France pittoresque: ou description pittoresque, topographique et statistique des départements et colonies de la France ... avec des notes sur les langues, idiomes et patois, sur l'instruction publique et la bibliographie locale, sur les hommes célèbres, etc. ... accompagnée de la statistique générale de la France ... |
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... règlements et ordonnances né- cessaires pour l'exécution des lois , sans pouvoir jamais ui sus- pendre les lois elles - mêmes ni dispenser de leur exécution . Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'Etat ...
... règlements et ordonnances né- cessaires pour l'exécution des lois , sans pouvoir jamais ui sus- pendre les lois elles - mêmes ni dispenser de leur exécution . Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'Etat ...
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... règlements intérieurs et la décoration , 64. Les colonies seront régies par des lois et par des règlements particuliers . 65. Le Roi et ses successeurs jureront , à leur avénement , en présence des Chambres réunies , d'observer ...
... règlements intérieurs et la décoration , 64. Les colonies seront régies par des lois et par des règlements particuliers . 65. Le Roi et ses successeurs jureront , à leur avénement , en présence des Chambres réunies , d'observer ...
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... règlements et ordonnances néces- saires pour l'exécution des lois , sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles - mêmes ni dispenser de leur exécution . - Il choisit et nomme les pairs . Il convoque les deux Chambres . Il les ...
... règlements et ordonnances néces- saires pour l'exécution des lois , sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles - mêmes ni dispenser de leur exécution . - Il choisit et nomme les pairs . Il convoque les deux Chambres . Il les ...
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... règlements el ordonnances néces- | la presse , ou par les autres moyens de publication , saires pour l'exécution des lois , sans pouvoir jamais LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS . pị suspendre les lois elles - mêmes ni dispenser de La Chambre des ...
... règlements el ordonnances néces- | la presse , ou par les autres moyens de publication , saires pour l'exécution des lois , sans pouvoir jamais LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS . pị suspendre les lois elles - mêmes ni dispenser de La Chambre des ...
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... règlements et ordonnances d'administration publique , et la solution des difficultés qui s'élèvent en matière administrative . Les comités sont principalement chargés de préparer les projets de lois , ordonnances et règlements relatifs ...
... règlements et ordonnances d'administration publique , et la solution des difficultés qui s'élèvent en matière administrative . Les comités sont principalement chargés de préparer les projets de lois , ordonnances et règlements relatifs ...
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Common terms and phrases
1re classe ADMINISTRATIVE affluent Ajaccio ancien Angoulême annuellement antiquités Ardèche Ardennes Ariége arrondissement Aurillac Aveyron bassin bâtiments Bourges Caen Calvados canal cant Cantal Chambre Charente château chef chef-lieu colléges colonies commerce communes compose comte conseil construction Corrèze Corse Côte-d'Or cour royale d'arrond département département renferme départementales dépenses députés Dijon directeur divers division Dordogne douanes eaux écoles édifice église élèves environ établissements existe fabrication femmes foires forme française François Ier garde nationale général Gironde guerre habitants Haute-Marne Hautes-Alpes hect hectares Indre l'armée l'église l'Etat l'instruction laine Loire long-temps Louis Louis XIII maison marine maritime Marseille membres ment mètres Meuse militaire ministre montagnes monuments navigation Nièvre nombre nomme nord officiers pays pieds PITTORESQUE pont population port possède primaire principales produit publique recettes remarque Rhône rive rivière Rochelle Romains Saint Saône-et-Loire service seulement siècle située Société Statistique terre tion Total Toulouse tribunaux trouve Troyes vallée vins
Popular passages
Page 27 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 27 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 27 - La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.
Page 27 - Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 28 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite. 45. Toute pétition à l'une ou à l'autre des Chambres ne peut être faite et présentée que par écrit : la loi interdit d'en apporter en personne et à la barre.
Page 70 - ... sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers; à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Page 27 - La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. Formes du gouvernement du Roi. 12. La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive.
Page 272 - Il s'arrêtait sur les charmes de la terre natale : tout y était meilleur, disait-il, il n'était pas jusqu'à l'odeur du sol même ; elle lui eût suffi pour le deviner les yeux fermés ; il ne l'avait retrouvée nulle part. Il s'y voyait dans ses premières années, à ses premières amours; il s'y trouvait dans sa jeunesse, au milieu des précipices, franchissant les sommets élevés, les vallées profondes, les gorges étroites; recevant les honneurs et les plaisirs de l'hospitalité; parcourant...
Page 27 - Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la chambre et jugé que par elle en matière criminelle. De la chambre des députés des départemens. 35. La chambre des députés sera composée des députés élus par les collèges électoraux, dont l'organisation sera déterminée par des lois.
Page 25 - des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , » de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du Serment du Régent.