Gontier. Sainte-Menehould. — Vitry. Bourbonne. Chaumont, Mayenne Laval (arr.). Mayenne (arr.).— Château 6 Naucy (ville). — Nancy (arr.).—Lunéville. 4 Bar-le-Duc. Epernay. Vassy. 5 Laval (ville). (ville). Commercy. Montmédy. Vannes (arr.). Lorient 6 Vannes (ville). 6 Metz 1er arr. Metz 2o arr. - Metz (arr.). 4 Nevers. Château-Chinon. — Clamecy. - Avesnes. 5 Beauvais (ville).- Beauvais (arr.).— Senlis. Clermont. 7 Alençon (ville). Compiègue. Alençon (arr.).- Argen- tan. Gacé. Domfront. Mortagne. Pas-de-Calais... 8 Arras (ville). · Béthune.- Arras (arr.). Pyrénées (Bass.-). 5 Pau. Bayonne. — Mauléon. — Oléron. – Orthez. Prades. Rhin (Haut-). Rhône. ... Schéles6 Strasbourg 1er arr. - Strasbourg 2o arr.Strasbourg (arr.). — Saverne. tadt. Wissembourg. 5 Colmar (ville).—Mulhouse.-Colmar (arr.). Altkirch. . Belfort. 5 Lyon 1er arr.-Lyon 2o arr.-Lyon 3o arr. 4 Vesoul. Saône (Haute-). Saône-et-Loire.. 7 Mâcon (ville). Sarthe. Seine. (ville). 7 Mans (Le) 1er arr. Châlons Mans (Le) 2o arṛ. 14 Paris 1er arr.- Paris 2o arr. La Mans (Le) (arr.). arr. Le ministre secrétaire d'Etat au dép. de l'Intérieur et des Cultes, Ce ministère est, par la loi du Il préside en effet le Conseil quand le Roi n'y assiste pas. DÉPARTEMENT de la Justice. 25 mai 1791, placé à la tête de tous les autres.- Le titre de Ministre secrétaire d'Etat et celuj de Garde des sceaux sont donnés au ministre de la justice. Ses attributions comprennent l'organisation et la surveillance de toutes les parties de l'ordre judiciaire. — Le régime et l'organisation du notariat;—la direction supérieure des au Roi sur les matières de législation, sur l'administration de la justice, sur les conflits entre les autorités administratives et judiciaires, sur les demandes de dispense d'âge, de parenté pour le la vérification procureurs généraux et des procureurs du Roi; — les rapports mariage, sur les demandes de naturalisation ou d'autorisation de service à l'étranger, sur les recours en grâce, sur les demandes de - les dépenses de l'ordre l'imprimerie commutation de peines, de réhabilitation, etc.; — et le règlement des droits du sceau; - l'examen des droits à la retraite; Le ministre de la justice a le judiciaire ; royale et le Bulletin des lois, etc. — royales prononçant ou confirmant la censure avec réprimande ou Les mesures de disla suspension d'un juge; 2o d'appeler auprès de lui les magistrats pouvoir: 1° d'approuver ou de rejeter les décisions des cours des cours royales et des tribunaux, objets d'une inculpation, pour leur faire rendre compte de leur conduite. son approbation. Les attributions cipline prises par les cours et tribunaux contre les officiers ministériels doivent être soumis DÉPARTEMENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. du ministre sont : le maintien et l'exécution des traités et convenles ordres et les instructions aux agents tions politiques et de commerce; la correspondance avec les puissances étrangères; diplomatiques, politiques et commerciaux (ambassadeurs, ministres plénipotentiaires, chargés d'affaires, consuls, vice-consuls, etc.); - l'exequatur à donner aux consuls étrangers, etc. ར - DÉPARTEMENT DE LA GUERRE. Le ministre a daus ses attributions tout ce qui concerne l'administration de l'armée et son usage, tant en France qu'a l'étranger; l'état major général; le corps royal de l'état major; l'état major des places; l'intendance | militaire; l'infanterie, la cavalerie, le génie, l'artillerie; la gendarmerie, etc.; — les mouvements et la police militaire; poudres et salpêtres; les vivres, le casernement, les hôpitaux, l'habillement, les étapes et les fourrages; les écoles militaires, l'école Polytechnique; l'hôtel des Invalides, etc. les L'administration civile et militaire de l'Etat d'Alger est en ce moment temporairement comprise dans les attributions du ministre de la guerre. le tion des fonds nécessaires au service de chaque ministère; DÉPARTEMENT DE LA MARINE at des COLONIES. Le ministre Du ministère des finauces dépendent les administrations de l'Enregistrement et des domaines, des Forêts (ainsi que l'Ecole royale Forestière), des Douanes et sels, des Tabacs, des Postes, des Contributions indirectes, des Contributions directes, de la Loterie, la la Régie intéressée des Salines et mines de sel de l'Est, et tous les Etablissements, Régies et Entreprises qui donnent un produit au trésor royal, la les levée des marins pour le service des bâtiments de l'Etat; hôpitaux de la marine; l'administration des bagnes; - la surveillance de fourniture de bois de marine; la police de la navigation, les tribunaux maritimes; les écoles d'Hydrographie; l'administration de la caisse des invalides de là marine; l'administration, la justice et la défensé des colonies;- la correspondance avec les préfets maritimes et les consuls. DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES Les attributions du ministre embrassent: - le personnel des fonctionnaires de l'ordre administratif; la correspondance avec les préfets les élections; la police générale ; les gardes nationales; les lignes télégraphiques; les cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat (culte catholique, culte réformé, culte israélite). - - Le DÉPARTEMENT DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS. ministre a daus ses attributions: -- l'Administration départementale et communale; la police municipale; les archives du royaume; De les maisons centrales de détention, dépôts de mendicité, prisons, hospices et établissements de bienfaisance; le Commerce, les établissements qui y sont relatifs (conseil supérieur du commerce; conseils généraux du commerce et des manufactures; experts et jury pour les marchandises prohibées); — la pré-entation pour la nomination des agents de change dans les départements et des courtiers dans tout le royaume; les primés et encouragements pour les pêches. Les Manufactures; la police DÉPARTEMENT de l'InstructION PUBLIQUE. Les attributions du ministre comprennent: la nomination des divers fonctionnaires des académies et des membres des conseils académiques; bourses royales et communales; → la nomination des fonctionnaires dans les différentes facultés; - l'enseignement et la police de ces établissements; l'autorisation d'ouvrir des cours et institutions; l'école Normale; l'instruction primaire; la nomination aux emplois dans les colléges royaux et communaux. L'Institut ; les sociétés savantes; - les bibliothèques ; — - le Muséum d'histoire naturelle; - le collège de France; — les établissements britanniques; le cours d'archéologie; l'école des chartes; l'école des langues orientales, les pensions et encouragements littéraires et scientifiques; — l'Académie royale de Médecine; les écoles de pharmacie ; les jurys médicaux; les cours d'accouchements; la police médicale; la propagation de la vaccine, etc. CONSEIL D'ÉTAT. Le conseil d'Etat a été créé par l'art 52 de la Constitution de l'an vIII. Des lois successives ont étendu ses attributious, sur les quelles sont muettes les Chartres de 1814 et de 1830. COMPOSITION. Le Conseil d'Etat se compose de ministres secrétaires d'Etat, de conseillers d'Etat, de maîtres des requêtes, et d'auditeurs. Les membres du Conseil d'Etat sont en service ordinaire, en service extraordinaire, ou honoraires, Le service ordinaire est celui des conseillers d'Etat, des maîtres des requêtes, et des auditeurs employés aux travaux intérieurs et habituels du Conseil; le service extraordinaire est celui des conseillers d'Etat tious publiques. et des maîtres des requêtes exerçant, hors du Conseil, des foucLe Conseil d'Etat est présidé par no ministre secrétaire d'Etat, et, en son absence, par un conseiller d'Etat, qui a le titre de vice-président. Les membres du Conseil d'Etat sont nommés par le Roi; ils ne sont point inamovibles. DIVISION. Les membres du Conseil d'Etat sont répartis en cinq comités, savoir: 1" comité de Legislation et de Justice administrative; 20 comité de la Guerre; 50 comité de la Marine; 40 comité de l'Intérieur et du Commerce; 50 comité des Finances. Les ministres sécrétaires d'Etat président les comités attachés à leurs ministères. Un maître des requêtes est secrétaire général du Conseil d'Etat; il tient la plume au comité de Législation et de justice administrative. ATTRIBUTIONS. Les attributions dont le Conseil d'Etat est en possession, sont : la rédaction des projets de loi, la préparation des règlements et ordonnances d'administration publique, et la solution des difficultés qui s'élèvent en matière administrative. Les comités sont principalement chargés de préparer les projets de lois, ordonnances et règlements relatifs aux matières de leurs départements respectifs ils connaissent des matières administratives que les ministres jugent à propos de leur renvoyer. Le Conseil d'Etat connaît aussi de certaines affaires contentieuses qui tiennent au régime purement administratif de l'Etat ou que des lois particulières out excepté de la juridiction des tribunaux ordinaires. JUGEMENT DES AFFAIRES CONtentieuses. Les affaires contentieuses sont jugées en assemblées générales du Conseil d'Etat, Aucun membre en service extraordinaire ne participe au jugement. Le Conseil d'Etat est alors présidé par le garde des sceaux, ministre de la justice, ou, en son absence, par le conseillér d'Etat vice-président du comité de Législation et de justice administrative. L'examen préalable des affaires contentieuses est fait par le comité de Législation et de justice administrative, → Le rapport en est fait en assemblée générale du Conseil d'Etat et en ministère public. séance publique.-Un maître des requêtes exerce les fonctions de Les avocats des parties peuvent présenter des observations orales, après quoi l'affaire est mise en délibéré. — Le Conseil d'Etat ne délibère que lorsque les deux tiers de sès membres ayant voix délibérative sont présents. Les conseillers d'Etat et le maître des requêtes rapporteur out seuls voit délibérative. Les auditeurs sont divisés en trois classes. On considère comme un stage le temps pendant lequel ils sont attachés au Conseil d'Etat, Néanmoins, les auditeurs de première classe sont admis à exercer, concurremment avec les maîtres des requêtes, les fonctions du ministère public près le Conseil d'Etat. Paris - Imprimerie et Fonderie de RIGNOUX et Comp, rue des Franes-Bourgeois-Saint-Michel, 8. |