées de travail, est citoyen français, et a droit de voter dans les assemblées primaires. Chaque assemblée primaire nomme un électeur.-Pour être électeur, il faut être âgé de 25 ans, et payer une contribution foncière de la valeur de cent cinquante ou deux cents journées de travail, suivant les localités. Il y a une assemblée électorale par département. La législation est confiée à deux conseils l'un dit des Cing Cents, à raison du nombre de ses membres, l'autre, des Anciens, parce qu'il se compose de députés plus âgés. Le premier propose les lois, le second les accepte. Ils se renouvellent par fiers, chaque année.-Les contributions publiques sont délibérées et fixées tous les ans par le Corps législatif. Les tribunaux sont indépendants.-La garde nationale est formée de tous les citoyens actifs, ou fils de citoyen actif. Le pouvoir exécutif est remis à cinq directeurs nommés par les Conseils. Les ministres soumis au Directoire, et nommés par lui, sont responsables. - La guerre ne peut être décidée que par le Corps législatif, sur la proposition du Directoire. Les traités ne sont valables qu'après avoir été ratifiés par le Corps législatif. — Il y a des administrations municipales, une administration centrale par département, etc. RÉPUBLIQUE. DIRECTOIRE. 1796. L'année 1796 est surtout célèbre par les victoires de Bonaparte et la pacification de la Vendée. La France conclut un traité d'alliance avec l'Espagne et une convention avec la République de Gènes; elle fit la paix avec le roi de Sardaigne, le duc de Wurtemberg, le margrave de Bade, le roi des Deux-Siciles et le prince de Parme. La Corse, envahie depuis deux ans, fut délivrée des Anglais. Les poinçons et les matrices qui avaient servi à la fabrication des assignats furent brisés et fondus sur la place Vendôme. D'après un rapport de Ramel, ministre des finances, leur fabrication s'était élevée à 45,581,000,614 livres. réunie à la France, forma le département du Léman. 1799.- Cette année fut plus malheureuse encore que la précédente. A l'intérieur, le pays fut déchiré par les factions; à l'extérieur, le congrès de Rastadt fut rompu, les plénipotentiaires français furent assassinés, une nouvelle coalition se forma contre la France; les Russes arrivèrent et se joignirent aux Autrichiens pour combattre les armées françaises, qui, successivement battues à Magnano, à Cassano, à Trebbia, à Novi, furent obligées d'évacuer la péninsule italienne. La victoire de Zurich arrêta cette longue série de revers et sauva la France d'une nouvelle invasion. BONAPARTE. Bonaparte, instruit des dangers que courait la patrie, avait quitté l'Égypte et était revenu à Paris. - La révolution du 18 brumaire le plaça à la tête du gouvernement.- Bientôt une nouvelle constitution lui donna le consulaires, on remarqua ceux qui rétablirent la liberté titre de premier consul. — Parmi les premiers arrêtés des cultes et qui instituèrent les armes d'honneur. Constitution, Voici les bases fondamentales de la Constitution de l'an VIII (24 décembre 1799). Les lois sont proposées par le gouvernement; un tribunat les discute; un Corps législatif d'une seule chambre les admet ou les rejette; un Sénat veille à leur conservation. — Le Sénat est`permaneat; il se compose de 80 membres élus à vie.-Le gouvernement est confié à trois Consuls, nommés pour dix ans, indéfiniment rééligibles.-Le Tribunat se compose de 100 membres, âgés de vingtcinq ans, renouvelés par cinquième tous les ans, indéfiniment rééligibles. Le Corps législatif est de 500 membres portés, comme les candidats au Tribunat, sur des listes réduites de notabilité dans lesquelles le Sénat doit choisir les deux autres chambres. Les représentants doivent être âgés de trente ans ; ils sont indéfiniment réadmissibles, et renouvelés par cinquième chaque année. Ils font la loi en statuant par scrutin secret, et sans aucune discussion de leur part, sur les projets qui sont débattus en leur présence par les orateurs du Tribunat et du gouvernement. - Les sessions du Corps législatif sont annuelles et durent quatre mois. Cette Constitution, soumise à l'acceptation populaire, réunit 3,011,007 suffrages sur 3,012,569 votants. · On ne compta que 1,562 opposants. 1797. De nouvelles victoires de Bonaparte achevérent de rompre la grande Coalition: il détruisit la vieille oligarchie vénitienne, imposa à l'Empereur la paix de Campo-Formio, et accorda au Pape celle de Tolentino. - Des désordres éclatèrent en France au sein même du gouvernement. Le Directoire fit, contre la majorité des conseils, le coup d'Etat du 18 fructidor. — Deux nou- 1800. Le consulat fut pour la France une époque veaux États, la République Ligurienne et la République de véritable régénération sociale. — La victoire de MaCisalpine, se formerent en Italie et à Gènes sous la pro- rengo et celle de Hohenlinden obligèrent de nouveau tection de la France.-Parmi les mesures législatives on l'Autriche à accepter la paix. Le premier consul_rétaremarqua celle qui rétablit la loterie, et celle qui or-blit la bonne intelligence entre la France et les Étatsdonna la formation d'un nouveau grand livre destiné Unis ; il signa avec le pape Pie VII un concordat qui régla au tiers consolidé de la dette publique. Le traité de toutes les affaires ecclésiastiques. Il rendit la paix géCampo Formio avait consacré des accroissements du nérale en France et en Europe par des traités conclus territoire, qui portèrent à 101 le nombre des départe- avec l'Allemagne, le roi des Deux-Siciles, la Bavière, la ments de la République.-La Belgique en avait formé 9. Russie, le Portugal, la Turquie et l'Angleterre elle(Dyle. Escaut. Forêt. Jemmapes.-Lys. -Meuse-même. La paix avec cette dernière puissance n'eut malInférieure. Deux-Nethes. Ourthe. Sambre-et- heureusement pas de durée. Le gouvernement britanMeuse.)- Les pays conquis sur la rive gauche du Rhin nique trouvait plus d'avantages à faire la guerre; la en formèrent 4. (Roer. Sarre. Rhin-et-Moselle. rupture du traité d'Amiens nécessita les préparatifs de Mont-Tonnerre.) Boulogne, qui firent trembler l'Angleterre. Bonaparte 1798. Les actes arbitraires du Directoire avaient employa son activité et son génie à réorganiser la mécontenté le pays, L'année fut triste et malheureuse. France. Ce fut pendant le Consulat qu'eurent lieu Le désordre des finances était au comble. Le crédit pu- l'introduction de la vaccine, la constitution de la Banblic diminuait tous les jours. Le congrès de Rastadt que de France, l'adoption d'un nouveau Code civil et établi pour régler tous les différents de la République criminel, la création des écoles primaires, des lycées et avec les États de l'Allemagne, devint le théâtre de la des écoles spéciales, l'institution de la Légion-d'Honmésintelligence et de la discorde. En septembre, on re- neur, la rentrée des émigrés, l'organisation de l'Institut fusa à la France la limite du Rhin qui lui avait été reen quatre classes, l'organisation du notariat, etc., etc. fusée en mars.-Bonaparte n'était plus là pour étouffer On effectua la réunion au territoire français de l'ile la mauvaise volonté des ennemis de la République d'Elbe et du Piémont. Le Piémont forma cinq départeFrançaise. Il faisait alors la conquête de l'Égypte. ments. (Doire. — Marengo.- Pó.-Sesia.- Stura.) Parmi Cependant le Directoire se félicitait de sa politique; sa les actes législatifs importants de l'époque, on remarmanie était d'entourer la France de petites républiques. que l'organisation des droits réunis, les décrets qui La Hollande venait de se constituer en République instituèrent les prix décennaux et les écoles de droit et Batave, les États du pape étaient devenus la République le sénatus-consulte organique du 4 aout 1802, qui acRomaine, la Suisse, envahie par les troupes françaises, corda au premier consul le droit de faire gråce, réduiforma la République Helvétique. — Parmi les mesures lé-sit les membres du Tribunat de 100 à 50, et reconnut le gislatives d'alors qui ont eu de la durée, on remarqua celles qui établirent la conscription et la contribution des portes et fenêtres.- La République de Genève, conseil d'Etat comme autorité constituée. Le 2 août 1802, Napoléon Bonaparte, déjà élu président de la République Italienne, et réélu consul pour dix ans au delà des dix premières années fixées par la Constitution, fut nommé par le peuple et proclamé par le Sénat premier consul à vie. Sur 3,577,259 citoyens qui voterent sur la question du consulat à vie, 3,568,885 donnèrent un suffrage favorable. EMPIRE. NAPOLÉON. - - trônes occupés par ses frères ou d'autres princes de sa famille. La République Cisalpine était devenue un royaume dont il ceignit la couronne. Il joignit bientôt à son titre d'Empereur des Français et Roi d'Italie ceux de Protecteur de la confédération du Rhin et Médiateur de la confédération suisse; son frère Louis devint roi de Hollande, son frère Joseph, roi des Deux-Siciles, puis La reconnaissance populaire ne s'arrêta pas à cette roi des Espagnes et des Indes; son frère Jérôme, roi de manifestation. Le 12 mai 1804, Bonaparte, d'après le Westphalie; son beau-frère, Joachim Murat, après vœu du Tribunat et du Corps législatif, fut proclamé avoir été grand duc de Berg, succéda à Joseph sur le empereur par le Sénat, et le 1er décembre suivant le trône des Deux-Siciles. Sa sœur Élisa (dont le mari, Fé président du Sénat présenta à l'Empereur le plébiscite lix Bacciocchi, avait été nommé prince de Lucques et qui confirmait dans sa famille l'hérédité de la dignité de Piombino), devint grande duchesse de Toscane. Une impériale.-La question posée au peuple avait été ainsi autre de ses sœurs, la princesse Pauline Borghèse, rédigée : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impé- était duchesse de Guastalla. L'Empire français reçut riale dans la descendance directe, naturelle, légitime de grands accroissements. La réunion à la France et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descen- du duché de Parme et de Plaisance, de la Toscane, dance directe, naturelle et légitime de Joseph Bona- des États de Gènes et des États romains l'augmentèrent parte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par de neuf départements en Italie. ( Turo. — Årno. - Mele sénatus-consulte du 28 floréal an xii. » — - Afin de re-diterranée. Ombrore. Génes. Montenotte. cevoir les votes, des registres, dont le nombre était Apennins. - Rome. Trasymène.) Celle de la Hollande, de 61,968, avaient été ouverts aux secrétariats de toutes des villes anséatiques et d'une partie du cercle de Westles municipalités, aux greffes de tous les tribunaux, phalie l'accrurent de treize départements dans sa parchez tous les juges de paix et chez tous les notaires. tie septentrionale. (Bouches-de-l'Escaut. BouchesLes citoyens appelés à donner leur vote étaient ceux du-Rhin. Bouches-de-la-Meuse, Bouches-de-l' Yssel. qui avaient eu le droit de voter la Constitution. 3,574,898 se présentèrent. Dans ce nombre, deux mille cinq cent soixante-neuf volèrent contre ( le consulat à vie avait trouvé 8,374 opposants), et trois millions cinq cent soixante-douze mille trois cent vingt-neuf votèrent pour En présentant cet éclatant résultat de l'appel fait au peuple, d'après le désir exprimé par l'Empereur lui même, le président dit à Napoléon: -Les actes (votes, sont contenus dans soixante mille registres qui ont été vérifiés et dépouillés avec scrupule. Il n'y a point de doute sur l'état, ni sur le nombre de ceux qui ont émis teurs voix, ni sur le droit que chacun d'eux avait de la donner, ni sur le résultat de ce suffrage universel. Le lendemain, 2 décembre, eut lieu dans l'église Notre-Dame de Paris la cérémonie du sacre et du couronnement. Le Pape, qui était exprès venu de Rome, officia pontificalement et oignit de l'huile sainte l'Empereur et l'impératrice, ensuite il bénit les deux couronnes. Napoleon saisit brusquement celle qui lui était destinée et se la plaça lui-même sur la tête, ensuite il prit l'autre couronne et la posa sur le front de l'Impératrice qui était restée agenouillée. Dès Poffice que divin fut terminé, l'Empereur assis, la couronne sur la tête, prononça, conformément à la Constitution, devant les trois présidents du Sénat, du Corps législatif et du Tribunat un serment ainsi conçu : Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de respecter et de faire respecter les lois du concordat et de la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux, de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de maintenir l'institution de la Légion d'Honneur, de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Ems-Occidental. Ems-Oriental. Supérieur. Zuiderzée. Frise. Bouches-de-l'Elbe. Ems - Supérieur. Lippe.) Le Valais, canton suisse, forma le département du Simplon. Les provinces illyriennes ne furent pas organisées par départements, elles formèrent un gouvernement général, subdivisé en sept intendances. (Carniole. Carinthie. Istrie. Croatie civile. Dalmatie. Raguse. Croatie militaire.) Les autres gouvernements généraux de l'Empire étaient au nombre de quatre. (Départements au-delà des Alpes. - Départements de la Toscane. - Départements des États-Romains. Départements de la Hollande.) – Les événements du règne de Napoléon sont trop nombreux pour que nous puissions ici faire autre chose que de présenter le résumé chronologique des plus importants. Nous suivrons la même marche pour l'époque contemporaine. 1805.- Couronnement à Milan de l'empereur Napoléon comme Roi d'Italie. --Le prince Eugène est nommé vice-roi d'Italie. Entrée à 3 coalition contre la France. Capitulation d'Ulm. Victoire d'Austerlitz, Paix de Presbourg. du Code de procédure civile.-Création de l'Université impériale. 1806.-Rétablissement du calendrier grégorien. - Promulgation Institution des tribunaux maritimes. — Joseph Napoléon, roi des Deux-Siciles.-Louis Napoléon, roi de Hollande. – Confédération du Rhin.-4 coalition.- Victoire d'léna. - Entrée à Berlin. 1807. Bataille d'Eylau. Prise de Dantzig. Victoire de Friedland. Paix de Tilsit. - Jérome Napoléon, roi de Westphalie. - Alliance entre la France et le Dauemarck. Réunion du grand Sanhedrin, qui fixe les devoirs civils et politiques des Israélites. Suppression du Tribunat. Institution de la Cour des comptes. Confection d'un cadastre général. 1808. Code de cominerce. Institution de la noblesse impériale. Promulgation du Code de procédure criminelle Réunion à Bayonne de Charles IV, de Ferdinand VII et de l'Empereur. Cession du trône d'Espagne a Napoléon par Charles IV, Ferdinand VII et tous les autres princes de la famille. -- Joseph Napoléon est proclamé roi d'Espagne, Joachim Murat devient roi de Naples. Combat et capitulation de Baylen. · Entrevue L'Empire fut en effet une époque de gloire et de grandeur; il est fâcheux qu'on ne puisse pas en faire autant l'éloge sous le rapport de la prospérité publique. - Malgré les encouragements empressés et éclairés du gouvernement, l'industrie et l'agriculture n'y eurent jamais un degré remarquable d'activité. La grande consommation d'hommes que nécessitèrent des guerres causées, pour la plupart, par la mauvaise foi des cours étrangères, en fut la principale cause. Les sciences seules firent d'immenses progrès, et assurérent ainsi pour l'avenir le développement des établisse ments industriels, manufacturiers et agricoles. - Le Directoire avait eu la manie d'entourer la France de républiques, l'empereur Napoléon eut également le désir de voir s'élever autour du trône iinpérial des élu prince Royal de Suède. T. 1. - 4. - Traité de paix de Vienne avec l'Autriche. Les Anglais prennent la Martinique et le Sénégal Réunion à la France des EtatsRomains et des provinces Illyriennes. be Senat prononce le divorce entre Napoléon et Joséphine. Mariage de Napoléon et de l'archiduchesse MarieLe maréchal Bernadotte, prince de Ponte Corvo, est - Couquete de l'Andalousie. — Réu. |